Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 20 mars 2026
Déliberation - Liste des délibérations du 30 mars 2026
Déliberation - Liste des délibérations du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV de la seance du 20 mars 2026 Approuve
Procès Verbal - PV approuve CM 30 mars 2026
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 30 novembre 2015
Procès Verbal - PV CM 2026 03 20 APPROUVE
Procès Verbal - PV 2 FEVRIER 2026 APPROUVE CM DU 30 MARS 2026
Procès Verbal - PV du 26 janvier 2026
Procès Verbal - pv du 30 mars 2026 1
Procès Verbal - PV du 30 mars 2026 approuvé
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 mars 2026 approuvé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS
VERBAL
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
CHUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HY VERNAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 25
mars
2026
PRESENTS
: HYVERNAT
Nicolas,
Maire,
SOULIER
Julia,
BINEAU
Alain,
GRÈS
Ariane,
GOUGNE
Yannick,
TRILLAT
Christianne,
HESLING
André,
MAGNARD
Annick,
DÉCHASSE
Agnès,
MARTINEZ
Loïc,
MOUNIER
Arnaud,
VANEL
Sandra,
FOUILLÉ
Cyril,
COUZON
Nelly,
ZIMMERMANN
Étienne,
MEZY
Didier,
MAURIN
Isabelle,
MAZZANTI
Tamara,
MÉMERY
Aurélien.
EXCUSE(S)
:
ABSENT(S)
:
SECRETAIRE
: N.
COUZON
Ouverture
de
séance
à
19h30.
NOMINATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET APPEL
NOMINAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et
appelle
à
candidature
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
N.
COUZON
se
porte
candidate
et est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
26
JANVIER
2026
ET
DU
20
MARS
2026
Monsieur
le Maire
indique
que
bien
que
le conseil
du
26 janvier
se sait réuni
sous
l’ancienne
mandature,
il revient
au
conseil
nouvellement
élu
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
remarques
sur
les procès-verbaux
; en
l'absence
les procès-verbaux
sont
soumis
à
l'approbation
du
conseil
ef sont
adoptés
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°06
: DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
qui
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'i
s'agit
des
mêmes
délégations
que
celles
du précédent
mandat
sauf pour
le
30°"°
point
de
l’article
L
2122-22
° qui permet
au
Maire
par
délégation
du
conseil
«
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne peut
être supérieur
à un
seuil fixé par
décret
» qui
est
une
nouveauté
issue
du
méga
décret
du
21
février
2026
visant
à
simplifier
le fonctionnement
quotidien
des
collectivités
et
à
assouplir
leurs
règles
d'organisation. Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
cet
article
sont
soumises
aux
mêmes
règles
de
publicité
que
les
délibérations
(transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication),
elles
sont
rapportées
lors
de
chaque
séance
du 1/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 conseil
municipal.
Les
délégations
sont
toujours
révocables
: le
conseil
municipal
peut
à
tout
moment
retirer
partiellement
ou
totalement
sa
délégation.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
questions
; en
l'absence,
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
Pinstallation
du
conseil
municipal
et
l’élection
du
maire
en
date
du
20
mars
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
définir
les
attributions
déléguées
au
maire
afin
d’assurer
la
continuité
et
l'efficacité
de
l’action
municipale,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour
et 4
voix
contre
(D.
MEZY,
I. MAURIN,
T.
MAZZANTI,
A. MÉMERY)
-
Décide
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
que
le maire
reçoit
délégation
pour
exercer,
en
lieu
et
place
du
conseil
municipal,
les
attributions
suivantes :
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’une
valeur
estimée
inférieure
ou
égale
à 400
000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
où
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
99
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
acquisitions
projetées
dans
le cadre
des
conventions
de
veille
et de
stratégie
foncière
et de
réserve
foncière
conclues
avec
l’'EPORA
où
de
la convention
de
labellisation
de
ENS
«
zone
humide
des
Serpaizières
»;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus ;
2/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
(administratives
et
judiciaires),
elle
concerne
l’ensemble
du
contentieux
y
compris
le
droit
de
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civile.
