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Procès Verbal - pv 09 03 2015
Procès Verbal - pv 30 04 2016
Compte-Rendu - cr1 7 mars 2016
Procès Verbal - pv 19 09 2016
Document publié le Vendredi 5 août 2016 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 09 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
COMMUNE
DE
SAINT
DIDIER
SOUS
AUBENAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2016
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
seize
et
le
lundi
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
afférents
au
C.
M.
:
15
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
sen
1
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Richard
7 Présents
MASSEBEUF,
Maire.
Date
de
la
convocation
Présents
:14
MASSEBEUF
Richard
ROURESSOL
Raymond
9
septembre
2016
CAMOIN
Josiane
MIALON
Micheï
GUYON
Marc
AUBOSSU
Solange
CHAREYRE
Fabrice
CLAUZIER
Laurence
JOANNY
Patrick
MACIEIEWSKI
Noël
PARGOIRE
Caroline
PONCE
Marie-Thérèse
VIALLE
Yvette
VOLLE
Georges
Date
d’affichage
Absents
:O0
9
septembre
2016
Procurations
: 0
Secrétaire
de
séance
élu
:
Patrick
JOANNY
En
début
de
séance,
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2016
est
approuvé
à l’unanimité.
1/OBJET
: Avis
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
Vu
le
courrier
de
M.
le
Préfet
en
date
du
5.8.2016
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI),
Etant
donné
que
notre
bassin
de
vie
regroupe
naturellement
les
territoires
des
Communauté
de
communes
Pays
d’Aubenas-Vals
(CCPAV)
et
du
Vinobre
et
que
leur
fusion
aurait
dû
être
réalisée
logiquement
depuis
fort
longtemps,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
fusion
de
ces
deux
Communautés
de
communes
à
la
date
du
1.4.2020
et
non
à
la
date
du
1.1.2017
et
ce,
pour
les
deux
raisons
essentielles
suivantes
:
- En
2014,
le
suffrage
universel
a désigné
des
élus
qui,
pour
la
plupart
ont
été
« fléchés
» pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
d’un
territoire
intercommunal
donné
et
ce,
pour
un
mandat
de
6
ans.
Fondamentalement,
ne
pas
respecter
ce
choix
des
électeurs
constitue
une
très
grave
atteinte
à
la
démocratie.
Le
Conseil
Municipal
considère
que
cette
façon
de
procéder
de
l'Etat,
au
même
titre
que
le
passer-outre
et
le
49-3,
est
inadmissible
et
contribue
inévitablement
à la
désertion
des
urnes.
Si
l'Etat
veut
imposer
ses
réformes
de
cette
façon-là,
qu'il
assume
jusqu’au
bout
ces
décisions
mais,
cette
manière
de
faire,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
lui,
en
aucun
cas,
cautionner.
- La
CCPAV
a
déjà
connu
plusieurs
élargissements
de
son
périmètre
qui
ont
nécessité,
à
chaque
fois,
et
à
juste
titre,
beaucoup
de
temps
pour
que
tous
les
élus
de
ces
territoires
très
disparates,
se
connaissent,
travaillent
ensemble
et
se
mettent
d’accord
sur
la
gouvernance,
les
compétences
et
leurs
financements,
l'évaluation
des
charges
et
des
recettes
transférées
et
la
mutualisation
des
personnels
et
des
matériels.
Techniquement,
décider
d’une
telle
fusion
et
la
mettre
en
place,
en
seulement
trois
mois,
n’est
pas
raisonnable
pour
faire
ce
travail
de
fond
de
qualité
si
indispensable.
Aucune
étude
financière,
aucun
chiffrage
n’a
été
présenté
aux
élus
de
la
Communauté
de
Communes
et
aux
communes
membres
pour
mesurer
les
conséquences
d’une
telle
fusion.
