Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Nancy - Canton d’Entre Seille et Meurthe
Commune de CUSTINES - 54670
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 08 JUIN 2020 à 20h00
toi
Nombre
de Conselllers en exercice : 23 - de présents : 22 - de votants : 23
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Plerre JULIEN.
Étaient présents :
Pierre JULIEN, Maire,
J. KLUGHERTZ - J. PANO -— P. METTAVANT - H. PETITCOLAS - R. DEPRUGNEY - P. CHAUVET, Adjoints,
C. TISSIER - J. CHARRONT - M.0. FOUQUET - D. MICHEL, Conseillers Municipaux Délégués,
J. DELECROIX - AS. OSTIN — S. ROUYER - L. STEMART - D. PINCHEDEZ - K. GLATIGNY - Y. KOECHER - A. SOLDNER - S. FRANZONI - F. SCHNEIDER - M. CHIBANE, conseillers Municipaux,
Absent excusé : Jean-Pierre MATHIS qui a donné pouvoir à. KLUGHERTZ
Absent : a
Un scrutin a eu lieu, C. TISSIER, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séances.
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 : Le procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal n’appelle pas d'observation particulière.
RRRRERERRRRRR
N°1
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rubrique : 51 Election Exécutif
Télétransmission : oui
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE
APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Exposé des falts :
Le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au consell municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.
Elles sont actuellement au nombre de vingt-neuf et sont énumérées ci-dessous :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :
2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voles et autres lieux publics et, d'une manière générale, des drolts prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs
pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématéralisées ;
3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réallsation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à Ja gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° Prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres alnsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Déclder de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12ans;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en solt titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal :
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite flxée par le consell municipal ;
18° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Signer la convention prévue par l'avant-demier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le consell municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;
22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le consell municipal ;
23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième allnéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.
26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attibution de subventions ;
27° Procéder, dans les limites fixées par le consell municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.123- 19 du code de l'environnement.
Après en avoir délibéré, le consell municipal par un vote à main levée, vingt-deux voix pour et une voix contre (F. SCHNEIDER)
Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal décide de donner au maire les délégations suivantes :
4° Prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12ans;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la IImite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; (tant en première instance qu’en appel et en cassation, qu'il s'agisse d'une assignation, d’une intervention volontaire, d'un appel en gerantie, d’une constitution partie civile ou de toute autre action, quelle que puisse être la nature du litige et devant quelque juridiction ou organe Juridictionnel que ce soit, ainsi! que décider le désistement d'une instance ou d'une action) ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (montent maximum : 500 000 €) ;
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions (sans restriction) ;
M. SCHNEIDER sollicite des informations sur le montant maximum concemant la ligne de trésorerie.
M. le Maire explique que ce montant est un maximum mais que les contrats annuels peuvent porter sur des montants moins importants. C'est une souplesse que le conseil municipal donne dans l'éventualité où une souscription plus conséquence qu'actuellement serait nécessaire. |! est également rappelé que la commune sera amenée à utiliser la ligne de trésorerie car le transfert des compétences Eau et Assainissement au Bassin de Pompey entraine un transfert d'une partie de la trésorerie de la collectivité.
N°2
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Rapporteur : M. le Malre
Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rubrique : 51 Election Exécutif
Télétransmission : oui
M. le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de fixer les indemnités de fonction des Maire, Adjoints et Conseillers délégués selon les dispositions relatives au calcul desdites Indemnités.
