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Procès Verbal - PV du 13 mai 2024 (3)
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 9 MAI 2022 (1)
Procès Verbal - PV du 29 septembre 2025 signé
Procès Verbal - PV du 7 avril 2025
Conseil Municipal - Affiche CM du 26 janvier 2026
Procès Verbal - PV du 26 janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
janvier,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
HYVERNAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
janvier
2026
PRESENTS
: Nicolas
HYVERNAT,
Maire,
A.
MÉMERY,
I. MAURIN,
A.
GODET,
A.
BINEAU,
D
MEZY,
D.
VANESSE,
S. BÉNAMAR,
S. VANEL,
J. SOULIER,
P. COMBE
(arrivée
à 19h03),
D.
BRUNET.
EXCUSÉ(S)
: A.
GRES
(a
donné
pouvoir
à N.
HYVERNAT),
F.
CHAMBAZ
(a
donné
pouvoir
à A.
MÉMERY),
T.
MAZZANTI
(a
donné
pouvoir
à A.
GODET),
X.
POURCHER
(a
donné
pouvoir
à À.
BINEAU),
C.
FALCON
(a
donné
pouvoir
à I. MAURIN).
ABSENT(S)
: M.
DRURE
SECRETAIRE
: $S. VANEL
Ouverture
de
séance
à
19h00.
NOMINATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et
appelle
à
candidature
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
S.
VANEL
se
porte
candidate
et est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2026
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a
des
remarques
; en
l'absence
le procès-verbal
est soumis
à l'approbation
du
conseil
et est adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°01:
AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITE
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
DES
AGENTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
CADRE
DE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ISERE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique:
articles
L
827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
articles
L
221-1
et
suivants
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011
;
1/6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du 26
janvier
2026 Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’accord collectif
national
du
11
juillet
2023 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/44
du
14
décembre
2020
décidant
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
cadre
de
protection
sociale
complémentaire
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
l’Isère
pour
les
lots
n°1
(Protection
santé
complémentaire)
et n°2
(Prévoyance).
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
(CST)
du
19
décembre
2025,
Considérant
qu’à
partir
du
1%
Janvier
2026,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
«
complémentaire
santé
»
pour
un
montant
minimum
de
15
€
brut
mensuel
par
agent.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l’obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent. Considérant
que
les centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
santé.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d’une
délibération
classique
qui
avait
été
actée
en
début
de
mandat
avec
une participation
employeur
d’un
montant
de
1 € par
agent
et par
mois.
La
règlementation
impose
désormais
une
participation
employeur
d'un
montant
minimum
de
15
€ par
agent
et par
mois,
la délibération
est donc
reprise
sur
la
base
de
ce
montant.
Le
comité
social
territorial
(CST)
a
été
consulté
au préalable
sur
le projet
de
délibération
et a rendu
un
avis favorable.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
questions
; en
l'absence,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _ Accorde
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
cadre
de
complémentaire
santé
du
Centre
de
Gestion
de
l’Isère,
-
Fixe,
à
compter
du
1° janvier
2026,
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à hauteur
de
15
€
brut
par
agent
et par
mois
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
cadre
de
complémentaire
santé
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
;
-
Précise
que
cette
participation
est
attachée
à la convention
de
participation
cadre
de
complémentaire
santé
du
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
et ne peut
être versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de prestataires
labellisés, -__
Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
DELIBERATION__N°02_:
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
LES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
ET
SAISONNIERS
D'ACTIVITÉ
-- ANNÉE
2026
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération
En
application
des
dispositions
de
l’article
3
de
la
loi
n
° 84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
et à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
C’est
ainsi
que
ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à durée
déterminée
de :
2/6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2026 1.
Maximum
douze
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité,
2.
Maximum
six
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Le
tableau
suivant
reprend
les
créations
d’emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité
pour
l’année
2026
en
fonction
des
besoins
prévisionnels
de
chaque
service
; il est
défini
un
plafond
d’emplois
pouvant
être
mobilisés :
|
Temps |
Catégorie
Service
1ype
de
Grade
Nombre
d’empl
}
hiérarchiqu
|
Fonction
besoin
d’emploi
.
oi
e
.
