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Compte-Rendu - CRCM DU 24 MAI 2020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 24 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
Date
de
convocation
et d'affichage
:18/5/2020
COMPTE
RENDU
Nombre
de
conseillers
: 15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Présents
:15
Votants
:15
Le
dix-huit
mai
deux
mil-vingt,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
dimanche
24
mai
2020
à
18h00
à
la
Salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
Bazille,
Maire.
Ordre
du
jour
:
7
Installation
du
conseil
municipal,
21
Election
du
Maire,
3/
Détermination
du
nombre
d’adjoints,
4]
Election
du
où
des
adjoints,
5/
Lecture
de
la
Charte
de
l'élu,
6/ Délégations
consenties
par
le conseil
municipal
au
maire,
71 Délégation
des
conseillers
aux
syndicats,
8/
Désignation
des
membres
aux
commissions
communales,
SÉANCE
DU
24
MAI
2020
Le
vingt-quatre
mai
deux
mil
vingt,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Aubin-sur-Scie,
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
Présents
: M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
isabelle,
M.
CHANDELIER
Daniel,
M.
DI
MAIO
Yves,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
RIDEL
Dominique,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
M.
CAPRON
Antoine,
M.
CABOT
Benoit,
M.
BAYEUL
Yann,
Mme
LEGRIS
Audrey
Secrétaire
de
séance
: M.
PAYET
Jérémy
OBJET
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
N°
20-17
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
M.
CHANDELIER
Daniel,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
sortant.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7
;
‘Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
:
32 Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
1e"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:15
|
Majorité
absolue
:8
Ont
obtenu
:
—
M.
CANTO
Frédéric
:15
(quinze)
voix,
M.
CANTO
Frédéric,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Obiet:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
DU
NOMBRE
DE
POSTE
D’ADJOINTS
N°
20-18
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
trois
postes
d'adjoints.
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
:
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Obiet
:DELIBERATION
PROGEDANT
A
L'ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
DANS
LES
COMMUNES
DE
1000
HABITANTS
ET
PLUS
N°20-19
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
ia
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
33 1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
—
Liste
À
: 14
(quatorze)
voix,
— Liste
non
déclarée
: 1
(une)
voix
- La
liste
À
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
prociamés
adjoints
au
maire
: Mme
FOLLET
Nathalie
première
adjointe,
M.
PAYET
Jérémy
deuxième
adjoint,
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle
troisième
adjointe
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
M.
Le
Maire
fait
lecture
de
ia
Charte
de
l’Elu :
«
Charte
de
l'élu
local
»
«
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité. «
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
«
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
«
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
où
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
«5,
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
«
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné. « 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
ia
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
»
Objet
: DELIBERATION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
N°20-20
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
voter
à
main
levée,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
4°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation.
de
procédures
dématérialisées ;
‘
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
40
000.00€,
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ; 6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
‘
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
13°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
; 14°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
15°
De
régler
les
conséquences
dommageabies
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
:
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
31
4 du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
18°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L,
214-1
du
même
code
;
19°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
20°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
21°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
les
projets
prévus
au
budget,
l'attribution
de
subventions
;
22°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation. 23°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1
de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
°
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Objet
:DÉLIBERATION
DESIGNANT
LES
REPRESENTANTS
DU
SIVOS
SAINT-
AUBIN-SUR:SCIE/SAUQUEVILLE
N°
20-21
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin-Sur-Scie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
5
des
statuts
du
SIVOS
Saint-Aubin-sur-scie/Sauqueville,
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
quatre
délégués
titulaires
et
quatre
délégués
suppléants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
élit
les
membres
du
SIVOS
à
la
majorité
absolue
{15
voix},
qui
sont
:
36 DESIGNE
:
Les
délégués
titulaires
sont:
M.
CANTO
Frédéric,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
M.
BAYEUL
Yann,
M.
PAYET
Jérémy,
Les
délégués
suppléants
sont:
Mme
LEGRIS
Audrey
M.
CABOT
Benoït,
Mme
FOLLET
Nathalie,
Mme
BENOIST
Nicole,
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Obiet
:DELIBERATION
DESIGNANT
LES
REPRESENTANTS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-CCAS-
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN-
SUR-SCIE
N°20-22
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin-Sur-Scie,
Le
CCAS
est
dirigé
par
un
conseil
d
‘administration
communal
qui
dispose
d'une
compétence
générale
de
gestion
(art
L
123-6),
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
Le
Conseil
municipal
décide
que
le
CCAS
sera
composé
de
14
membres
(7
conseillers
municipaux
élus,
7
membres
extérieurs
nommés
par
arrêté
du
Maire) M.
Frédéric
CANTO,
Président
de
droit,
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ont
élu
au
CCAS :
-_
Mme
BENOIST
Nicole,
-
M.
PAYET
Jérémy,
-
Mme
FOLLET
Nathalie,
-
Mme
CRISTOL
Fabienne,
-
M.
CABOT
Benoit,
-
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
VOTE
:
37 Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
lies jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Objet
: DELIBERATION
DÉSIGNANT
LES
REPRESENTANTS
DU
SDE
N°20-23
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin-Sur-Scie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
élit
les
membres
du
syndicat
départemental
d'énergie
76
à
la
majorité
absolue
(15
voix),
qui
sont
:
TITULAIRE
:M.
CANTO
Frédéric
SUPPLÉANT
:M.