Cette
délégation
recouvre
les points
suivants :
- saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y
compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
administratif,
y compris
les juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l’annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle,
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la commune ;
- saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y
compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
judiciaire,
qu’il
s’agisse
de juridictions
civiles,
de juridictions
pénales
ou
de
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le
cadre
de
tous
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la commune ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
20
000
€ par
sinistre
:
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à
100
000
€ ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
la
limite
de
200
000
€ ;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 200
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
DELIBERATION
N°07
: FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITÉS
VERSÉES
AUX
ÉLUS
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
il convient
de
fixer
le montant
des
indemnités
mensuelles
de
fonctions
attribuées
au
Maire,
aux
Adjoints
ainsi
qu'aux
conseillers
délégués
conformément
aux
articles
L
2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Il
est
rappelé
que
le
montant
des
indemnités
pouvant
être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
dépend
de
la
taille
démographique
de
la commune.
Ainsi
pour
les
communes
comptant
entre
1000
et
3499
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
pouvant
être
allouée
au
Maire
ne
peut
être
inférieure
à 55,7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Son
versement
est
automatique
dès
son
élection
et ne
nécessite
pas
de
délibération.
Toutefois
le
Maire
peut
décider
de
percevoir
un
montant
inférieur
à celui
prévu
par
la loi,
cette
volonté
doit faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Pour
les Adjoints
le taux
ne
peut
dépasser
21.38%
du
même
indice
par Adjoint.
Pour
les
éventuelles
indemnités
allouées
aux
conseillers
municipaux
délégués,
elles
doivent
s'inscrire
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
pouvant
être
allouées
aux
Maire
et Adjoints
et ne
peut
dépasser
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à L2123-24-1,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l’élection
du
Maire
et de
5 Adjoints
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2026-30
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Julia 3/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 SOULIER,
1°°
Adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
de
la
Vie
scolaire,
périscolaire
et
de
la
relation
avec
les
familles
;
Vu
Parrêté
municipal
n°
2026-31
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Alain
BINEAU,
2°
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
des
Travaux,
de
la voirie,
des
bâtiments
de
l’urbanisme,
de
la
gestion
des
risques
et du
commerce
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2026-32
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégation
de fonctions
à Madame
Ariane
GRÈS,
3ème
Adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
de
la
Communication,
de
la
culture,
de
la
vie
associative
et
des
évènements ; Vu
l'arrêté
municipal
n°
2026-33
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Yannick
GOUGNE,
4°"
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
des
Projets
et équipements
scolaires
et de
loisirs
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2026-34
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Christianne
TRILLAT,
5%
Adjointe
au
Maire
; dans
les
domaines
de
l’Administration
générale
et des
finances.
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2026-39
en
date
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
André
HESLING,
conseiller
municipal,
dans
les
domaines
de
la Protection
des
biens
et des
personnes
et de
la biodiversité
en
lien
avec
le 2°"
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2026-40
en
date
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Annick
MAGNARD,
conseillère
municipale,
dans
les
domaines
des
Finances
en
lien
avec
la 5"
Adjointe
au
Maire,
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2026-41
en
date
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Agnès
DÉCHASSE,
conseillère
municipale,
dans
les
domaines
des Affaires
sociales
et du
CCAS,
Vu
farrêté
municipal
n°
2026-42
en
date
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Loïc
MARTINEZ,
conseiller
municipal,
dans
les
domaines
de
la
Transition
énergétique
et
de
l’accessibilité
des
bâtiments
en
lien
avec
le 2°"
Adjoint
au
Maire,
Vu
Parrêté
municipal
n°
2026-43
en
date
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Arnaud
MOUNIER,
conseiller
municipal,
dans
les
domaines
des
Services
techniques
et de
la mutualisation
des
espaces
en
lien avec
les 2°"
et 4ème Adjoints
au Maire,
Vu
lParrêté
municipal
n°
2026-44
en
date
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Sandra
VANEL,
conseillère
municipale,
dans
le domaine
de
la Ludomobile
en
lien
avec
la
1°
Adjointe
au
Maire,
Vu
Parrêté
municipal
n°
2026-45
en
date
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Cyril
FOUILLÉ,
conseiller
municipal,
dans
les
domaines
de
la Vie
associative
et du
sport
en
lien
avec
la 3*"°
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2026-46
en
date
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Nelly
COUZON,
conseillère
municipale,
dans
le
domaine
de
la Petite
enfance
en
lien
avec
la
1°
Adjointe
au
Maire,
Vu
Parrêté
municipal
n°
2026-47
en
date
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Etianne
ZIMMERMANN,
conseiller
municipal,
dans
les domaines
du
Patrimoine
bâti,
de
l’Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
et du
devoir
de
mémoire
en
lien
avec
le 2°"
Adjoint
au
Maire.
