Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 novembre 2014 valide5702

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 novembre 2014 valide5702 Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 novembre 2014 valide5702)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, Compte rendu du Conseil municipal

Séance du 28 novembre 2014

_________________________________

Le vingt-huit novembre deux mil quatorze, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.

Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjoint, CHAREYRE Chrystel, HASSE Christine, PLANCHON Stéphanie et TRACOL Germaine, conseillères municipales

Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis et MULLET Gilbert, SCHLOTTHAUER David, conseillers municipaux

Absent(s) excusé(e)s : Nathalie MULLET

Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjoint.

Après lecture du procès-verbal du 24 octobre 2014 qui est approuvé, le maire invite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.

Adhésion au SIVU SAIGC (Syndicat d’Aide de proximité à l’Informatique de Gestion Communale et aux secrétariats) :

Le Maire présente au Conseil Municipal le SIVU Centre Ardèche d'Aide de proximité à l'Informatique de Gestion Communale et aux secrétariats (SAIGC).

Ce SIVU gère un service de proximité répondant aux besoins des petites collectivités

en matière d'assistance et de formation à l'informatique de gestion communale. Il est

notamment en partenariat avec la société BERGER LEVRAULT Magnus qui le

mandate pour assurer l’installation, l’assistance téléphonique et la formation des

secrétaires sur ses gammes de logiciels de Gestion Communale.

Le Maire indique que la participation au SIVU comprend 2 éléments :

 L’adhésion au service (fixée à 720 € en 2014, réactualisée chaque année)  La maintenance MAGNUS (fixée par BERGER LEVRAULT Magnus).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’adhérer au SIVU Centre Ardèche d'Aide de proximité à l'Informatique de Gestion Communale et aux secrétariats ;

- Dit que cette adhésion prendra effet en 2015 après approbation par le SIVU et par les communes adhérentes, de l'adhésion de la commune ;

- Approuve les statuts, du SIVU.

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public :

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, et de l’arrêté en date du 16 décembre 1983,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’octroyer l’indemnité de conseil à Monsieur Paul-Marie PINOLI, comptable du Trésor Public de La Voulte sur Rhône.

Mise à disposition de la compétence « voirie » à la Communauté de Communes

du Pays de Vernoux :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la compétence « voirie » a été

transférée à la Communauté de Communes du Pays de Vernoux à compter du 1er

janvier 2011.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de signer les procès-verbaux de transfert

correspondants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire

à signer le procès-verbal de mise à disposition de la compétence « voirie » à la

Communauté de Communes selon le tableau suivant :

Opération de mise à disposition et transferts des droits et obligations à la CC du Pays de Vernoux

Budget voirie

Opération de mise à disposition et transferts des droits et obligations à l’EPCI

Opération non budgétaires d’ordre (hors résultats éventuellement transférés) chez le remettant et non

budgétaires d’ordre chez le bénéficiaire

Chez le remettant (Budget général Gilhac et Bruzac [N° 20700])

Mise à disposition des biens et des travaux en cours

Cpte débité : 2423 Cpte crédité : 2151 Montant : 1 010 822.63 €

Total 2423 : 1 010 822.63 €

Chez le bénéficiaire (Budget annexe CC du Pays de Vernoux)

Mise à disposition des biens et des travaux en cours :

Cpte débite : 21751 Cpte crédité : 1027 Montant : 1 010 822.63 €

Total 1027 : 1 010 822.63 €

Avis du conseil municipal sur la construction d’un Parc éolien de Planeze sur

la commune de Saint-Georges-les-Bains (Ardèche) :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de construction d’un parc

éolien sur la commune de Saint Georges les Bains par la société Parc Eolien de

Planeze présidée par la Compagnie Nationale du Rhône, et sollicite l’avis des conseillers en application de l’article R.512-20 du code de l’environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son avis, à 8 voix pour et 2 voix

contre, sur l’autorisation d’exploiter un parc éolien de 5 machines sur la commune de

Saint-Georges-les-Bains, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conditions d’achat de chèques cadeaux :La commune de Gilhac et Bruzac accorde à l'ensemble de ses agents, un chéquier cadeau d'une valeur de 60 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

- Statue sur la prise en charge de ces chéquiers achetés au préalable par le C.I.A.S en son nom ;

- Autorise le C.I.A.S à l'achat de ces chèques cadeaux ;

- S'engage à rembourser le C.I.A.S sur fourniture d'un titre.

Divers :

Bulletin municipal :

Le bulletin municipal est en préparation et sera publié avant les fêtes. Il fera 8 pages.

Tremplin :

Réservation d’une semaine pour faire du débroussaillage autour des bâtiments communaux.

Cérémonie des vœux :

Monsieur le maire propose de faire la cérémonie des vœux le vendredi 9 janvier 2015 à 19h00. Proposition acceptée par les membres du conseil municipal. Il faudra prévoir un buffet, ainsi que des boissons.

CAUE de l’Ardèche

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une proposition de convention avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Ardèche afin d’étudier les possibilités d’utilisation des bâtiments communaux actuellement inoccupés et d’accompagner la commune sur ce projet. Le coût de cette convention annuelle s’élèverait à 2 500 €.

Logements sociaux :

Pour la location du logement F5 à Aubinas, la mairie doit rétablir l’électricité. Pour cela, le numéro de compteur doit être relevé afin de le communiquer à ERDF. Il faudra également faire livrer du fioul.

Syndicat Ardèche Drôme Numérique (A.D.N.) :

Projet « fibre optique chez l’abonné »

Présentation du projet dans lequel la communauté de communes s’est engagée, sur la base du diaporama fourni par le syndicat Ardèche Drôme Numérique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Version définitive, validée lors du Conseil Municipal du 05 janvier 2015.