Agents
Périscolaire
|
Temporaire
Adjoint
4
NC
C
polyvalent
technique
‘
Assistant
Enseignant
Culturel
Temporaire
|
d’enseigneme
1
NC
B
ë
Ne
musical
nt artistique
Technique
Saisonnier
Ad) om
2
TC
C
Agents
technique
techniques
se
.
Agents
Administrati
Saisonnier
Adjoint
2
TC
C
administrat
f
administratif
fs
Ainsi
que
le prévoit
l’article
136
de
la loi n°
84-53
précitée,
la rémunération
des
agents
contractuels
est fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983.
Ils perçoivent
donc
le
traitement
indiciaire,
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés
et
ils
peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
institutive
pour
ce
type
de
personnel.
En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
qui
à la fin
de
leur
contrat
n’auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la durée
du
contrat.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il s’agit
encore
d'une
délibération
classique prise
chaque
année.
Il précise
toutefois
que
le
tableau
faisait
état
de
plus
de postes
au
service
périscolaire
les
années
précédentes
maïs
que
depuis
la
création
d'emplois
permanents
en
2025,
seuls
4
emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
sont prévus
cette
année
notamment
en
cas
d'arrivée
d'élèves
en
cours
d'année
P.
COMBE
demande
si des
emplois
saisonniers
sont prévus
cet
été.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
réflexion
doit
être
menée
à
ce
sujet
car
la
plupart
des
jeunes
ne
sont
pas
disponibles
au
mois
d'août.
Peut-être faudrait-il
changer
de formule,
certaines
communes
proposent
des
contrats
de
15 jours
permettant
à plus
de jeunes
de
travailler.
1. MAURIN
demande
pourquoi
ne pas
ouvrir
les jobs
d'été
aux jeunes
de
17
ans
comme
dans
certaines
communes
voisines. Monsieur
le Maire
répond
que
l'âge
avait
été fixé
à
18
ans
notamment
par
rapport
aux
services
techniques
pour
lesquels
le permis
est
quasi
indispensable.
En
l'absence
d’autres
remarques,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
le projet
de
délibération
aux
voix.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3/6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2026 VU
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
les
dispositions
de
la loi
n°
83-264
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
les
dispositions
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Valide
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
d’agents
contractuels
pour
l’année
2026,
suivant
le tableau
ci-dessous,
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
e
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
°
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Type
de
Nomor
Temps
|
Catégorie
Service
Grade
d'emol
d’empl |
hiérarchiq
Fonction
besoin
£mp
oi
ue
oi
Périscolaire
Temporaire
Ad
om£
4
NC
C
Agents
technique
polyvalents
Culturel
Temporaire
Assistant
1
NC
B
Enseignant
d’enseigneme
musical
nt
artistique
.
.
.
joi
Agent
Technique
Saisonnier
Ad) ont
2
TC
C
ETS
technique
techniques
.
Agents
Administratif
|
Saisonnier
Adjoint
.
2
TC
C
administrat
administratif
fs
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de :
e
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil,
e
procéder
aux
recrutements,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
nécessaires,
-
Précise
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983 :
e
le traitement
indiciaire,
et éventuellement
le supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils sont
nommés,
e
le
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
n°
2025/22
du
12
mai
2025
instaurant
le
RIFSEEP
dans
la collectivité,
e
En
application
de
l’article
5 du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les agents
contractuels
ainsi
recrutés
qui,
à la fin
de
leur
contrat,
n’auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
-
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal,
chapitre
012.
4/6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du 26
janvier
2026 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART.
L2121-22
CGCT)
Décision_n°_2026/01
:
Marché
de
prestations
intellectuelles
—
Étude
de
programmation
architecturale,
urbaine
et paysagère
concernant
le centre-village,
ses
équipements
et espaces
publics
/ Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
TRANCHE
OPTIONNELLE
N°2
- AVENANT
N°1
Il'est
conclu
un
avenant
n°
1 à
la
tranche
optionnelle
n°
2
du
marché
de programmation
relative
à
la
« mission
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
un
bâtiment
public
: aide
au
recrutement
de
la maîtrise
d'œuvre
en procédure
MAPA
et suivi du projet jusqu'en
phase
APD
» lequel
a pour
objet de supprimer
4 jours
de prestations
pour
le bureau
d'études
Afmo)TTITUDE
ce
qui
entraine
l'incidence financière
suivante
:
-
4 jours
supprimés
pour
le bureau
d'études
A(mo)TTITUDE
au
coût journalier
de
800
€ HT soit
-3200
€ HT
Le
montant
des
prestations
objet
de
l'avenant
n°
1
s'élève
à
- 3 200
€
HT
(-
3 840
€
TTC)
représentant
une
diminution
du
montant
de
la
tranche
optionnelle
n°
2
de
16.28%,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
pour
la
tranche
optionnelle
n°2
à
16
450
€ HT
(19
740
€
TTC).
