Procès Verbal - 2021 02 26 PV

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Procès Verbal - 2021 02 26 PV Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune d'Allègre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 26 PV)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Logement, 2021/01

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

A HUIS CLOS

(conformément à l’article L. 2121-18 du CGCT et au Décret n° 2021-99 du 30/01/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19)

DU VENDREDI 26 FEVRIER 2021

Le Conseil municipal s’est réuni à huis clos le vendredi 26 février 2021, à 18h00, sous la présidence de Gilbert Meyssonnier, maire.

Etaient présents : MM. Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Hubert Marrel, Suzanne Tourette, Roselyne Ribeyre, Alain Bernard, Eric Tauleigne, Sylvie Bernard, Mickaël Rousset, Chantal Fargette, Gaëlle Carrouée, Pierre Helleputte, Sylvie Terrasson-Giraud.

Etaient excusés : néant

Était absent : Christophe Michel et Christophe Mélérowicz

Secrétaire de séance : Sylvie Bernard a été élue à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Projets de délibérations :

Objet : Dispositif Petite ville de demain : signature de la convention M. le Maire rappelle au conseil que la commune a été retenue au dispositif « Petite ville de demain », mis en place par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales. Ce dispositif, a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire en lien avec les problématiques de revitalisation de centre bourg.

L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) pilote la mise en œuvre de ce programme et le délègue territorialement aux préfets de Département.

1 000 territoires ont été retenus, 27 communes de Haute-Loire figurent parmi les lauréats, dont 3 au sein de l’agglomération du Puy en Velay (Allègre, Vorey-sur-Arzon et Craponne-sur-Arzon).

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le programme s’organise autour de 3 piliers : • Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%, apport d’expertises),

• L’accès à un réseau, grâce au club « Petites villes de demain », afin de favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage des bonnes pratiques entre acteurs du programme, • Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisés en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place. Ce programme bénéficiera d’un budget national de 3 milliards d’euros (hors plan de relance) sur la durée du mandat municipal.

L’étape à venir consiste en la rédaction et à la signature d’une convention d’adhésion, permettant à la commune et à ses partenaires de s’engager dans la mise en œuvre de ce programme, construit autour d’un projet de territoire, et de pouvoir ainsi mobiliser les financements sur l’ingénierie et les études. Un projet de convention sera finalisé après échanges avec les partenaires et signataires de la convention.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

− Autorise Mr Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre du programme « Petite ville de demain »

− Autorise M. le Maire à signer tous les documents se référant à cette convention

Objet : Etude de revitalisation du bourg : présentation du plan-guide et des fiches actions : M. le Maire présente au conseil la restitution du plan-guide établi par le bureau d’études Toposcope en charge l’étude de revitalisation du bourg. Le plan-guide se décline en 12 actions, 6 fiches-actions et 2 études pré-opérationnelles. Le phasage est établi en trois temps : court terme (moins de 5 ans), moyen terme (de 5 à 10 ans) et long terme (de 10 à 15 ans).

Le groupe de travail en charge de la revitalisation du bourg a précisé et hiérarchisé les 6 fiches-actions de la manière suivantes :

Actions à court terme :

− Communication (refonte du site internet, positionnement sur les réseaux, définition d’une identité (slogan…), construction d’une image…)

− Scénarisation d’une déambulation dans le bourg (végétalisation participative, identification d’une ligne de mobilier…)

− Programmation culturelle et artistique (exploiter les talents locaux, festival des cabanes…) − Réaménagement du site de la Potence

Actions à moyen terme :

− Aménagement de la friche industrielle (action supplémentaire au plan-guide)2021/02

− Invitation à découvrir le centre-bourg (réaménagement de la rue Baptiste Marcet, liaison Bar-Baury)

Puis le groupe de travail a défini les 2 études pré-opérationnelles :

− Confortement de l’activité commerciale (polarité à définir)

− Curetage du tissu urbain dans le secteur historique (réhabilitation d’un ensemble immobilier, maison témoin, dynamique de l’habitat)

Les autres actions sont des actions (mobilité, stationnement, covoiturage, autopartage, signalétique…) qui demandent peu de moyen et que la commune peut mener avec les partenaires habituels.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité moins 1 abstention (E. Tauleigne), de valider les orientations du plan-guide qui seront affinées avec le bureau d’études Toposcope. E. Tauleigne justifie son vote en expliquant qu’il considère que certaines actions ne répondent pas à la problématique de revitalisation du bourg d'Allègre mais relèvent simplement de l'amélioration du cadre de vie ou de l'attrait touristique. Il expose au conseil sa désapprobation quant au rendu du plan-guide qui ne donne selon lui, que peu de pistes pour revitaliser le centre bourg.

M. le Maire ajoute que le chef de projets qui sera désigné dans le cadre du programme Petite ville de demain aura en charge la mise en œuvre d’une partie des actions retenues et notamment celles relevant des domaines de l’habitat et du commerce.

Objet : Aménagement des espaces publics : place du Marchédial aux abords de la chapelle : M. le Maire rappelle au conseil que des financements sont acquis au titre du dispositif villages remarquables de la Région (38%) et au titre de la DETR 2019 (24%) pour la mise en valeur du centre-bourg et plus particulièrement pour l’aménagement des abords de la chapelle ND de l’Oratoire. Ce projet moins ambitieux que les esquisses initiales, consiste à mettre en valeur la partie haute de la Place du Marchédial aux abords de la chapelle et de la fontaine par les travaux d’embellissement suivants : - Reprise des sols par des dallages en pierres, scories

- Installation d’un jeu de dames/échecs au bas des marches de l’escalier donnant accès à la rue du Château

- Prolongement du muret de l’escalier

- Réhausse du muret situé à l’arrière de la chapelle et mise en place d’un garde-corps - Positionnement de plots anti-stationnement

- Mise en lumière de la chapelle, de la fontaine et du mur haut de la place - Création des blasons de la commune en lave émaillée et positionnement sur le mur haut - Végétalisation par des grimpantes (chèvrefeuille, vigne, rosier, clématite...) et des vivaces

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

 Valide le projet ci-avant présenté

 Décide de lancer une consultation des entreprises en procédure adaptée  Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Objet : Eclairage public : mise en valeur de la chapelle et de la fontaine place du Marchédial : M. le Maire expose au conseil qu’il serait souhaitable de mettre en valeur la chapelle ND de l’Oratoire et la fontaine de la place du Marchédial dans le cadre des travaux d’aménagement prévus en 2021 et pour lesquels une consultation d’entreprises va être engagée au printemps. Cette opération permettra de remplacer des lampes vétustes très énergivores et d’embellir la place. Le montant des travaux est estimé à 25 000€ HT déduction faite de la participation du Syndicat d’énergie (45%). Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, d’accepter les travaux d’éclairage public ci-avant présentés et d’en confier la réalisation au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.

Objet : Camping : conventionnement avec la Société Camping-car Park – validation des tarifs 2021 : Suzanne Tourette, adjointe en charge du camping, fait part des nombreux contacts entre la société Camping-car Park basée en Loire-Atlantique et la commune. Cette société gère un réseau d’aires d’accueil de camping-cars ainsi que le concept « camping de mon village » grâce à un système de contrôle d’accès à distance (automate).

Compte-tenu des charges inhérentes à la commune pour la gestion de son camping municipal, la gestion commerciale du camping pourrait être confiée à la société Camping-car Park. Les avantages du système sont nombreux :

• Ouverture du camping toute l’année (sanitaires fermés en basse saison) • Apport de fréquentation, accueil de qualité

• Nombre de langues parlées : 9

• Retombées indirectes : 1 nuitée = 40€ pour les commerces en moyenne • Prise de main à distance de l’automate par la société