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
de
6
683.71
€ bruts.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
mensuelles
comme
suit
:
Maire
: 46,34
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Adjoints
: 17,85
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Conseiller
délégué
: 3
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
f
4/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 - De
dire
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et/ou
de
l’évolution
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Le
tableau
des
indemnités
est
vidéoprojeté.
1. MAURIN
demande
que
recouvre
le terme
de « relation
aux familles
» de
la délégation
de Julia.
Monsieur
le Maire
répond
que
le terme
se rapporte
au
domaine
scolaire
et périscolaire
et non
au
domaine
général
des
affaires
sociales
lesquelles
sont
déléguées
à Agnès
DÉCHASSE.
1.
MAURIN
relève
qu'Agnès
DÉCHASSE
n'est pas
en
lien
avec
un
adjoint
comme
les
autres
conseillers
délégués
Monsieur
le
Maire
confirme
et précise
qu'elle
sera
bien
entourée
au
sein
du
CCAS,
l'élection
des
membres
du
CCAS
faisant
l’objet
d’une
délibération
suivante
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a
d'autres
questions
; en
l'absence,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour, 3
voix
contre
(1. MAURIN,
T.
MAZZANTI,
À.
MEMERY)
et
1 abstention
(D.
MEZYY.
- fixe
le montant
des
indemnités
aux
élus
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
la façon
suivante :
-
Maire
: 46.34%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Adjoints
: 17.85%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
Conseiller
délégué
: 3%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- Dit
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et/ou
de
l’évolution
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
- Dit
que
les
montants
sont
repris
dans
le tableau
des
indemnités
ci-annexé.
DELIBERATION
N°08:
ELECTION
DES
ELUS
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Conformément
à Particle
L.1414-2
du
CGCT
: « Pour
les
marchés
publics passés
selon
une procédure formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui figure
en
armnexe
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP),….,
le titulaire
est
choisi par
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
LI411-5
du
CGCT
».
La
CAO
constitue
donc
une
instance
de
décision
pour
l’attribution
des
marchés.
Son
intervention
est
déterminée
à la fois
par
la procédure
utilisée
(procédure
formalisée)
et par
le montant
estimé
hors
taxe
du
marché
public.
Il
est
entendu
que
la
CAO
puisse
être
permanente
ou
constituée
pour
une
procédure
spécifique.
Le
choix
retenu
est
de
constituer
une
CAO
unique
et permanente,
saisie
pour
toutes
les
procédures
en
relevant.
Pour
les
autres
marchés
(marchés
passés
en
procédure
formalisée
mais
dont
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
précités
ou
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
dits
«
MAPA
»),
la
CAO
peut
toujours
être
saisie
pour
avis
mais
la
décision
d'attribution
revient
au
conseil
municipal
ou
au
Maire
en
cas
de
délégation
du
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
5°
du
CGCT.
Dans
ce
cas
son
intervention
est
facultative.
Pour
éviter
toute
confusion
la CAO
sera
appelée
dans
ce
cas
Commission
de
choix
MAPA.
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
CAO
est
composée
du
Maire
en
qualité
de
Président
et
de
3
membres
titulaires
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
membres
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
soit
3
membres
suppléants.
5/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 D'autres
personnes
peuvent
être
invitées
par
le
Président
de
la CAO
telles
que
le comptable
de
la
collectivité,
des
élus
ou
des
agents
de
la
collectivité
ou
de
l’EPCI
de
rattachement
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics.
Ces
personnes
invitées
n’ont
qu’une
voix
consultative. L'article
L.1414-2
du
CGCT
ne
prévoit
pas
les
modalités
de
remplacement
des
membres
de
la
CAO
en
cas
de
vacance
d’un
ou
plusieurs
sièges.
