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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 098
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 098)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-098
Partenariat
avec
l’association
Biscal@b
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 25
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 5
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 11/06/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
juin
à
17h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Luë,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Héiène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien
Excusés:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PINCÉ
Lauren,
Mme
PONCHET
Ascension,
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l’assemblée :
Votants :
30
Pour :
30
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-098-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
L'association
Biscal@b
développe
plusieurs
projets/ateliers
sur
le
territoire
des
Grands
Lacs :
e
Fabl@b
(fabrication
digitale)
e
Jardil@b
(solutions
d'arrosage
respectueuses
de
l'environnement),
e
Bisc@drones
(construction
de
drones
et
apprentissage
au
pilotage),
e
Rep@ircafé
(atelier
de
réparation
d'objets).
L'association
est
composée
de
membres
qui
associent
des
compétences
autour
de
l'informatique,
l'électronique
et
le
digital.
La
communauté
de
communes
souhaite,
dans
une
logique
de
Smart
City
(ville
intelligente),
développer
des
outils
numériques
et
connectés
qui
facilitent
la
gestion
au
quotidien
du
territoire
et
lui
fournissent
des
informations
à
même
de
repositionner
certaines
politiques
publiques.
Notion
de
territoire
connecté
:
Les
villes
et
territoires,
regroupés
au
sein
de
l'association
territoireconnecte.fr,
intègrent
la
transition
numérique
au
service
du
développement
durable
par
de
l'innovation
et
le
captage
de
données
via
des
objets
connectés.
L'idée
est
d'optimiser
la
gestion
des
services
publics
avec
un
spectre
d'intervention
très
large
:
=
Gestion
des
déchets
ménagers
;
|
ns
Quelques
exemples
:
-__
Transports/mobilité,
*_
Capteurs
connectés
pour
suivre
la
consommation
énergétique
des
bâtiments,
.
Habitat,
+
Capteurs
de
mesure
de
températures,
humidité,
ensoleillement,
nuisances
sonores,
qhalité
-
Eau/hydraulique,
*__
Bracelets
ou
casques
connectés
(sécurité),
=
Environnement,
*
Gestion
intelligente
de
l'éclairage
public,
-
Efficacité
énergétique,
+ _
Détection
de
la congestion
routière,
:
Voirie/stationnement,
*
Caméras
de surveillance,
+ _
Détection
des
incendies
via
des
capteurs,
+ _
Détection
des
remplissages
de
poubelles
pour
rationnaliser
les
tournées
de
collecte,
*_
Capteurs
connectés
dans
les
ouvrages
d'art,
|
°_
Détection
des
fuites
sur
les
réseaux
d’eau,
+
Suivi
en
temps
réel
de
la
consommation
d’eau
sur
le territoire,
-
Risques
naturels,
-
Electricité/gaz,
-
Eclairage
public.
Les
pistes
collaboratives
:
Pour
l’année
2024,
les
premiers
partenariats
ont
été
identifiés :
e
Transfert
des
9
cubes
de
mesure
bâtimentaire
(température,
hygrométrie,
taux
de
Co2,...)
d'une
plateforme
avec
abonnement,
sur
un
système
libre
de
droit.
L'objectif
pour
la
CCGL
est
d'utiliser
ces
cubes
en
amont
de
projets
de
rénovation,
afin
d'optimiser
et
d’objectiver
les
éléments
de
connaissance
du
bâtiment
et
ainsi
de
mieux
appréhender
les
travaux
à
réaliser.
Ce
passage
sur
une
infrastructure
libre
de
droit
est
source
d'économie
pour
la
Communauté
qui
va
économiser
un
abonnement
jusqu'à
présent
payé
à
la
société
Green
Me
pour
l'exploitation
des
données
(2000
€/an).
e
Mettre
en
place
un
comptage
fiable
en
termes
de
fréquentation
des
pistes
cyclables
du
territoire.
Via
le
protocole
LoRaWan,
la
Communauté
va
autonomiser
sa
technique
et
sa
collecte
d'informations.
Les
compteurs
aujourd'hui
en
place
connaissent
de
nombreuses
pannes
et
ne
permettent
pas
une
collecte
complète
des
données.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-098-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 D'autres
enjeux
ont
été
évoqués
pour
les
années
suivantes:
Comptage
de
l'occupation
des
parkings,
mesure
de
bruit
sur
l'aérodrome,
supervision
des
niveaux
des
lacs,
relevés
sur
les
rivières,
…….
La
mise
en
place
d’une
supervision
centralisée,
regroupant
la
collecte
et
consultation
de
l'ensemble
des
données,
apparait
comme
une
source
d'économie
(suppression
de
multiples
abonnements)
et
d'intelligence
collective
pour
le
territoire.
Les
missions
confiées
par
la
Communauté
à
l'Association
en
2024 :
Projet
Cube
:
Reprogrammation
des
cubes
vers
une
passerelle
LORAWAN
pour
pouvoir
gérer
les
données
sur
une
interface
gratuite
et
conviviale.
Le
but
est
de
pouvoir
déplacer
l'ensemble
de
l'infrastructure
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
d’audits
de
bâtiment.
Elle
assistera
la
CCGEL
dans
la
première
mise
en
place
de
ces
cubes
sur
un
bâtiment
communautaire. Projet
pistes
cyclables
:
Travail
collaboratif
avec
la
CCGL
pour
construire
et
mettre
en
place
une
borne
de
comptage
test
du
trafic
sur
les
pistes
cyclable
(choix
de
matériel,
détermination
des
coûts
associés...)
Elle
construira
un
prototype
qui
sera
testé
sur
une
piste
cyclable
communautaire,
à
proximité
d'un
compteur
existant.
Ceci
permettra
de
jauger
de
la fiabilité
du
capteur.
Selon
le
temps
passé
sur
les
deux
précédents
projets,
et
en
lien
avec
son
propre
développement,
l'association
pourra
commencer
à travailler
sur
le
projet
suivant :
Etude
d’un
déploiement
du
réseau
de
collecte
des
données
privé
LORAWAN
:
L'association
identifie
le
matériel
au
meilleur
rapport
coût/performance
à
installer
sur
le
territoire
des
Grands
Lacs
et
conseille
la
collectivité
sur
les
modalités
de
son
déploiement.
Elle
propose
un
projet
d'implantation
de
concentrateurs
permettant
de
couvrir
les
points
d'intérêt
du
territoire.
Elle
étudie
les
modalités
et
moyens
nécessaires
à
la
bonne
gestion
de
ce
réseau.
Elle
pourra
accompagner
cette
étude
par
une
présentation
auprès
des
élus
communautaires.
Pour
l'accomplissement
de
ces
missions,
la
Communauté
versera
une
subvention
de
5
000
€
à
l'association
Biscal@b
qui
mettra
en
œuvre
les
moyens
humains,
techniques
et
financiers
permettant
d'atteindre
les
objectifs
fixés.
Ce
partenariat
fera
l'objet
d'une
convention
qui
précisera
les
droits
et
engagements
des
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
D'approuver
la
convention
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération
;
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-098-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
18
juin
2024
La
Présidente,
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/06/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Affiché le : 2/6
(RS
à Parentis-en-Bomn,
le : 2
S
(O6
[eu
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-098-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
GRANDS
CONVENTION
ENTRE
La
Communauté
de
communes
des
GRANDS
LACS
et
l’association
BISCAL@B
ANNEE
2024/2025
ENTRE D'une
part,
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Françoise
DOUSTE,
dûment
habilitée
par
une
délibération
du
conseil
de
la
communauté
en
date
du
18/06/2024,
ci-après
dénommée
« la
Communauté
de
communes
»,
ET D'autre
part,
l'Association
Biscal@b,
ci-après
dénommée
« Biscal@b
» dont
Le
siège
social
est
situé
128
avenue
du
14
juillet
40600
BISCARROSSE,
Siret
883
322
372
00011,
représentée
par
son
Président
en
exercice
, Monsieur
Fabrice
LALANDE,
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
« l’association
»,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
I-
Présentation
des
parties
prenantes
L'association
Biscal@b
:
Elle
exerce
des
activités
autour
de:
e
La
formation
au
plus
grand
nombre
(de
7
à
77
ans,
les
« isolés
» du
numérique),
e
L'accompagnement
et
Le
développement
de
projets
de
tout
type
et
leur
réalisation
via
des
machines
3D,
e
Le
rapprochement
entre
associations
poursuivant
des
objectifs
connexes,
e
Le
soutien
aux
artisans,
aux
entreprises,
etc.,
pour
Le
développement
d'idées,
e
La
recherche
de
projets
innovants
et
écologiques
dans
les
domaines
du
social
(accès
au
numérique
pour
tous),
de
l’environnement
(récupération,
rénovation...)
de
l’éducation
(à
destination
des
collèges
et
des
lycées).
Elle
développe
ainsi
plusieurs
projets/ateliers
sur
le territoire
des
Grands
Lacs
:
e
Fabl@b
(fabrication
digitale)
e
_Jardil@b
(solutions
d’arrosage
respectueuses
de
l’environnement),
e
Bisc@drones
(construction
de
drones
et
apprentissage
au
pilotage),
e
Rep@ircafé
(atelier
de
réparation
d’objets).
Accusé
de
réception
en
préfecture
1
040-244000873-20240618-2024-098a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 L'association
est
composée
de
membres
qui
associent
des
compétences
autour
de
l'informatique,
l'électronique
et
Le
digital.
La
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
:
La
Communauté
est
un
EPCI
qui
exerce
des
compétences
techniques
(Voirie,
bâtiments,
eau,
assainissement...)
et
qui
est
en
responsabilité
du
développement
du
territoire
des
Grands
Lacs
(économie,
tourisme,
habitat,
environnement,
..).
|
Elle
souhaite,
dans
une
logique
de
Smart
City
(ville
intelligente),
développer
des
outils
numériques
et
connectés
qui
facilitent
la
gestion
au
quotidien
du
territoire
et
lui
fournissent
des
informations
à
même
de
repositionner
certaines
politiques
publiques.
Notion
de
territoire
connecté
:
Les
villes
et
territoires,
regroupés
au
sein
de
l’association
territoireconnecte.fr,
intègrent
la
transition
numérique
au
service
du
développement
durable
par
de
l’innovation
et
le
captage
de
données
via
des
objets
connectés.
L’idée
est
d’optimiser
la
gestion
des
services
publics
avec
un
spectre
d'intervention
très
large :
Gestion
des
déchets
ménagers
;
Quelques
exemples :
Transports/mobilité,
*_
Capteurs
connectés
pour
suivre
la consommation
énergétique
des
bâtiments,
Habitat,
*__
Capteurs
de
mesure
de
températures,
humidité,
ensoleillement,
nuisances
sonores,
Eau/hydraulique,
*
Bracelets
ou
casques
connectés
(sécurité),
ù
*
Gestion
intelligente
de
l'éclairage
public,
Environnement,
ns
j
.
.
Lou
.
+
_
Détection
de
la
congestion
routière,
Efficacité
énergétique,
*
Caméras
de
surveillance,
Voirie/stationnement,
+
Détection
des
incendies
via
des
capteurs,
Risques
naturels,
+
Détection
des
remplissages
de
poubelles
pour
rationnaliser
les
tournées
de
collecte,
Electricité/gaz,
+
Capteurs
connectés
dans
les
ouvrages
d'art,
+ _
Détection
des
fuites
sur
les
réseaux
d’eau,
Eclairage
public.
.
|
ca
_-
+ _
Suivi
en
temps
réel
de
la
consommation
d’eau
sur
le
territoire,
Objet
de
la
convention
Les
pistes
collaboratives
:
Pour
l’année
2024,
les
premiers
partenariats
ont
été
identifiés :
Transfert
des
9
cubes
de
mesure
bâtimentaire
(température,
hygrométrie,
taux
de
Co2,...)
d’une
plateforme
avec
abonnement,
sur
un
système
libre
de
droit.
L’objectif
pour
la
CCGL
est
d'utiliser
ces
cubes
en
amont
de
projets
de
rénovation,
afin
d’optimiser
et
d’objectiver
Les
éléments
de
connaissance
du
bâtiment
et
ainsi
de
mieux
appréhender
les
travaux
à
réaliser.
Ce
passage
sur
une
infrastructure
libre
de
droit
est
source
d'économie
pour
la
Communauté
qui
va
économiser
un
abonnement
jusqu’à
présent
payé
à
la
société
Green
Me
pour
l'exploitation
des
données
(2000
£€/an).
Mettre
en
place
un
comptage
fiable
en
termes
de
fréquentation
des
pistes
cyclables
du
territoire.
Via
Le
protocole
LoRaWan,
la
Communauté
va
autonomiser
sa
technique
et
sa
collecte
d'informations.
Les
compteurs
aujourd’hui
en
place
connaissent
de
nombreuses
pannes
et
ne
permettent
pas
une
collecte
complète
des
données.
Accusé
de
réception
en
préfecture
2
040-244000873-20240618-2024-098a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 D'autres
enjeux
ont
été
évoqués
pour
les
années
suivantes:
Comptage
de
l’occupation
des
parkings,
mesure
de
bruit
sur
l'aérodrome,
supervision
des
niveaux
des
lacs,
relevés
sur
Les
rivières,
…,
La
mise
en
place
d’une
supervision
centralisée,
regroupant
la
collecte
et
consultation
de
l’ensemble
des
données,
apparait
comme
une
source
d'économie
(suppression
de
multiples
abonnements)
et
d'intelligence
collective
pour
le territoire.
Les
missions
confiées
par
La
Communauté
à
l’Association
en
2024 :
e
Projet
Cube:
Reprogrammation
des
cubes
vers
une
passerelle
LORAWAN
pour
pouvoir
gérer
les
données
sur
une
interface
gratuite
et
conviviale.
