Compte-Rendu - CR 24 05 20

Documents similaires

Déliberation - Délibération DU 24 MAI 2020

Compte-Rendu - CR 30 05 17

Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2014

Compte-Rendu - CR CM 20 mai 2014

Compte-Rendu - CR 28 01 20

Compte-Rendu - CR 11 06 20

Compte-Rendu - CR 19 02 20

Compte-Rendu - CR CM 3 05

Compte-Rendu - cr cm 24 05 20

Compte-Rendu - cr cm 15 07 20

Compte-Rendu - CR 24 05 20 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Fillinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE FILLINGES

*********

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt -quatre du mois de mai à dix-huit heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de FILLINGES - à la salle des fêtes (située 875 - Route du Chef Lieu)

Date de convocation : 20 mai 2020

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

ABBÉ-DECARRROUX

David CHENEVAL Paul MANSAY Laurent

ALIX Isabelle DEVILLE Alexandra MARQUET Marion

BALFROID Stéphanie DUBOIS Gaëlle OURDOUILLIÉ Christophe

BERTHET Guersande FOREL Bruno PERRET Erika

BOURGEOIS Lilian FRIOLL-ABDALLAH Catherine REIGNEAU Christophe

BOUVET Pascal GUIARD Jacqueline SALOU Muriel

CACHELEUX Franck HAASE Guillaume WEBER Olivier

CHENEVAL Alexia LAHOUAOUI Abdellah

1° - Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. FOREL Bruno, Maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci -dessus installés dans leurs fonctions.

Madame MARQUET Marion a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2° - Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombrévingt-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa

de l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mesdames BALFROID

Stéphanie et Alexia CHENEVAL.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a const até, sans toucher l’enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom,

a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes av ec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant

l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont

décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans le s

résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un

bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 23

Majorité absolue 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FOREL Bruno 20 vingt

CHENEVAL Paul 3 trois

Proclamation de l’élection du maire

M. FOREL Bruno a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3° - Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de M. FOREL Bruno élu Maire le conseil municipal a été invité à procéder à

l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint s

correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit six adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des

adjoints au Maire de la commune. (Vote : pour 19 - contre 4 : Madame BALFROID Stéphanie -

M. LAHOUAOUI Abdellah - M. HAASE Guillaume - M. REIGNEAU Christophe)

4° - Election des Adjoints

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les memb res du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée

sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans le tableau de résultats ci -dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du

bureau désigné et dans les conditions rappelées ci -dessus..

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19

Majorité absolue 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste CHENEVAL Paul 19 dix-neuf

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés le s candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur CHENEVAL Paul. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :

Monsieur CHENEVAL Paul …………………………………………………. 1 er adjoint

Madame MARQUET Marion ………………………………………………… 2 ème adjointe

Monsieur WEBER Olivier ………………………………………………….... 3ème adjoint

Madame DEVILLE Alexandra ………………………………………………. 4 ème adjointe

Monsieur BOUVET Pascal …………………………………………………... 5 ème adjoint

Madame ALIX Isabelle ………………………………………………………. 6 ème adjointe5° - Lecture de la Charte de l’Elu local par le Maire élu

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et en donne un exemplaire à chaque

conseiller(ère).

6° - Questions diverses

Discours de Monsieur le Maire :

« L’élection du maire et des adjoints à laquelle nous venons de procéder, marque enfin le début de la mise en route de l’équipe municipale. La campagne qui a conduit au choix des femmes et des hommes qui mèneront la destinée de Fillinges s’est déroulée dans un esprit républicain de qualité. J’en remercie tous les Fill ingeois, les membres de ma liste comme ceux de la liste alternative. C’est l’essence même de la démocratie de permettre de confronter, dans le dialogue courtois, entre propositions différentes, mais que ces propositions parfois même opposées s’évaluent dans le respect des hommes et des femmes qui les soutiennent. C’est l’honneur de notre commune et c’est sans doute, un petit peu cela la qualité de vie à Fillinges, cette capacité à vivre ensemble, à penser parfois différemment mais à se respecter au -delà des différences. Je veux le croire en tout cas !

Je voudrais adresser un message, à tout le monde, à tous les élus qui sont ici, pour dire que, quoiqu’il advienne, nous sommes, le temps d’élection terminé, les élu(e)s de tout le village et nous devons agir dans l’intérêt général, dans l’intérêt de tous. Les points de vue que nous avons défendus ont eu lieu d’être arbitrés par le choix du suffrage universel. Il est logique que la majorité conduise le programme qu’elle a proposé et conduise les affaires dans le sens qui est celui qu’elle a proposé. Pour autant, il est très important que ceux qui portent d’autres voix de la commune, soient représentés dans toutes les instances de la commune, c’est à dire les instances d’élaboration, et aucune des commissions commu nales ne sera fermée aux membres de cette équipe. Nous leur ferons toute la place nécessaire pour que leur expression puisse être entendue. A ce sujet, je voudrais rappeler un fait assez important me semble -t-il, l’expérience le montre, si le conseil municipal est une assemblée ouverte où le dialogue est possible, il n’est pas et ne peut pas devenir le lieu d’élaboration des politiques qui sont menées dans chacune des décisions que nous aurons à prendre. J’insiste fortement sur l’importance du travail dans les commissions, j’incite les adjoints qui viennent d’être élus à être très attentifs à une organisation de commission efficace et qui permette que les problèmes et les sujets soient abordés jusque dans le détail, c’est dans les commissions que l’on peut a ller aussi profondément. Un conseil municipal qui communément a 19 à 20 points d’ordre du jour ne peut fouiller tous les détails.

Enfin, dernière adresse à la liste alternative, en précisant que cette volonté de dialogue doit évidemment rester dans l’esprit constructif et loyal. Ce que je considère comme étant la loyauté, c’est simplement que les positions défendues dans les commissions génèrent un vote correspondant. En d’autres termes, si pendant une commission une proposition n’emporte pas l’adhésion de la liste minoritaire, il est logique qu’elle vote contre lors de la présentation au conseil, en revanche si elle participe activement et approuve les décisions pendant l’élaboration du projet, pour moi il est logique qu’elle les soutienne. Cela reste votr e choix évidemment, mais je dis par avance, ma vision de la démocratie communale.

J’espère que les temps qui sont devant nous, qui ne sont pas simples, seront affrontés et gérés ensemble, d’une manière telle que chacun soit respecté dans son opinion, mais où nous fassions tous un effort particulier pour faire communauté, faire village, face aux difficultés et je crains qu’elles soient nombreuses. Il semble que le danger de la maladie, pour l’heure, soit un peu en recul, on peut s’en réjouir, souhaiter que c ela dur, sans en être sûrs, en revanche il est très clair que les conséquences de ce qui vient de se passer seront importantes pour un bon nombre d’entreprises, d’employés, sur l’économie qui fait la vie de tous les jours d’un certainnombre de nos Fillingeois. Il faudra donc être attentifs et au besoin réactifs. On l’a vu aussi, la situation a de l’impact sur la vie de nos enfants, les enfants, l’école sont une des parts importantes de la vie communale. Là encore il nous faudra faire preuve de responsabili té pour tenter de construire tous ensemble les bonnes réponses, les réponses de la raison, les réponses d’un avenir plus joyeux que ce que ces derniers mois nous ont offert. Je compte sur vous toutes et tous pour réussir, j’y participerais à ma place et je le répète avec force. J’estime que ma place est celle d’un serviteur, serviteur des Fillingeois, serviteur de votre travail, j’espère m’en montrer digne. Je vous remercie de la confiance que vous m’avez faite, je crois que nous devons ces mêmes remerciements à la confiance que nous on fait les Fillingeois et nous avons six ans de travail. Ce sera six ans de bonheur, parce qu’il y a du bonheur dans ce travail, mais ce sera six ans d’efforts, chacun ici doit en être conscient.

Je m’aperçois, en terminant cette petite intervention, que j’ai oublié, et cela m’embêterait de ne pas le signaler, j’ai oublié d’adresser un remerciement tout particulier aux élus, qui da ns les six dernières années ont consacré du temps, de l’énergie et des efforts pour mener le manda t précédent, et qui ne se sont pas représentés, qui ont décidé de faire autre chose, tant, là aussi, pour ceux qui étaient à l’époque dans une liste alternative que pour ceux qui étaient dans notre liste. Je veux que nous ayons l’occasion de leur adresser des remerciements plus formels et je dois dire que je regrette un peu que la situation ne nous permette pas de faire de ce moment, un moment un tout petit peu plus joyeux, parce que même si ce n’est pas facile, même s’il y a du travail et de l’effort, je crois fermement que tout se fait mieux et plus efficacement dans la bonne humeur et la convivialité. Ce ne sera pas possible ce soir, mais dès que cela sera possible, nous nous rattraperons autant que faire se peut, je vous en fai s la promesse. »

Discours de Monsieur Guillaume HAASE, Conseiller Municipal :

« Chères Fillingeoises, chers Fillingeois,

Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement toutes les électrices et les électeurs qui se sont déplacés pour voter le 15 mars dernier dans des conditions particulièrement difficiles. Le contexte d’épidémie dans lequel se sont déroulées les élections municipales n’a pas été favorable à l’expression du plus grand nombre et nous le regrettons profondément. Avec 20 points d’abstention supplémentaires par rappor t au suffrage de 2014, la participation dans notre commune n’a pas atteint la moitié des inscrits affichant 45,84% seulement.

Malgré les difficultés, notre résultat est important. Avec 298 votes notre liste « Fillinges pour tous naturellement », représente 1/3 des votants de la liste gagnante « Ensemble pour Fillinges » qui totalise elle 886 votes.

L’issue de ce suffrage nous honore. Nous saurons nous en montrer dignes.

Le résultat obtenu par notre liste démontre que nombre de besoins et d’attentes sont r estées sans réponse au cours de ces 12 dernières années.

Comme vous, nous avons pris connaissance de la communication de Monsieur le Maire Bruno Forel dans son message du 17 mars 2020 sur la page Facebook « Fillinges info » dans lequel il déclare que « la liste concurrente aura sa place au sein de ce nouveau conseil ». Nous prenons acte de cette déclaration et attendons de connaître les propositions et les décisions qui la matérialiserons.

Nous sommes heureux de pouvoir donner de notre temps à notre commune , de faire entendre la voix des femmes et des hommes qui nous ont choisis et de ceux qui, plus généralement, auraient voulu le faire. Nous sommes enthousiastes à l’idée de faire avancer le projet communal et de participer activement à l’animation de la com mune en nous mettant au service de l’intérêt général.Enfin nous ferons preuve d’une vigilance de tous les jours pour que les droits et les devoirs de chacun soient respectées.

Jusqu’en 2026, nous poursuivrons nos échanges avec les Fillingeoises et les Fil lingeois pour que vive le dialogue et l’équité dans l’objectif d’être utiles à tous. »