2/OBJET
: Motion
contre
le Groupement
Hospitalier
de
Territoire
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Maire
d’Aubenas
interpelant
les
élus
locaux
sur
le
projet
de
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
défini
par
l’Agence
Nationale
de
Santé
(ARS)
suite
à
la
loi
santé
du
26
janvier
2016.
Le
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
défini
par
l’ARS
place
le
Centre
Hospitalier
d’Aubenas
dans
un
état
de
dépendance
vis-à-vis
du
Centre
Hospitalier
de
Montélimar. 1 Le
Conseil
Municipal,
n'ayant
pu
se
réunir
plus
tôt,
prend
acte
de
la
décision
prise
par
l’ARS,
Montélimar
devenant
établissement
support
au
détriment
d’Aubenas.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
soutient
et
soutiendra
toutes
les
actions
et
démarches
pour
que
les
ardéchois
puissent
encore
bénéficier
d’une
médecine
hospitalière
de
proximité
à
la
pointe
du
progrès.
3/OBJET
: Demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Vesseaux
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Urbain
Tout’enBus
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’assemblée
délibérante
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Urbain
Tout'enBus
a,
par
délibération
en
date
du
7
juin
2016,
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
d'adhésion
formulée
par
la
commune
de
Vesseaux.
Il demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
sur
cette
adhésion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Emet
un
avis
favorable
à
la
demande
d'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Urbain
Tout
enBus
formulée
par
la commune
de
Vesseaux.
4/OBJET
: Communication
du
rapport
annuel
2015
du
Service
de
Collecte
des
déchets
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
sont
compétents
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers.
A
ce
titre,
un
rapport
annuel
est
établi
à
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
décret
d'application
n°
2000-404
du
11
mai
2000.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
pris
connaissance,
donnent
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
communication
du
rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'élimination
des
déchets. 5/OBJET
: Communication
du
rapport
annuel
2015
de
la
régie
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
sont
compétents
pour
l'assainissement
non
collectif,
dit
SPANC
depuis
le
1°
janvier
2014.
A
ce
titre,
un
rapport
annuel
est
établi
à
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
décret
d'application
n°
2000-404
du
11
mai
2000.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
pris
connaissance,
donnent
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
communication
du
rapport
annuel
2015
sur
la
régie
du
SPANC.
6/OBJET
: Régularisation
documents
d’arpentage
et
élargissements
chemin
de
Saint-Pierre
Ÿ
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 mars
2012
:
-
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
recourir
à
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
pour
les
acquisitions,
ventes
et
échanges
et
toutes
autres
transactions
devant
avoir
lieu
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
régularisation
de
la voirie,
-
autorisant
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
aux
régularisations
de
la
voirie
communale,
Ÿ
Considérant
les
documents
d’arpentage
dressés
par
le
géomètre,
il
convient
de
régulariser
à
l'euro
symbolique,
par
acte
administratif
les
cessions
ci-dessous
au
profit
de
la
commune
:
Nom
—
Prénom
N°
de
parcelle
concernée
Superficie
LAFONT
Denise
née
COUDENE
A971
43
m°?
BOURDELIN
Daniel
et
BOURDELIN
M.
France
née
PELISSIER
A185
52
m°
M.
et
Mme
AULAGNER
Jean-Claude
A
183
68
m?
M.
et
Mme
ALTOBELLI
Jean-Paul
A
184
43
m?
BERNARD
Rollande
née
CHASSON
et
BERNARD
Laëtitia
A
837
et
838
70
m°?
SAUSSAC
Michel
A
904-1132-1148
118
m?
CHAREYRE
Max
et
CHAREYRE
Laure
A
176-882-833
102
m? Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
acquisitions
et
régularisations
ci-dessus
désignées
à l’euro
symbolique
;
-
précise
que
les
frais
afférents
à
ces
acquisitions
et
régularisations
seront
à
la
charge
de
la
commune
: frais
de
géomètre,
rédaction
des
actes,
publicité
foncière
;
-
autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
administratives
ou
comptables
afférentes
à
la
régularisation
de
ces
dossiers.
