Procès Verbal - PV 1er Septembre

Documents similaires

Déliberation - Cahier des délibérations exécutoires 1er septem

Procès Verbal - PV 29 Septembre

Procès Verbal - PV 2 mars

Procès Verbal - PV 6 juillet

Procès Verbal - PV 1er juin

Procès Verbal - PV 28 septembre

Procès Verbal - PV 26 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 05 septembr

Procès Verbal - PV 18 septembre

Déliberation - Cahier des deliberations CM 02 Mars 2023

Procès Verbal - PV 1er Septembre Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er Septembre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le premier du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Josette Gauthier, Brigitte Ferrier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bely.

Absents : Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin Isabelle Verger

Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset

Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard

Denis Trassard

Nadège Chauvin

Convocation du 26 août 2022

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 27

M. le Maire fait l’appel, constate que 27 conseillers sont présents, que trois des six conseillers absents ont donné pouvoir à des conseillers présents et que le quorum est atteint.

Pol-Edouard Leys est désigné secrétaire de séance.

M. Godin soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2022. Le PV du conseil municipal du 6 juillet 2022 est adopté avec 29 voix pour et une abstention (Mme Bély).

M. Godin rappelle l’ordre du jour de cette séance :

1. Avenant à la Convention Territoriale Globale de Verrières-en-Anjou 2. Finances – Apurement du compte 272

3. Finances – Conservation d’une retenue de garantie

4. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 5. Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Programme des Equipements sportifs de Proximité

6. Environnement – Vente de bois

7. Organisation du recensement de la population en 2023

8. Dénomination du dojo municipal

9. Enfance Jeunesse – Convention avec Montreuil-sur-Loir : financement des frais de scolarité des enfants inscrits à l’école publique

9. Enfance Jeunesse – Convention avec Seiches-sur-le-Loir : financement des enfants inscrits en classe ULIS 10. Ressources humaines – Adhésion à la consultation relative au contrat d’assurance groupe « risques statutaires » souscrit par le CDG 4974-2022 – AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE VERRIERES-EN-ANJOU

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

Par la délibération n°42-2022 du 28 avril 2022, la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou s’est engagée dans la démarché d’une Convention Territoriale Globale (CTG).

Ce document, qui succède au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé en 2018 avec la Caisse d’Allocations Familiales, donne un cadre stratégique qui permettra ensuite le financement, par l’organisme, des structures accueillant les enfants présentes sur le territoire de Rives-du-Loir-en-Anjou.

La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant sur des études existantes (notamment l’analyse des besoins sociaux) qui conduit la collectivité et la CAF à définir des orientations sur un champ plus large que l’enfance et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre. Les financements versés dans le cadre des CEJ seront, pour leur part, attribués sous la forme de « Bonus territoires » définis en déclinaison des orientations retenues dans la CTG.

Dans la délibération du 28 avril, le Conseil municipal avait acté le principe d’intégrer la CTG de Verrières-en- Anjou. En effet, les Conventions Territoriales Globales étant par nature supra-communales, la collectivité avait fait le choix de travailler avec Verrières-en-Anjou en proposant un avenant à la convention de Verrières, elle- même établie sur la période 2019-2023.

Entre temps, le Conseil municipal a été informé lors de la séance du 6 juillet dernier du souhait de la commune de Briollay de rejoindre cet espace de réflexion.

Premier aboutissement de ces volontés politiques, il est proposé par cette délibération au Conseil Municipal d’approuver ledit avenant associant les trois communes dans le processus de Convention Territoriale Globale. Il permettra aux financements de Rives-du-Loir-en-Anjou d’être maintenus jusqu’au 31 décembre 2023. Parallèlement va s’engager un travail de fond entre collectivités pour la future CTG qui prendra le relais début 2024.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Circulaire CAF 2020-001 du 16 janvier 2020 portant déploiement des Conventions Territoriales Globales ;

Vu la délibération du conseil municipal n°42-2022 du 28 avril 2022 engageant la commune dans la démarche d’une convention territoriale globale ;

Vu le projet d’avenant intégrant Rives-du-Loir-en-Anjou et Briollay à la CTG de Verrières-en-Anjou ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d’avenant à la Convention territoriale globale de Verrières-en-Anjou.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à sa signature, à celle des conventions de Bonus Territoire qui lui succéderont ainsi qu’à tout document relatif à cette affaire.

75-2022 – FINANCES – APUREMENT DU COMPTE 272

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le service de gestion comptable de la couronne d’Angers a réalisé un contrôle comptable automatisé le 4 juillet 2022. Suite à ce contrôle, un état des anomalies a été envoyé à la commune. Cet état fait notamment ressortir une anomalie sur le compte 272 « titres immobilisés (droit de créance) ». Il est demandé à la commune de vérifier si l’immobilisation n°2001-49 « Parts sociales, reprise des antérieurs » enregistrée au compte 272 pour 3,04 €, correspond bien à des parts sociales. Après différentes recherches effectuées dans les archives, le service Finances n’a retrouvé aucune trace de cette opération qui aurait eu lieu avant 2001.En conséquence, le service de gestion comptable propose à la commune d’apurer le compte 272 pour 3,04€.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : ACTE la perte des pièces justificatives.

ARTICLE 2 : AUTORISE l’apurement du compte 272 pour 3,04 € via l’émission d’un mandat au compte 678 « autres charges exceptionnelles » et d’un titre de recettes au compte 272 « titres immobilisés (droit de créance) ».

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette opération.

76-2022 – FINANCES – CONSERVATION D’UNE RETENUE DE GARANTIE

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Villevêque a lancé une consultation en 2011 pour un marché de travaux concernant l’adaptation du moulin de froment en ERP. L’entreprise Energie et Solutions était titulaire du lot 7 « Plomberie, chauffage, ventilation » pour un montant de 55 841,23 € H.T. (montant initial : 52 922,08 € H.T. et avenant n° 1 : 2 919,15 € H.T.).

Pendant l’exécution du marché, l’entreprise Energie et Solutions a été mise en liquidation judiciaire et n’a pas pu terminer les travaux. L’établissement a été fermé le 10 octobre 2012.

Les travaux ont été terminés par l’entreprise Anjou Clim Services en avril 2013.

Le montant mandaté à Energie Solutions s’élève à 64 143,19 € TTC (situations 1 à 7).

Sur le principe, il y a lieu de lever les retenues de garanties qui pèsent à l’encontre de la société titulaire du marché, mais étant donné que l’entreprise n’a pas terminé les travaux et compte tenu de son arrêt d’activité, il est proposé de conserver la retenue de garantie pour 3 207,16 € (montant mandaté : 64 143,19 € x 5%).

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le CCAG-Travaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : AUTORISE la conservation de la retenue de garantie pour un montant de 3 207,16 € au motif d’une défaillance du titulaire du marché due à son arrêt d’activité et donc de l’absence de pièces de solde du marché (DGD, état de solde, PV de réception).

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette opération.

77-2022 – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFSLe référentiel budgétaire et comptable M57 doit être généralisé au 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Ce référentiel M57 a vocation à se substituer à l’instruction budgétaire et comptable M14 actuellement en vigueur.

Il est proposé d’anticiper l’adoption de cette nouvelle nomenclature au 1er janvier 2023, afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement renforcé des services de la DGFiP dans les mois à venir, afin de préparer ce changement.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, EPCI et communes). Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; - En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés actuellement selon la nomenclature M14, soit le budget principal de la commune, ainsi que celui du CCAS.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 02 Juin 2022 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : AUTORISE le changement de nomenclature et comptable du budget de la commune de Rives- du-Loir-en-Anjou.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

78-2022 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou sollicite une subvention de la part de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Programme des Equipements sportifs de Proximité 2022-2024 développé au niveau national.

Le PEP « 5000 équipements sportifs d’ici 2024 » prévoit le financement de divers équipements sportifs de proximité. Il est composé d’un volet national de 15M€ et d’un volet régional / territorial de 4 554 000 €. Le tauxde subventionnement peut aller de 50 à 80%, sachant qu’au moins 20% du coût total du projet devra rester à la charge du porteur du projet.

Notre commune, soucieuse de développer l’accessibilité de la pratique sportive à tous les publics, souhaite implanter un terrain multisports, plus communément appelé « citystade », sur le site du stade de Soucelles. Cet équipement, situé en plein cœur de bourg et à proximité immédiate de l’école et de nos autres équipements sportifs, offrirait un réel service supplémentaire à nos habitants, en particulier aux jeunes sportifs Rivéens.

La commune sollicite une subvention d’un montant maximal de 43 064 €, pour un montant total estimé à ce jour à 53 830 €.

Une note d’opportunité détaillant le projet en question est jointe à la présente délibération.

Echanges :

M. Noisette demande, au-delà de la question du pourcentage qui nous serait attribué, quels sont les éléments qui feront que l’on bénéficiera de la subvention ou pas.

Mme Le Bris-Voinot détaille les critères qui permettent d’obtenir la subvention : création d’un équipement sportif dans un périmètre donné, conventionnement avec les associations et les écoles, favoriser l’égalité femmes-hommes, aménagements connectés. Plus la commune cochera de cases, plus elle se rapprochera d’une subvention de 80%.

M. Noisette comprend que la subvention minimum accordée s’élèvera à 50%. Mme Le Bris-Voinot confirme que si le projet de la commune est retenu, ce sera une prise en charge pour moitié par l’Etat à minima. Elle ajoute que c’est vraiment intéressant car un tel financement n’est pas fréquent. M. Martin demande quand est-ce que le dossier sera déposé et quelle est la date de retour attendue. Mme Le Bris-Voinot indique le dépôt a été fait le 25 août dernier. Une première session d’examen est prévue en septembre et il y en aura plusieurs. La commune a précisé que les travaux sont prévus en 2023. On attend une première confirmation après 2 mois d’examen, soit une réponse d’ici la fin de l’année. M. Leys s’interroge sur l’actualisation des devis notamment en raison des surcoûts actuels sur les matériaux. Mme Le Bris-Voinot indique que le devis qui sert de support au dépôt du dossier est récent car il date de juillet 2022.

M. Godin confirme que les choses peuvent encore évoluer avant les travaux. En fonction des orientations de la commission ou des contraintes techniques, il y aura certainement des choses à revoir et d’autres frais à engager.

M. Leys se demande si la commune est liée par les montants précisés dans le dossier. M. Godin répond que tout cela peut bouger avant la réalisation.

Mme Le Bris-Voinot ajoute que la commune a également constaté un effet d’aubaine pour les entreprises qui savent que cette subvention existe et nous démarchent actuellement.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Programme des Equipements sportifs de Proximité porté par l’Agence Nationale du Sport ; Considérant le projet communal d’implantation d’un terrain multisports de type « citystade » sur la commune déléguée de Soucelles ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d’implantation d’un citystade à proximité du stade de football de Soucelles, selon les modalités décrites dans la note d’opportunité.

ARTICLE 2 : SOLLICITE une subvention d’un montant de 43 064 € correspondant à 80% du montant du projet, auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Programme des Equipements sportifs de Proximité.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

79-2022 – ENVIRONNEMENT – VENTE DE BOIS

Rapporteur : Laurent MaillardEXPOSE DES MOTIFS

La commune a identifié plusieurs arbres morts ou dépérissant situés en bord de chemin à divers endroits du territoire, nécessitant une intervention. L’entreprise forestière « Le bois des basses vallées du Loir » (M. Aucouturier) a fait une proposition d’achat de ces bois sur pied. Cela représente : - Chemin de la Boire aux chevaux : Une dizaine de saules

- Parking derrière la plage : 23 saules

- Chemin de la Basse Motte : 50 arbres (peupliers et saules)

- Chemin communal le long du Loir : 56 peupliers morts et quelques frênes

L’entreprise doit intervenir dans les prochaines semaines, avant les crues du Loir. Le groupement de ces opérations de coupe permet à l’entreprise de proposer un prix d’achat de 1 000 € (coupe, broyage, export des branches). S’agissant de ventes sortant du cadre régi par les tarifs de ventes de bois arrêtés annuellement par le conseil municipal, il est nécessaire d’adopter une nouvelle délibération pour fixer ce tarif.

Echanges :

Mme Bourbon demande si les coupes prévues derrière la plage concernent tous les saules. M. Maillard précise que ça ne concerne que les arbres qui sont morts et tombés. L’intervention était prévue avant le triathlon mais ça n’a pas pu se faire.

M. Morisset demande quelle sera la destination de ces bois coupés. M. Maillard répond que ce sera des copeaux en totalité mais pour cela il faut utiliser un gros broyeur forestier. Mme Bély rappelle qu’au mandat précédent on faisait travailler les Cuma de Mayenne. M. Maillard indique que la commune avait sollicité la SIC agricole mais ils ont répondu qu’ils n’étaient pas intéressés.

Mme Morille demande si le broyage se fait sur place.

M. Maillard confirme.

M. Fauveau indique qu’il y a actuellement des opérations de broyage sur la route de Briollay. Mme Bély s’interroge sur l’après : est-ce que ces espaces vont être replantés ? M. Maillard précise que des frênes sont déjà en pousse sur ces terrains. L’opération ne consiste qu’à enlever les arbres qui sont morts ou risquent de tomber, ils sont d’ailleurs déjà marqués.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la vente de bois sur pied à la société de M. Christophe Aucouturier au prix de 1 000 € pour les arbres suivants :

- Chemin de la Boire aux chevaux : Une dizaine de saules

- Parking derrière la plage : 23 saules

- Chemin de la Basse Motte : 50 arbres (peupliers et saules)

- Chemin communal le long du Loir : 56 peupliers morts et quelques frênes

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette affaire.

80-2022 – ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Rapporteur : Eric Godin

EXPOS DES MOTIFS

L’INSEE a informé la commune que la prochaine campagne de recensement sur le territoire communal se déroulera du 19 Janvier au 18 février 2023. La désignation du coordonnateur, le recrutement des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération relèvent de la responsabilité de la commune.

Une dotation forfaitaire est versée aux communes concernées par les enquêtes de recensement. Celle-ci devrait s’élever à 1,36 € par habitant et 0,99 € par logement.

Echanges :

Mme Bély s’interroge : est-ce l’agent recruté qui va saisir les éléments ? M. Godin répond que cela a évolué depuis les derniers recensements. Les particuliers peuvent saisir eux-mêmes directement par internet.

Mme Marié est surprise par la durée de la formation de 8 heures.

M. Godin indique que cela permet de ne pas envoyer les personnes sur le terrain sans accompagnement. On va notamment leur apprendre à gérer les difficultés. Il en appelle aux personnes intéressées par cette mission sachant que c’est ouvert à tout le monde, y compris lorsque l’on n’habite pas la commune, à l’exception des élus. De plus, les horaires ne sont pas imposés.

Mme Marié demande de quand date le dernier recensement.

M. Godin passe la parole à M. Caudal, directeur général des services. M. Caudal répond que c’était en 2019 à Soucelles et en 2017 à Villevêque. Habituellement, cela se passe tous les cinq ans mais l’INSEE a perdu une année avec le COVID.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002- 276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ; Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : AUTORISE M. le Maire à désigner un coordonnateur communal par arrêté.

Article 2 : AUTORISE la création de 10 postes non permanents d’agents recenseurs pour la campagne de recensement 2023.

Article 3 : FIXE les conditions de rémunération des agents recenseurs tel que suit :

Tarif 2023

Feuille de logement 3,60 €

Montant supplémentaire pour un recensement effectué par Internet 0,50 €

Indemnité kilométrique Selon le barème en vigueur au sein de la Fonction Publique

Séances de formation obligatoire (8h - forfait) 70 €

Tournée de reconnaissance (8h – forfait) 70 €

Article 4 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

81-2022 – DENOMINATION DU DOJO MUNICIPAL

Rapporteur : Hervé Joppé

EXPOSE DES MOTIFS

Par un courrier du 30 mai 2022, le conseil d’administration du Judo Ju-Jitsu du Loir a sollicité la commune pour donner un nom au dojo du Centre Hervé Bazin.

Elle souhaite que celui-ci porte le nom de Gilbert Martin, un des fondateurs du club et premier enseignant.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.Echanges :

Mme Morille demande si le club est le seul à utiliser le dojo.

M. Godin répond que les écoles l’utilisent aussi.

M. Jouan ajoute que les ainés y vont également.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la proposition du Judo Ju-Jitsu du Loir de nommer le dojo du Centre Hervé Bazin, Dojo Gilbert Martin ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le nom de Gilbert Martin proposé par le club du Judo Ju-Jitsu du Loir pour le nom du Dojo du Centre Hervé Bazin.

ARTICLE 2 : DECIDE qu’une plaque à ce nom sera installée à l’entrée de la salle et qu’une inauguration officielle sera organisée avant la fin de l’année 2022.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

82-2022 – ENFANCE-JEUNESSE – CONVENTION AVEC MONTREUIL SUR LOIR : FINANCEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS INSCRITS A L’ECOLE PUBLIQUE

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

Chaque année une convention est signée avec la commune de Montreuil-sur-Loir, pour la prise en compte des frais de scolarité des enfants de Montreuil inscrits dans les écoles publiques de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Pour l’année scolaire 2021-2022, les frais de scolarité imputables aux enfants de Montreuil se présentent ainsi :

Total de 23 enfants de Montreuil-sur-Loir recensés :

- 7 enfants inscrits en maternelle à l’école Emile Joulain (9 en 2020), - 12 enfants inscrits en élémentaire à l’école Emile Joulain (10 en 2020), - 4 enfants inscrits en élémentaire à l’école Les Goganes (4 en 2020).

Montants de référence :

- 1487,31 € pour un enfant scolarisé en maternelle,

- 453,21 € pour un enfant scolarisé en élémentaire.

Soit un total de :

- maternelles : 10 411,17 €,

- élémentaires : 7 251,36 €,

- total : 17 662,53 € (19 309,87 € en 2020).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention et de valider le montant de 17 662,53 € à verser par la commune de Montreuil-sur-Loir.

PROPOSITION DE DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention avec la Commune de Montreuil-sur-Loir ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention passée entre la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou et la commune de Montreuil-sur-Loir, et le montant de la participation aux frais de scolarité demandée à celle-ci.ARTICLE 2 : AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

83-2022 – ENFANCE-JEUNESSE – CONVENTION AVEC SEICHES-SUR-LE-LOIR : FINANCEMENT D’UN ENFANT INSCRIT EN CLASSE ULIS

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Seiches-sur-le-Loir sollicite une participation concernant les frais de scolarité de deux enfants de Rives-du-Loir-en-Anjou domiciliés à Soucelles et accueillis en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à l’école élémentaire André Moine.

Lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe ULIS, cette participation s’impose à la commune de résidence en application des articles L.212-8 et L.351-2 du Code de l’Education.

Pour l’année 2022, les frais de scolarité calculés par la commune de Seiches-sur-Le-Loir se présentent ainsi : - 2 enfants inscrits en primaire : 562,90 € x 2 = 1 125,80 €.

Ce montant résulte d’un calcul détaillé fourni par Seiches-sur-le-Loir.

Echanges :

M. Fauveau constate la différence entre le coût élève sur notre commune et celui de Seiches-sur-le-Loir. M. Godin précise que la méthode de calcul de Seiches peut être différente. Pour notre calcul, la commune s’était rapprochée de la Préfecture au début du mandat afin de s’assurer de la validité de notre méthode. Il ajoute que le Maire de Montreuil applique d’ailleurs notre tarif pour déterminer ce qu’il verse à la commune de Seiches-sur-le-Loir.

Mme Blin trouve que l’écart n’est pas très important.

Mme Le Bris-Voinot estime que 110 € par élève c’est tout de même significatif. Elle nuance toutefois car la différence peut être due aux contraintes de la classe ULIS.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.212-8 et L.351-2 du Code de l’Education ;

Vu le projet de convention joint en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour frais de scolarité présentée et le montant de participation sollicité par la commune de Seiches-sur-le-Loir (1 125,80 €).

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces relatives à cette affaire.

84-2022 – RESSOURCES HUMAINES – ADHESION A LA CONSULTATION RELATIVE AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES » SOUSCRIT PAR LE CDG 49

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers relatifs à la protection liée à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès.

A ce titre, la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou avait participé au groupement de collectivités du Maine-et- Loire ayant souscrit un tel contrat sur la période 2021-2024.Par décision unilatérale des assureurs, le contrat d’Assurance Groupe « Risques statutaires » souscrit par le Centre de Gestion avec COLLECTeam/Yvelin/SA ACTE-VIE et EUCARE Insurance arrive à échéance le 31 décembre 2022. En effet, en raison d’un résultat déficitaire des comptes du contrat, conséquence d’une sinistralité dégradée dans les collectivités assurées, les assureurs ont demandé, ainsi que la procédure leur en laisse la possibilité, la résiliation à compter du 1er janvier prochain.

Le Centre de Gestion du Maine-et-Loire propose de relancer une consultation pour la période 2023-2026. Il appartient aux communes de demander leur rattachement à ce nouvel appel d’offres. Le contrat souscrit en capitalisation couvrira l’ensemble des risques statutaires : - Maladies et accidents de la vie privée,

- Accident du travail,

- Maladies professionnelles,

- Toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents,

- Maternité, paternité, adoption,

- Décès.

En pratique, et après une période de carence (60 jours pour la maladie ordinaire), la commune bénéficiera d’une prise en charge des frais et rémunérations des agents concernés par une des situations ci-dessus. Une telle couverture permet à la collectivité de ne pas supporter seule l’intégralité de ces frais qui peuvent parfois se révéler très importants en fonction de la gravité de l’état de santé des intéressés.

Sera proposée en option aux assureurs candidats une franchise de 30 jours sur les accidents de travail et maladies professionnelles.

Enfin, la couverture des charges patronales restera facultative.

Echanges :

M. Noisette demande si on a le devis à ce stade.

M. Godin répond par la négative. Pour l’instant le Centre de Gestion a besoin de savoir combien de communes et combien d’agents seront inclus dans la consultation. Le Conseil sera amené à décider sur présentation des propositions en décembre prochain.

M. Noisette s’interroge sur les personnes concernées : les élus sont-ils inclus dans cette assurance ? M. Godin passe la parole à M. Caudal, directeur général des services. M. Caudal indique que les élus ne sont pas concernés.

Mme Bély demande combien de temps dure la prise en charge par l’assurance. M. Godin répond que ce sera précisé dans les propositions des assureurs.

DECISION

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son articles 26 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe ; Considérant la proposition du centre de gestion et les caractéristiques de la consultation mentionnées ci- dessus ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE les caractéristiques de la consultation suivante :

- Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, - Franchise de 60 jours fermes cumulés,

- Accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise, - Garantie des charges patronales (optionnelle),

- Option : franchise de 30 jours fermes pour accident de travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la demande de consultation.QUESTIONS DIVERSES

- M. Godin rappelle que le triathlon de Villevêque a lieu le dimanche suivant le conseil. Il a rencontré les organisateurs et les dernières nouvelles sont très positives notamment sur le nombre d’inscrits.

- Mme Bourbon indique que le fascicule de la semaine bleue a été distribué à chaque élu. Le début de cette semaine d’animation sera marqué par le repas des ainés. Elle compte sur les élus pour servir au repas. Les personnes disponibles peuvent se signaler auprès d’elle ou de Sophie Fleury.

- M. Joppé évoque le marché de Noël en décembre prochain. Déjà 19 exposants se sont inscrits.

- M. Godin informe que l’appel à projets pour la salle de sports est publié. Il y a déjà plus de 60 entreprises qui ont retiré le dossier en une semaine. La clôture a lieu le 7 octobre et le jury fera son choix en décembre. Il est optimiste sur ces retours car beaucoup de collectivités ont abandonné des projets et les entreprises recherchent de l’activité.

- M. Godin informe d’une prochaine modification de l’antenne téléphonique de Soucelles avec l’installation de la 5G. Un courrier va être adressé aux riverains à ce sujet sachant que la commune n’a pas son mot à dire hormis s’il y a un défaut du respect des règles d’urbanisme.

- Mme Blin indique que la saison de Nov’Art se poursuit jusqu’aux Journées du Patrimoine. La Galerie 377 sera ouverte avec une exposition de Dominique Fossey du quartier du Hutreau. Il y aura également une exposition du club photo à la Chapelle Saint Julien.

- M. Noisette informe que l’emplacement de la future prison a été validé. Il sera à Brain-sur-l’Authion.

M. le Maire lève la séance à 21h02