Arrêté - 159a circulation reglementee diverses voiries marquage au sol pour arret de bus

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Arrêté - 159a circulation reglementee diverses voiries marquage au sol pour arret de bus Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 159a circulation reglementee diverses voiries marquage au sol pour arret de bus)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

RUE DU 45EME REGIMENT DE TRANSMISSIONS, AVENUE D'AUGU, AVENUE DU TEIL, RUE DU DOCTEUR PHILIPPE PINEL, RUE ROGER CHANCEL, RUE ANDRE MESSAGER et AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY

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DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GCJ/PP/LC/IPM

Numéro : 2023.02.159A

Le Maire de la ville de Montélimar

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie. signalisation d'indication, des services et de

repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 27/02/2073 au 27/03/2023 sur les RUE DU 45EME REGIMENT DE TRANSMISSIONS - AVENUE D'AUGU - AVENUE DU TEIL - RUE DU

DOCTEUR PHILIPPE PINEL - RUE ROGER CHANCEL - RUE ANDRE MESSAGER - AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDU

. et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 10/02/2023 par laquelle SIGNATURE CENTRE EST demeurant 240 rue Pierre et Marie Curie 73490 LA RAVOIRE représentée par Monsieur Grégory BAGDAHN demande l'autorisation

pour la réalisation de travaux sur le domaine public : RUE DU 45EME REGIMENT DE TRANSMISSIONS - AVENUE D'AUGU - AVENUE DU TEIL - RUE DU DOCTEUR PHILIPPE PINEL - RUE ROGER CHANCEL - RUE ANDRE MESSAGER - AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à SIGNATURE CENTRE EST demeurant 240 rue Pierre et Marie Curie 73490 LA RAVOIRE représentée par Monsieur Grégory BAGDAHN d'effectuer le marquage au sol pour arrêt de bus, la

circulation et le stationnement RUE DU 45EME REGIMENT DE TRANSMISSIONS, AVENUE D'AUGU, AVENUE DU TEIL, RUE DU DOCTEUR PHILIPPE PINEL, RUE ROGER CHANCEL, RUE ANDRE MESSAGER et AVENUE

JOHN FITZGERALD KENNEDY seront réglementés du 27/02/2023 au 27/03/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions

sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à

l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30".ARTICLE 4- REFECTION : oo L

La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 5 : |

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Grégory BAGDAHN (SIGNATURE CENTRE EST).

ARTICLE 6: :

Signalisation du chantier :

Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'Une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la

protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du

chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrétéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons.Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la

remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet

de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré. toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin

des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Montélimar, le 14/02/2023

Le Maire

Pour le Maire

L'Adjoint délégué

Jean-Michel GUALLAR

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de

la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

cf Hôtel de Ville. place Émile Loubet, 26200 Montétimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr