Convocation - 1dpdp1drc76ta

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Convocation - 1dpdp1drc76ta Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Breteuil. Lien du pdf (Convocation - 1dpdp1drc76ta)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Date de la convocation : 31 mars 2021

Date d'affichage : 31 mars 2021

Le Conseil municipal de la commune de Breteuil se réunira en séance ordinaire le vendredi neuf avril

2021 à 19 heures à la salle des Fêtes de la commune déléguée de Breteuil sur ton, place du Souchet,

en séance publique (nombre limité), dans le respect des consignes dans la lutte contre la propagation

du virus covid-19.

ORDRE DU JOUR

À. Approbation du compte administratif 2020 de la commune de Breteuil …

2. Approbation du compte de gestion 2020 de la commune de Breteuil. 3

3. Proposition d'affectation des résultats de l'exercice budgétaire 2020... 4

4. Proposition de constitution de provisions pour risques et charges au BP 2021... 5

5. Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2021 : proposition de maintien des taux moyens

PONAÉTÉS ii ennemies 6

6. Vote du budget primitif 2021 : section de fonctionnement, section d'investissement... 7

7. SIEGE 27 — Convention de participation financière travaux rue Sauve qui Peut... 12

8. Questions diverses Li nneeenennrerneneeeneneneeneenne 13

Le Maire,

”

Gérard CHERON.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 9 AVRIL 2021 à 19 heures

L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué,

s'est réuni salle des fêtes de la commune déléguée de Breteuil sur iton, place du Souchet, en séance

publique (nombre limité}, dans le respect des consignes dans la lutte contre la propagation du virus

covid-19, sous la présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire.

Etaient présents, excusés, représentés :

NONS Présents Absents/excusés NOHS Présents Absents/excusés

Absente/excusée

Maire | CHERON Gérard x LEBERTRE Nathalie pouvoir à PUREN Joëlle

. Absente/excusée Mel LOUVARD Denis x ARSENDEAU Caroline pouvoir à ques AMIGON Claude

adjoints | NOEL Nathalie X FLET Mickaël x

AMIGON Claude x DENIS Clément Absent

PUREN Joëlle X BOISSIERE Serge x

A Absente/excusée

D BRUNEAU Gérard x c | CAMUS Gaëlle pouvoir à

> ô FLET Mickaët j N Absente/excusée

à BULARD Françoise X S BEQUIGNON Natacha pouvoir à

T E BLIN Gwénola S 1 Absente/excusée ROBERT Frédéric x LE | PAUMIER Adéline pouvoir à Ë NOËL Nathalie

BLIN Gwénota x R | CLEMENT Audrey x $

DUMEZ Elisabeth x NOEL Thibaut X

c A rejoint la séance à Absente/excusée 0 TOUTENELLE Jean-Michel 19h36 au point n° 6 DENIS Françoise pouvoir à N {Pouvoir à BATARD Michel CHATEAUGIRON Gilles $ E KROLIX Jean-Emile x BOUILLON André x

1

L BATARD Michel x CHÂTEAUGIRON Gilles X L É Absente/excusée

R BELLIARD Josette pouvoir à GUSTAVE Grégory x

s BRUNEAU Gérard

GOURDEAU Cammilie x

De la De la délibération De la délibération

Ouverture délibération n°2021/19 à n° n°2021/23à n°

de séance n°2021/18 à n° 2021/22 2021/24

2021/18

Nombre de membres en exercice 29 29 29 29

Nombre de membres présents à 20 19 20 21

là séance

Absents dont non représentés 4 2 1 i

Absents représentés par pouvoir 8 8 8 7

Nombre de votants 28 27 28 28

Secrétaire de séance : KROLIK Jean-Emile est élu secrétaire de séance.

M. Maire précise que le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 mars 2021 sera

approuvé au prochain conseil municipal.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE DE BRETEUIL

Délibération n°.2021/18

Monsieur le Maire invite Mme PRUDHOMME, Directrice Générale des Services, de donner lecture des

résultats du compte administratif 2020.

À l'issue de la présentation, M. le Maire quitte la salle de séance et M. AMIGON Claude, Premier

Adioint, est désigné Président de séance.

Personne ne souhaïitant s'exprimer,

Le Conseil Municipai,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021,

Hors de la présence de Monsieur le Maire :

e APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2020 qui présente les résultats suivants :

DÉPENSES RECETTES

REALISATIONS DE Section de fonctionnement | A 3 863 775,02 4 425 739,76

L'EXERCICE Section d'investi t 2660 349,63 | H 2 094 259,26 {mandats et litres) ection d'investissement A ,

+

Report en section de C 0,00 | E 1 300 785,23 REPORTS DE Fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE N-1 Report en section D 420 812,70 | J 0,00 d'investissement {001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL L L (réalisations + reporis) | * A:B+C+D 6 644 937,25 | = Gti] 7 820 784,25

Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00 RESTES A REALISER 'Eection d'investissement | F arer7 | L 11.604,00 A REPORTER EN Nat US OTAL des restes à

(1 réaliser à reporter en N1_ | © ET 347 667,17 | =K4 11 604,00

RESULTAT Section de fonctionnement | = A+C+E 3 863 775,02 | = G+#itK 5 726 524,99 CUMULE Section d'investissement | = B+D+F 3128 819,40 | = Hi 2 105 863,26 TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 6902504472 | = G+HHHJ#Kal 7 832 388,25

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE DE BRETEUIL

Délibération n°.2021/19

M. le Maire présente le rapport n° 2.

+ Après s'être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le comptes de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état

de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

+ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;+ Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan des exercices 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°} Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°} Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Personne ne souhaitant s'exprimer, M. CHERON soumet le compte de gestion 2020 au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2020

Délibération n° 2021/20

M. le Maire présente le rapport n°3.

Le tableau joint « Reprise des résultats de l'exercice 2020 », récapitule les résultats par section de

l'exercice budgétaire passé, et propose l'affectation des résuitats de fonctionnement au budget primitif 2021 en sections de fonctionnement et d'investissement.

Il vous est proposé de prélever sur le résultat de fonctionnement 2020 (1 862 749,97 €) la somme de

1022956.14 € correspondant à la couverture de besoin de financement de la section

d'investissement, et d’affecter l'excédent 839 793,83 € au chapitre OO2 « Résultat de fonctionnement

reporté » du budget primitif 2021, ce qui correspond aux écritures suivantes :

> En section de fonctionnement, en recettes :

- Au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » = 839 793,83 €

> En section d'investissement {en dépenses) :

- En recette à Particle « 1068 - Affectation en réserve » = + 1 022 956,14 €

- En dépense, au chapitre « OO1 - Solde d'exécution de la section

d'investissement » = 686 902.97 €

Personne ne souhaitant s'exprimer, M. CHERON soumet le compte administratif au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e APPROUVE à l’unanimité l'affectation du résultat proposée :Fonctionnement

Dépense d'exploitation 2020 3 863 775,02 €

Recette d’exploitation 2020 4 425 739,76 €

Résultats d'exploitation reportée 2019 1300 785,23 €

Excédent de clôture 1862 749,97 €

Investissement

Dépenses d'investissement 2020 2 660 349,53 €

Recettes d'investissement 2020 2 094 259,26 €

Déficit d'investissement reporté 2019 -120 812,70 €

Déficit de clôture -686 902,97 €

Restes à réaliser

Dépenses d'investissement 347 657,17 €

Recettes d'investissement 11 604,00 €

Excédent global de clôture 2020 839 793,83 €

Soit un excédent d'exploitation de clôture 2020 1 862 749,97 €

Soit un déficit d'investissement de clôture 2020 -686 902,97 €

Proposition d'affectation des résultats 2020

au 1068 à titre obligatoire pour couvrirles RAR 1 022 956,14 €

au 002 recettes excédents de fonctionnement 839 793,83 €

au 001 mandat déficit d'investissement -686 902,97 €

4, PROPOSITION DE CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES AU BP 2021

Délibération n° 2021/21

M. le Maire présente le rapport n° 4.

En vertu du principe comptable de prudence posé par l'instruction budgétaire et comptable M14, les

collectivités doivent comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est

envisagée.

Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable.

Considérant la délibération n° 2020/65 en date du 23 octobre 2020 relative au régime des provision,

Considérant la réalisation des travaux à l'église Saint Sulpice de Breteuil et la dépréciation des

redevances de cantine et conformément au principe rappelé ci-dessus, je vous propose de constituer

la provision suivante :

Dépenses - Chapitre 68 — article 6815 :

Provision pour gros travaux église de Breteuil : 250 000 €

Dépenses — Chapitre 68 — article 6817 :

Provision pour dépréciation des redevances de cantine : 7 750 €

Personne ne souhaitant s'exprimer, M. CHERON soumet la proposition au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de:

- 250 000 € pour les travaux de l'Eglise de Breteuil

- 7750 € pour dépréciation des redevances de cantine.

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021.5. VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNEE 2021 : PROPOSITION DE MAINTIEN

DES TAUX MOYENS PONDERES

Délibération n° 2021/22

M. le Maire présente le rapport n° 5.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les

résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux

départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département l'Eure, ce taux pour l’année 2020 s'élevait à 20,24 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de

l'application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation

pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le

contribuable local.

Lors du débat d'orientation budgétaire présenté au conseil municipal du 19 mars 2021, Monsieur le

Maire à proposé l'élaboration d’un budget primitif sans augmentation des taux d'imposition pour

l’année 2021.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021

équivalant au taux global appliqué en 2026 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux

de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 45,80 %, correspondant à l'addition du taux 2020 de la

commune, soit 25,56 % et du taux 2020 du département, soit 20,24 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de ia fiscalité

directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir

67,80 %.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 {notamment son article 16),

Vu l’article 1639 À du Code Général des Impôts.

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année

2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux

communes à partir de 2021.

Vu l'avis favorable de fa commission des finances réunie le 09 mars 2021,

Personne ne souhaitant s'exprimer, M. CHERON soumet la proposition au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ DECIDE d'appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,56 % +20,24 % = 45,80 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,80 %6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : SECTION DE FONCTIONNEMENT, SECTION D'INVESTISSEMENT

Délibération n°2021/23

M. CHERON indique que ce document a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux afin de

leur permettre d'avoir une vision détaillée des prévisions en investissement pour l'année 2021,

Mme PRUDHOMME, présente le rapport n°6 du budget primitif comportant une section de

fonctionnement et une section d'investissement.

+ La section de fonctionnement, en dépenses, prévoit et autorise l'exécution des dépenses, inhérentes

notamment :

- Au fonctionnement des services publics {chapitre 011) ;

- Au règlement des salaires, des indemnités et des charges sociales dus (chapitre 012) ;

- Au paiement des contributions de la commune aux organismes extérieurs (chapitre 65) ;

- À l'acquittement des charges financières et intérêts de la dette {chapitre 66).

+ La section de fonctionnement, en recettes, prévoit et autorise la perception des recettes, inhérentes

notamment :

- Aux produit des domaines {chapitre 70) ;

- Aux produits de la fiscalité directe locale (chapitre 73) ;

- Aux produits des dotations auxquelles la commune est éligible (chapitre 74) ;

- Aux revenus des immeubles (chapitre 75).

+ La section d'investissement, en recettes, prévoit et autorise notamment :

— La perception des recettes d'équipement et financières (subventions d'équipement reçues, taxes

d'urbanisme, le produit des emprunts, le produit du fonds de compensation de la TVA, etc...) ;

+ La section d'investissement, en dépenses, prévoit et autorise notamment :

> Le règlement du capital des emprunts et des autres dettes (SIEGE27) ;

> Toutes les dépenses inhérentes aux opérations d'équipements.

Elle informe les élus que leur sera fournie une note de présentation brève et synthétique du budget

primitif 2021 de Fa commune de BRETEUIL comportant en annexe 1, quatre tableaux intitulés :

1- Détail des recettes de fonctionnement;

2- Détail des dépenses de fonctionnement;

3- Détail des dépenses d'investissement ;

4- Détail des recettes d'investissement.

… qui décrivent en détail les prévisions budgétaires pour l'exercice 2021.

Mme PRUDHOMME rappelle que la section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et

des recettes nécessaires au fonctionnement récurrent des services communaux. Elle s'apparente aux

recettes d’une famille,

Pour la commune de Breteuil, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées

au titre des prestations fournies à la population : cantine, redevance d'occupation du domaine public,

impôts locaux et diverses subventions.Le montant prévisionnel des diverses recettes réelles de fonctionnement s'élève à 4.335.045,07 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l'entretien,

la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, des achats de matières

premières et la fourniture des prestations de services effectués, les subventions versées aux

associations et les intérêts des emprunts impayés.

Les salaires au chapitre 012 représentent 45,19 % des dépenses réelles de fonctionnement de la

commune et 44,08 % des recettes réelles de fonctionnement.

Le montant prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement s'établit à 4.228.582 €.

Les principales dépenses et recettes pour le budget 2021 :

Dépenses courantes, chapitre 011 > 1.550.928 €

Dépenses du personnel > 1.910.929 €

Dépense de gestion courante, chapitre 75 2 442.535 €

Dépenses financières > 14.166 €

Dépenses exceptionnelles > 23.000 €

Atténuation de produit > 9.274 €

Dotations aux amortissements et aux provisions > 257.750 €

Dépenses imprévues > 20.000 €

Total dépenses réelles > 4.228.582 €

Opérations d’ordre entre sections > 253.596 €

Total général > 4.482.178 €

Excédent de fonctionnement > 699.561 €

Excédent brut reporté > 839.793,93 €

Recettes de service -> 90.992 €

Impôts et taxes > 2.118.086 €

Dotations et participation > 1.793.204 €

Autres recettes de gestion courante © 127.219 €

Recettes financières > 3,07 €

Recettes exceptionnelles > 159.541 €

Atténuations de charge = 46.000 €

Total des recettes réelles > 433.045,07 €

Opérations d'ordre entre sections > 6.900 €

Total général > 5.181.739 €

Le total du budget de fonctionnement s'établit donc à 5.181.739 € en recette et à 4.482.178 € en

dépense, ce qui correspond à un excédent prévisionnel de fonctionnement égal à 699,561 €. Cet

excédent permet un virement du même montant vers la section d'investissement afin de financer les

travaux.

Le budget d'investissement prépare l'avenir, contrairement à la section de fonctionnement, qui

implique des notions de récurrences et de quotidienneté. La section d'investissement est liée aux

projets de la commune à moyen ou long terme, elle concerne des actions, dépenses ou recettes à

'caractère exceptionnel pour un foyer. L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le

patrimoine familial, achat d’un bien immobilier, travaux, ou encore acquisition d’un véhicule.

Le budget de la commune regroupe, en dépenses, toutes les dépenses faisant varier durablement la

valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment d'acquisition de mobiliers,

de matériels, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études ou de travaux, sur des

structures déjà existantes ou en cours de création.

Deux types de recettes coexistent, celles dites patrimoniales, soit reçues en lien avec les permis de

construire, et la taxe d'aménagement et les subventions perçues en lien avec des projets

d’investissements reçus. Il peut s'agir de subventions reçues concernant l'aménagement urbain de la

commune de Breteuil ou des travaux de construction.

Une vue d'ensemble de la section d'investissement

Le montant prévisionnel du remboursement du capital des emprunts s'élève à 172.218,25 €.

Le total prévisionnel des dépenses d'équipements s'établit à 5.518.589,61 € répartis comme suit.

- _ Opération 10 « Cimetière » > 13.000 €

-__ Opération 30 « Salle des fête » > 15.012 €

- Opération 31 « Gendarmerie » > 2.088 €

-__ Opération 39 « Défense incendie » > 50.000 €

- Opération 50 « Ecole » -> 181.489 €

-_ Opération 51 « Cantine » > 11.000 €

- Opération 56 « Voiries » 144.556,12 €

- Opération 58 « Mairie » > 41.500,86 €

- Opération 62 3 0€

- Opération 65 « Jardins publics » > 50.500 €

- _ Opération67 « Services techniques municipaux » > 16.700 €

-__ Opération 69 « Aménagement urbain » 34.013 €

- _ Opération 70 « Eglise » > 444,142,63 €

-__ Opération 72 « Urbanisme » > 2.000 €

- _ Opération 74 « Le luxe » > 0€

-__ Opération 75 « Médiathèque » > 7.050 €

- Opération 76 « Groupe scolaire de La Guéroulde » > 1.710.000 €

- Opération 77 « Logement » 2 131.988 €

- Opération 78 « Fondation Pillon de Buhorel » > 2.443,550 €

- _ Opération 79 « Stade de foot » > 0 €

- _ Opération 80 « Aménagements touristiques » > 21.000 €

- Opération 81 « Construction restaurant scolaire Breteuil » > 75.000 €

- _ Opération 82 « Vidéo protection » > 50.000 €

- _ Opération 20.16.00 « Non individualisé » > 74.000 €

> Total:5.518.589,61 €.

Mme PRUDHOMME poursuit en évoquant les subventions d'investissement inscrites sur le BP 2021 de

VEtat.

- Pour la dotation solidarité investissement local : 450.000 €, soit 50% des 900.000 € accordés

pour la construction du groupe scolaire de La Guérouide.

- Pour la DETR : 720.000 € soit 80 % des 900.000 € accordés pour travaux de réhabilitation de la

fondation Pillon de Buhorel.- Pour l'INSE27 : 447,552 €, soit 80 % du montant inscrit au contrat de territoire. Elle correspond

à la subvention prévue dans le cadre du contrat pour la réhabilitation du bâtiment de la

fondation.

- Pour le conseil départemental : 436.492 €, soit 80 % du montant inscrit au contrat de territoire

pour la fondation

- Pour la construction du groupe scolaire de La Guéroulde : 450.000 £, soit 50 % des 900.000 €.

- Pour le programme européen leader, 30.000 € dans le cadre de la création du sentier nature

et découverte.

Concernant les demandes de subventions en attente de décision, donc non inscrites :

- Le Conseil départemental au titre des travaux de reprise du plateau route de Conches.

- De l’état de ia DETR pour les alarmes anti-intrusion et les fenêtres de l’école de Breteuil.

- Du plan de relance continuité pédagogique pour les équipements numériques des écoles.

- De la DRAC et de la DSIL ainsi que du département concernant les travaux de PEglise Saint-

Sulpice.

- De la DRAC concernant les travaux de l'Eglise Saint-Martin de Cintray.

14

L'équilibre général du budget

Compte tenu de l’ensemble des recettes et dépenses prévisionnelles en section de financement et

d'investissement, y compris le 001 déficit antérieur et le solde des restes à réaliser, l'équilibre général,

du budget s'établit de cette façon :

- En fonctionnement dépenses et recettes à 5.181.739 €

- En investissement dépenses/recettes à 6.732.268 €

> Total de budget : 11.917.007 €

Mme Prudhomme évoque la proposition pour le BP 2021 d'effectuer un virement de la section

d'investissement égal à 699.561 €.

Ilest proposé :

Au chapitre 011 > 1.550.928 €

Au chapitre 012 > 1.910.929 €

Au chapitre 014 9.274 €

Au chapitre 75 > 442,535 €

> Le total des dépenses de gestion courante s'établit à 3.913.666 €.

Au chapitre 66 > 14.166 €

Au chapitre 67 > 23.000 €

Au chapitre 68 > 257.750 €

Le 022 « Dépenses imprévues » -> 20.000 €

> Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 4.228.582 €,

Mme PRÜDHOMME précise que les élus peuvent voir apparaître le virement de la section

d'investissement s'élève à 699,561 €, ainsi que les opérations d'ordres à hauteur de 253.596 €. Le total

des dépenses d’ordre de fonctionnement s'élève à 953.157 €, ce qui correspond à un budget de

5.181.739 €.