• Suppression des aspects contraignants de la gestion, plus de régie municipale • Promotion du camping assurée (force du réseau des camping-caristes) Après avoir pris connaissance des divers documents et suite à la venue de M. Thibaut Briam, responsable développement Centre-Est de Camping-car Park, M. le Maire propose de retenir la formule consistant à louer le matériel d’une valeur de 42 026.78€ TTC, pendant 2 ans avec possibilité au bout des 2 ans de poursuivre la location pendant 3 ans ou de racheter le matériel. Le loyer annuel s’établit à 8 405€ additionné du coût de la maintenance (2 400€). En cas de rachat, la totalité des loyers, hors maintenance, sera déduite du prix d’origine du matériel.2021/03

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de :

− Valider la convention d’occupation du sol à titre précaire et révocable avec la société Camping-car Park,

− Valider le contrat de location pour la gestion du camping municipal La Pinède à compter de 2021 pour une durée de 5 années, avec possibilité au bout de deux ans de poursuivre la location pendant 3 ans ou de racheter le matériel.

− Valider les nouveaux tarifs 2021 du camping annulant de fait la délibération n°71 du 20/11/20 (ci- annexés)

− Donner tous pouvoirs à M. le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette affaire. M. le Maire ajoute que les 2 années de location permettront de rechercher des financements pour les équipements (automate, borne cyclistes/randonneurs) et pour la création d’un local à vélos dans les ex- vestiaires du foot.

Objet : Régie : suppression de la régie de recettes du camping municipal « La Pinède » n°1001 : M. le Maire expose au conseil qu’il n’y a plus lieu de conserver la régie de recettes du camping municipal « La Pinède » dans la mesure où la gestion du camping a été confiée à la société Camping-car Park en 2021. L’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant avait été fixé à 1 500€ sera supprimée ainsi que le fond de caisse.

Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de supprimer la régie de recettes du camping municipal à compter du 01/03/2021.

Objet : Réseau de chaleur : réalisation d’un schéma directeur – demande de subventions : La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 rend obligatoire la mise en œuvre d’un schéma directeur pour les réseaux de chaleur existants. L'objectif est d'aider chaque maître d'ouvrage d'un réseau existant à réaliser un exercice de projection sur le devenir de son réseau à l'horizon 2030 et de lui fournir différents scénarios qui lui permettront de décider d'une programmation de travaux à entreprendre durant cette période. Il s’agit ainsi de définir, dans les meilleurs délais, un plan d'actions programmées qui intègrera les évolutions des demandes énergétiques, un équilibre et une performance économique pour chacun des partenaires (notamment en termes de maîtrise des charges pour l’usager final) et une performance environnementale grâce au recours majoritaire aux EnR&R (Energies renouvelables et de récupération) dans le bouquet énergétique du réseau. L’extension du réseau de chaleur prévu pour le futur EHPAD et la possible extension rue du Fangeas seront étudiées dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur.

Le bureau Kairos Ingénierie sous l’égide de Pierre Schneider, assistant à maîtrise d’ouvrage aux origines du réseau d’Allègre, propose de réaliser le schéma directeur pour un montant de 13 600€ HT ; la commune pouvant prétendre à une aide de l’ADEME à hauteur de 70%.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de confier la réalisation du schéma directeur du réseau de chaleur au bureau d’études Kairos Ingénierie de Paris pour 13 600€ HT et de demander une aide financière à l’ADEME à hauteur de 70%.

Objet : Desserte forestière au pied du mont Bar : choix de l’entreprise de travaux : M. le Maire soumet au conseil les offres des 10 entreprises qui ont répondu à la consultation pour l’aménagement de deux plateformes forestières au pied du mont Bar. Après analyse et avis du GPF 43, il en ressort que l’offre la plus avantageuse au vu des critères prédéfinis (prix 40%, références professionnelles 40%, capacités techniques 10%, déliais 10%) est celle de l’entreprise Pastre de Fix St Geneys qui propose de réaliser les travaux pour 27 846.50€ HT lesquels sont financés à 80% par l’Etat et l’Union européenne (FEADER).

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de confier les travaux d’aménagement de deux plateformes au pied du mont Bar à l’entreprise Pastre pour 27 846.50€ HT et autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Objet : Chemin du cratère du mont-Bar : rétrocession de deux parcelles départementales à la commune :

M. le Maire fait part au conseil de la rencontre qui a eu lieu en décembre 2020 avec les services du Département de la Haute-Loire concernant le mont-Bar et l’animation du site Natura 2000 dont le périmètre correspond à l’intérieur du cratère.

Le mont-Bar est un espace naturel sensible du Département de la Haute-Loire, c’est aussi un site Natura 2000. Dans ce contexte, il a fait l’objet d’aménagements destinés à accueillir le public. Depuis les années 2000, la Commune d’Allègre se rend progressivement propriétaire du chemin permettant de faire le tour du cratère (3000 visiteurs annuels en moyenne). Pour faciliter les acquisitions, le Département envisage la mise en place d’un droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles. En attendant, le Département propose de rétrocéder la parcelle B-2295 à la Commune d’Allègre récemment acquise aux consorts Savajol ainsi que la parcelle B-2248, propriété départementale.

Considérant que le cratère du mont-Bar, espace naturel sensible, site Natura 2000, est aménagé pour permettre la découverte du patrimoine naturel et pour favoriser son ouverture au public ;

Considérant que depuis les années 2000 la Commune d'Allègre se rend progressivement propriétaire du chemin faisant le tour de la tourbière ;2021/04

Considérant la proposition du Département de rétrocéder à la commune les parcelles B-2295 et B-2248 à titre gracieux, situées sur l’emprise du chemin ;

Le conseil, à l’unanimité,

• approuve le transfert des parcelles B-2295 et B-2248 à titre gracieux du Département de la Haute-Loire vers la Commune d’Allègre ;

• autorise le Maire à signer, au nom de la commune d’Allègre, les actes à intervenir pour ces transactions foncières.

M. le Maire ajoute que certains propriétaires n’étaient pas vendeurs à l’époque. Ils vont être recontactés en insistant sur la responsabilité qu’ils encourent sur un sentier fréquenté par le public. En outre, à l’automne 2021, le Département va faire procéder à la coupe de quelques arbres en bordure de tourbière et autour de la passerelle pour restaurer la hêtraie-sapinière, habitat d’intérêt communautaire. En 2021, il est également prévu la réalisation d’un inventaire des chauves-souris sur le site et un week-end d’animations Natura 2000 à l’automne.

Objet : Centre de loisirs : gestion 2021

M. le Maire rappelle au conseil que la compétence « centre de loisirs » a été restituée aux communes par la CAPEV le 1er janvier 2019. Depuis cette date, la gestion des ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) est confiée aux communes disposant d’une structure d’accueil. L’ALSH d’Allègre étant situé dans les locaux de la maison de la jeunesse (bâtiment intercommunal) sa gestion est assurée par la commune d’Allègre. Dans l’attente de la constitution d’un groupe de territoire par conventionnement, la commune d’Allègre assure financièrement le fonctionnement de l’ALSH grâce à l’attribution de compensation de la CAPEV (34 261€) et aux aides de la CAF (24 894€) et de la MSA (1 718€). L’association « Ville Auvergne » qui assure l’animation de l’ALSH, percevra ces sommes en 2021 sous forme de subvention communale et devra s’en satisfaire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

 de signer une nouvelle convention avec l’association « Ville Auvergne » en 2021 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/12/2021 pour l’animation de l’ALSH d’Allègre ;  d’attribuer une subvention de 60 873€ à l’association « Ville Auvergne » pour l’année 2021 ;  d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association « Ville Auvergne » et tout document afférent à cette affaire ;

 de mettre tout en œuvre pour qu’un groupe de territoire Allègre-St Paulien-Loudes, type service unifié, soit constitué au 01/01/2022.

Objet : Chantier de jeunes 2021 :

M. le Maire propose au conseil de reconduire en 2021 le chantier de jeunes qui n’a pu avoir lieu en 2020 en raison de l’épidémie de COVID-19. Il consistera à reprendre le pavage du charreyron en contre-bas de l’observatoire dans la continuité du chantier réalisé en 2019. La commune participera à hauteur de 4 220€ pour un chantier dont le coût total se monte à 7 490€. M. le Maire rappelle au conseil que comme chaque année, la commune prendra à sa charge l’hébergement et la mise à disposition du matériel. Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de faire appel à un chantier de jeunes du 06 au 20 août 2021 sous réserve de l’amélioration de la situation sanitaire pour les travaux ci-avant présentés et d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Concordia en charge du dossier. Les conseillers rappellent que ces chantiers internationaux sont également ouverts à de jeunes locaux, les personnes intéressées doivent se faire connaître en mairie.

Objet : Service technique : création d’un poste contractuel saisonnier : M. le Maire propose au conseil d’embaucher un agent saisonnier à temps complet et de l’affecter au service de la voirie à compter du 1er avril 2021. Il sera recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée art 3.2 « accroissement saisonnier d’activités » pour une durée de 6 mois.

Il aura en charge l’entretien de la voirie communale et des espaces verts (arrosage, fauchage, taille, balayage, désherbage, élagage…) et l’entretien des bâtiments communaux (peinture, maçonnerie, petits travaux….) sous la responsabilité de l’équipe technique en place.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de créer un contrat à durée déterminée art 3.2 « accroissement saisonnier d’activités » pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2021 et d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Objet : Adjudication des terrains communaux :

M. le Maire fait connaître au Conseil que le bail des terrains communaux vient à expiration le 24 mars 2021 et qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle adjudication pour une durée de trois années qui prendront cours à la date d'adjudication pour se terminer le 24 mars 2024.

Le Conseil approuve à l'unanimité l'exposé du Maire et décide :

- de procéder à une nouvelle adjudication,

- d'approuver le cahier des charges dressé à cet effet et ci-annexé, - de fixer la date d'adjudication au dimanche 14 mars 2021, à 10h00, salle de la mairie. Le Conseil décide de revaloriser les mises à prix de 6 % environ arrondis à l’euro supérieur et désigne MM. Joseph Ampilhac et Hubert Marrel pour assister M. le Maire au cours de cette opération.2021/05

Objet : Transfert de l’exercice de la compétence « IRVE : création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) » au syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire M. le Maire rappelle au conseil que depuis juillet 2019, la commune dispose d’une borne de recharge pour véhicules électriques appelée IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) et d’un véhicule électrique type Renault Zoé au même titre que 7 autres communes retenues par la CAPEV. Le syndicat d’énergie de la Haute-Loire a lancé depuis un vaste déploiement des bornes de recharges électriques sur l’ensemble du département. Il propose à la commune de lui transférer la compétence IRVE afin qu’il puisse poursuivre l’exploitation de la borne d’Allègre selon des modalités et des conditions identiques à toutes les bornes déployées sur le territoire.

Ce transfert va minorer les frais annuels d’exploitation pour la commune (environ 750€ au lieu de 930€). En revanche, la borne de recharge sera désormais payante pour les propriétaires de véhicules électriques : de 6 à 12€ pour une recharge sachant qu’il faut environ 1h pour faire le plein. Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité, le transfert de la compétence IRVE au Syndicat d’énergie 43.

Objet : Convention d’adhésion au service SANTE AU TRAVAIL du CDG43 Le Maire expose au conseil que le CDG 43 a décidé de réunir les missions des services de médecine préventive et de prévention des risques professionnels dans un seul service dénommé Santé au travail. La fusion de ces deux services permettra une meilleure prise en compte des enjeux tels : le vieillissement des personnels, l’allongement des carrières, la pénibilité de certains métiers ou l’émergence des risques psychosociaux.

La crise sanitaire actuelle a elle aussi montré l’importance de l’accompagnement des employeurs et des agents en matière de santé au travail.

Il en coûtera à la commune 65€ par agent (65€ x 8 agents = 520€) par an additionné de 100€ pour la mise à disposition d’un agent en charge de l’inspection (ACFI).

Après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service Santé au travail.

Objet : Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes - plateforme de dématérialisation des marchés publics :

Le contexte sanitaire et le report des élections n’ayant pas permis la relance d’un nouveau partenariat avec le CDG, un avenant d’un an à la convention constitutive d’un groupement de commandes via une plateforme de dématérialisation des marchés publics est validé à l’unanimité par le conseil. M. le Maire rappelle au conseil que le dépôt d’une consultation sur la plateforme des marchés publics coûte 80€.

Objet : Délégation de compétence pour la délivrance d’une déclaration de travaux au Maire : Roselyne Ribeyre, déléguée à l’urbanisme, expose au conseil municipal qu’en application de l’article L 422- 7 du code de l’urbanisme : « Si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Considérant que Mme Meyssonnier Myriam, épouse de M. le Maire a déposé une demande de déclaration préalable n°04300321P0003 pour le ravalement de la façade Nord de sa maison, il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction. Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Mme Roselyne Ribeyre, délégué à l’urbanisme, à cet effet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Mme Roselyne Ribeyre en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et la charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction.

Objet : Amortissement des subventions d’équipement versées (compte 204) – budget général : M. le Maire propose au conseil d’amortir les subventions d’équipement versées (compte 204) du budget général de la manière suivante :

− 5 ans pour les biens mobiliers ou études

− 5 ans pour les biens immobiliers ˂ à15 000€

− 15 ans pour les biens immobiliers compris entre 15 000€ et 50 000€ − 30 ans pour les biens immobiliers ˃ à 50 000€

M. le Maire précise qu’il s’agit essentiellement des subventions versées dans le cadre de l’aide aux ravalements des façades et de la participation de la commune au Syndicat d’énergie (55%). Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

Objet : Désamiantage et démolition des préfabriqués :

M. le Maire rappelle au conseil que la commune a déposé une demande de subvention dans le cadre du plan de relance de la Région et au titre du 43-11 départemental pour le désamiantage et la démolition des préfabriqués. Les objectifs de l’opération étant d’écarter tout risque sanitaire pour les populations avoisinantes (proximité immédiate du collège du mont Bar) et d’améliorer l’aspect environnemental du secteur (site du mont Bar classé Natura 2000, PR Respirando) pour créer un espace public agréable. Cette démarche prend tout son sens dans le cadre de l’embellissement d’Allègre et de son classement en qualité de « villages remarquables ».2021/06

M. le Maire précise que compte tenu de la faible présence d’amiante dans l’ancien atelier du collège seule la démolition est envisagée sur ce bâtiment.

Malgré l’opportunité et l’occasion unique dans de telles conditions de financement, de démolir ces deux préfabriqués très dégradés et sans aucun intérêt architectural, plusieurs conseillers pensent qu’il serait utile de conserver l’atelier.

Après en avoir débattu, le conseil décide de :

− Conserver l’atelier par 5 voix pour (J. Ampilhac, H. Marrel, S. Tourette, S. Bernard, S. Terrasson- Giraud)

− Démolir l’atelier par 3 voix pour (G. Meyssonnier, A. Bernard, P. Helleputte) − S’abstenir par 5 voix (R. Ribeyre, M. Rousset, E. Tauleigne, C. Fargette, G. Carrouée).

3. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal donnée au Maire :

Déclarations d’intention d’aliéner :

M. le Maire informe le conseil qu’il a été saisi d’une déclaration d’intention d’aliéner pour laquelle il a décidé d’utiliser le droit de préemption de la commune : il s’agit des parcelles : B-1142 et B-2450 sises fonds de Breuil qui permettront de constituer à terme un ensemble foncier à vocation économique cohérent.

M. le Maire informe le conseil qu’il a été saisi de plusieurs déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il a décidé de ne pas utiliser le droit de préemption de la commune : il s’agit des parcelles : - parcelle : B-2198 sise chemin de la Source

- parcelles : B-2216 et B-2217 rue de Fonteline

- parcelle : B-546 14, rue du Château

- parcelle : B-862 3, rue du St Esprit

- parcelle : B-548 12, rue du Château

4. Informations sur l’activité de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : Néant

5. Questions des conseillers et du public :

Néant

6. Informations de la municipalité :

Nettoyage de printemps : samedi 13 mars à 14h à l’observatoire.

Séance levée à 21h00