Les
anciennes
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics
relatives
aux
modalités
de
remplacement
des
membres
de
la CAO,
abrogées
en
2015,
restent
préconisées
pour
pourvoir
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la CAO :
- Lorsqu'un
membre
titulaire
d’une
CAO
cesse
définitivement
d'exercer
ses
fonctions,
il
est
automatiquement
remplacé
par
le suppléant
inscrit
sur
la même
liste
et venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire
élu
de
la liste,
- En
cas
de
vacance
d’un
siège
qui
ne
peut
être
pourvu
en
raison
de
l’épuisement
de
la
liste
de
titulaires
et
de
suppléants,
la CAO
sera
obligatoirement
renouvelée
par
une
nouvelle
élection
de
ses
membres
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-22
du
CGCT
garantissant
l’expression
du
pluralisme
des
élus
en
son
sein.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la même
liste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
Monsieur
le Maire,
en
qualité
de
Président
de
droit
de
la CAO,
ne
peut
être
élu
sur une
liste.
Pour
la
désignation
des
membres
de
la
CAO,
aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
ne
prévoit
expressément
le mode
de
scrutin
secret
et aucune
disposition
du
Code
de
la commande
publique
ne
s’y
oppose.
Ainsi
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
au
scrutin
secret
mais
par
un
vote
à main
levée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
décide,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres
de
la CAO.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
candidats
de
se
faire
connaître
:
Se
portent
candidats
les
conseillers
municipaux
suivants
regroupés
en
une
liste
:
Titulaires :
Suppléants
:
- Alain
BINEAU
- Arnaud
MOUNIER
-
Christianne
TRILLAT
- Ariane
GRÈS,
- Yannick
GOUGNE
- Julia
SOULIER
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
d'opposition
s'ils souhaitent
déposer
une
liste
A.
MÉMERY
indique
qu'ils
ne
le souhaitent
pas
et que
cela
ne
sert
à rien.
Il est
procédé
à l'élection
des
membres
titulaires
de
la CAO :
Les
résultats
du
scrutin
public
à main
levée
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
votants
: 15
- Abstentions
: 4
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
- Majorité
absolue
: 8
- Sièges
à pourvoir
: 3
- Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir)
:
5
Nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
candidate
: 15
6/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 Sont
donc
élus
membres
titulaires
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
:
- Alain
BINEAU
-
Christianne
TRILLAT
-
Yannick
GOUGNE
Il est
ensuite
procédé,
suivant
les
mêmes
modalités,
à l'élection
des
membres
suppléants
de
la CAO
:
Les
résultats
du
scrutin
public
à main
levée
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
votants
: 19
- Abstentions
: 4
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
- Majorité
absolue
: 8
- Sièges
à pourvoir
: 3
- Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir)
:
5
- Nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
candidate
: 15
Sont
donc
élus
membres
suppléants
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
:
- Arnaud
MOUNIER
- Ariane
GRÈS,
- Julia
SOULIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
proclame
donc
élus
au
sein
de
la CAO :
Membres
titulaires :
Membres
suppléants :
- Alain
BINEAU,
- Arnaud
MOUNIER,
-
Christianne
TRILLAT,
- Ariane
GRÈS,
- Yannick
GOUGNE
- Julia
SOULIER
DELIBERATION_
N°09:
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS:
FIXATION
DU
NOMBRE
D’'ADMINISTRATEURS
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
ÉLUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Suite
au
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
le dimanche
15
mars
2026
et à son
installation
le 20
mars
dernier,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS).
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Il
est
administré
par
un
conseil
d’administration
présidé
par
le
Maire.
Le
centre
communal
d'action
sociale
anime
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et privées.
Il peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
remboursables,
Il participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
dans
les
conditions
fixées
par
voie
réglementaire.
Il
transmet
les
demandes
dont
l'instruction
incombe
à
une
autre
autorité.
L'établissement
du
dossier
et
sa
transmission
constituent
une
obligation,
indépendamment
de
l'appréciation
du
bien-fondé
de
la demande.
En
vertu
des
articles
R
123-7
et R123-8
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
outre
son
président,
le conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
des
membres
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il comprend
également
en
nombre
égal
des
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
(nommés
par
arrêté
municipal).
