Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 octobre 2014 valide5550

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 octobre 2014 valide5550 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 octobre 2014 valide5550)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, Compte rendu du Conseil municipal

Séance du 24 octobre 2014

_________________________________

Le vingt-quatre octobre deux mil quatorze, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.

Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjoint, CHAREYRE Chrystel, HASSE Christine, MULLET Nathalie, PLANCHON Stéphanie et TRACOL Germaine, conseillères municipales

Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis et MULLET Gilbert, SCHLOTTHAUER David, conseillers municipaux

Excusé :

Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjoint.

Après lecture du procès-verbal du 22 août 2014 qui est approuvé sous réserve d’une

modification aux points « Travaux – voirie » et « Participation aux Syndicats et

Communauté de Communes », le maire invite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.

Affectation des résultats 2013 :

Monsieur BOUVIER Gilbert, maire, présente l’affectation des résultats pour l’année

2013. La somme de 43 488.67 € sera affectée au compte 1068 section

investissement et l’excédent d’un montant de 200 320.12 € sera reportée au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Après délibération, le Conseil municipal donne son accord pour affecter la somme de

43 488.67 € au compte 1068 section investissement.

Décisions modificatives :

a. Décision modificative du Budget logement sociaux (DM BLS 2014-01)

Le Maire expose au conseil municipal que pour le budget logements sociaux, l’annuité du remboursement de l’emprunt des logements sociaux d’Aubinas sera prélevée le 30 octobre 2014. Le chapitre 16 (emprunt capital) sera dépassé par rapport au montant budgété dans le budget primitif. Ilest donc nécessaire d’ajuster le budget pour y réfléter ce montant réalisé mais non budgété. La décision modificative consiste à prendre 1 700 € sur le chapitre 21 et à les transférer sur le chapitre 16.

Article/Chap. Désignation Sect. S Budgété avant DM Proposé Voté Budgété après DM

213/21 Constructions Invest.D 6 000.00 € -1 700.00 € -1 700.00 € 4 300.00 €

1641/16 Emprunts en euros Invest.D 7400.00 € 1 700.00 € 1 700.00 € 9 100.00 €b. Décision modificative du Budget principal (DM BP 2014-01)

Le maire expose au Conseil municipal que pour le budget principal, certains chapitre

(11 et 65) sont ou vont être dépassés par rapport aux montants budgétés dans le

budget primitif. Il est donc nécessaire d’ajuster le budget pour y refléter ces montants

réalisés mais non budgétés, ainsi que les dépenses prévisible d’ici le 31 décembre

2014.

La décision modificative consiste à :

- Prendre 9 000 € sur le chapitre 23 Transfert de fonctionnement à

investissement et les répartir sur les chapitres 11 et 65.

- Transférer 4 000 € du chapitre 21 au chapitre 204 afin de procéder au

remboursement de la dette de voirie auprès de Communauté de Communes

du Pays de Vernoux.

Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM

Total des chapitres de dépenses d'investissement 136 100.00 € -4 000.00 € 4 000.00 € 136 100.00 € mouvementés par la DM

204 Subventions d'équipement versées 92 000.00 € 0.00 € 4 000.00 € 96 000.00 €

2041512/204 92 000.00 € 0.00 € 4 000.00 € 96 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 44 100.00 € -4 000.00 € 0.00 € 40 100.00 €

21318/21 43 000.00 € -4 000.00 € 0.00 € 39 000.00 €

Total des chapitres de recettes d'investissement 270 592.38 € -9 000.00 € 0.00 € 261 592.38 €

mouvementés par la DM

021 Virement de la section de fonct. 270 592.38 € -9 000.00 € 0.00 € 261 592.38 €

021/021 270 592.38 € -9 000.00 € 0.00 € 261 592.38 €

Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 363 935.28 € -12 000.00 € 12 000.00 € 363 935.28 €

mouvementés par la DM

011 Charges à caractère général 16 396.58 € -3 000.00 € 10 338.00 € 23 734.58 €

60632/011 1 500.00 € -500.00 € 0.00 € 1 000.00 €

611/011 2 500.00 € -2 500.00 € 0.00 € 0.00 €

61522/011 0.00 € 0.00 € 4 407.00 € 4 407.00 €

6184/011 0.00 € 0.00 € 2 136.00 € 2 136.00 €

622/011 0.00 € 0.00 € 3 795.00 € 3 795.00 €

023 Virement à la sect° d'investis. 270 592.38 € -9 000.00 € 0.00 € 261 592.38 €

023/023 270 592.38 € -9 000.00 € 0.00 € 261 592.38 €

65 Autres charges gestion courante 11 360.00 € 0.00 € 1 662.00 € 13 022.00 €

6554/65 0.00 € 0.00 € 1 662.00 € 1 662.00 €

Après délibération, le Conseil municipal donne son accord pour ces deux décisions modificatives.Vote de la taxe d’aménagement :

Le maire expose l’application de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier

2015. Le taux de cette taxe est déterminé à 1% par défaut (taux minimum). La taxe

d’aménagement est constituée de deux parts :

- Une part destinée aux communes

- Une part destinée au département

Ce nouveau dispositif, qui remplace la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), s’appliquera aux autorisations de construire ou d’aménager délivrées à compter du 1er janvier 2015. Cette taxe s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.

Le taux de la taxe d’aménagement peut être modifié tous les ans par délibération.

Après délibération, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’application de la taxe d’aménagement à un taux de 1 %.

Convention avec la CCPdV paiement fonds de concours voirie :

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’une convention doit être signée

afin de procéder aux remboursements des fonds de concours pour la voirie :

Les montants s’élèvent à 92 000 € (travaux Eiffage) + 4000 € (cabinet Merlin) ce qui fait un total de 96 000 € pour le goudronnage.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur Le Maire, Gilbert

Bouvier, à signer la convention avec la communauté de Communes du Pays de

Vernoux afin de procéder aux remboursements des fonds de concours.

