Compte-Rendu - 1053985

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Compte-Rendu - 1053985 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1053985)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 7 Octobre 2021

Le Sept Octobre deux mil dix vingt et un à 19 heures 00, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune.

Date de convocation : 30 Septembre 2021

Date d’affichage : 1er Octobre 2021

Présents : MM. JUSTE – CAVERIVIERE –RUIZ – CHANTAGREL – CAMPACI - MARTINEZ - Mmes GAUDAN - LLORIS - TORMO – SARDA-GROS - CRESPOLINI - BISCANS Absentes excusées représentées : Mme NY par Mme GAUDAN – Mme HAFEJI par M. CAVERIVIERE Absents excusés : MM. PICHERIC – SAURY - PARRA - MANIN - SAINT-DIZIER - MMES CAMMAL – JACQUES - GARCIA Secrétaire : Mme LLORIS

L’ordre du jour était le suivant :

• Demandes de subvention pour 2022 au Département

• Au titre de la programmation annuelle

• Au titre des amendes de police

• Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2022

• Demande de subvention auprès de Carcassonne Agglo – projet de construction du groupe scolaire • Remboursement des frais de visite médicale pour permis poids-lourd des agents communaux • Remboursement des frais de formation - Révision du règlement de formation • Renouvellement contrat ou stagiairisation – agent communal

• Révision du régime indemnitaire

• Vente de coupe de bois

• Convention avec la commune de Villardonnel – utilisation de la fourrière municipale • Constitution du jury de concours – projet de construction du groupe scolaire • Affaires et questions diverses

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente

Demande de subvention auprès du Département

• 08-21-1 - Au titre de la programmation annuelle – année 2022

Monsieur Le Maire indique que le Département soutient financièrement les communes sur des projets qui peuvent concerner le maintuien et le développement des services de proximité, les aménagements de cœurs de villages, la rénovation et la construction de bâtiments publics (administratifs, scolaires, culturels et sportifs), la voirie, les déplacements doux, l’eau, l’assainissement, le réseau pluvial.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de s’orienter sur les axes suivants :

• Amélioration du réseau d’eaux pluviales (Rue Jean-Jacques ROUSSEAU, Avenue Barbès et Les Saptes) • Aménagement de voirie (La Meynière et Avenue de la Montagne Noire) • Restauration de l’Eglise (phase 2 et 3)

L’un de ces 3 projets doit être retenu par le conseil municipal pour faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département. Il précise que, pour lui, le projet d’amélioration du réseau d’eaux pluviales présente un intérêt majeur puisque, après l’épisode pluvieux du 10 Septembre dernier, des habitations ont été inondées Rue Jean-Jacques ROUSSEAU et qu’elles le sont régulièrement, à chaque phénomène de pluies intenses. Après avoir reçu une pétition des habitants de ce quartier, le bureau d’études GAXIEU a été mandaté pour faire une étude. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour connaître son avis sur le projet à retenir. Le conseil municipal donne son accord pour les travaux d’amélioration du réseau pluvial et l’autorise à solliciter la subvention auprès du Département qui peut aller jusqu’à 20% du montant du projet

• 08-21-2 - Au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement provisoire de la route départementale RD35 (Avenue Notre Dame et Avenue Pierre de Coubertin) afin de sécuriser les déplacements piétons des personnes qui habitent dans ce secteur (trajet vers l’école maternelle, vers l’école élémentaire, et des collégiens et des lycéens qui descendent à l’arrêt de bus du Cabanial). Cet aménagement n’est que provisoire, car à l’occasion de la construction du nouveau groupe scolaire qui devrait débuter en 2023, un aménagement définitif de la route sera étudié. Une étude de l’aménagement a été réalisée par l’entreprise CBTP pour faire un marquage au sol en délimitant une zone piétonne, pour installer un radar d’information de vitesse, ainsi qu’une signalétique adaptée.

Le coût estimé de ces travaux s’élève à 8 060.00 € HT.

Il indique au conseil municipal qu’il existe un fonds géré par le Conseil Départemental et alimenté par le produit des amendes de police collecté sur l’ensemble du Département de l’Aude. Sur ce fonds, il est possible d’obtenir des subventions. Ainsi, le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : DEPARTEMENT …………………………………. 3 000.00

Autofinancement ……………………………… 5 060.00

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de :

• Donner son accord pour la réalisation de ces travaux

• Solliciter auprès du Département de l’Aude une aide financière la plus élevée possible pour la réalisation des travaux énoncés précédemment • S’engager à rembourser le Département de l’Aude la subvention perçue en cas de non-respect des obligations de la commune • De l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires relatives à l’opération ACCORD à l’unanimité

08-21-3 - Demande de subvention au titre de la DETR 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2022, pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’école maternelle en Maison des Sports et deux salles de classes de l’école élémentaire en club Ados.2

En effet, en accord avec les Services de l’Etat, il avait été décidé que ces locaux fortement endommagés par les inondations d’Octobre 2018, pouvaient être réhabilités pour un usage non permanent.

Ainsi, le bâtiment de l’école maternelle sera réhabilité en maison des Associations pour les clubs sportifs de la commune (Football, Rugby, Judo) et les 2 salles de classes de l’école élémentaire en club Ados, en accord avec le CIAS de Carcassonne Agglo. Le montant estimé des travaux s’élève à 526 470.68 € HT et le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre s’élève à 43 018 € HT soit un total de 569 488.68 € HT. Le plan de financement pourrait être le suivant :

ETAT – DETR 227 795.47 € DEPARTEMENT 97 472.00 € CARCASSONNE AGGLO 67 000.00 € CAF 27 500.00 € AUTOFINANCEMENT - INDEMNITES ASSURANCES 97 472.00 € AUTOFINANCEMENT 52 249.21 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention pour le financement de ces travaux au niveau le plus élevé possible. ACCORD à l’unanimité

08-21-4 - Demande de subvention à Carcassonne Agglo – projet de construction du groupe scolaire Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire comprenant l’école maternelle, l’école élémentaire, la restauration scolaire, l’ALAE, le centre de loisirs. Il indique que la liste des financeurs est bouclée (Etat, Département, Région, CAF, Carcassonne Agglo). L’objectif est d’ouvrir ce nouveau groupe scolaire pour la rentrée de Septembre 2024. Il rappelle qu’un site d’implantation est situé à l’Est de la commune, lieu-dit « la Gardie ». Le montant des travaux du bâtiment ainsi que les frais annexes (concours, Maîtrise d’œuvre, études diverses,…….) ont été estimés à 6 605 974 euros HT. Après discussion avec les instances de Carcassonne AGGLO, ce projet pourrait être financé à hauteur de 800 000 €. Ainsi, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

ETAT 2 383 277 DEPARTEMENT 1 185 311 REGION 636 265 CAF 200 000 CARCASSONNE AGGLO 800 000 EMPRUNT 1 000 000 AUTOFINANCEMENT 401 201

Le conseil municipal doit autoriser le maire à solliciter la subvention auprès de Carcassonne Agglo. ACCORD à l’unanimité

08-21-5 - Remboursement des frais de visite médicale aux agents communaux – permis poids-lourd Monsieur le Maire informe que les agents du service technique titulaires du permis poids-lourd sont tenus de passer régulièrement une visite médicale pour le renouvellement de leur permis. les frais occasionnés par cette visite sont payés par l’agent : 36 € qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Trois agents sont concernés par cette visite.

Compte tenu de l’utilité pour la commune de bénéficier d’agents ayant le permis poids-lourd pour la conduite du tracto-pelle et de l’épareuse, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de rembourser ces frais aux agents concernés.

ACCORD à l’unanimité

08-21-6 - Remboursement des frais de formation – Révision du règlement de formation Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de la part du conseiller numérique concernant le remboursement des frais relatifs à la formation qu’il devra suivre dans le cadre de sa mission.

Monsieur le maire informe que, dans le règlement de formation, s’agissant des formations au CNFPT suivies par les agents titulaires ou stagiaires de la collectivité, des dispositions sont prévues : « Pour les stages inclus dans le catalogue des formations du CNFPT et compris dans la cotisation annuelle due par les collectivités territoriales, ce dernier octroie une indemnisation des frais de repas et de frais de déplacement. Si ce n’est pas le cas, la commune rembourse les frais de repas jusqu’à concurrence de 15 € par jour et par personne sur présentation d’un justificatif et pour les frais de déplacement, la commune les rembourse si le lieu de formation se trouve à, au moins 25 kms aller du lieu de la résidence administrative de l’agent. L’établissement d’un ordre de mission et la fourniture des justificatifs sont indispensables au remboursement des frais » Ainsi, la commission du personnel propose d’étendre ce dispositif aux agents contractuels et aux formations non suivies dans le cadre du CNFPT : * Remboursement des frais de repas jusqu’à concurrence de 17,50 € (tarif en vigueur) par jour et par personne sur présentation d’un justificatif * Remboursement des frais de déplacement si le lieu de formation se trouve à, au moins 25 kms aller du lieu de la résidence administrative de l’agent (suivant le barème publié au Journal Officiel).

ACCORD à l’unanimité

Egalement la commission du personnel propose de rembourser les frais d’hébergement, si la formation a une durée de plus d’un jour et située au-delà de 150 kms aller de la résidence administrative de l’agent : remboursement à concurrence de 60 €/NUIT sur présentation d’un justificatif. Cette disposition devra être intégrée au règlement de formation

Monsieur CAVERIVIERE propose de réunir la commission du personnel pour étudier la révision du dispositif indiqué dans le règlement de formation en s’appuyant sur la réglementation en vigueur.

08-21-7 – Création emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1° ;

Considérant qu'en raison de l’accroissement temporaire d’activité lié à l’organisation de manifestations culturelles au sein de la médiathèque, il y a lieu, de créer un

emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’assistant de conservation du patrimoine, dans les conditions prévues à l’article 3 I 1° de la loi

n°84-53 (contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu d’un renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1 :

De créer un emploi non permanent dans le grade d’assistant de conservation du patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour

une période de 2 mois renouvelable sur une période maximale de 12 mois à compter du 15 Octobre 2021.

Cet agent assurera les fonctions de responsable de la médiathèque à temps complet.

Il devra justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine culturel et de la lecture publique3

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’assistant de conservation du patrimoine, catégorie B La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 449, indice majoré 394 du grade de recrutement. Il bénéficiera du régime indemnitaire (RISEEP) accordé aux agents titulaires.

Article 3 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 4 :

De modifier le tableau des emplois.

08-21-8 – Création emploi non permanent – contrat – art. 3-3 2°

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3 2° ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 1er Décembre 2021 d'un emploi de directeur de la médiathèque dans le grade d’assistant de conservation du patrimoine, catégorie B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Assurer la direction de la médiathèque et animer cette structure. - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des besoins du service. En effet, cette mission est essentielle pour la collectivité puisque la médiathèque étant ouverte depuis 2018 (un agent contractuel avait été recruté sur un contrat à durée déterminée (art. 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984) qui arrive à échéance le 14 Octobre 2021. Cette structure doit continuer à fonctionner.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée.

L'agent devra donc justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans des fonctions similaires. Avoir un diplôme de niveau 5. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale , ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - d’inscrire les crédits budgétaires correspondant

08-21-9 - Révision du régime indemnitaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le régime indemnitaire attribué aux agents communaux a été mis en place en Janvier 2017 suite au décret n° 2014- 513 du 14 Mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat (RIFSEEP)

Monsieur le maire propose aujourd’hui de réviser ce régime pour 2 raisons : • L’indemnité attribuée aux régisseurs de recettes ne peut plus être dissociée du régime indemnitaire global • La délibération prise en 2017 prévoyait d’examiner l’éventuelle revalorisation du régime indemnitaire au moins tous les 5 ans. Ainsi, la commission du personnel propose les modifications suivantes :

• Pour les agents chargés d’une régie de recettes (Adjoints administratifs): ajout d’un montant de 110 € pour les régisseurs ayant une régie inférieure ou égale à 1 220 € d’encaissement mensuel (total : 1 760 €) et ajout d’un montant de 140 € pour les régisseurs ayant une régie comprise entre 4 601 et 7600 € d’encaissement mensuel (total : 1 790 €).

• Concernant la révision du régime indemnitaire, il est proposé d’augmenter le Complément Indemnitaire Annuel de 50 € (celui-ci passerait donc à 400 € au lieu de 350 € pour un agent n’ayant eu aucune absence pour maladie dans l’année) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 précitée, Vu le décret n° 2014-513 du 14 Mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat (RIFSEEP),

Vu le décret n° 2015-661 du 10 Juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014 précité, Vu l’arrêté ministériel du 29 Juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret du 20 Mai 2014, Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP,

Vu l’avis du comité technique en date du 5 Janvier 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité, Vu la délibération n° 01/17/2 en date du 17 Janvier 2017,

Le RIFSEEP COMPREND 2 PARTS :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) • Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent LES BENEFICIAIRES :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concernés. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Les attachés

• Les adjoints administratifs

• Les ATSEM

• Les agents de maîtrise (en attente de la parution du décret correspondant) • Les agents techniques (en attente de la parution du décret correspondant) • Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

• Les agents contractuels de droit public dont la durée du contrat est égal ou supérieur à 1 an L’IFSE (L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : - Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception - De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions - De sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel4

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels suivants :

GROUPES de

fonctions

Emplois (à titre indicatif) MONTANTS ANNUELS MAXIMUM DE L’IFSE (En €)

ATTACHES

G1 Direction de la collectivité 6 810

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

G2 Agent d’accueil, agent de la comptabilité,

secrétaire administrative

1 650

G1 Agent ayant la responsabilité d’une régie de

recettes < à 1 000 € annuel

1 760

G1 Agent ayant la responsabilité d’une régie de

recettes > à 1 000 € annuel

1 790

ATSEM

G2 Agent d’exécution 1 650 AGENT DE MAITRISE

G1 Encadrement d’une équipe 5 360 ADJOINTS TECHNIQUES

G1 Encadrement occasionnel d’une équipe 2 100 G2 Agent d’exécution 1 650 ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE et DES BIBLIOTHEQUES

G1 Directeur/trice de la médiathèque 2 250

Ces montants font l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : • En cas de changement de fonctions ou d’emploi

• En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours • Au moins tous les 5 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent

PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’IFSE

L’IFSE est versée mensuellement

MODALITES DE VERSEMENT

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail

LES ABSENCES

L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. EXCLUSIVITE :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions

ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte du critère suivant : INVESTISSEMENT PERSONNEL AU REGARD DU NOMBRE DE JOURS DE PRESENCE DE L’AGENT DANS LA COLLECTIVITE.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaires sont fixés comme suit :

GROUPES de Fonctions Emplois (à titre indicatif) MONTANTS ANNUELS MAXIMUM DE L’IFSE (En €)

ATTACHES

G1 Direction de la collectivité 400

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

G2 Agent d’accueil, agent de la comptabilité,

secrétaire administrative

400

G1 Agent ayant la responsabilité d’une régie de

recettes < à 1 000 € annuel

400

G1 Agent ayant la responsabilité d’une régie de

recettes > à 1 000 € annuel

400

ATSEM

G2 Agent d’exécution 400 AGENT DE MAITRISE

G1 Encadrement d’une équipe 400 ADJOINTS TECHNIQUES

G1 Encadrement occasionnel d’une équipe 400 G2 Agent d’exécution 400 ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE et DES BIBLIOTHEQUES

G1 Directeur/trice de la médiathèque 400

PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’IFSE

Le complément indemnitaire est versé annuellement

MODALITES DE VERSEMENT

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail LES ABSENCES

Le complément indemnitaire sera modulé en fonction des absences pour congé maladie suivant le barème ci-dessous :

Tranches traitement Tranches d’absences Montants retirés De 297 à 400 De 1 à 5 jours 50 De 6 à 15 jours 75

De 16 à 30 jours 100

De 401 à 603 De 1 à 5 jours 100 De 6 à 15 jours 150

De 16 à 30 jours 200

Plus de 603 De 1 à 5 jours 2005

De 6 à 15 jours 250

De 16 à 30 jours 300

Le complément indemnitaire sera suspendu en cas de plus de 30 jours de congé maladie ordinaire. Le complément indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas d’absence pour accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. EXCLUSIVITE :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. LES REGLES DE CUMUL

Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

• La prime de fonction et de résultats

• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

• L’indemnité d’administration et de technicité

• La prime de service et de rendement

• L’indemnité spécifique de service

• La prime de fonction informatique

L’IFSE est en revanche cumulable avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex. : frais de déplacement) • Les dispositifs d’intéressement collectif

• Les indemnités différentielles liées à la durée du temps de travail

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du temps de travail (ex. : I.H.T.S., astreintes, ….) • La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur un emploi fonctionnel RAPPEL DES REGLES D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Les emplois de catégorie C (titulaires, stagiaires et non titulaires dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires qui pourront donner lieu au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002), sont les suivants : GRADE

Adj. Administratif 2ème classe

Adj. Administratif 1ère classe

Adj. Administratif principal 2ème classe

Adj. Administratif. Principal 1ère Classe

ATSEM 1ère Classe

ATSEM principal 2ème classe

ATSEM principal 1ère classe

Brigadier-chef principal

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 1ère classe

Agent de maîtrise

Les heures supplémentaires concernées par le versement de cette prime sont limitativement énumérées : • Sépulture ; Mariage ; Elections ; Missions exceptionnelles comme par ex. le recensement de la population Le crédit global s’élève à 5 400 €

Date d’effet : 1er Novembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité,

- Donne son accord pour la révision du régime indemnitaire

ARRIVEE DE MME CAMMAL

08-21-10 - Vente coupe de bois

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’ONF, gestionnaire de la forêt communale, souhaite pour l’année 2022 effectuer des coupes de bois sur le territoire de la forêt communale sur la parcelle forestière 20.2 afin de procéder à un éclaircissement. Le Technicien propose donc l’inscription à l’état d’assiette de ladite parcelle forestière.

D’autre part, l’ONF, une fois la coupe réalisée, procédera à la vente de ce bois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• • • • Accepte la proposition du technicien pour les coupes sur la parcelle : 20.2 • • • • Demande que les coupes inscrites à l’état d’assiette soient mises en vente en 2022, sur la base des recommandations du responsable Commercialisation des bois de l’ONF,

• • • • Confie à l’ONF la fixation du prix de retrait,

• • • • Donne pouvoir au Maire de fixer, en relation avec l'Agent Responsable de la Coupe ou, en son absence avec l'Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de l'article principal ou affouage) et d'approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l'acheteur proposé par l'Office.

08-21-11 - Convention avec la commune de Villardonnel – utilisation de la fourrière municipale Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur le maire de Villardonnel a sollicité la signature d’une convention avec la commune de Conques-sur-Orbiel afin d’utiliser le service de mise en fourrière.

En effet, la commune de Villardonnel souhaite bénéficier d’un service d’enlèvement des véhicules automobiles mais ne dispose pas sur sa commune d’un garagiste en capacité d’assurer ce service. Monsieur DARIES est intéressé pour assurer cette mission sur la commune de Villardonnel. Cette utilisation sera réglementée par une convention entre les deux communes. Cette convention précise les modalités d’utilisation de ce service et notamment, le fait que la commune de Villardonnel devra solliciter l’agrément réglementaire auprès de la Préfecture pour que le Garage Sarl DARIES soit autorisé à intervenir sur ladite commune.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de donner l’autorisation à la Commune de Villardonnel d’utiliser la fourrière municipale de la Commune de Conques-sur-Orbiel à compter de la date de signature de la convention par les deux parties et ce, jusqu’au 15 Juillet 2023, date de fin de la convention de délégation de service public de fourrière automobile concédée au Garage DARIES.

ACCORD A L’UNANIMITE6

08-21-12 - Constitution du jury de concours – projet de construction du groupe scolaire Monsieur le Maire rappelle le projet de construction du futur groupe scolaire et informe que le concours de maîtrise d’œuvre va être lancé Fin Octobre 2021. La procédure du concours (Code de la Commande Publique) prévoit la constitution d’un jury de concours chargé, au stade des candidatures, d’établir la liste des candidats admis à concourir (qui pourront présenter une esquisse du projet et formuler une proposition financière) et, au stade de l’offre, d’examiner les projets et de les classer.

Le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours (art. R. 2162-22 du Code de la commande publique), et au moins un tiers des membres doit posséder la qualification professionnelle éventuellement requise des candidats. Pour les concours organisés par les collectivités, les membres élus de la commission d'appel d'offres (CAO) font partie du jury (art. R. 2162-24 du Code de la commande publique). Le nombre de membres élus issus du conseil municipal se situe entre 4 et 6 y compris le maire. Ainsi, le jury de concours pourra être constitué comme suit

A voix délibérative :

• Du maire ou de son représentant

• De six membres du conseil municipal élus dont les membres de la Commission d’Appel d’offres • De personnalités qualifiées, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou expérience exigée des candidats désignés par la commune.

