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Déliberation - Délibération DU 24 MAI 2020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DU 24 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Fillinges Séance du 24 mai 2020 1/7
COMMUNE DE FILLINGES
*********
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 MAI 2020
*********
L’an deux mille vingt, le vingt mai, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute- Savoie), a été convoqué de manière exceptionnelle pendant l’état d’urgence sanitaire à la salle des fêtes (située 875 - Route du Chef-Lieu) pour le vingt-quatre mai à dix-huit heures.
ORDRE DU JOUR
1° - Installation des conseillers municipaux
2° - Election du Maire
3° - Détermination du nombre d’adjoints
4° - Election des Adjoints
5° - Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élu
6° - Questions diverses
*********
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de mai, à dix-huit heures, en application du III
de l’article 19 de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni de manière exceptionnelle
pendant l’état d’urgence sanitaire à la salle des fêtes (située 875 - Route du Chef-Lieu) le
Conseil Municipal de Fillinges.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
ABBÉ-DECARRROUX David CHENEVAL Paul MANSAY Laurent
ALIX Isabelle DEVILLE Alexandra MARQUET Marion
BALFROID Stéphanie DUBOIS Gaëlle OURDOUILLIÉ Christophe
BERTHET Guersande FOREL Bruno PERRET Erika
BOURGEOIS Lilian FRIOLL-ABDALLAH Catherine REIGNEAU Christophe
BOUVET Pascal GUIARD Jacqueline SALOU Muriel
CACHELEUX Franck HAASE Guillaume WEBER Olivier
CHENEVAL Alexia LAHOUAOUI Abdellah
1° - Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. FOREL Bruno, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus installés dans leurs fonctions.
Madame MARQUET Marion a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Commune de Fillinges Séance du 24 mai 2020 2/7
2° - Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présid ence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mesdames BALFROID Stéphanie et Alexia CHENEVAL.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été an nexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément e t annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (art icle L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 0 Commune de Fillinges Séance du 24 mai 2020 3/7
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]................................................................ 23
f. Majorité absolue ....................................................................................................... 12
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
FOREL Bruno 20 vingt
CHENEVAL Paul 3 trois
2.5 Proclamation de l’élection du maire
M. FOREL Bruno a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3° - Election de adjoints
Sous la présidence de M. FOREL Bruno élu Maire le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au Maire de la commune. (Vote : pour 19 - contre 4 : Madame BALFROID Stéphanie - M. LAHOUAOUI Abdellah - M. HAASE Guillaume - M. REIGNEAU Christophe).
3.2. Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à l a majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est pro cédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès -verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci -dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées Commune de Fillinges Séance du 24 mai 2020 4/7
au 2.3.
3.3 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................... 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) ........................................................................................................... 3 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)............................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................... 19 f. Majorité absolue .............................................................................................. 10
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE
DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Liste CHENEVAL Paul 19 dix-neuf
4° - Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur CHENEVAL Paul. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :
Monsieur CHENEVAL Paul ………………………………………………. 1 er adjoint
Madame MARQUET Marion ……………………………………………… 2 ème adjointe
Monsieur WEBER Olivier ……………………………………………….... 3 ème adjoint
Madame DEVILLE Alexandra ……………………………………………. 4 ème adjointe
Monsieur BOUVET Pascal ………………………………………………... 5 ème adjoint
Madame ALIX Isabelle ……………………………………………………. 6ème adjointe
5° - Lecture de la Charte de l’Elu local par le Maire élu
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et en donne un exemplaire à chaque conseiller(ère).
6° - Questions diverses
Discours de Monsieur le Maire :
« L’élection du maire et des adjoints à laquelle nous venons de procéder, marque enfin le début de la mise en route de l’équipe municipale. La campagne qui a conduit au choix des femmes et des hommes qui mèneront la destinée de Fillinges s’est déroulée dans un esprit républicain de qualité. J’en remercie tous les Fillingeois, les membres de ma liste comme ceux de la liste alternative. C’est l’essence même de la démocratie Commune de Fillinges Séance du 24 mai 2020 5/7
de permettre de confronter, dans le dialogue courtois, entre propositions différent es, mais que ces propositions parfois même opposées s’évaluent dans le respect des hommes et des femmes qui les soutiennent. C’est l’honneur de notre commune et c’est sans doute, un petit peu cela la qualité de vie à Fillinges, cette capacité à vivre ensemble, à penser parfois différemment mais à se respecter au -delà des différences. Je veux le croire en tout cas !
Je voudrais adresser un message, à tout le monde, à tous les élus qui sont ici, pour dire que, quoiqu’il advienne, nous sommes, le temps d’élect ion terminé, les élu(e)s de tout le village et nous devons agir dans l’intérêt général, dans l’intérêt de tous. Les points de vue que nous avons défendus ont eu lieu d’être arbitrés par le choix du suffrage universel. Il est logique que la majorité conduis e le programme qu’elle a proposé et conduise les affaires dans le sens qui est celui qu’elle a proposé. Pour autant, il est très important que ceux qui portent d’autres voix de la commune, soient représentés dans toutes les instances de la commune, c’est à dire les instances d’élaboration, et aucune des commissions communales ne sera fermée aux membres de cette équipe. Nous leur ferons toute la place nécessaire pour que leur expression puisse être entendue. A ce sujet, je voudrais rappeler un fait assez imp ortant me semble-t-il, l’expérience le montre, si le conseil municipal est une assemblée ouverte où le dialogue est possible, il n’est pas et ne peut pas devenir le lieu d’élaboration des politiques qui sont menées dans chacune des décisions que nous auron s à prendre. J’insiste fortement sur l’importance du travail dans les commissions, j’incite les adjoints qui viennent d’être élus à être très attentifs à une organisation de commission efficace et qui permette que les problèmes et les sujets soient abordés jusque dans le détail, c’est dans les commissions que l’on peut aller aussi profondément. Un conseil municipal qui communément a 19 à 20 points d’ordre du jour ne peut fouiller tous les détails.
