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Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 09 20152841)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil municipal
Séance du 11 septembre 2015
_________________________________
Le onze septembre deux mil quinze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjoint, Christine HASSE, et Germaine TRACOL, conseillères municipales
Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, Francis CHEVALIER, conseiller municipal
Absent(s) excusé(e)s :, Chrystel CHAREYRE, Nathalie MULLET et Stéphanie PLANCHON, conseillères municipales
Gilbert MULLET et David SCHLOTTHAUER, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjoint.
Le maire annonce que malgré un grand nombre d’absents, le quorum est atteint. Le conseil
pourra donc valablement délibérer.
Après lecture du procès-verbal du 3 juillet 2015 qui est approuvé par les membres du
conseil, le maire invite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.
1. Décision modificative N°1 (annule et remplace celle du 3 juillet)
Monsieur le maire expose au Conseil municipal que pour le budget principal, certains chapitres (11 et
12) sont ou vont être dépassés par rapport aux montants budgétés dans le budget primitif. Il est donc
nécessaire d’ajuster le budget pour y refléter ces montants réalisés mais non budgétés, ainsi que les
dépenses prévisibles d’ici le 31 décembre 2015.
La décision modificative consiste à :
- Prendre 10 000 € sur le chapitre 023 Virement de la section d’investissement et à les répartir sur les chapitres 11 et 12.
- Ajuster le chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement au chapitre 023 Virement de la section d’investissement.
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits ouverts
D 611 : Contrats prestations services 200.00 €
D 615 : Entretien et réparations 1 300.00 €
D 61522 : Entretien de bâtiments 1 500.00 €
D 61523 : Entretien de voies et réseaux 2 500.00 €
D 6232 : Fêtes et cérémonies 500.00 €
D 6256 : Missions 2 500.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 8 500.00 €
D 6218 : Autre personnel extérieur 1 500.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 1 500.00 €
Total D 011 et D 012 + 10 000.00 €
D 023 Virement section investissement - 10 000.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement - 10 000.00 €
D 21318 : Autres bâtiments publics - 10 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles - 10 000.00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement - 10 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
- 10 000.00 € 2. Dissolution du budget CCAS
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la loi 2015-991, dite loi NOTRe,
par son article 79, a modifié l'article L123-4 du code de l'action sociale et des
familles. Cette loi précise que le CCAS peut être dissous par délibération du conseil
municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Ce budget n’étant plus utilisé depuis plusieurs années, Monsieur le maire propose au
conseil municipal de retracer l'ensemble des interventions à caractère social à
l'intérieur du budget général de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de dissoudre le
budget annexe du CCAS et d’intégrer le solde de celui-ci dans le budget principal de
la commune.
3. Plan départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée
Gérard GLORIEUX informe le conseil municipal que le Conseil Général de l’Ardèche
a entrepris, dans le cadre du Plan départemental des Itinéraires de Promenade et
Randonnée, le remaniement de certains tracés, dont quelques uns sur notre
commune.
Les modifications sont les suivantes :
Le Chemin Rural de La Mûre à Boffres : sur la commune du Col de la Mûre au Serre de Barrite – Drovie ;
Le Chemin Rural de Vernoux à Pierregourde : Col de la Mûre, Côte de Charbonnier, Col de Gilhac et Serre Banerol ;
Le Chemin Rural de Chastan à St Marcel : Col de Gilhac, Girbaud, La Grange Roustain ;
Le Chemin Rural de Tromparent à Planèze : Tromparent à Rotisson.
Les demandes liées à ce remaniement sont :
1) Accepter l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins suivants :
2) S’engager à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas
d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de
substitution rétablissant la continuité du sentier) ;
3) S'engager également à proposer un itinéraire de substitution en cas de
modification suite à des opérations foncières ou de remembrement ;
4) S'engager à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés ;
5) En cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une
convention entre la Mairie et le propriétaire ; 6) En ce qui concerne l’usage des véhicules motorisés (4/4, quads, motos tout terrain…) autre que ceux utilisés pour le besoin des exploitations forestières ou agricoles, le passage est autorisé sur l’ensemble des chemins ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’inscription des modifications
au Plan département et s’engage au respect des conditions énumérées.