7/OBJET :
Participations
crèches
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
juin
2012
autorisant
le
Maire
à
signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
pour
la
période
2012-2015
:
Considérant
que
le
contrat
à
intervenir
à compter
du
1%
janvier
2016
n’est
à ce
jour
pas
finalisé
;
Considérant
que
des
familles
de
la
commune
utilisent
les
services
proposés
par
les
crèches
situées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals,
à savoir
:
.Les
MINIPOUCES
à d’Aubenas
;
.Les
PANDAS
à Saint-Privat
;
.Les
P'tits
Loups
à Vals
Les
Bains
:
.La
MAISON
DES
COCCINELLES
à Aubenas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-_
Autorise
le
Maire
à régler
les
dépenses
afférentes
aux
Crèches
ci-dessus
à compter
du
1
janvier
2016.
8/OBJET
: Tarifs
des
publicités
pour
le bulletin
municipal
2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
réviser
les
tarifs
des
publicités
à
prendre
au
bulletin
municipal
2017.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-_
décide
de
fixer
les tarifs
des
publicités
à
prendre
au
bulletin
municipal
comme
suit
:
“1/8
de
page.
= X
de
page...
" h
page.
“"1page. » Dernière
page
-
dit
que
ces
tarifs
seront
automatiquement
reconduits
d’une
année
sur
l’autre,
sauf
délibération
contraire.
420
€
9/OBJET
: Communication
du
rapport
annuel
2015
de
la
médiathèque
intercommunale
d’Aubenas Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
médiathèque
« Jean
Ferrat
» a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
au
1°
janvier
2015.
A
ce
titre,
Un
rapport
annuel
est
établi
à
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
décret
d'application
n°
2000-404
du
11
mai
2000.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
pris
connaissance,
donnent
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
communication
du
rapport
annuel
2015
de
la
médiathèque
intercommunale
d’Aubenas.
10/OBJET
: Modification
du
règlement
intérieur
des
temps
d’activités
périscolaires
(TAP)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
temps
d'activités
périscolaires
(TAP})
ont
été
mis
en
place
à
la
rentrée
de
septembre
2014.
Il convient
de
modifier
l’article
1 afin
de
préciser
les
modalités
de
prise
en
charge
des
enfants
qui
ne
sont
pas
inscrits
aux
TAP,
à
savoir
:
«Sans
bulletin
d'inscription,
l'enfant
pourra
exceptionnellement
rejoindre
l'atelier
ludothèque,
qui
sera
facturé
cinq
euros
(5
€)
aux
familles,
dans
la
mesure
où
celui-ci
n’a
pas
quitté
l'enceinte
de
l’école.
»
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Décident
de
modifier
l'article
1
du
règlement
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
tel
que
mentionné
ci-
dessus.
3 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
démission
de
Florence
HOPPENOT
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
en
raison
de
sa
mutation
professionnelle
dans
un
autre
département.
>
Travaux
RN102
:Les
travaux
ont
dû
être
interrompus
et
devraient
reprendre
au
printemps
prochain
(après
les
travaux
du
tunnel
sous
Bazza).
En
effet,
la
structure
de
l’ancien
trottoir
pose
des
difficultés
techniques
et
financières
pour
goudronner
par-dessus.
De
plus,
des
analyses
ont
confirmé
la
présence
d'amiante
dans
les
anciennes
canalisations
d’égouts.
C'est
en
tenue
de
« cosmonaute
» que
les
ouvriers
vont
devoir
enlever
ce
réseau.
>
RN
102
:une
demande
officielle
a
été
faite
à
la
DIR
pour
la
création
d’un
accès
direct
vers
la
zone
commerciale
des
Terres
de
Millet
(au
niveau
du
nouvel
établissement
bancaire)
afin
de
faciliter
l'entrée
dans
la
zone
et
le
désengorgement
du
rond-point.
