Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202604 0898
Arrêté - ar202604 0842
Arrêté - ar202604 0890
Arrêté - ar202604 0841
Arrêté - ar202604 0950
Arrêté - ar202604 0814
Arrêté - ar202604 0951
Arrêté - ar202604 0834
Arrêté - ar202604 0852
Arrêté - ar202604 0943
Arrêté - ar202604 0937
Document publié le Vendredi 1 mai 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202604 0937)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
ARRÊTÉ n°2026/01 ] 092 +
Objet : Marché Artisanal et Provençal
organisé par l'association Sian D'aqui
Vendredi 01 mai 2026 République française
Département du Gard
Commune de Vauvert
Maison pour Tous Robert Gourdon
Guichet Unique -D-2604-001952
Réglementation du stationnement et de la
circulation des véhicules.
Ex ABLE
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales dans les articles L2213-2, L2212-2 et L2212-5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4] 1-8,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte
contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d'un gardien de fourrière automobile et de ses installations, à la SA Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin de Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté préfectoral 2024/06/0843 en date du 6 juin 2024 qui réglemente les sens de circulation sur la commune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du | 1 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéas 3-1 ;
VU l'arrêté municipal 2018/03/527 en date du 29/03/2018 portant interdiction de l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicables aux débits de boissons,
restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de manifestations sur la commune;
VU l'attestation d'assurance responsabilité civile contractée auprès de la compagnie MAAF -Chauray-79036 Niort cedex 09 sous le n° 30076763 P 001, couvrant l'association « Sian d'Aqui » du l* janvier au 31 décembre 2026,
VU la réunion de sécurité, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules dans le secteur des arènes, de l'avenue Victor Hugo et de la place Paul Allier, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation citée en objet ;
ARRÊTE
Article L : Le vendredi 1* mai 2026, l'association Sian d'Aqui est autorisée à organiser un marché artisanal et provençal de 07h30 à 20h00, sur l'avenue Victor Hugo et un repas à 12h00 sur la Place Paul Allier. A cette fin, l’association est autorisée à occuper le
domaine public.
Article 2 : Une tente sera installée sur la place Paul Allier, du jeudi 30 avril 2026 à 08h00 au lundi 4 avril 2026 à 10h00.
Article 3 : Afin de sécuriser la manifestation et le public qui y participe, une zone piétonne sera mise en place. À cette occasion, le vendredi 1° mai 2026 :
e la circulation sera interdite de 10h00 à 20h00 sauf pour les riverains souhaitant quitter leur domicile ainsi que les véhicules de secours, chars, organisateurs et exposants pour déballer le matin et remballer le soir, sur l'ensemble des voies comprises dans le périmètre suivant : (plan annexe |)
e le stationnement des véhicules sera interdit de 06h00 à 20h00 (sauf véhicules de secours, chars, organisateurs et exposants pour déballer le matin et remballer le soir) sur l'ensemble des voies comprises dans le périmètre suivant : (blan annexe
1)
- Avenue Victor Hugo, de la rue Pasteur au n°158 de l'avenue Victor Hugo, - Rue de l'Oratoire, de l'impasse de l'Oratoire à l’avenue Victor Hugo,
- Rue Emile Zola, au niveau du n°358 au n°256
Par dérogation aux prescriptions précédentes, l'organisateur et les exposants sont autorisés à accéder dans la zone piétonne le temps de décharger le matin et de remballer
le soir.
Article 4 : L'organisateur sera chargé de la fermeture et de l'ouverture des voies à l'aide de barrières beaucairoises ou portails, mis à disposition par la régie technique de la ville
aux intersections des voies suivantes ainsi que de l'affichage du présent arrêté (plan
annexe |)
- Avenue Victor Hugo, de la rue Pasteur au n°158 de l'avenue Victor Hugo,
- Rue de l'Oratoire, à l'intersection de la rue de l'Oratoire,
- Rue Emile Zola, au niveau du n°358
- Rue Emile Zola, au niveau du n°256
19 Article 5 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués à l'article 3 du présent arrêté sera enlevé par le fourrière agréée par la commune, en application de l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 6 : En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone le poste de la police municipale (04.66.73.10.80). Cas échéant, s'il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à emprunter à contresens les différents parcours, susmentionnés dans le présent arrêté.
Article 7 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad hoc mis en place au moins 8 jours avant la manifestation par la régie technique.
Article 8 : L'utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public et des lieux.
La responsabilité de l'organisateur est totalement engagée en cas de non-respect des dispositions.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire qui sera chargé de son affichage.
Article 10 : La direction générale des services, Monsieur le chef de la police municipale, veilleront à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauve: 2 8 AVR 20%
Nicolds Meizonnet
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : e son-débôêt: bréfect: J son-dépôt-en-bréfecture-l
* sa notification le
° sa publication le... AR senemnnmare
et informe qu’en vertu du il GA Î A1 Le peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .........................,.,....
Pour le maire par délégation,
la direction générale des services, Vendredi 1e" mai 2026
Sian D’Aqui : Marché artisanal et Provençal
Stationnement interdit de 06h00 à 20h00
Circulation interdite de 10h00 à 20h00 (sauf riverains)
Le périmètre sera fermé à l'aide de portails ou de barrières beaucairoises Hi + hi
le PO SSe_ _ de lOratoiré