Considérant :
Que les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent le Maire à déléguer une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, Que les articles L 2123-20 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales régissent les indemnités de fonction,
Que les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les taux en fonction du seuil populationnel et qu'il y a lieu de ce fait de voter les taux des Indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués,
Considérant que la commune de Custines compte 3 079 habitants,
M. le Maire propose de retenir les montants autorisés, soit :
Taux en ° m ltemen n l'Indi Inal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- Pour le Maire : 51,60 % - Pour les Adjoints : 13.95 % -__ Pour les Conseillers municipaux délégués : 702%
Cette indemnité prend effet au 24/05/2020
Et propose le tableau suivant :
| Pourcentage de l'indice |
NOM Prénom Mandat terminal
Plerre JULIEN Maire 51.60 % |
James KLUGHERTZ 4°" Adjoint délégué 13.95 % _
Jocelyne PANO Adjointe déléguée 13.95 %
Patrick METTAVANT Adjoint délégué 13.95 %
Hélène PETITCOLAS Adjointe déléguée 13.95 %
| Régis DEPRUGNEY Adjoint délégué 13.95 %
Patricia CHAUVET Adjointe déléguée 13.95 %
José CHARRONT Conseiller délégué 7.02 %
Marie-Odile FOUQUET Conselllère déléguée 7.02% |
Jean-Pierre MATHIS | Conseiller délégué 7.02 |
Denis MICHEL | Conseiller délégué 7.02 % |
Carine TISSIER | Conseillère déléguée 7.02 % | Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée, vingt-deux voix pour et une volx contre (F. SCHNEIDER)
1 — Décide le versement de l'indemnité au Maire, aux six Adjoints et aux cinq Conselllers Délégués dans la limite autorisée selon les caractéristiques ci-dessus à compter du 24 mal 2020
2 — Dit que les indemnités de fonction sont automatiquement réévaluées en fonction de la valeur du point de la fonction publique et qu'elles sont payées mensuellement
3 — Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération
N°3
CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET REPARTITION
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rubrique : 51 Election Exécutif
Télétransmission : oui
M. le Maire expose à l'assemblée que l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Consell Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles peuvent être formées au cours de chaque séance du consell municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci- dessous et d'en élire les membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle :
Projets de ville / Urbanisme / Eco énergie / Patrimoine
Fêtes / Gestion des salles
Finances et Subventions
Périscolaire et Centre de loisirs / Restauration collective/ Vle scolaire
Sport et Associations / Communication / Concertation avec les habitants
Solidarité / Handicap / Aide soclale / Séniors
Environnement/ Fleurissement / Espaces verts
Propreté ville / Entretien des bâtiments, des espaces verts et sportifs et du cimetière œ@
4
OO
OO
BR
À
NN
9 Culture et loisirs / Chantier jeunes et ados / Conseil municipal enfants
10 Sécurité / Circulation, Stationnement et Signalisation
11 Alambic / Bois communaux / Chasse et Pêche Ceci étant exposé,
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale Considérant qu'au titre de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Considérant que M. le Maire est Président de droit de chaque commission
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité, valide
l'ensemble de la répartition dans les commissions.
ARTICLE 1 :
DECIDE de constituer les commissions municipales suivantes :
% Commission Projets de ville / Urbanisme / Eco énergie / Patrimoine Composition : 12 membres (majorité : 10 + opposition : 2)