Ces
travaux
viendraient
en
complément
de
la
pose
d’une
borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques.
>
L'association
Classe
62
a fait
une
demande
en
mairie
afin
de
bénéficier
gracieusement
de
la
salle
polyvalente
un
jour
de
semaine
dans
le
courant
de
Mai
2017.
Compte
tenu
des
services
rendus
par
cette
association
et
de
l’utilisation
de
la
salle
qu’un
seul
week-end
dans
l’année
(alors
que
les
associations
peuvent
bénéficier
de
deux
week-end
gratuits},
les
membres
du
conseil
municipal
donnent
une
réponse
favorable
à cette
demande
sous
réserve
qu’un
créneau
horaire
se
libère
dans
la
période
demandée.
>
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
:
- Fibre
optique:
la
commune
de
Saint-Didier,
classée
zone
grise,
est
prioritaire
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Le dossier
est
en
cours
de
chiffrage.
. Les
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
« carrefour
Sabaton
»
devraient
débuter
à
l'automne.
La
réalisation
des
trottoirs
est
programmée
pour
l’année
2017.
. une
étude
est
lancée
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
des
communes
membres.
Sites
potentiels
sur
SAINT-Didier:
salle
polyvalente,
école
et
logements
communaux
de
l’ancienne
école.
>
Travaux
d'éclairage
public
à venir :
. renforcement
de
l'éclairage
public
sur
le chemin
de
la
Plaine
. une
lampe
supplémentaire
sur
le mât
situé
vers
le nouvel
établissement
bancaire
. une
lampe
supplémentaire
après
la salle
polyvalente
(vers
la
propriété
Boudelin)
. une
lampe
supplémentaire
à gauche
du
« carrefour
Nougier
», ainsi
qu’une
lampe
solaire.
>
Zone
de
Chaboulas
à
UCEL
:
une
enquête
publique
va
débuter
le
17
octobre
prochain
pour
la
régularisation
de
cette
zone.
Compte
tenu
que
cette
zone
est
installée
en
partie
sur
un
remblai
en
zone
inondable
de
la
rivière
Ardèche,
des
mesures
compensatoires
doivent
être
trouvées
sur
les
communes
situées
le
long
de
la
rivière
Ardèche,
notamment
Saint-Didier,
en
amont
du
camping.
>
Agrandissement
de
la
Maison
Médicale:
lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
prochainement. >
Plan
Local
d'Urbanisme
- Le
Maire
rappelle
que
deux
procédures
distinctes
ont
été
engagées
:la
révision
du
PLU
et
la
modification
du
PLU
qui
devait
permettre
l'ouverture
à
l’urbanisation
des
zones
AUF
et
AUFi
par
des
projets
d'aménagement
d'ensemble.
Une
nouvelle
loi
du
8
août
2016
(avec
effet
rétroactif)
interdit
désormais
le
recours
à
la
modification
du
PLU
pour
l’ouverture
des
zones
AU.
L'ouverture
de
ces
zones
devra
obligatoirement
être
incluse
dans
la
révision
du
PLU
engendrant
ainsi
des
délais
plus
longs...
>
Urbanisme
:
. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courrier
de
Jason
FAIVRE
suite
au
refus
de
sa
demande
de
certificat
d’urbanisme
pour
la
mise
en
place
d’un
poulailler
«
déplaçable
»
à
proximité
des
habitations
et
en
zone
inondable
depuis
2014.
. Un
cabanon
démontable
de
style
« Chalet
»
a
été
installé
sur
une
parcelle
agricole
située
en
zone
inondable.
Le
pétitionnaire
vient
de
déposer
en
Mairie
un
dossier
de
déclaration
préalable.
> Divers
travaux
de
voirie
sont
en
cours
de
chiffrage.
>
La
8°"
édition
de
la
fête
des
enfants
s'est
déroulée
ce
dimanche
au
stade
municipal
Paul
Névissas
et
a
connu
encore
une
fois
un
vif
succès.
