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Arrêté - 20230111 arr034 dem avesteclaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 20230111 arr034 dem avesteclaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le #1 JAN. 2023
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un déménagement
N° Départ : ARR-2023-034/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date :
- du : 05/01/2023,
- de la société Montes Charges Toulonnais,
- pour monsieur SIMEON Maurice,
- pour un déménagement : n°5 avenue Sainte Claire Deville à Solliès-Pont, - le 28/01/2023 de 8h00 à 15h00.
le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, avenue Sainte Claire Deville à Solliès-Pont pendant
l'occupation de la voirie pour un déménagement.
1/2 arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à la
société Montes Charges Toulonnais pour un déménagement au n°5
avenue Sainte Claire Deville Solliès-Pont.
- le 28/01/2023 de 8h00 à 15h00, uniquement ce jour-là.
Article 2 : - les deux véhicules de déménagement ont l'autorisation de
stationner sur le trottoir devant le bâtiment à Solliès-Pont (voir
plan),
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- la circulation sera maintenue,
- la société Montes Charges Toulonnais informera les riverains et leur
laissera libre accès,
- la société Montes Charges Toulonnais sera tenue pour seule et
entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux
tiers par l'exécution de son déménagement,
- tous dégâts occasionnés avenue Sainte Claire Deville et ses
alentours, seront à la charge de la société Montes Charges
Toulonnais,
- Si la société Montes Charges Toulonnais ne réalise pas les travaux
de réfection des dégâts occasionnés par le passage de son véhicule,
dans les plus brefs délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont
se réserve le droit de faire procéder à la réalisation de ces travaux en
domaine public aux frais de la société Montes Charges Toulonnais.
Article 3 : Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 4 : Droits de voirie
- monsieur SIMEON Maurice s'acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d’un chèque à l'ordre du trésor public d’un montant
de 44 € (quarante-quatre euros).
Article 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- lintéressée.
Docteur André GARRON
Par délé n
Phili re
dj maire
Délégué-ä l'occupätlon du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2 af L Commune de Solliès-Pont
EE]
Echelle - 1:500
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
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