Procès Verbal - PV du 05.02 2025

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Procès Verbal - PV du 05.02 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.02 2025)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 05 février 2025

COMMUNE de LES IFFS : 2025 - 02

République Française

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 05 février 2025

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Convocation affichée et envoyée le 31/01/2025

L’an deux mille vingt-cinq et le cinq février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire.

En exercice : 10

Présents : M. Jean-Yves JULLIEN, Mme ARBEY Claire, M. ATTIMONT Joseph, M. BOURSAULT Claude, Mme BUSNEL Evelyne ; Mme FAURE Odile, Mme LEMAIRE Nicole, M. RADENAC Dominique, M. REGNAULT Yann, M. RUFFAULT Raphaël. Absente excusée : Claire ARBEY (a donné POUVOIR à Odile FAURE)

Secrétaire de séance : Odile FAURE

Ayant été constaté que le quorum est atteint, la séance a été ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur JULLIEN Jean- Yves, Maire de la commune de LES IFFS, qui a déclaré que les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions.

Ordre du jour

I- INFORMATION

➢ Election du ou de la secrétaire de séance

➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

II- PROJETS DE DELIBERATIONS

➢ Demande d’accord de la commune pour le dépôt d’une déclaration préalable par l’association LAPI pour l’étape 3 de la restauration de la Fontaine Saint-Fiacre avec édification d’un muret

➢ Temps passé par l’employé communal pour remettre en état la station d’épuration suite à un dépôt de déchets interdits dans le réseau par un administré.

III- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Dégâts des eaux sur le réseau routier et intervention de la CCBRProcès-verbal-Réunion de conseil municipal du 05 février 2025

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2025 et Désignation du/de la secrétaire de séance :

▪ Le procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2025 dont un exemplaire a été adressé à chaque membre, est soumis à l’approbation du Conseil ; il est validé par les membres du Conseil Municipal présents.

▪ Sur proposition du Maire, Madame Odile FAURE est désignée secrétaire de séance par les membres du conseil municipal présents.

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DELIBERATION 05.02.25-007 Accord de la commune suite au dépôt d’une déclaration

préalable par l’association LAPI pour la restauration de

la Fontaine Saint-Fiacre avec édification d’un muret

Monsieur le maire rappelle les faits :

- L’association LAPI a commencé la réalisation de son projet consistant à redonner vie à la Fontaine Saint-Fiacre en permettant à l’eau de s’écouler tout en préservant les contraintes d’accessibilité du lieu. L’objectif est de recréer un bassin qui permettra à l’eau de rejoindre l’étang en surface avec la création d’une zone humide et la plantation de plantes aquatiques tout en maintenant la circulation piétonne et en réservant l’accès PMR (y compris personnes âgées, poussettes…) et l’accès aux véhicules.

- Le but est de recréer le bassin permettrait de faire renaitre l’écoulement initial de l’eau vers l’étang.

- Le financement de ce projet se fait par l’association LAPI grâce au bénévolat et au travers de diverses subventions.

- 1 000 € ont été versés à l’association en 2024 lors du lancement du projet initial qui visait à restaurer la fontaine.

- M. de LA VILLÉON, président de l’association LAPI, par le biais du dossier « Etape 2-restauration de la fontaine Saint-Fiacre » avait demandé l’autorisation de la commune pour aller plus loin dans le projet.

- Par la délibération N° 09.09.24-041, les élus avaient insisté sur l’aspect Sécurité qui doit être pris en compte au niveau de la profondeur du bassin avec la mise en place d’une grille immergée et l’installation de panneaux de signalisation par LAPI afin de prévenir d’un point d’eau non surveillé.

- Le conseil municipal avait demandé que les préconisations émises par monsieur Savin,

architecte des bâtiments de France, soient bien prises en compte concernant notamment la forme d’origine du bassin ainsi que le décaissement avec un droit de regard contraignant de la part de la commune et la remise en état du terrain après le réaménagement.

-

Dernièrement une déclaration préalable a été déposée en mairie par LAPI et il a été constaté sur les plans reçus qu’un muret autour de la fontaine a été ajouté au projet initialement présenté lors du conseil municipal du 09 septembre 2024.

Il est donc demandé aux élus d’étudier cette modification afin que monsieur le maire puisse compléter son avis pour traitement du dossier de déclaration préalable.Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 05 février 2025

Les élus, après avoir étudié cette modification avec les plans transmis, insistent sur l’aspect Sécurité qui doit être pris en compte et exigent que le muret qui va arrêter la terre après le décaissement soit plus haut que la terre d’au moins 15 à 20 cm afin d’éviter tout risque de chute vers la fontaine pour les personnes à mobilité réduite, les poussettes… De plus l’écart entre le muret et la fontaine de 40 cm et trop étroit ; il est demandé de laisser un passage de circulation d’au moins 80 cm tout autour de l’édifice afin de garder une accessibilité surtout en cas de chute.

Après délibération, le conseil municipal décide par 5 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS et 2 Voix CONTRE :

- D’AUTORISER la poursuite du projet avec les prescriptions demandées par le conseil municipal sur l’édification du muret

- D’AUTORISER M. le Maire à transmettre l’avis tel qu’il a été proposé au service instructeur suite au dépôt par l’association LAPI de la déclaration préalable

- Que LAPI respecte scrupuleusement ses points de sécurité

- D’avoir un droit de Regard Contraignant sur la poursuite des travaux

DELIBERATION 05.02.25-008 Dégradation du bon fonctionnement de la station

d’épuration suite à un dépôt de détritus dans le réseau

d’assainissement collectif par un administré

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le 23 janvier dernier il a été constaté qu’un administré, après avoir ouvert une bouche d’égout située sur la voie communale pour y déverser des détritus, a provoqué l’arrêt du bon fonctionnement de la station d’épuration.

Le 23 janvier dernier au niveau de la station d’épuration, des réparations en urgence pour la remise en état de la station d’épuration ont été réalisées par l’agent communal et par le maire, (malgré le fait que ce ne soit pas des tâches qui leur incombent).

Il a été rappelé à l’administré en question qu’il était strictement interdit à quiconque non habilité d’ouvrir les bouches d’égout situées sur la voie publique et encore moins d’y déverser toutes sortes de détritus qui peuvent boucher et endommager le réseau comme il a été fait ; ces branchements sont exclusivement réservés aux évacuations de l’eau des toilettes, des sanitaires et des éviers ou lavabos.

Non sans mal et après plusieurs heures d’un travail acharné, le fonctionnement normal de la station a été rétabli sans quoi la commune aurait été contrainte de faire intervenir une entreprise spécialisée et l’impact financier aurait eu des conséquences importantes.

Souhaitant vivement que cet incident ne se reproduise plus, le conseil municipal a décidé à l’unanimité :

- De s’en tenir à un avertissement auprès de l’administré concerné

- De ne pas donner suite concernant une facturation du temps passé sur cette tâche ingrate ne faisant pas partie des attributions ni de l’agent communal ni du Maire

- Demande à monsieur le Maire de procéder à un rappel à l’ordre.Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 05 février 2025

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Dégâts des eaux sur le réseau routier et intervention de la CCBR : suites aux fortes pluies de ces dernières semaines il a été constaté que le busage en traversée de route vers Tinténiac s’est affaissé menaçant la stabilité de cette route au niveau de la Boulais. La CCBR est venue sécuriser les lieux en installant des plaques métalliques pour le bon passage des véhicules en attendant la consolidation.

FIN DE SÉANCE à 21 heures 30

Le Maire,

Jean-Yves JULLIEN,

Le secrétaire de séance,

Odile FAURE,

REMARQUES ÉVENTUELLES