Il
est
toutefois
regrettable
que
des
enfants
inscrits
ne
soient
pas
venus
{17}
engendrant
des
frais
supplémentaires
pour
le
CCAS
(notamment
les
goûters).
Bénéfice
net
dégagé
:166.98
€.
4 >
Un
élément
de
la
terrasse
estivale
du
restaurant
le
Romarin
menace
de
tomber.
ll sera
demandé
aux
propriétaires
de
démonter
leur
terrasse,
l'arrêté
municipal
autorisant
cette
terrasse
seulement
pour
la
période
du
1°
juin
au
31
août
2016.
>
Des
véhicules
empruntent
le
chemin
de
Prades
à vive
allure
(rodéo).....
ÿ
Ecole
: . des
individus
ont
tenté
de
forcer
les
locaux
de
l’école.
. la quasi-totalité
des
travaux
et
achats
demandés
par
les
enseignantes
ont
été
réalisés
(mise
en
place
d’un
lavabo
extérieur,
achat
et
mise
en
place
de
deux
vidéoprojecteurs,
achat
de
deux
ordinateurs
portables
et
d’un
appareil
photo
numérique.…..).
- recrutement
de
Patricia
VINSON
en
contrat
CUI-CAE
pour
assurer
les
fonctions
d’aide
maternelle
dans
la
classe
du
cycle
2
depuis
le
12
septembre
2016.
Les
enseignantes
ont
été
conviées
lors
de
la
séance
pour
l'audition
des
candidates
qui
s'est
tenue
le
mardi
30
août,
seules
l’enseignante
du
cycle
2
était
présente
et
a
été
associée
à
la
décision
de
recrutement.
+ Un
débat
est
ouvert
concernant
la
scolarisation
des
enfants
de
deux
ans.
Lors
du
dernier
conseil
d'école
il
avait
été
décidé
de
ne
pas
les
accueillir
compte
tenu
des
effectifs
annoncés.
Vu
la
baisse
des
effectifs,
du
nombre
d’enfants
âgés
entre
2
et
3 ans
et
du
risque
de
«
perdre
»
les
familles
concernés,
il a
été
convenu
de
les
accueillir
à
partir
du
mois
de janvier.
. Le
Maire
donne
lecture
du
mail
des
représentants
des
parents
d'élèves
adressé
à
l'attention
des
membres
du
Conseil
Municipal.
. Concernant
la
mise
en
place
d’une
garderie
le
mercredi
de
12
h 00
à
12
h 30
et
considérant
que
ce
besoin
n'est pas
justifié
pour
cette
année
scolaire
2016-2017,
ce
service
n’est
pas
mis
en
place.
Cependant,
un
sondage
sera
réalisé
avant
la fin
de
l’année
scolaire
pour
déterminer
la conduite
à tenir
à
la rentrée
2017-2018.
. Seules
7
familles
étaient
représentées
lors
de
la
réunion
de
présentation
des
intervenants
des
activités
périscolaires
du jeudi
15
septembre
2016...
. Le
Maire
s'étonne
que,
sauf
erreur
de
sa
part,
l’amicale
laïque
n’était
pas
représentée
lors
de
ia fête
du
14
juillet,
des
activités
périscolaires
et
la fête
des
enfants.
>
Un
nid
de
frelons
a été
détruit
sur
la
place
de
l’Eglise
par
Michel
Mialon.
>
Caroline
PARGOIRE
fait
part
à l'assemblée
de
l'ouverture
de
son
établissement
de
soins
le
SPA
de
JASTRES.
>
Prochaine
date
du
CCAS
fixée
au
lundi
3 octobre
2016
à 20
h 30
afin
d'organiser
le
repas
des
aînés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
O
h
40
A
Saint
Didier
sous
Aubenas,
le
23
septembre
2016
Pour
le Maire
empêché,
Premier
Adjoint,