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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Site internet ville convention infolocale 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
31 janvier 2019
Date du
Conseil Municipal
6 FEVRIER 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21! _ SITE INTERNET DE LA VILLE — INTEGRATION DE L'AGENDA INFOLOCALE — CONVENTION ENTRE LA SOCIETE OUEST-FRANCE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Afin de répondre au mieux aux nouveaux usages du web et aux attentes des internautes, la Ville de Pornichet a procédé à la refonte de son site internet (www.ville-pornichet.fr), mis en ligne le 28 décembre 2018. Le nouveau site de Quai des Arts sera, quant à lui, accessible avant cet été.
Souhaitant davantage mettre en avant l'actualité de ses associations et ainsi faciliter l'annonce de leurs principaux rendez-vous, la Ville de Pornichet désire publier tout ou partie de l'agenda d'Infolocale concernant le territoire de Pornichet sur son site internet, en adéquation avec la ligne éditoriale de ce dernier.
Cette solution offre, notamment, l'avantage pour les associations pornichétines d'inscrire une seule fois leurs événements afin qu'ils soient diffusés sur plusieurs supports: Ouest-France, Presse Océan, Echo de la Presqu'île, les sites internet de la CARENE, du Département de Loire-Atlantique, de Loire-Atlantique Tourisme,
La récupération des informations issues de l'agenda Infolocale nécessite de conclure une convention entre Ouest-France et la Commune de Pornichet pour une durée de un an renouvelable tacitement dans la limite de quatre ans. 2/2
Par cette convention, Infolocale s'engage à fournir gratuitement à la Commune de Pornichet un fichier XML comprenant les événements créés par les organismes inscrits sur infolocale.fr, ainsi que les images d'illustrations des événements. Infolocale assure la modération des annonces. En contrepartie, la Commune de Pornichet s'engage à saisir dans la base de données Infolocale les événements culturels, sportifs, citoyens, … qu'elle organise, et à inciter les associations à utiliser cet agenda.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre la société Ouest-France et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 30 janvier 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__Approuve la convention entre la société Ouest-France et la Commune de Pornichet relative à la mise à disposition et l’utilisation des informations issues de l'agenda Infolocale.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
\
} Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.