PAYET
Jérémy
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Objet
: DELIBERATION
DÉSIGNANT
LES
REPRESENTANTS
DE
L'AFR
N°20-24
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Aubin-Sur-Scie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire,
les
autres
membres
étant
les
propriétaires
fonciers,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
élit
le
membre
De
l'Association
Foncière
Rurale
à
la
majorité
absolue
(15
voix),
qui
sont
:
TITULAIRE
:M.
CANTO
Frédéric
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Objet
: DELIBERATION
AFIN
D’ELIRE
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
N°20-25
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collecüvités
territoriales,
20 38 Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
;
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
de
3
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste. Président
(membre
de
droit)
:M.
CANTO
Frédéric
Une
seule
liste
se
présente
:
Nombre
de
suffrages
:15
Proclame
élus
membres
titulaires
suivants
:
M.
DI
MAIO
Yves
Mme
MARCHAND
Clotilde
Mme
BENOIST
Nicole
Proclame
élus
membres
suppléants
suivanis
:
M.
RIDEL
Dominique
Mme
LEGRIS
Audrey
Mme
LEFEBVRE
Véronique
Considérant
qu'il
appartient
à
chaque
collectivité
de
définir
les
règles
applicables
en
matière
de
remplacement
des
membres,
titulaires
ou
suppléants,
de
la
CAO,
il
est
prévu
qu'il
sera
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Prend
acte
également,
qu'il
est
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
d'appel
d'offres
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
‘
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
39 Objet
: DELIBERATION
AFIN
D'ELIRE
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
—
CULTURE/ANIMATIONJEUNESSE/COMMUNICATION
N°20-26
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
élit
les
membres
de
la
commission
Culture-Animation-Jeunesse-Communication,
qui
sont
:
-
Présidente:
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
-
M.
CANTO
Frédéric,
-
Mme
BENOIST
Nicole,
-
M.
PAYET
Jérémy,
-
Mme
CRISTOL
Fabienne,
-
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
-
M.
CABOT
Benoit,
-
M.
BAYEUL
Yann,
-
M.
RIDEL
Dominique,
-
Mme
FOLLET
Nathalie,
-
M.
CHANDELIER
Daniel,
-
Mme
LEGRIS
Audrey
VOTE : Pour
: 15
Contre
: O
Abstfention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Objet
: DELIBERATION
AFIN
D'ELIRE
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
—
TRAVAUX
NEUFS
ET
ENTRETIEN
N°20-27
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
Funanimité,
élit
les
membres
de
la
commission
travaux
neufs
et
entretien,
qui
sont
:
-
Président
: M.
CANTO
Frédéric,
-
Mme
MARCHAND
Ciotilde,
-
M.
PAYET
Jérémy,
-
Mme
FOLLET
Nathalie,
-
M.
CHANDELIER
Daniel,
|
-
M.
DI
MAIO
Yves,
-
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
-
M.
CABOT
Benoit,
-
M.
BAYEUL
Yann,
-
M.
RIDEL
Dominique,
-
M.
CAPRON
Antoine,
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
:0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Objet
: DELIBERATION
AFIN
D'ELIRE
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
—
PERSONNES
AGEES
N°20-28
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
élit
les
membres
de
la
commission
Personnes
âgées,
qui
sont
: 40 ___
Présidente
:Mme
BENOIST
Nicole,
-
Mme
FOLLET
Nathalie,
-
Mme
CRISTOL
Fabienne,
-
M.
RIDEL
Dominique,
VOTE
:
Pour:
15
Contre
: 0
”Abstention
:0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Objet
:DELIBERATION
AFIN
D'ELIRE
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
—
FINANCES
N°20-29
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
élit
les
membres
de
la
commission
Finances,
qui
sont
:
__
Présidente
:M.
CANTO
Frédéric,
-
Mme
FOLLET
Nathalie,
-
Mme
CRISTOËL
Fabienne,
-
M.
DI
MAIO
Yves,
-
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
-
M.
CABOT
Benoit,
-
M.
BAYEUL
Yann,
-
M.PAYET
Jérémy,
-
M.
CAPRON
Antoine,
VOTE : Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Obiet
:DELIBERATION
AFIN
D'ELIRE
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
—
MAISONS
FLEURIES
N°20-30
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
élit.
les
membres
de
la
commission
Maisons
Fleuries,
qui
sont
:
-_
Présidente
:Mme
BENOIST
Nicole,
-_
Mme
FOLLET
Nathalie,
Membres
autres
qu'élus
:
-
Mme
BACHELET
Claudine,
-
M.
LOUVEL
Stéphane,
-
M.
COMBETTE
Bernard, VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Objet
: DELIBERATION
AFIN
D'ELIRE
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
—
URBANISME
N°20-31
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
élit
les
membres
de
la
commission
Urbanisme,
qui
sont
:
-
Présidente
:M.
CANTO
Frédéric,
-
Mme
FOLLET
Nathalie,
-
M.
PAYET
Jérémy,
-
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
-
M.
CHANDELIER
Daniel,
-
M.
DI
MAIO
Yves,
-
Mme
BENOIST
Nicole,
-
M.
RIDEL
Dominique,
-
Mme
CRISTOL
Fabienne,
-
Mme
MARCHAND
Clotilde,
-
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
-
M.
CAPRON
Antoine,
-
M.
CABOT
Benoit,
- _
M.
BAYEUL
Yann,
-
Mme
LEGRIS
Audrey,
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
La
séance
est
levée
à
19h15