Retrait de la commune de Chalencon du SIVOM des services de Vernoux :

Monsieur Le Maire expose la demande de la commune de Chalencon (dans sa

délibération N°2014-44 du 27 juin 2014) de pouvoir se retirer du SIVOM des Services

du canton de Vernoux, celle-ci n’ayant plus de compétences au sein de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le retrait de la Commune de Chalencon du SIVOM des Services du canton de Vernoux.

Transfert à la Communauté de Communes du Pays de Vernoux de la

compétence « Distribution publique d’électricité, d’énergies et de gaz » :

Le Maire expose au conseil municipal que lors de sa réunion du 19 septembre 2014,

le conseil communautaire a exprimé le souhait de doter la Communauté de

Communes du Pays de Vernoux de la compétence « Distribution publique d’électricité, d’énergies et de gaz ».Pour la Communauté de Communes, cette nouvelle compétence lui permettrait de

demander son adhésion au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche et de

bénéficier du service « maîtrise de l’énergie – énergies renouvelables (MDE-ENR) ».

Ce service est indispensable à la mise en œuvre du projet Territoire à Energies

POSitives (TEPOS).

Monsieur le Maire rappelle que c’est actuellement le SIVOM des services du canton

de Vernoux qui exerce la compétence « Distribution publique d’électricité, d’énergies

et de gaz » pour le compte de la commune. Le comité syndical du SIVOM doit

délibérer prochainement pour rendre aux communes cette compétence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de transférer la compétence « Distribution publique d’électricité, d’énergies et de gaz » à la Communauté de Communes du Pays de Vernoux et approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux.

Syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN) – fibre optique :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux en vue d’étendre ses compétences statutaires à une compétence supplémentaire de nature à lui permettre d’établir et d’exploiter des réseaux de communications électroniques sur le territoire de la communauté, il est par conséquent proposé d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N) sous réserve que le transfert de compétence visée à l’article L. 1425-1 du CGCT soit dîment approuvé par arrêté préfectoral.

M. Le Maire présentera le projet plus en détail lors du prochain Conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux et l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N).

Tableaux de classements des voies communales et chemins ruraux :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les tableaux de classements des voies communales (voies du domaine public) et des chemins ruraux (voies du domaine privé). Il informe également le conseil que la route d’Aubinas, en particulier les parties sur Beauchastel et Saint Laurent du Pape, ne sont pas entretenues (le SDIS a annoncé à l’ancien maire que les camions de pompiers ne peuvent plus utiliser cette route) et que cela nécessitera une intervention auprès des mairies concernées pour leur demander des opérations d’entretien sur ce chemin. Ces tableaux sont à mettre à jour car ce classement à un impact sur la Dotation de Péréquation des Territoires Ruraux.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide le classement dans la voirie communale des voies suivantes :Numéro

d’ordre

Appellation Désignation du point

d’origine, principaux

lieux traversés ou

repères, point

d’extrémité

Longueur Revêtu/

non

revêtu

Largeur

moyenne

Date de

classement

Section

cadastrale

1 Route du

Cros de

Beliou

De R D 266 à R D 21

par La Grange,

Sarzier, Cros de

Beliou

4 800 4800 3.5 2009 P et Q

0

1 bis Route de

Monistrol

De V C 1 à Mairie

Monistrol

450 450 3.5 1963 Q

0

2 Route de

Bruzac

De la R D 232 à la R D

266 par Bruzac, Petit

Garayt, Blanchard

1 780 1 780 3.5 2009 A, B1

0

2 bis Bretelle de

liaison avec

RD 232

direction

Vernoux

100 100 3.5 2009 A

0

4 Route des

Michauds

De RD 232 quartier

Lapeaux à R D 232

chemin de Vernoux,

par Chastelou, les

Michauds

2 210 1 380 3.5 1963 A, C, D

830 3

3 Route

d’Aubinas

De R D 232 à limite

commune Beauchastel

par Champetier,

Clavel, Aubinas,

Grange Roustain

7 400 3 900 3.5 1963 D, L, F, G

et I

3 500 3

3 bis Route des

Tuilières

De V C 3 à R D 266

par les Tuilières

1 400 1 400 3.5 2009 G

0

5 Route de

Goutaillé

De la V C 3 à la limite

de commune Saint

Georges par Goutaillé,

Chazalet

2 620 1 600 3.5 2009 G, H, I

1 020 3Divers :

Travaux bâtiments :

Les travaux de sécurisation à « La Cure » sont finis.

Devis toiture à Girbaud : l’entreprise Guèze a photographié la situation. Proposition : reprise de la continuité de la toiture, verrière transformée en toiture : montant 27 000 €

Il faudra demander 2 autres devis.

Eclairage secours Girbaud, attente devis : environ 2 500 €.

Voirie :

- Bon de commande envoyé à l’entreprise Bertrand, travaux commencés avec un

supplément exigé par le service des routes du Conseil Général de l’Ardèche, la

sortie du busage face à la circulation montante devant être équipée d’un dispositif

de sécurité incliné en béton.

- Bon de commande envoyé à l’entreprise TP Soubeyrand, créations de fossés et de traversées de route.

- Bon de commande envoyé à Bois Anthony : nettoyage des fossés à Bruzac.

Tremplin intervient pendant la semaine 44 pour déboucher à la main les buses.

Bulletin municipal :

Parution du prochain bulletin municipal avant les fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Prochain conseil le 28 novembre 2014.

Version définitive, validée lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2014.