TPS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 Ces
personnes
non
membres
du
conseil
municipal,
doivent
comprendre
au
minimum
:
-
Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF),
-
Un
représentant
des
associations
des
personnes
handicapées
du
département,
-
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département,
-
Un
représentant
des
associations
de
lutte
contre
les
exclusions
du
département.
L’UDAF
et les
associations
précitées
seront
consultées
pour
proposer
des
candidatures,
un
affichage
portant
appel
à candidatures
a été
réalisé
aux
portes
de
la mairie
ainsi
qu’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
Dès
qu'il
sera
constitué,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
élira
en
son
sein
un
Vice-Président
qui
le
présidera
en
l'absence
du
Maire.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
16
(soit
8
membres
élus
et
8
membres
nommés),
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
à
8
le nombre
des
administrateurs
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
soit 4 membres
élus
et 4 membres
nommés
puis
de procéder
à l’élection
des 4 membres
élus
au sein
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
fixer
à 8
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
- 4
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
;
- 4 membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles.
-
De
procéder
à l’élection
des 4 membres
élus,
En
vertu
des
dispositions
des
articles
R123-7
et
suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(la
ou
les
listes
peuvent
être
incomplètes).
Le
scrutin
est
secret.
Monsieur
le Maire,
en
qualité
de
Président
de
droit
du
CCAS,
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Afin
de
laisser
du
temps
aux
membres
du
conseil
pour
la
constitution
des
listes
candidates,
Monsieur
le
Maire
suspend
la séance
durant
5 minutes.
Se
portent
candidates
les
listes
suivantes
:
Liste conduite
par Agnès
DÉCHASSE
:
- Agnès
DÉCHASSE,
- Nelly
COUZON,
-
Sandra
VANEL,
-
Julia
SOULIER.
Liste
conduite
par
Isabelle
MAURIN
;
-
Isabelle
MAURIN,
-
Tamara
MAZZANTI,
-
Didier
MEZY,
- Aurélien
MÉMERY
Etienne
ZIMMERMANN
et
Cyril
FOUILLÉ
sont
désignés
assesseurs
par
le
conseil
municipal
pour
procéder
au
dépouillement Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
8/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 Nombre
de
votants
19
Nombre
de
bulletins
19
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
19
Majorité
absolue
10
Nombre
de
sièges
à pourvoir
À
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés/
nombre
de
sièges | 4.75
à pourvoir) Le
nombre
de
voix
obtenues
par
chaque
liste
candidate
est
le
suivant
:
Liste
conduite
par Agnès
DÉCHASSE
: 19
voix
Liste
conduite
par
Isabelle
MAURIN
: 4
voix
Avec
l’application
des
règles
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
les
membres
élus
pour
siéger
au
Conseil
d’ Administration
(CA)
du
CCAS
sont
les
suivants,
dans
l’ordre
de
la liste
:
- Agnès
DÉCHASSE,
- Nelly
COUZON,
-
Sandra
VANEL,
-
Isabelle
MAURIN
Applaudissements DELIBERATION
N°010:
DÉSIGNATION
DES
ÉLUS
DÉLÉGUÉS
DANS
LES
ASSOCIATIONS
ET
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
les
élus
délégués
titulaires
et
suppléants
dans
divers
syndicats
intercommunaux
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-33
du
CGCT.
Selon
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret
sauf
si
le
conseil
municipal,
à
l’unanhnité,
décide
de
procéder
à un
scrutin
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder,
pour
chaque
désignation,
par
un
vote
à main
levée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
accepte
à l’unanimité.
Les
syndicats
et associations
intercommunaux
appelant
un
ou
plusieurs
délégués
de
la commune
sont
les
suivants
:
SISLS
(Syndicat
Intercommunal
Sports
et
Loisirs
de
la
Sévenne)
dont
les
statuts
prévoient
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants :
Se
portent
candidats
en
qualité
de
délégués
titulaires :
- Cyril FOUILLÉ, - Yannick
GOUGNE.