A voix consultative :

• Du comptable public

• D’un représentant du Directeur Général de la Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DDCCRF) • De l’inspecteur ou de l’inspectrice d’Académie

Monsieur le Maire propose de constituer le jury de concours.

Le conseil municipal procède à l’élection des 2 membres titulaires, en plus des membres de la Commission d’appel d’Offres : Mme GAUDAN ; M. SAURY sont élus à l’unanimité

Ainsi les membres élus sont les suivants :

Madame NY

Monsieur CAVERIVIERE

Monsieur CHANTAGREL

Madame GAUDAN

Monsieur SAURY

Affaires et questions diverses

Monsieur RUIZ présente à l’Assemblée le projet « moutarde ». Ce projet est une expérimentation de dépollution des sols menée par les scientifiques de l'Université Jean Jaurès de Toulouse avec les jardiniers de Vic et du puisard. En effet, la moutarde est une plante qui a la faculté de capter des composants non organiques présents dans le sol. Des jardiniers se sont portés volontaires pour ensemencer des parcelles leur appartenant. Dans un contexte de dramatisation de la pollution suite aux inondations de 2018, il est important que des gens s’intéressent aux moyens de la résorber. Un suivi sera mis en place et des mesures seront régulièrement effectuées t les résultats seront mis en ligne sur le site de la Préfecture de l’Aude. Cependant, il tient à souligner que, sur le terrain on constate que les taux de polluants mesurés sont moins importants que ceux annoncés dans les médias.

Monsieur le Maire indique que c’est une démarche très intéressante. Cette expérimentation pourra éventuellement être étendue sur les parcelles acquises par le Syndicat Mixte Aude Centre au bord de l’Orbiel.

Monsieur le Maire informe :

• De la lettre de démission qui lui a été adressée par Mme Matata JACQUES. Elle sera transmise à la Préfecture de l’Aude.

• Que Monsieur Didier ESCOUPERIE a fait un don de 3 000 € pour les travaux de restauration de l’Eglise. Une lettre de remerciement lui a été adressée au nom de tout

le conseil municipal

• Que les héritiers de l’Abbé FOURNIER ont également fait un don à la commune : reproduction du tableau de Picasso : « Guernica »

• Qu’il a été saisi d’une demande d’installation de ruches dans la garrigue – au-dessus de Vic le Haut

• Que la commune a été classée en état de catastrophe naturelle pour l’évènement pluvieux intense du 10 Septembre dernier

• Qu’une réunion d’information organisée par le SMMAR aura lieu Lundi 11 Octobre à 18 H 30 pour informer sur les dispositifs destinés à protéger les habitations des

inondations et des possibilités de prise en charge financière par le SMMAR.

• Qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition d’une partie de l’Impasse GOUNOD par les propriétaires de la maison située au bout de l’Impasse. Une procédure de

déclassement de la voie devra être engagée mais préalablement il conviendra de vérifier s’il n’existe pas des réseaux sur cette partie de voie.

• Que l’opération « Brioches » va débuter la semaine prochaine. Plus de porte à porte, des points de vente seront installés aux écoles, à la médiathèque, au Centre

Commercial.

• Que l’Association le Chat Conquois a adressé un courrier à Monsieur le Préfet concernant le sort réservé aux chats libres qui avaient trouvé refuge dans les cabanes

des jardins communaux mais qui sont démolis par le Syndicat Aude Centre qui a acquis ces terrains pour faire la zone d’expansion de crue. Il en donne lecture aux conseillers municipaux. Il indique que les services de la Préfecture l’ont sollicité pour évoquer et appréhender la situation (« Tout d'abord pour vous indiquer que la commune n'est pas insensible à la cause animale. D'ailleurs, le conseil municipal vote tous les ans une subvention au profit de la SPA d'un montant de 2 258 €. Par ailleurs, l'Association "le Chat Conquois" a reçu en 2020 et 2021, pour ces 2 années, une subvention d'un montant de 900 €. Comme pour toutes les associations implantées sur le territoire de la commune, "le Chat Conquois" peut bénéficier, à la demande, de salles communales pour organiser des réunions et/ou manifestations. Concernant l'habitat actuel des chats libres : cet habitat est situé sur des terrains privés, terrains qui ont été récemment acheté par le Syndicat Aude Centre en vue de créer une zone d'expansion de crue. Il est donc nécessaire de démolir les cabanes. Concernant l'implantation d'une chatterie : elle soulève plusieurs problématiques :

1- Le lieu : Il doit être adapté au regard de l'environnement (comme par ex. ne pas être trop proche des habitations, etc....) car la chatterie pourrait créer des nuisances olfactives, sonores, etc...)

2- La commune paye déjà une contribution au fonctionnement de la SPA, ne souhaite pas créer une annexe sur son territoire 3- l'Association doit être en capacité d'édifier cette chatterie, même si la commune venait à participer à l’achat du matériel nécessaire)

Il donne également lecture du courrier que l’Association a adressé au Maire et aux élus municipaux. Il indique que l’Association défend une cause tout à fait légitime et le travail qu’elle effectue notamment de limitation de la population de ces chats libres (stérilisation) est important. • De la pétition qu’il a reçu de la part d’habitants du Centre du Village (Rue de Verdun, Rue du 8 Août ….) à propos des problèmes d’inondations causés par les eaux de

ruissellement et donne lecture du courrier d’accompagnement.

Mme GAUDAN indique qu’il ne lui semble pas qu’on ne reste pas sans écouter les gens. Réponse de Monsieur le Maire : Des travaux ont déjà été réalisés sur le pluvial dans ce secteur. Remontée du pluvial et doublement du réseau jusqu’à l’ancien café Raynaud. Egalement, le réseau d’assainissement a été refait. Mais malheureusement la topographie du village est ce qu’elle est. A ce jour, c’est vrai qu’en cas de phénomènes de pluies intenses, le pluvial a du mal a absorbé les grandes quantités qui tombent sur un laps de temps très court. Il faudrait lancer des études mais il convient de le faire en relation avec Carcassonne Agglo car la compétence doit lui revenir.7

Mme GAUDAN indique que les ateliers « mémoire connectée » fonctionnent très bien. D’autres animations seront mises en place par l’espace Seniors du Département de l’Aude et Korian la Vernède. Par ailleurs, un contact a été pris avec l’Association France Alzheimer.

S’agissant de la Maison France Services, une antenne de celle de Villemoustaussou devrait être mise en place temporairement dans les locaux de la mairie (Permanence sur RDV) en attendant des locaux plus adaptés où pourrait être installée l’Agence Postale Communale, le Point Info Jeunesse, et éventuellement un Espace Co- working, la permanence conciliateur de justice, la permanence impôts. Le but étant la proximité, rapprocher le service public des habitants. Les élus sont invités à participer à la préparation des décorations de Noël lors d’une réunion qui se tiendra le Mercredi 13 Octobre. Concernant la fermeture de la Poste, il y a eu un malentendu. Elle n’aurait jamais dû fermer avant la mise en place de l’Agence Postale Communale. Elle devrait ré- ouvrir.

Monsieur CAVERIVIERE informe que la commission du personnel travaille sur la mise en place des Lignes Directrices de Gestion (outil de gestion des Ressources Humaines) rendues obligatoires par le décret datant de Novembre 2019. Une présentation sera faite aux agents, par service, à partir du 14 Octobre prochain, puis ce sera présenté à l’ensemble du conseil municipal.

Concernant la commission des Finances, le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est terminé. Il conviendra de le mettre à jour par rapport aux dépenses 2021 et au budget prévisionnel 2022. Il remercie d’ailleurs l’agent qui a été chargé de ce travail. Les données pour la prospective financière ont également été saisies dans le logiciel correspondant et une présentation sera faite, avant le vote du prochain budget, par la consultante dédiée à la commune. S’agissant de la réforme fiscale, il conviendrait de réaliser un document d’information pour expliquer les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation Il informe qu’une société a démarché pour l’installation éventuelle d’un Distributeur Automatique de Billets. Est-ce que l’on fait réaliser une étude ? Le conseil municipal donne son accord

Monsieur le Maire remercie tous les élus qui participent aux différentes réunions des commissions.

Monsieur CAMPACI remercie les bénévoles qui font fonctionner les 2 lignes de pédibus (une pour Saint-Laurent et une pour les Portes du Cabardès) qui ont été mises en place depuis le 4 Octobre dernier. Ces lignes se font sous l’égide de l’Association Parta-jeux qui a souscrit les assurances nécessaires et établit une charte pour les bénévoles qui la font fonctionner.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30