Enfin, dernière adresse à la liste alternative, en précisant que cette volonté de dialogue doit évidemment rester dans l’esprit constructif et loyal. Ce que je considère comme étant la loyauté, c’est simplement que les positions défendues dans les commissions génèrent un vote correspondant. En d’autres ter mes, si pendant une commission une proposition n’emporte pas l’adhésion de la liste minoritaire, il est logique qu’elle vote contre lors de la présentation au conseil, en revanche si elle participe activement et approuve les décisions pendant l’élaboration du projet, pour moi il est logique qu’elle les soutienne. Cela reste votre choix évidemment, mais je dis par avance, ma vision de la démocratie communale.
J’espère que les temps qui sont devant nous, qui ne sont pas simples, seront affrontés et gérés ensemble, d’une manière telle que chacun soit respecté dans son opinion, mais où nous fassions tous un effort particulier pour faire communauté, faire village, face aux difficultés et je crains qu’elles soient nombreuses. Il semble que le danger de la maladie, pour l’heure, soit un peu en recul, on peut s’en réjouir, souhaiter que cela dur, sans en être sûrs, en revanche il est très clair que les conséquences de ce qui vient de se passer seront importantes pour un bon nombre d’entreprises, d’employés, sur l’économie qui fait la vie de tous les jours d’un certain nombre de nos Fillingeois. Il faudra donc être attentifs et au besoin réactifs. On l’a vu aussi, la situation a de l’impact sur la vie de nos enfants, les enfants, l’école sont une des parts importantes de la vie communale. Là encore il nous faudra faire preuve de responsabilité pour tenter de construire tous ensemble les bonnes réponses, les réponses de la raison, les réponses d’un avenir plus joyeux que ce que ces derniers mois nous ont offert. Je compte sur vous toutes et tous pour réussir, j’y participerais à ma place et je le répète Commune de Fillinges Séance du 24 mai 2020 6/7
avec force. J’estime que ma place est celle d’un serviteur, serviteur des Fillingeois, serviteur de votre travail, j’espère m’en montrer digne. Je vous remercie de la confiance que vous m’avez faite, je crois que nous devons ces mêmes remerciements à la confiance que nous on fait les Fillingeois et nous avons six ans de travail. Ce sera six ans de bonheur, parce qu’il y a du bonheur dans ce travail, mais ce sera six ans d’efforts, chacun ici doit en être conscient.
Je m’aperçois, en terminant cette petite intervention, que j’ai oublié, et cela m’embêterait de ne pas le signaler, j’ai oublié d’adresser un remerciement tout particulier aux élus, qui dans les six dernières ann ées ont consacré du temps, de l’énergie et des efforts pour mener le mandat précédent, et qui ne se sont pas représentés, qui ont décidé de faire autre chose, tant, là aussi, pour ceux qui étaient à l’époque dans une liste alternative que pour ceux qui éta ient dans notre liste. Je veux que nous ayons l’occasion de leur adresser des remerciements plus formels et je dois dire que je regrette un peu que la situation ne nous permette pas de faire de ce moment, un moment un tout petit peu plus joyeux, parce que même si ce n’est pas facile, même s’il y a du travail et de l’effort, je crois fermement que tout se fait mieux et plus efficacement dans la bonne humeur et la convivialité. Ce ne sera pas possible ce soir, mais dès que cela sera possible, nous nous rattra perons autant que faire se peut, je vous en fais la promesse. »
Discours de Guillaume HAASE, Conseiller Municipal :
« Chères Fillingeoises, chers Fillingeois,
Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement toutes les électrices et les électeurs qui se sont déplacés pour voter le 15 mars dernier dans des conditions particulièrement difficiles. Le contexte d’épidémie dans lequel se sont déroulées les élections municipales n’a pas été favorable à l’expression du plus grand nombre et nous le regrettons profondément. Avec 20 points d’abstention supplémentaires par rapport au suffrage de 2014, la participation dans notre commune n’a pas atteint la moitié des inscrits affichant 45,84% seulement.
Malgré les difficultés, notre résultat est important. Avec 298 vot es notre liste « Fillinges pour tous naturellement », représente 1/3 des votants de la liste gagnante « Ensemble pour Fillinges » qui totalise elle 886 votes.
L’issue de ce suffrage nous honore. Nous saurons nous en montrer dignes.
Le résultat obtenu par notre liste démontre que nombre de besoins et d’attentes sont restées sans réponse au cours de ces 12 dernières années.
Comme vous, nous avons pris connaissance de la communication de Monsieur le Maire Bruno Forel dans son message du 17 mars 2020 sur la p age Facebook « Fillinges info » dans lequel il déclare que « la liste concurrente aura sa place au sein de ce nouveau conseil ». Nous prenons acte de cette déclaration et attendons de connaître les propositions et les décisions qui la matérialiserons.
Nous sommes heureux de pouvoir donner de notre temps à notre commune, de faire entendre la voix des femmes et des hommes qui nous ont choisis et de ceux qui, plus généralement, auraient voulu le faire. Nous sommes enthousiastes à l’idée de faire avancer le projet communal et de participer activement à l’animation de la commune en nous mettant au service de l’intérêt général. Commune de Fillinges Séance du 24 mai 2020 7/7
Enfin nous ferons preuve d’une vigilance de tous les jours pour que les droits et les devoirs de chacun soient respectées.
Jusqu’en 2026, nous poursuivrons nos échanges avec les Fillingeoises et les Fillingeois pour que vive le dialogue et l’équité dans l’objectif d’être utiles à tous. »