& Commission Fêtes / Gestion des salles
Composition : 13 membres (majorité : 11 + opposition : 2)
# Commission Finances et Subventions
Composition 8 membres (majorité : 7 + opposition : 1)
æ Commission Périscolaire et Centre de loisirs / Restauration collective/ Vie scolaire Composition : 5 membres (majorité : 4 + opposition : 1)
* Commission Sport et Assoclations / Communication / Concertation avec les habitants Composition : 8 membres (majorité : 7 + opposition : 1)
æ Commission Solidarité / Handicap / Aide soclale / Sénlors
Composition : 6 membres (majorité : 5 + opposition : 1)
# Commission Environnement/ Fleurlssement / Espaces verts Composition : 6 membres (malorité : 6 + opposition : 1)
# Commission Propreté ville / Entretien des bâtiments, des espaces verts et sportifs et du cimetière
Composition : 5 membres (majorité : 4 + opposition : 1)
æ Commission Culture et loisirs / Chantier Jeunes et ados / Consell municipal enfants Composition : 5 membres (majorité : 4 + opposition : 1)
æ Commission Sécurité / Circulation, Stationnement et Signalisation Composition : 6 membres (majorité : 5 + opposition : 1)
% Commission Alambic / Bols communaux / Chasse et Pêche
Composition : 4 membres (majorité : 3 + opposition : 1)
ARTICLE 2 :
DECIDE, qu'au titre de l'article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
ARTICLE 3 :
PROCEDE à l'élection des membres des onze commissions, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au seln de l'assemblée communale, le Maire étant président de droit des commissions municipales # Commission Projets de ville / Urbanisme / Eco énergie / Patrimoine RAPPORTEUR :
M. James KLUKERTZ, adjoint délégué
MEMBRES :
Liste Dynamism'Ambltion pour Custines :
M. Patrick METTAVANT
Mme Hélène PETITCOLAS
M. José CHARRONT
Mme Marie-Odile FOUQUET
M. Jérôme DELECROIX
Mme Anne-Sophie OSTIN
M. Jean-Pierre MATHIS
M. Denis MICHEL
Mme Laure STEMART
Mme Karine GLATIGNY
#& Commission Fêtes / Gestion des salles
RAPPORTEUR :
Mme Jocelyne PANO, adjointe déléguée
MEMBRES :
Liste Dynamism'Ambition pour Custines :
Mme Hélène PETITCOLAS
M. James KLUGHERTZ
M. José CHARRONT
Mme Marie-Odile FOUQUET
M. Jérôme DELECROIX
Mme Anne-Sophie OSTIN
M. Jean-Pierre MATHIS
Mme Stéphanie ROUYER
M. Denis MICHEL
Mme Laure STEMART
M. Yves KOECHER
& Commission Finances et Subventions
RAPPORTEUR :
M. Patrick METTAVANT, adjoint délégué
MEMBRES :
Liste Dynamism'Ambition pour Custines :
Mme Jocelyne PANO
M. James KLUGHERTZ
M. Régis DEPRUGNEY
M. Jérôme DELECROIX
Mme Anne-Sophie OSTIN
M. Jean-Pierre MATHIS
M. Denis MICHEL
Liste Custines, ensemble pour l'avenir :
M. Alain SOLDNER
Mme Marina CHIBANE
Liste Custines, ensemble pour l'avenir :
Mme Sabah FRANZONI
M. Alain SOLDNER
Liste Custines, ensemble pour l'avenir :
M. Frédéric SCHNEIDER
æ& Commission Périscolaire et Centre de loisirs / Restauration collective/ Vie scolaire RAPPORTEUR :
Mme Hélène PETITCOLAS, adjointe déléguée
MEMBRES :
Liste Dynamism'Ambition pour Custines :
Mme Marie-Odile FOUQUET
Mme Anne-Sophie OSTIN
Mme Laure STEMART
Mme Karine GLATIGNY
Liste Custines, ensemble pour l'avenir :
Mme Marina CHIBANE æ Commission Sport et Assoclations / Communication / Concertation avec les habitants RAPPORTEUR :
M. Régis DEPRUGNEY, adjoint délégué
MEMBRES :
Liste Dynamism'Ambition pour Custines : Liste Custines, ensemble pour l'avenir : Mme Jocelyne PANO M. Frédéric SCHNEIDER Mme Carine TISSIER
M. Jérôme DELECROIX
Mme Anne-Sophie OSTIN
Mme Stéphanie ROUYER
M. Denis MICHEL
M. Daniel PINCHEDEZ
æ Commission Solidarité / Handicap / Alde sociale / Séniors
Mme Patricla CHAUVET, adjointe déléguée
MEMBRES :
Liste Dynamism’Ambition pour Custines : Liste Custines, ensemble pour l'avenir : Mme Jocelyne PANO Mme Sabah FRANZONI Mme Carine TISSIER
Mme Marle-Odile FOUQUET
Mme Laure STEMART
Mme Karine GLATIGNY
æ& Commission Environnement/ Fleurissement/ Espaces verts
Mme Carine TISSIER, Conseillère Déléguée
MEMBRES :
Liste Dynamism'Ambition pour Custines : Liste Custines, ensemble pour l'avenir : Mme Patricla CHAUVET M. Alain SOLDNER M. José CHARRONT
Mme Marie-Odile FOUQUET
Mme Laure STEMART
Mme Karine GLATIGNY
M. Yves KOECHER
* Commission Propreté ville / Entretien des bâtiments, des espaces verts et sportifs et du cimetière
M. José CHARRONT, Conseiller Délégué
MEMBRES :
Liste Dynamism’Ambition pour Custines : Liste Custines, ensemble pour l'avenir : M. James KLUGHERTZ M. Frédéric SCHNEIDER Mme Carine TISSIER
Mme Stéphanie ROUYER
M. Yves KOECHER
% Commission Culture et loisirs / Chantier jeunes et ados / Consell municipal enfants Mme Marie-Odile FOUQUET, Conselllère Déléguée
MEMBRES :
Liste Dynamism'Ambition pour Custines : Liste Custines, ensemble pour l'avenir : Mme Hélène PETITCOLAS Mme Marina CHIBANE Mme Patricia CHAUVET
Mme Carine TISSIER
M. Denis MICHEL æ& Commission Sécurité / Circulation, Statlonnement et Signalisation M. Jean-Plerre MATHIS, Conseiller Délégué
MEMBRES :
Liste Dynamism'Ambition pour Custines : Liste Custines, ensemble pour l'avenir : M. James KLUGHERTZ M. Frédéric SCHNEIDER M. Régis DEPRUGNEY
M. José CHARRONT
M. Jérôme DELECROIX
Mme Stéphanie ROUYER
æ Commission Alamble/ Bols communaux / Chasse et Pêche
M. Denis MICHEL, Conseiller Délégué
MEMBRES :
Liste Dynamiem'Ambition pour Custines : Liste Custines, ensemble pour l'avenir : Mme Marie-Odile FOUQUET M. Alain SOLDNER Mme Stéphanie ROUYER
M. Yves KOECHER
Commission | d'Offres — Marchés Publl
Maire (Président) ou 1° Adjoint s'il est empêché
Plerre JULIEN, Président
James KLUGHERTZ, 1° Adjoint, Suppléant à la Présidence
Mme Jocelyne PANO, Titulaire
M. Alain SOLDNER, Titulaire
Mme Marie-Odile FOUQUET, Titulaire
M. Jean-Pierre MATHIS, Suppléant
M. José CHARRONT, Suppléant
N° 4
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE CUSTINES
DANS LES SYNDICATS ET ORGANISMES
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rubrique : 51 Election Exécutif
Télétransmission : oui
En application de l'article L 5212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation des délégués de la commune de Custines :
e Consell de Pays Val de Lorraine (= PETR)
o M. Pierre JULIEN, titulaire
o Mme Jocelyne PANO, suppléant
e CNAS départemental (Action sociale du personnel)
o Mme Patricia CHAUVET Délégués élue
o Délégué agent (désigné par le personnel) e Mission Locale de Pompey
© M. Karine GLATIGNY’, titulaire
o M. Sabah FRANZONI, suppléant
- Correspondants :
e Défense : M. Denis MICHEL
e Grippe Aviaire : M. Alain SOLDNER
e Prévention Routière : M. Jean-Pierre MATHIS
Commission d'évaluation des charges transférées au Bassin de Pompey (CLECT) e M. Patrick METTAVANT, représentant
- Commission intercommunale des Impôts directs
e M. James KLUGHERTZ, représentant
e M. Patrick METTAVANT, représentant
e M. Régis DEPRUGNEY, représentant
- Conseil d'Administration de CAP Entreprises du Val de Lorraine e M. James KLUGHERTZ, représentant
- SPL du Bassin de Pompey
e Assemblée Spéciale de la SPL : M. Patrick METTAVANT
e Assemblée Générale de la SPL : M. Patrick METTAVANT
- Bassin de Pompey
e _ COPIL FISAC : M. Pierre JULIEN
(dispositif d'aides aux artisans et commerçants)
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité, valide
l'ensemble des désignations des délégués de la commune de Custines dans les syndicats et
organismes.
N°5
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rubrique : 51 Election Exécutif
Télétransmission : oui
Le rapporteur expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du Code de l'Action et des Familles, le nombre des membres du Conseli d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. ll précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être en parité puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitlé par le maire.
Le consell municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité
1 — Décide de fixer à 12 (douze) le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu :
a) qu'une moitié du nombre soit à 6 (six) sera désignée au seln du conseil municipal, d’une part
b) et l’autre moitié du nombre à 6 (six) ,qui seront des membres extérieurs, par M. le Maire, d'autre part.
N°6
ELECTION DES REPRESENTANTS
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur : M. le Malre
Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rubrique : 51 Election Exécutif
Télétransmission : oui
En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, le rapporteur expose que la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus par le consell municipal.
Chaque conseiller municipal peut se présenter. Les sièges sont attribués en fonction du nombre déterminé.
Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges, le ou les sièges non pourvus le sont individuellement par le conseil municipal et jusqu'au nombre à atteindre.
Ilest rappelé que M. le Maire est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu.
La délibération du conseil municipal en date du 08 juin 2020 a décidé de fixer à six (6) le nombre de membres élus par le conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et au scrutin secret.
La liste « Dynamism'Ambition pour Custines » présente :
-__ Mme Patricia CHAUVET
- Mme Jocelyne PANO
- Mme Carine TISSIER - Mme Marle-Odile FOUQUET
- Mme Karine GLATIGNY
La liste « Custines, ensemble pour l'avenir » présente :
- Mme Sabah FRANZONI
Ilest ensuite procédé au vote à scrutin secret et au dépouillement : Nombre de votants : 23 (vingt-trois)
Suffrages exprimés : 23 (vingt-trois)
Ainsi répartis :
« Dynamism'Ambition pour Custines » : 23 (vingt-trois)
« Custines, ensemble pour l'avenir » : 23 (vingt-trois)
« Dynamism’Ambition pour Custines » : 5 (cinq) sièges
« Custines, ensemble pour l'avenir » : 1 (un) slège
Sont ainsi déclarés élus en tant que membres du Conseil d'Administration du CCAS :
- Mme Patricia CHAUVET
- Mme Jocelyne PANO
- Mme Carine TISSIER
- Mme Marie-Odile FOUQUET
- Mme Karine GLATIGNY
- Mme Sabah FRANZONI
Après le procédé de vote, le conseil municipal, prend note à l'unanimité de l'élection des membres du CCAS.
N°7
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
Rapporteur : M. Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 732 Lignes de trésorerie
Télétransmission : oui
La ligne de trésorerie contractée en juin 2019 auprès du Crédit Mutuel arrive à échéance au 30/06/2020. Il est proposé de la renouveler afin de pallier un éventuel besoin ponctuel de disponibilités financières.
Les conditions sont les suivantes :
| Montant de l'autorisation 300 000 euros
Durée : 1 an renouvelable
| Commission d'engagement 0,10% du montant autorisé, soit 300 euros Le versement des fonds ainsi que les
| Disponibilité remboursements s'opéreront par virements. | Possibilité deconsolidation à l'échéance en |
un prêt à long terme aux conditions alors en
vigueur ||
Calculés au prorata temporis sur les sommes
Intérêts effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de
E chaque trimestre _{ Euribor 3 mols (moyenne mensuelle) + marge
| Index monétaire _ _1 de 0,60 point
|! Commission de non utilisation _1 Néant
Il convient d'en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée et à l'unanimité,
- Autorise M. le Maire à souscrire auprès du Crédit Mutuel un crédit de trésorerie d'un montant de 300 000 € selon les conditions et caractéristiques indiquées ci-dessus.
- Autorise M. le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
N°8
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
ANNEE 2020
Rapporteur : Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 721 Vote des taux d'imposition
Télétransmission : oui
Dans le contexts de la crise sanitaire, les délais habituels de vote des taux des taxes directes locales et du budget ont été modifiés. Ainsi, le vote des taux des taxes doit intervenir avant le 3
Juillet 2020. Compte tenu de ces contraintes, Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d'imposition applicables en 2020 lors de la présente séance. Le budget, devant être voté pour le 31 Juillet, sera soumis au vote lors de la séance du mois prochain.
Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale qui prévoit la suppression de la taxe d'habitation pour les habitants selon un mode progressif entre 2018 et 2022, le taux de la taxe d'habitation est gelé à hauteur du taux appliqué en 2019. Le vote des taux ne porte, cette année, que sur les 2 taxes foncières.
Conformément à l'engagement pris et dans la continuité de la stabilité des taux depuis 2017, il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux des taxes foncières. Cette proposition permet, dans la situation exceptionnelle que nous vivons, de ne pas alourdir la pression fiscale sur les habitants.
Taxes Taux d'imposition 2019 Taux d'imposition 2020
Habitation 7,88 =
Foncière Bâtie 8,72 8,72
Foncière Non Bâtie 23,08 23,08 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée et à l'unanimité,
1 — Approuve les taux des taxes directes locales des impôts locaux désignés ci-dessus
pour l'année 2020
2 — Donne pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°9 |
MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS
EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Rapporteur : Hélène PETITCOLAS
Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rubrique : 57 Intercommunalité
Télétransmission : non
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 :
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 227-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1111-4 ;
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
CONSIDERANT un besoin d'actualisation des règlements périscolaire et extrascolaire :
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Remarque de M. Frédéric SCHNEIDER : il demande que le règlement soit travaillé afin de trouver des solutions peut-être plus adaptées aux parents qui souhaltent pouvoir inscrire non à la semaine mals selon leurs contraintes professionnelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée, vingt-deux voix pour et une abstention (F. SCHNEIDER),
— APPROUVE ces modifications des règlements pour une application à partir de la date de rentrée scolaire prochaine 2020/2021.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer les présents règlements joints en annexe
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité,
N° 10
TARIFS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Application au 01/09/2020
Rapporteur : Hélène PETITCOLAS
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 761 Contributions reçues
Télétransmission : oui Mme PETICOLAS expose les tarifs périscolaire et extrascolaire de la commune qui entreront en application au 1* septembre 2020 tout en indiquant que ceux-ci sont identiques à l'année précédente hormis la restauration de
reprise de cette gestion par le Bassin de Pompey.
TARIFS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
l'école maternelle du Val des Faulx qui est retiré suite à la
+ mercredi loisirs Tarifs brut sans déduction des ATL
Désignations Du 01/09/2019 au 31/08/2020 Du 01/08/2020 au 31/08/2021 Quotient Quotlent CAF
QF< a 800€ Booe.Qr< 12004daF> 1200€] QF< à 800€ |00E
1200€
périscolaire QrFs a 800€ Hove.ar< 12004/QF> 1200€| GF< à 800€ |00€ 1200€
Enfants custinols
. Matin 1,10 1,60 1,70 1,10 1,60 1,70
. Soir (dont goûter) 1,80 2,70 2,80 1,90 2,70 2,80
. Matin et soir (dont goûter) 2,70 3,85 4,00 2,70 3,85 4,00
Enfants extérieurs
Matin 1,70 2,26 2,35 1,70 2.25 2.35
Soir (dont goûter) 2,80 3,85 3,85 2,80 3,85 3,95
Matin et soir (dont goûter) 3,85 6,40 5,50 3,96 5,40 5,50
2019/2020 2020/2021
Quotient Quotient CAF
ars à 800€ fove.Qrs 12004/ar> 1200€| QFs a 800€ [o0e 1200€
[Vetences scolaires Tarifs brut sans déduction des ATL
Enfants de 3 à 47 ans
Enfants custinois
. Journée 6,10 9,00 9,10 6,10 9,00 9,10
. 1/2 Journée sans repas 3,25 4,65 4,76 3,25 4,65 4,75
. 1/2 Journée avec repas 4,95 7,35 7,45 4,95 7,356 7,45
Hors régime général
. Journées 12,80 12,90
. 1/2 Journée sans repas 6,60 6,60
. 1/2 Journée (avec repas) 9,80 9,80
Enfants extérieurs
. Joumée 15,70 23,10 24,10 16,70 23,10 24,10
. 1/2 Journée sans repas 8,15 11,25 12,25 8,15 11,26 12.25
. 1/2 journée avec repas 12,95 18,15 19,15 12,95 18,15 19,15
Hors régime général
. Journée 28,00 28,00
. 1/2 journée sans repas 14,20 14,20
. 1/2 journées (avec repas) 21,10 21,10
Garderie enfants (temps
extrascolaire)
. Matin de 7h30 à 8h45 1,60 1,60
. Soir de 17h16 à 18h00 1,10 1,10
Enfants custinois
. Mni-camps 72,10 72,10
. Parc d'attractions : 3 à 10 ans 12,40 12,40
. Parc d'attractions : 11 à 17 ans 15,45 15,45
Enfants extérieurs
Mini camps 123,60 123,60
Parc d'attractions : 3 à 10 ans 20,60 20,60
Parc d'attractions : 11 à 17 ans 25,75 26,75 Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité,
INFORMATIONS DIVERSES
Halle sportive — activités tennis
Question de M. SOLDNER : Existe-t-il un projet de rénovation des terrains extérieurs de la halle sportive pour les activités liées au tennis ? En effet, les terrains sont, semble-t-il, impraticable et notamment pour y effectuer des tournois.
Réponse de M. JULIEN : Des rencontres ont été organisées avec la Fédération Française de Tennis pour définir les actions à faire, à savoir s'll fallait prévoir des travaux de rénovation ou des travaux plus conséquents. La Fédération a précisé que les terrains extérieurs sont utilisables pour y pratiquer dans le cadre des tournois.
Il est clair que, vu la situation 2020 qui est très particulière, les travaux ne seront pes faits cette année. De plus, il est nécessaire d'effectuer des études préliminaires.
Réouverture de la mairie et de la médiathèque
Question de M. DELECROXIX : La mairie est réouverte avec application des recommandations formulées par le conseil scientifique. Un réaménagement des espaces a permis de garantir les distances sociales. Du matériel et des produits sont à disposition des agents pour assurer les gestes barrières.
Pilon de l'entreprise LEBRONZE-ALLOYS
Question de Mme OSTIN : La commune a été informée d'une période d'essai sur avril et mai. Cette Information avait été relayée auprès de la population. Or, il a été constaté que les essais se poursuivaient. Qu'en est-il maintenant ? Quelle est le pouvoir de la commune sur ce dossier ? Les services préfectoraux ont été sollicités afin d'avoir des informations sur les autorisations en cours. La Préfecture nous indique que la situation de la société LEBRONZE ALLOYS continue à faire l'objet d'un suivi attentif de la part de l'autorité administrative. De plus, M. le Maire indique que le Bassin de Pompey est et sera impliquée de part sa compétence économique.
Centre aéré été 2020
Question de M. SCHNEIDER : Est-il prévu l'organisation des accueils pendant l'été 2020 ? Réponse de Mme PETITCOLAS : Une réflexion est en cours et l'organisation s'effectuera selon les préconisations formulées dans le protocole sanitaire émis par le Conseil scientifique. La commune fera tout pour accueillir au mieux les enfants en respectant les contraintes émises.
cueils dans les écoles
Question de M. SCHNEIDER : Qu'en est-il de l'accueil dans les écoles ? Réponse de Mme PETITCOLAS : Les directeurs ont organisé l'accueil dans les écoles en prenant en compte les obligations sanitaires. Ecole maternelle du centre : 24 élèves, école maternelle du Val des Faulx 5 élèves le matin et 9 l'après-midi, école élémentaire Guingot : 91 élèves les lundi- mardi et 92 les jeudi-vendredi.
La règle essentielle qu'aucun élève ne reste sans solution est atteinte.
La séance est levée à 21h30.