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Arrêté - 1074a circulation reglementee diverses voiries pour amenagement de quais de bus
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1074a circulation reglementee diverses voiries pour amenagement de quais de bus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE DES CATALINS, RUE BENJAMIN FRANKLIN et CHEMIN DE LA ROCHELLE
--=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf_-JC/MM/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.11.1074A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 4711-25 R 417-3 et R. 41/-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 15/11/2023 au 15/02/2024 sur les : AVENUE DES CATALINS, RUE BENJAMIN FRANKLIN, CHEMIN DE LA ROCHELLE
. et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 09/11/2023 par laquelle BRAJA VESIGNE demeurant 21 Avenue Frédéric MISTRAL BP 50071 84102 ORANGE représentée par Monsieur Fabien REBOUL demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public : AVENUE DES CATALINS, RUE BENJAMIN FRANKLIN, CHEMIN DE LA ROCHELLE
Vu le règlement de voirie communal approuvé le 25 septembre 2023 relatif a la conservation du Domaine Public
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à BRAJA VESIGNE demeurant 21 Avenue Frédéric MISTRAL BP 50071 84102 ORANGE représentée par Monsieur Fabien REBOUL d'effectuer l'aménagement de quais de bus (n° 81 ,82 ,85 ,86 87 et 88), la circulation et le stationnement AVENUE DES CATALINS, RUE BENJAMIN FRANKLIN et CHEMIN DE LA ROCHELLE seront réglementés du 15/11/2023 au 15/02/2024. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps :
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au
vendredi, à l'exclusion des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gènant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Fabien REBOUL (BRAJA-VESIGNE).
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier : | sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire
demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des
travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de
dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 8:
En prévention de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour
d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à
action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement , en cas d'interruption, et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10:
Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar! le 09/11/2023
Le maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut re jet implicite).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr