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Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv
Ordre du Jour - cm 08 avril 2019
Ordre du Jour - cm du 11 mars 2021
Ordre du Jour - odj cm 19 09 16
Convocation - cm 2021 11 23 convocation
Procès Verbal - pv cm 08 04 19 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 04 19 signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
PHérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
Procès
verbal
Conseil
municipal
du
08/04/19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
8
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 13
/ Votants
: 15
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Michel
CARLIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
-
Nicole
GRAZIOSO
-
Jacques
COLOMBANI
-
Fabienne
ARBIEU
-
Christian
CORNEE
-
Fabrice
CAPPEZ
- Amandine
NABAIÏS
- Michel
CROUSILLES
- Frédérique
JOUVE.
Absents
:
Thierry
CARRIER,
Martine
BRINGUIER
excusée,
Corinne
LEGROS
excusée,
Didier
PEVTHIEU
excusé
a
donné
pouvoir
à
M.
CROUSILLES,
Noëlle
LASALLE
excusée
a
donné
pouvoir
à F.
CAPPEZ,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de Séance
: Fabrice
CAPPEZ
Approbation
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
18/02/19
: unanimité
Projet
d'aménagement
de
voies
douces
—
phase
1
: Présentation
par
le
groupement
de
bureaux
d’études
Rubio
/ Séri.
Décisions
prises
à l’issue
des
discussions
:
Le
MOA
choisira
les
types
de
mats
et
lanternes
suivant
une
documentation
que
vous
lui
communiquerez.
-choix
au
plus
tard
fin
avril-
avec
étude
d’éclairement
indispensable
pour
préparer
le DCE.
Le
MOA
a validé
la pose
de
borne
d’éclairage.
Nous
rajouterons
un
coffret
de
commande
avec
horloge
pour
le
secteur
de
la plaine
pour
une
gestion
des
temps
d’allumage
par
le MOA.
Le
matériel
doit
être
validé
par
la CESML.
L’Urbalith
a été
validé
excepté
sur
la voie
piétonne
susceptible
d’être
empreintée
par
des
VL
-risque
d’orniérage-
Le
modèle
de
banc
bois
avec
et
sans
dossier
—
près
du
ruisseau-
ainsi
que
la
corbeille
Axe
urbain
-couvercle
compris-
ont
été
validés.
Mais
attente
devis
des
bancs
actuellement
posés
sur
la commune
pour
comparaison.
Penser
à ajouter
des
toutounettes.
Le
MOA
a
décidé
de
réaliser
le
cheminement
entre
stade
et
gymnase
avec
déplacement
du
quai
bus
en
prolongement
de
ce
nouveau
cheminement
-en
option
initialement-;
pas
d'aménagement
devant,
derrière
et en
latéral
-pétanque-
du
gymnase.
Le
plan
de
masse
sera
modifié
en
conséquence.
Enveloppe
de
travaux
300
000
€ HT
Calendrier
: DCE
en juin
— travaux
à l’automne.
Durée
des
travaux
3
à 4 mois. N°
23/2019
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BP
2019
Sur
demande
du
trésorier,
afin
de
procéder
au
remboursement
des
taxes
d’aménagement
indûment
perçues,
il est nécessaire
de
procéder
à la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
ei
Recettes
t
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-10228
: Taxe
d'aménagement
9,99
€|
4
330,90€
2,99
€
2,09€
R-10228
: Taxe
d'aménagement
3,99
€]
205€
330,08
9.80
€
TOTAL
18:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
4330,00€)
4
330,09
5,00€
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
- _
Approuver
la décision
modificative
présentée
-
Autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision
N°
24/2019
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETEES
DES
ANNEES
2011
ET
2017
POUR
UN
MONTANT
DE
1 228
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
présentation
de
demandes
en
non-valeur
déposée
par
Mme
Corinne
BEYRAND),
trésorière
municipale
de
St Martin
de
Londres
du
27/02/19,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Mme
la
Trésorière
municipale
dans
les
délais
réglementaires,
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement, Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
Statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants :
N°
115-1
de
l’exercice
2011
pour
un
montant
de
609
€
(loyer/
clôture
insuffisance
actif sur
RJ-LJI)
—
compte
n°
6542
N°
187-1
de
l’exercice
2011
pour
un
montant
de
609
€
(loyer/
clôture
insuffisance
actif sur
RJ-LJ)
—
compte
n°
6542
N°
118-1
de
l’exercice
2017
pour
un
montant
de
10
€
(AOT/
RAR
inférieur
seuil
de
poursuite)
—
compte
n°
6541
Le
montant
des
titres
de
recettes
s’élève
à
1 228
€.
Les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la commune
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
- _
Approuver
l’admission
en
non-valeur
présentée.
Autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
N°
25/2019
OBJET
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
SIVU
ESMML
-
ORGANISME
PUBLIC
-— BP
2019 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
les
organismes
publics
figurant
dans
les
tableaux
ci-
dessous
: Organisme
public
Montant
alloué
SIVU
ESMML
- Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
regroupant
les
Communes
de
Saint-Martin-de-Londres
et du
Mas-
de-Londres
— Article
budgétaire
657351
476
418
€
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
- _
Approuver
l’exposé
du
Maire
-
Autoriser
le Maire
à attribuer
la subvention
telle
que
présentée
-
Dire
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif 2019
de
la commune
-
Signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°
26/2019
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
34
-
PROGRAMME
PATRIMOINE
ET
VOIRIE
— FAIC
2019
Dans
le cadre
du
Budget
Primitif
2019,
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
les
travaux
suivants
:
N° |
Libellé
Montant
€ HT
op. I
Réfection
chemin
du
Lamalou
15
515.18
2
Lotissement
le Pérou
: remise
à la côte
des
regards
EP/EU
2
835.00
3
Réfection
parking
du
stade
de
la Prairie
18
492.25
4
Réfection
d’une
partie
du
chemin
de
Puech
Camp
15
050.40
6
Travaux
d’isolation
logis
verts
: remplacement
des
menuiseries
37
998.00
TOTAL
89
890.83
Ces
travaux
d’un
montant
total
estimé
à
89
890.83
€
HT
seraient
susceptibles
d’être
subventionnés
par
le Conseil
Départemental
au
titre
du
programme
Patrimoine-Voirie
2019.
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à Punanimité
de
:
- _
Approuver
le programme
patrimoine
et voirie
estimé
à 89
800.83
€ HT
pour
l’année
2019.
-
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
du
programme
Patrimoine-Voirie
(FAIC)
2019.
-
Autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°
27/2019
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
HERAULT
ENERGIE
-
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L’ECLATRAGE
PUBLIC
— ANNEE
2019
Le
Maire
expose
:
Suite
au
diagnostic
réalisé
sur
l’éclairage
public
communal,
le
conseil
municipal
souhaite
poursuivre
le programme
de
travaux
de
rénovations
du
réseau
prévu
sur
3
ans
(2018/2019/2020).
Pour
l’année
2019,
les travaux
à programmer
sont
les
suivants
:
Lotissement
Croix
de
Massargues
: remplacement
de
15
mats
et
mise
en
place
de
luminaires
Leds
avec
abaissement
30
%
de
22h
à 6h.
Rue
de
la
Sœur,
route
du
Littoral
et
route
des
Cévennes
: remplacements
de
lanternes
vétustes
par
des
lanternes
de
style
Leds
avec
abaissement
30
%
de
22h
à 6h. Cette
opération
peut
être
financée
par
Hérault
Energie,
le montant
des
travaux
est
estimé
à 33
604.24
€HT.
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à Punanimité
de
:
Approuver
cette
opération
Dire
que
les
dépenses
de
cette
opération
sont
prévues
au
budget
2019
Autoriser
le
Maire
à solliciter
l’aide
d’Hérault
Energie
à hauteur
de
60%
sur
un
montant
de
travaux
estimé
à environ
33
604.24
€ HT
et à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
N°
28/2019
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
HERAULT
ENERGIE
-— TRAVAUX
D'ISOLATION
DES
LOGIS
VERTS
—- CHANGEMENT
DES
MENUISERIES
Le
Maire
expose
:
Les
services
d’Hérault
Energies
ont
été
mandatés
afin
de
réaliser
une
analyse
énergétique
du
bâtiment
communal
Les
Logis
Verts,
constitué
de
6 appartements
en
location.
Les
préconisations
issues
du
rapport
établi
sont,
dans
l’ordre
de
priorité
:
1.
Remplacement
des
menuiseries
par
des
vitrages
doubles
plus
performants.
2.
Renforcer
l’isolation
des
combles
existante.
3.
Renforcer
l’isolation
des
murs
extérieurs.
Les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
dont
le
montant
est
estimé
à
37998
€
HT,
permettraient
des
économies
d’environ
20
%
sur
la
partie
chauffage.
Cette
opération
peut
être
financée
par
Hérault
Energie
à hauteur
de
10
000
€.