9/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
- Cyril FOUILLÉ
: 19 voix
- Yannick
GOUGNE
: 19
voix
Se
portent
candidates
en
qualité
de
délégués
suppléants
:
- Ariane
GRÈS,
- Julia
SOULIER
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
-
Ariane
GRÈS
: 19
voix
-
Julia
SOULIER :
19
voix
Au
vu
des
résultats
des
votes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
désigne
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
au
sein
du
SISES
:
- Cyril
FOUILLÉ
et Yannick
GOUGNE :
délégués
titulaires
- Ariane
GRÈS
et Julia
SOULIER
: déléguées
suppléantes
TE38
(territoire
d’Energie
38)
dont
les
statuts
prévoient
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
:
Il est précisé
qu’en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres.
Le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
TE38
;
VU
la délibération
d'adhésion
à TE38
:
Se
porte
candidats
en
qualité
de
délégué
titulaire :
- Alain
BINEAU
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
-
Alain
BINEAU
: 19
voix
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
suppléant :
- Loïc
MARTINEZ
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
-
Loïc
MARTINEZ
: 19
voix
Au
vu
des
résultats
des
votes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
désigne
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
au
sein
de
TE38 :
- Alain
BINEAU :
délégué
titulaire
- Loïc
MARTINEZ
: délégué
suppléant
10/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 SICOGEC
(Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
de
la
Gendarmerie
de
Chasse
sur
Rhône)
dont
les
statuts
prévoient
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
titulaire :
-
Nicolas
HYVERNAT
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
-
Nicolas
HY
VERNAT
: 19
voix
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
- André
HESLING
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
- André
HESLING
: 19
voix
Au
vu
des
résultats
des
votes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
désigne
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
au
sein
du
SICOGEC
:
- Nicolas
HY VERNAT
: délégué
titulaire
- André
HESLING
: délégué
suppléant
SIRCAT
(Syndicat
Intercommunal
de
Vienne
et
sa
région
pour
la
Réalisation
d’un
Centre
d’Aide
par
le
Travail)
dont
les
statuts
prévoient
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
Se
porte
candidate
en
qualité
de
déléguée
titulaire
:
- Agnès
DÉCHASSE
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
- Agnès
DÉCHASSE
: 19 voix
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
suppléant :
- Loïc
MARTINEZ
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
-
Loïc
MARTINEZ
: 19
voix
Au
vu
des
résultats
des
votes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
désigne
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
au
sein
du
SIRCAT
:
- Agnès
DÉCHASSE
: déléguée
titulaire
- Loïc
MARTINEZ
: délégué
suppléant
SIRRA
(Syndicat
Isérois
des
Rivières
Rhône
Aval)
dont
les statuts
prévoient
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
- André
HESLING
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
11/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 -
André
HESLING
: 19
voix
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
suppléant :
- Etienne
ZIMMERMANN
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
-
Etienne
ZIMMERMANN
: 19
voix
Au
vu
des
résultats
des
votes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
désigne
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
au
sein
du
SIRRA
:
- André
HESLING
: délégué
titulaire
- Etienne
ZIMMERMANN
: délégué
suppléant
ADMR
(Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural),
dont
les
statuts
prévoient
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
Se
porte
candidate
en
qualité
de
déléguée
titulaire
:
- Agnès
DÉCHASSE
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
- Agnès
DÉCHASSE
: 19
voix
Se
porte
candidate
en
qualité
de
déléguée
suppléante
:
-
Annick
MAGNARD
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
-
Annick
MAGNARD
: 19
voix
Au
vu
des
résultats
des
votes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
désigne
en
qualité
de
déléguées
de
la
commune
au
sein
de
l’ADMR
:
- Agnès
DÉCHASSE
: déléguée
titulaire
- Annick
MAGNARD
: déléguée
suppléante
DELIBERATION
N°011:
DÉSIGNATION
DES
CORRESPONDANTS
AU
SEIN
D’ORGANISMES
EXTÉRIEURS Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Dans
le cadre
du renouvellement
du
conseil
municipal
et conformément
aux
dispositions
de l’article
L 2121-33
du
CGCT,
il convient
de
désigner
les
correspondants
de
la
commune
auprès
de
plusieurs
institutions,
notamment
de
la Préfecture
de
l’Isère.
Selon
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
Pélection
a lieu
au
scrutin
secret
sauf
si
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
procéder
à un
scrutin
à main
levée.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder,
pour
chaque
désignation
ci-après,
par
un
vote
à main
levée,
12/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
accepte
à l’unanimité.