Le
but
est
de
pouvoir
déplacer
l'ensemble
de
l'infrastructure
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
d’audits
de
bâtiment.
Elle
assistera
La
CCGEL
dans
la
première
mise
en
place
de
ces
cubes
sur
un
bâtiment
communautaire.
e
Projet
pistes
cyclables :
Travail
collaboratif
avec
la
CCGL
pour
construire
et
mettre
en
place
une
borne
de
comptage
test
du
trafic
sur
Les
pistes
cyclable
{choix
de
matériel,
détermination
des
coûts
associés...)
Elle
construira
un
prototype
qui
sera
testée
sur
une
piste
cyclable
communautaire,
à
proximité
d’un
compteur
existant.
Ceci
permettra
de
jauger
de
la
fiabilité
du
capteur.
Selon
le
temps
passé
sur
les
deux
précédents
projets,
et
en
lien
avec
son
propre
développement,
l'association
pourra
commencer
à travailler
sur
Le
projet
suivant :
e
Etude
d’un
déploiement
du
réseau
de
collecte
des
données
privé
LORAWAN
:
L'association
identifie
Le
matériel
au
meilleur
rapport
coût/performance
à
installer
sur
le
territoire
des
Grands
Lacs
et conseille
la collectivité
sur
es
modalités
de
son
déploiement,
Elle
propose
un
projet
d'implantation
de
concentrateurs
permettant
de
couvrir
les
points
d'intérêt
du
territoire,
Elle
étudie
Les
modalités
et
moyens
nécessaires
à
la
bonne
gestion
de
ce
réseau.
Elle
pourra
accompagner
cette
étude
par
une
présentation
auprès
des
élus
communautaires.
HI-
Engagement
des
parties
L’association
Biscal@b
:
L'association
s'engage
à
mobiliser
les
moyens
humains
et
techniques
internes
à
l'association
permettant
de
mettre
en
œuvre
les
projets
tels
que
définis
dans
l’objet
de
la
convention.
La
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
:
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
s’engage
à
soutenir
financièrement
l'association
à travers
Le versement
d’une
contribution
d’un
montant
de
5
000
€.
Cette
contribution
vise
à
financer
la
mobilisation
par
l’association
de
moyens:
humains,
techniques
et
matériels
permettant
d'atteindre
les
objectifs
visés
par
la
convention.
Le
versement
de
cette
somme
se
fera
après
la
signature
de
la
présente
convention,
sur
le
compte
IBAN
n°
FR76
1090
7000
4236
1219
9830
863
de
la
Banque
Populaire,
50%
à
date
de
la
signature
de
la
convention,
50%
après
service
fait.
Communication: Les
parties
s'engagent
à
œuvrer
de
façon
à
promouvoir
le
partenariat
et
Le
projet,
dans
le
cadre
de
leurs
actions
de
communication.
Accusé
de
réception
en
préfecture
3
040-244000873-20240618-2024-098a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Ces
actions
de
communication,
quel
qu'en
soit
le
support,
devront
respecter
les
règles
relatives
à
l'usage
de
l’image
des
parties.
À
cet
effet,
les
Parties
se
transmettront
leur
charte
graphique
respective
et
tout
autre
élément
utile
à
La
communication
autour
des
projets.
IV-
Durée
de
la
convention
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
par
les
parties.
V-
Evaluation
Les
parties
communiqueront
par
tous
moyens
et
se
réuniront
autant
que
nécessaire
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
Une
réunion
annuelle
entre
l'association
et
la
communauté
de
communes
permettra
de
tirer
le
bilan
du
partenariat,
de
vérifier
la
bonne
réalisation
de
l’objet
de
la
convention
et
d'identifier
des
pistes
collaboratives
pour
l’année
N+1.
Elle
se
réunira
dans
le
dernier
trimestre
précédent
l’échéance
de
la
présente.
L'association
produira
un
bilan
technique
et financier
justifiant
de
la
bonne
utilisation
des
fonds
alloués
dans
le
cadre
de
cette
convention,
VI-
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
où
l’autre
des
parties
de
ses
engagements,
la
convention
sera
résiliée
à
l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
VI
Litiges
En
cas
de
litige
né
de
l'interprétation,
de
l’exécution
comme
des
suites
de
la
présente,
les
parties
s’engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
avant
toute
saisine
de
la
juridiction
administrative,
seule
compétence
en
pareil
cas.
Fait
Rod.
à
Ga,
le DL
ce
Lire
Fabrice
LALANDE,
Françoise
DOUSTE...
ns
3
?
CONNUE
S
Président
de
l’association
Biscal@b
Présidente
de
la
communauté
communes
des
Grands
Lacs
Accusé
de
réception
en
préfecture
4
040-244000873-20240618-2024-098a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024