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à Punanimité
de
:
-
Approuver
cette
opération
-
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
l’aide
d’Hérault
Energie
à hauteur
de
60%
sur
le
montant
des
travaux
estimé
à 37
998
€ HT
et à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
-
Dire
que
les
dépenses
de
cette
opération
sont
prévues
au
budget
2019
N°
29/2019
OBJET
; TRAVAUX
DE
VOIRIE
2019
: CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PUBLIQUES
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le programme
de
travaux
de
voirie
2019
:
-Réfection
chemin
du
Lamalou
- Lotissement
le Pérou
: remise
à la côte
des
regards
EP/EU
-Réfection
parking
du
stade
de
la Prairie
-Réfection
d’une
partie
du
chemin
de
Puech
Camp
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
qui
pourrait
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
et
les
communes
de
COMBAILLAUX,
FONTANÈS,
GUZARGUES,
NOTRE
DAME
DE
LONDRES,
SAINT
BAUZILLE
DE
MONTMEL,
SAINT
JEAN
DE
CORNIES,
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
SAUTEVRARGUES,
VACQUIERES,
VAILHAUQUES,
et
VIOLS
LE
FORT,
pour
la
réalisation
du
programme
voirie
2019,
conformément
à la réglementation
en
vigueur
relative
aux
groupements
de
commandes
dans
le cadre
de
la commande
publique.
Sur
le
fondement
de
ia
réglernentation
en
vigueur,
relative
aux
groupements
de
commandes
dans
le
cadre
de
la commande
publique,
cette
convention
prévoit :
4 "De
désigner
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup,
"De
donner
mandat
à
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
de
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
à
intervenir
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
sur
la base
et conformément
aux
besoins
strictement
définis
par
chacun,
"De
reconnaître
la
commission
d’appel
d’offres
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
compétente
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
à
intervenir,
le
délai
minimum
de
convocation
étant
de
cinq
jours.
Les
services
du
mandataire
assureront
le
secrétariat
des
séances
et l'établissement
des
procès-verbaux.
"
Que
l’organe
délibérant
du
coordonnateur
autorisera
le
Pouvoir
Adjudicateur
du
coordonnateur
à signer
le marché
avec
le titulaire,
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de
:
>
ADOPTER
le programme
des
travaux
de
voirie
2019
présenté.
>
ADOPTER
le
projet
de
convention,
présentée
ci-dessus
et
annexée
à
la
présente
délibération,
relative
à
la
constitution
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
et
les
communes
de
COMBAILLAUX,
FONTANÈS,
GUZARGUES,
NOTRE
DAME
DE
LONDRES,
SAINT
BAUZILLE
DE
MONTMEL,
SAINT
JEAN
DE
CORNIES,
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
SAUTEYRARGUES,
VACQUIERES,
VAILHAUQUES,
et
VIOLS
LE
FORT,
pour
la
réalisation
du
programme
de
Voirie
2019,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
relative
aux
groupements
de
commandes
dans
le cadre
de
la commande
publique.
>
HABILITER
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
>
PRECISER
que
le financement
de
ce programme
sera
inscrit
au
Budget
de
la Commune.
N°
30/2019
OBJET:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
—
PRESTATION
DE
SERVICE
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2018-2021
Le
Maire
présente
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
relative
à
la
prestation
de
service
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
entre
la
commune
et
la
caisse
d’allocations
familiales
de
PHérauit
(Caf).
Le
contrat
enfance
jeunesse
est
un
contrat
d’objectif
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
de
l’accueil
destiné
aux
enfants
et aux jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus
en :
-
Favorisant
le développement
et l’amélioration
de
l’offre
d’accueil.
-
Recherchant
l’épanouissement
et
Pintégration
dans
la
société
des
enfants
et
des
jeunes
par
des
actions
favorisant
l’apprentissage
de
la
vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands. Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
de
:
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
financement,
avec
la
CAF
concernant
la
prestation
de
service
contrat
enfance jeunesse
2018-2021
et tous
documents
relatifs
à cette
décision. N°
31/2019
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL
_
—
CREATION
DE
POSTE
SUITE
AU
TABLEAU
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
2019
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à
Pavis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
Vu
le
tableau
d’avancement
de
grade
proposé
pour
l’année
2019
par
le
centre
de
gestion
de
PHérault, Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
technicien
principal
1ère
classe
à
temps
plein
en
raison
de
la possibilité
d’avancement
de
grade
du
responsable
des
services
techniques
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
de
:
-
Créer
un
emploi
de
Technicien
principal
1°®
classe
: 1 poste
à 35h
-
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
2019.
-_
Dire
que
le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié.
Questions
diverses
-
Urbanisme:
Elaboration
du
plan
local
d’urbanisme
—
PADD
: présentation
par
Monsieur
Alain
Picard.
Modifications
mineures
: la
taille
du
logement
est
corrigée
à <
T3.
L’objectif
du
nombre
total
de
logements
à
atteindre
dans
le
PLU
est
inchangé:
560
logements.
Les
OAP
sont
en
cours
-
Mme
Amandine
Nabaïis
présente
les
effectifs
du
SIVU.
-
Monsieur
le Maire
rappelle
la réussite
de
la réalisation
de
la MSAP
et son
utilité
grandissante
en
termes
de
services
au
public.
-
Discussion
sur
projet
de
réhabilitation
du
terrain
de
football.
La
séance
est
levée
à 21h45
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER