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Déliberation - d2023 10 24 convention entre departement hauts de seine commune colombes organisation financement activites promotion sante sexuelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 10 24 convention entre departement hauts de seine commune colombes organisation financement activites promotion sante sexuelle)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sexe, sexualité et genre,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
:,
Publié
le 26/10/2023
=
LT
ID
: 092-219200250-20231023-D2023_10_24-DE
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGATST
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté — Egalité — Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
92701
Colombes
Cedex
æ
01.47.60.80.00
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
N°24
Télécopie
01.47.60.80.85
OBJET: CONVENTION
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
Conseillers
en
exercice :
53
Présents:
44
DES
HAUTS-DE-SEINE
ET
LA
COMMUNE
DE
RME
à
COLOMBES
RELATIVE
À L'ORGANISATION
ET
AU
Avant
voté
“
FINANCEMENT
DES ACTIVITÉS
DE
"PROMOTION
ant
vote
pour
:
=
"
ayant
voté
contre
:
0
EN
SANTE
SEXUELLE
Abstentions
:
0
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
0
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2112-1,
L.
2112-2,
L.
2112-4,
:
/ R.2112-5et
R.
2311-7,
|
|
."
oo
Vu
la
Stratégie
nationale
de
santé
sexuelle
2017-2030
portée
par
le
Ministère
de
la
Santé
et
de
la
Prévention,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-
Seine
au
titre
de
l'année
2023,
Vu
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
convention
pour
le
Centre
de
Santé
Sexuelle
pour
les
jeunes
signée
lors
de
la
dernière
commission
permanente
qui
a
eu
lieu
en
19
juin
2023,
concerne
l'activité
du
CSS
pour
la sixième
année
à l'Espace
Santé
Jeunes,
Sur
l'avis
de
la Commission
Unique,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
DELIBERE
Article
1
: Approuve
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Département
des
Hauts-de-
Seine,
annexé
à
la
présente
délibération,
relatif
à
l'organisation
et
au
financement
des
activités
de
santé
sexuelle,
pour
l'année
2023. Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
,.
.
Publié le 26/10/2023
F1.
ID
: 092-219200250-20231023-D2023
10 _24-DE
Article
2
_:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
mentionnée à
l'article
1 de
la
présente
délibération.
Fait
à
Colombes
Le
Maire,
Signé
électroniquement.
CHAIMOVITCH
Patrick
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.