Les
correspondants
de
la commune
qu’il
convient
de
désigner
par
le conseil
municipal
sont
les
suivants
:
CORRESPONDANT
FORÊT
dans
le cadre
de
la
charte
forestière
Bas-Dauphiné
Bonnevaux
dont
relève
la
commune. Une
Charte
forestière
permet
d’insérer
davantage
les forêts
dans
leur
environnement
territorial
et multifonctionnel
en
assurant
leur
gestion
durable,
Elle
se
compose
d'un
diagnostic
partagé
et d'un
plan
d’actions.
Ce
dispositif
a un
rôle
de
conseil
auprès
des
communes
et des
usagers
de
la forêt.
Les
Chartes
forestières
sont
organisées
par
massifs
forestiers,
la
commune
relève
géographiquement
de
la Charte
forestière
Bas-Dauphiné
Bonnevaux
qui
a pour
principaux
objectifs
:
L'amélioration
de
la mobilisation
du
bois
Le
soutien
à une
gestion
sylvicole
productive
et résiliente
L'intégration
des
enjeux
environnementaux
et sociétaux
La
structuration
de
l'espace
forestier
Le
soutien
du
dynamisme
des
filières
locales
VYNVYNYY Se porte
candidat
:
Etienne
ZIMMERMANN
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
Etienne
ZIMMERMANN
: 19
voix
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
désigne
Etienne
ZIMMERMANN
en
qualité
de
correspondant
forêt
dans
le
cadre
de
la Charte
forestière
Bas-Dauphiné
Bonnevaux
CORRESPONDANT
DÉFENSE
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Isère.
Le
correspondant
défense
est l’interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et militaires
territoriales
et en particulier
du
délégué
militaire
départemental.
Sa
mission
s’articule
autour
de
4
axes
principaux
:
-
Informer
les
citoyens
de
la
possibilité
qui
leur
est
offerte
de
participer
aux
activités
de
défense
au
titre
des
préparations
militaires,
du
volontariat
et de
[a réserve
militaire,
-
Promouvoir
les
métiers
de
la défense
- Sensibiliser
les jeunes
au
devoir
de
mémoire,
en
réalisant
par
exemple
des
manifestations
à l’occasion
de
fêtes
nationales,
de
célébrations
ou
de
commémorations,
-
Organiser
des
visites
de
sites
militaires,
des
conférences
débats,.…
Se
porte(nt)
candidat{s)
:
Etienne
ZIMMERMANN
Aurélien MÉMERY Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
Etienne
ZIMMERMANN :
15
voix
Aurélien MÉMERY
: 4 voix
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
désigne
Etienne
ZIMMERMANN
en
qualité
de
correspondant
défense
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Isère.
13/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 CORRESPONDANT
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Isère,
Le
correspondant
sécurité
routière
est
le relais
privilégié
entre
les
services
de
l'État
et
les
autres
acteurs
locaux.
I]
veille
à
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière
de
même
qu'à
sa
prise
en
charge
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
sa
collectivité.
Se
porte(nt)
candidat(s)
:
Alain
BINEAU
Aurélien
MÉMERY
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
Alain
BINEAU
: 15
voix
Aurélien
MÉMERY
: 4
voix
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
désigne
Alain
BINEAU
correspondant
sécurité
routière
auprès
de
la Préfecture
de
l'Isère. DELIBERATION
N°012
: SERVICES
PERISCOLAIRES
-
MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
LA
GARDERIE Rapporteur
: Julia
SOULIER
Julia
SOULIER
donne
lecture
du projet
de
délibération.
À
la suite
de plusieurs
sollicitations
de
familles
pour
récupérer
leurs
enfants
en garderie
avant
17h15
sur la première
tranche
horaire
d'inscription
de
16h30
à
17h15,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la sortie
des
enfants
à 17h. VU
le règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
approuvé
dans
sa
dernière
version
par
délibération
du
13
mai
2024, Monsieur
le Maire
indique
que
sera
ajouté
au
règlement
l'information
suivante
: toute
tranche
horaire
entamée
est
due.
1
MAURIN
indique
qu'il
lui semble
que
cela
avait
déjà
été
demandé
par
Annie
GODET
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
avait
été
discuté
en
réunion
d’adjoints
mais
qu'il
lui
avait
été
indiqué
que
la
mise
en place
n'était pas possible
au
regard
de
l’organisation
de
service
à l’époque.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
tarifs
restent
inchangés
et demande
s'il y
d'autres
questions
ou
remarques
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Dit
qu’un
enfant
accueilli
en
garderie
du
soir
pourra
être
récupéré
par
ses
parents
ou
une
personne
habilitée
à
partir
de
17h.
Aucune
sortie
de
la garderie
ne
sera
tolérée
avant
17h.
- Approuve
la modification
du
règlement
intérieur
pour
autoriser
la sortie
des
élèves
à partir
de
17h.
- Dit
que
toute
tranche
horaire
entamée
reste
due,
- Dit
que
cette
modification
sera
applicable
à compter
du
lundi
20
avril
2026,
date
de
reprise
des
cours
suite
aux
vacances
scolaires
de
printemps.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’application
de
la
délibération
et
de
manière
générale
à faire
le nécessaire
14/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART.
L2121-22
CGCT)
Décision
n°
2026/03
: Travaux
de
restructuration
du
restaurant
scolaire
—
Missions
de
contrôle
technique
Dans
le cadre
des prochains
travaux
de
restructuration
du
restaurant
scolaire
comprenant
la mise
en place
d’une
ligne
de self,
il a
été nécessaire
de
de
désigner
un
contrôleur
technique
en phase
de
conception
et d'exécution
des
travaux. Suite
à la consultation
de
bureaux
d'études
spécialisés,
la proposition
du
bureau
d'études
« APAVE
Infrastructure
et construction
Grand
Lyon
Est
»,
sis
5 rue
Alice
Guy
Blaché
à SAINT-PRIEST
(69800)
a été
la moins
disante
et
a été
retenue
pour
un
montant
de
3
520
€ HT (soit
4 224
€ TTC)
comprenant
les prestations
suivantes
:
-
Missions
L
(solidité
des
ouvrages),
LE
(solidité
des
existants),
SEI
(sécurité
des
personnes
dans
les
ERP),
HAND
(accessibilité
aux personnes
handicapées)
-
Attestation
ATHAND,
Décision
n°
2026/04
: Urbanisme
— Défense
des
intérêts
de
la
commune
et
règlement
des
frais
et
honoraires
d’avocat
dans
l’instance
intentée
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Lyon
à
l’encontre
du
jugement
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
du
11
décembre
2025
Dans
le
cadre
du
recours
pour
excès
de pouvoir
intentée
à
l'encontre
de
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
28
avril
2022
faisant
opposition
à
la
déclaration
préalable
de
travaux
n°
DP
0381102210021
— parcelles
A
2189
—
382
route
du
Moulin,
le jugement
a
été
rendu
par
le
tribunal
administratif de
Grenoble
le
11
décembre
2025
rejetant
le recours
pour
excès
de pouvoir
à l'encontre
de
la
déclaration
préalable
de
travaux
n°
DP
0381102210021,
et le
condamnant
le pétitionnaire
à régler
à la
commune
la somme
de
1 500
€ au
titre
de
l'article
L761-1
du
Code
de
Justice Administrative. L'avocate
de
la partie
adverse
a
interjeté
appel
le
09 février
2026
auprès
du
greffe
de
la
Cour
Administrative
de
LYON. Afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune,
il a
été
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
ester
en justice
dans
cette
instance,
et
de
désigner
Maître
Valentin
POTRONNAT,
avocat
au
barreau
de
Lyon,
du
cabinet
Ducrot
et Associés,
45
quaï
Jaÿr
69009
LYON,
pour
représenter
la commune.
Le
montant
des
honoraires
est
de
3000
€ HT
comprenant
:
- rédaction
de
mémoires
en
défense,
- préparation
des pièces
et établissement
de
l'inventaire,
- transmission
des pièces
par
Télérecours,
- audience
de plaidoirie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
a
été
transmis
à
l’assurance
protection juridique
pour
prise
en
charge
financière. La
séance
est
levée
à 20h24
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Nicolas
HYVERNAT
Nelly
COUZON
15/15
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026