Déliberation - 2200609

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Déliberation - 2200609 Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Déliberation - 2200609)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales, MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité - Fraternité

Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire à la MAIRIE, le :

VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18 H 00

ORDRE DU JOUR

• Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

• Modification montant indemnités des élus

• Délégations de compétences du conseil municipal au maire

• Décision modificative – budget communal

• Redevance d’occupation du domaine public – ouvrages de transport de gaz • Subventions aux associations

• Création emploi non permanent

• Délibération de principe – autorisation de procéder au remplacement des agents publics indisponibles par des agents contractuels

• Permis de louer

• Convention service civique

• Acquisition parcelle AA0179

• Affaires et questions diverses

Fait à Conques-sur-Orbiel,

Le 28 Mai 2026

Mme Le Maire,

Marie-Pierre GAUDAN.