Procès Verbal - PV du 24.02 2025

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Procès Verbal - PV du 24.02 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24.02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Aménagement du territoire, Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 24 février 2025

COMMUNE de LES IFFS : 2025 - 03

République Française

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 24 février 2025

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Convocation affichée et envoyée le 17/02/2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire.

En exercice : 10

Présents : M. Jean-Yves JULLIEN, Mme ARBEY Claire, M. ATTIMONT Joseph, M. BOURSAULT Claude, Mme BUSNEL Evelyne ; Mme FAURE Odile, Mme LEMAIRE Nicole, M. RADENAC Dominique, M. REGNAULT Yann, M. RUFFAULT Raphaël. Absente excusée : Odile FAURE donne Pouvoir à Claire ARBEY (à partir de 21 heures) Secrétaire de séance : Nicole LEMAIRE

Ayant été constaté que le quorum est atteint, la séance a été ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur JULLIEN Jean- Yves, Maire de la commune de LES IFFS, qui a déclaré que les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions.

Ordre du jour

I- INFORMATION

➢ Election du ou de la secrétaire de séance

➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

II- PROJETS DE DELIBERATIONS

➢ Demandes de subventions 2025 des associations.

➢ Devis – Changement des 3 persiennes du logement communal N°8 rue de l’ancienne école

➢ Devis- Fourniture bois d’ossature et planches pour réfection du pont communal vers la Boulaye

➢ Devis-Démoussage de la toiture de l’église

➢ Devis panneau de circulation route de l’ancienne école

III- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ 1er devis reçu pour la réfection des fenêtres communales (coulures)

➢ Pièces manquantes à la déclaration préalable concernant la phase 2 de la Fontaine Saint- Fiacre reçues de LAPI pour tenir compte des prescriptions demandées par la commune. ➢ Poste employé communal espaces verts

➢ Campagne de contrôle des assainissements non-collectifs sur la commune ➢ Changement des 2 rideaux occultants sur les velux du logement communal N° 8 ➢ Dégradation du panneau 30 km/h par des tirs d’arme à feu.Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 24 février 2025

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 février 2025 et Désignation du/de la secrétaire de séance :

▪ Le procès-verbal de la réunion du 05 février 2025 dont un exemplaire a été adressé à chaque membre, est soumis à l’approbation du Conseil ; il est validé par les membres du Conseil Municipal présents.

▪ Sur proposition du Maire, Madame LEMAIRE Nicole est désignée secrétaire de séance par les membres du conseil municipal présents.

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DELIBERATION 24.02.25-009 Subventions 2025 accordées aux associations.

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues en mairie.

Il rappelle que les associations de la commune bénéficient une fois par an de la mise à disposition gratuite de la salle Alphonse Vettier (non cumulable) et que la salle des associations leur est mise à disposition tout au long de l’année gratuitement selon les disponibilités, il leur est juste demandé de tenir les lieux propre et de surveiller la consommation électrique notamment le chauffage.

➢ Propositions de subventions 2025 à accorder pour les demandes reçus :

Associations commune Montant Observations

Comité des fêtes 500 €

Les Iffs Accueil 100 €

Club Saint-Fiacre 100 €

Les Amis du patrimoine des Iffs LAPI 1 000 €

pour La restauration de Fontaine St

Fiacre avec convention à prendre.

(5 POUR, 1 CONTRE, 4 Abstentions)

Rail miniature 50 €

TOTAL subventions associations de Les IFFS 2024 1 750 €

Organismes hors commune Montant Observations

ADMR - Irodoüer 100 €

Familles Rurales – Accueil de loisirs 100 €

AFEL 1 000 €

Vetathlon des 3 Clochers 0 € 2 paniers garnis Fondation du Patrimoine 100 €

Maison Famille Rurale 100 € 1 élève : Madeleine ATTIMONT (2 Abstentions)

Organiste Tinténiac 50 €

Comice Agricole 0 €

Les Restaurants du Cœur 50 €

OSBR Bretagne Romantique 0 €

Le Planning Familial 35 0 €

Association Laryngectomisés et mutilés de la voix 0 €

Secours catholique d’Ille et Vilaine 0 €Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 24 février 2025

Secours Populaire 0 €

AMF TELETHON 0 €

Solidarité Paysans Bretagne 0 €

CIDEFF 0 €

APF France Handicap/ UDAF35 0 €

ADAPEI 35 0 €

AFSEP 0 €

USTSD Badminton 0 €

PREVOIR 1 association Handicap 500 € Montant maximum TOTAL associations & Organismes Hors

Commune 2 000 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 2025 3 750 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ACCORDER le versement des montants proposés dans le tableau ci-dessus soit un total de subventions accordée de 3 750 €

DELIBERATION 24.02.25-010 Devis – Changement des 3 persiennes du logement

communal N°8 rue de l’ancienne école

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après inspection du logement communal situé au 8 rue de l’ancienne école il s’avère que les persiennes des 3 fenêtres du rez-de-chaussée ne sont pas réparables et sont donc à changer.