Décision_n°_2026/02:
Marché
de
prestations
intellectuelles
—
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restructuration
du
restaurant
scolaire
avec
mise
en
place
d’une
ligne
de
self
Une
consultation
a té
lancée
le
11
décembre
2025
auprès
de
trois
architectes
dans
le cadre
des
articles
L2122-
1
et R2122-8
du
Code
de
la commande
publique,
Suite
à
la
consultation,
la
commission
de
choix
s'est
réunie
le
7
décembre
2025
pour
assister
le
pouvoir
adjudicateur
pour
l'examen
des
candidatures,
l'audition
des
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
et l'analyse
des
offres,
Après
application
des
critères pondérés
de sélection
(70
%
valeur
technique
/ 30
%
prix),
l'offre
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
composé
des
bureaux
d'études
PIMANT (restauconcepteur),
ENERGIES
&
FLUIDES
(Ingénierie
fluides),
TECODES
(ingénierie
structure)
et
GLOBECO
(économiste)
avec
le
bureau
ARCHITECTURE
4FUTUR
(Architecture
et acoustique)
en
qualité
de
mandataire
a été jugée
la mieux
disante,
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la restructuration
du
restaurant
scolaire
avec
la mise
en place
d'une
ligne
de self a donc
été confiée
à ce groupement
pour
un
montant
de
39
950
€ HT
comprenant
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
suivantes
:
DIAG,
APS,
APD,
PRO,
DCE,
Dossier
autorisation
administrative,
VISA,
SYNTHESE,
DET/OPC,
AOR,
OPC
et DIA.
La
durée
estimée
du
marché
est
de
30
mois.
Monsieur
le Maire
présente
au
vidéoprojecteur
l'état
des
indemnités
des
élus pour
l’année
2025
qui
lui
avait
été
demandé
par
certains
élus
et indique
que
d'ordinaire
cet
état
est présenté préalablement
au
vote
du
budget.
1.
MAURIN
demande
si
les
compte-rendus
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
sont
communicables. Monsieur
le Maire
répond
qu'ils
sont
régis par
le
Code
des
Impôts
et sont
couverts
par
le secret professionnel.
1.
MAURIN
demande
quel
est le nombre
de
dossiers
étudiés
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
document
appelé
liste
41
est
envoyé
chaque
année
par
le
service
des
impôts
fonciers
avec
plusieurs
lignes
qui
correspondent
aux
permis
de
construire
ou
aux
déclarations
préalables
de
travaux
acceptés.
Chaque
autorisation
acceptée
correspond
à une
ligne
sur
le document.
1.
MAURIN
demande
si la tenue
de
la CCID
est
imposée
aux
communes
5/6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du 26
janvier
2026 Monsieur
le Maire
répond par
l'affirmative
et
ajoute
que
la
CCID
est
chargée
d'étudier
chaque
ligne
de
la
liste
41 pour
émettre
un
avis
quant
à la classification
du
bien
concerné par
l'autorisation
d'urbanisme
et précise
qu'elle
n'a
qu'un
rôle
consultatif.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
logiciel
C-Magic
apporte
une
aïde
à
l'étude
des
dossiers
et facilité
le
déchiffrage
des
termes fonciers.
P.
COMBE
demande
si le logiciel présente
des
vues
aériennes
des
biens.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il permet
de
situer
le bien
étudié
sur
une
carte
et que
les
aménagements
tels que
les
piscines
sont
visibles
comme
sur
d’autres
logiciels.
En
l'absence
d'autres
questions,
La
séance
est
levée
à
19h19
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Nicolas
HYVERNAT
Nelly
COUZON
6/6
Procès-verbal
du conseil
municipal
du 26
janvier
2026