4. Adhésion de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche au
Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande d’adhésion au
Syndicat Mixte Eyrieux Clair de la Communauté d’agglomération de Privas Centre
Ardèche. Le Comité syndical a répondu favorablement à cette demande par
délibération en date du 10 juin 2015.
Conformément à l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales,
chaque collectivité déjà adhérente doit se prononcer quant à cette demande
d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la
Communauté d’agglomération de Privas Centre Ardèche, et valide la mise à jour de
l’article 9 des statuts du syndicat, relatif à la composition du bureau syndical du
Syndicat Mixte Eyrieux Clair.
5. Appel à volontaire pour un référent Ambroisie
Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie, Monsieur Gilbert BOUVIER, maire,
indique qu’il est obligatoire pour les communes d’avoir un référent « ambroisie » et
en énonce les missions :
- prévenir : informer et communiquer sur la plante,
- communiquer : diagnostic et suivi sur le terrain,
- lutter : orchestrer la lutte et veille à sa destruction,
Il demande si quelqu’un souhaite s’impliquer, en précisant qu’il n’est pas nécessaire
que cette personne fasse partie des élus de la commune. Il est convenu de
sensibiliser les habitants à travers le bulletin municipal de l’été prochain. Les
conseillers municipaux sont invités à exercer une veille sur leur quartier quant à la
présence d’ambroisie.
6. Non-restitution de la caution de Mme Chastel
Suite à la fin de bail de Mme Laurence Chastel au logement N°2 (type F3) à Aubinas,
des travaux de rénovation ont été effectués. Le total de ces travaux s’élève à 1 645.55 € TTC, à cela s’ajoutent les frais d’huissier
d’un montant de 179.59 € TTC.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal de conserver le dépôt de garantie
de Mme Laurence Chastel d’un montant de 400 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le maire à
conserver le dépôt de garantie.
7. Divers
Suivi du budget
Le Maire présente les chiffres.
Dossier assurances
Dans le cadre d’une mise à jour des contrats d’assurance, la SMACL (contrat actuel)
a été mis en concurrence avec Groupama. Ce dernier étant plus avantageux, il est
suggéré de demander à la SMACL s’ils veulent s’aligner.
Voirie
Il est proposé l’installation de bacs à pouzzolane aux endroits glissants, nécessitant
l’achat de 6 à 7 grosses poubelles.
Poubelles
Jeannine CHAVE propose la mise en place d’un grillage derrière les conteneurs de
Rotisson, afin de prévenir l’envol des déchets dans les buissons. Le maire indique
qu’un remaniement des conteneurs est envisagé par le Sictomsed dans le but
d’aménager des conteneurs semi-enterrés.
Accessibilité
Monsieur Gérard GLORIEUX relate un rendez-vous avec Monsieur VACHER,
employé de la Communauté de Communes, pour la réalisation du diagnostic des 3
ERP (établissement recevant du public) de la commune en matière d’accessibilité.
Pour la mairie, de petits travaux seront réalisés, dans l’attente des propositions du
CAUE pour la rénovation des locaux.
A Girbaud, la commune a déjà deux devis pour l’aménagement du local technique en
WC accessible en fauteuil roulant.
Concernant le temple de Bruzac, la mise aux normes nécessiterait d’énormes
travaux. Compte tenu d’une utilisation très peu fréquente, une prorogation du délai
sera demandée à la préfecture. Il faudra cependant prendre contact avec l’EPUF
(Eglise Protestante Unie de France) pour voir s’ils souhaitent continuer d’utiliser
épisodiquement ce bâtiment. Syndicats
Pour le SMEOV, Monsieur Francis CHEVALIER rapporte un problème de
représentativité, vu les 87 communes adhérentes. Ce nombre étant trop élevé pour
permettre un fonctionnement efficace, une nouvelle formule est à l’étude.
Chemin de Chastelou
Madame Germaine TRACOL annonce qu’une entreprise effectuant une coupe de
bois sur un domaine privé a fortement endommagé la voie communale en y
remorquant des troncs, au point de rendre le chemin impraticable. Elle transmet le
nom de l’entreprise et le maire annonce qu’un courrier lui sera envoyé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.