Un devis de l’entreprise AUBERT-LEBRUN, menuisier, a été reçu pour remplacer les 3 volets existants par des volets roulants solaires pour un montant total de 2 342,40 € TTC.

L’enveloppe du fonds de concours de la communauté de Communes Bretagne Romantique accordée à la commune de LES IFFS permettant une aide de 50% qui sera à demander après la réalisation des travaux de remplacement.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- VALIDER le devis de l’entreprise AUBERT-LEBRUN pour un montant TTC de 2 342,40 €

- AUTORISE monsieur le Maire à signer le devis présenté

- D’inscrire cette dépense au budget 2025

- Demander à utiliser l’enveloppe du fonds de concours accordée par la Communauté de Communes Bretagne Romantique à la commune de LES IFFS permettant une aide de 50% de cette dépense d’investissement.Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 24 février 2025

Devis- Fourniture bois d’ossature et planches pour

réfection du pont communal vers la Boulaye

Monsieur le Maire rappelle que le pont communal situé entre le Lieu-dit Le Rocher et la Boulaye. est totalement dégradé par le temps et menace la sécurité des promeneurs.

La réfection de ce pont pour sa sécurisation demande le changement de son ossature par un bois neuf plus épais.

Un devis pour la fourniture du bois d’ossature et de planches pour cette réfection a été réalisé auprès de Bretagne Matériaux pour un montant de 382,28 € TTC qui serait posé à la commune.

L’enveloppe du fonds de concours de la communauté de Communes Bretagne Romantique accordée à la commune de LES IFFS permet une aide de 50% qui sera à demander après la réalisation des travaux de remplacement.

Le conseil municipal ne souhaite pas délibérer sur ce point et demande de nouveau devis.

DELIBERATION 24.02.25-011 Devis-Démoussage de la toiture de l’église

Monsieur Regnault Yann, adjoint au Maire, présente le projet de démoussage de l’église par drone avec les devis reçus :

• TECHNIDRONE de 3 784,00 € TTC

• VOLTAC de 4 483,68 € TTC

Après délibération, le conseil municipal décide par 7 Voix POUR, 1 Voix CONTRE, 2 Abstentions :

- De valider le devis proposé par la société TECHNIDRONE pour un montant de 3 784,00 € TTC

- Sous condition d’accord sur ce protocole d’intervention par Madame Morin des Bâtiments de France et par monsieur Savin, ingénieur au Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine d'Ille et Vilaine qui suivent ce dossier.

- Autorise monsieur le maire à signer le devis et prévoir le montant au budget 2025

Devis panneau de circulation route de l’ancienne école

Monsieur le maire présente le devis réalisé par la Communauté de Communes Bretagne Romantique pour la pose d’un cédez-le Passage ou d’un Stop à l’intersection de la rue de l’ancienne école en venant de la Basse Orme afin de sécuriser la place de la mairie.

Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à ce projet.

.Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 24 février 2025

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ 1er devis reçu pour la réfection des fenêtres communales (coulures)

➢ Pièces manquantes à la déclaration préalable concernant la phase 2 de la Fontaine Saint-

Fiacre reçues de LAPI pour tenir compte des prescriptions demandées par la commune.

➢ Poste employé communal espaces verts : L’agent ne souhaite pas renouveler son contrat de travail et une offre d’emploi a été déposée sur Emploi Territorial pour un poste d’agent polyvalent des espaces verts à pourvoir au 14 avril prochain ; un CV et une lettre de motivation sont à déposer avant le 31 mars.

➢ Campagne de contrôle des assainissements non-collectifs sur la commune

➢ Changement des 2 rideaux occultants sur les velux du logement communal N° 8.

➢ Dégradation du panneau 30 km/h par des tirs d’arme à feu.

FIN DE SÉANCE à 22 heures