[",Budget primitif de la section de fonctionnement : dépenses

Concernant les recettes :

Chapitre 013 « Atténuation de charge » > 46.000 €

Chapitre 70 2 90.992 €

Chapitre 73 > 2.118.086 €

Chapitre 74 3 1.793.204 €

Chapitre 75 127.219 €

> Total des recettes de la gestion courante : 4.175.501 €

Chapitre 76 > 3,07 €

Chapitre 77 > 159,541 €

> Total des recettes réelles de fonctionnement - 4.335.045,07 €

Chapitre 042 > 6.900 €

> Total des recettes d’ordre de fonctionnement : 6.900 €

Excédent antérieur reporté > 839.793,03 €

> Total général du budget en recette de fonctionnement : 5.181.739 €

Le taux de financement prévisionnel : 953.157 - 6.900 = 946.257 €

Concernant l'investissement :

Chapitre 20 > 0€

Chapitre 204 3 0€

Chapitre 21 > 0€

Chapitre 23 > 5.518.589,61 €

> Total des dépenses d'équipements : 5.518.589,61 €

Chapitre 16 « Emprunt et dettes assimilées » > 172.218,25 €...

> Total des dépenses financières : 172.218,25 €

Total des dépenses réelles d'investissement : 5.690.807,86 €

Chapitre 040 > 6.900 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement > 6.900 €

> Total des dépenses d'investissement > 5.697.706,86 + le solde d’exécution reporté =

686.902,97 €

> Total d'investissements cumulés > 6.732.268 €

Concernant les recettes d'investissement :

Chapitre 13 > 2.534.044 €

Chapitre 16 > 1.251.515 €

> Total des recettes d'équipements : 3.785.559 €

Chapitre 10 > 958.991 €Chapitre 10/68 2 1.022.956,14 €

> Total des recettes financières : 1.981.948 €

> Total des recettes réelles d'investissement : 5.767.507 auxquels s'ajoutent le virement de

la section de fonctionnement de 699.561 € et les opérations d'ordre entre sections pour

253.596 €

> Total des recettes d'ordre d'investissement > 953.157 €

> Total des recettes > 6.720.664 €

> Total des recettes d'investissement cumulées > 6.732.268 €

M. CHERON interroge les élus quant à la compréhension des chiffres.

M. GUSTAVE Grégory demande pourquoi le numéro 80 réapparaît plusieurs fois.

Mme PRUDHOMME Corinne répond qu'il s'agit d’une coquille sur le document. Cependant, ce

document est un simple document de travail, et non le document officiel.

Personne ne souhaitant s'exprimer, M. CHERON soumet le compte de gestion 2020 au vote

H est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021, arrêté lors de la

réunion de la commission des finances du 09 mars 2021, comme suit :

Le Conseil Municipal,

- Vu le rapport d'orientation budgétaire du 19 mars 2021,

- Vu l'avis de la commission des finances du 09 mars 2021,

- Vu le projet de budget primitif 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :

e APPROUVE ie budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

- au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 5 181 739,00 € 5 181 739,00 €

Section d'investissement 6732268 € 6732268€

TOTAL 11 917 007 € 11 917 007 €

7, SIEGE 27 — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE TRAVAUX RUE SAUVE QUI PEUT

Délibération n° 2021/24

M. AMIGON Claude présente le rapport n° 7.

Le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité,

d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIÈGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une

contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à :- en section d'investissement : 15 333,33 €

- en section de fonctionnement : 7 916,16 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le

SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

M. AMIGON précise que le détail de la participation financière se trouve en annexe du document.

Personne ne souhaitant s'exprimer, M. AMIGON soumet le compte de gestion 2020 au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité AUTORISE :

e M. le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, relative aux

travaux rue Sauve qui Peut.

e L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses

d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

8. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de la première question de Mme Nathalie LEBERTRE, absente et excusée à ce conseil :

e Question 1 : Suite à la Réception du courrier de la SEPASE du 15 Mars dernier, plusieurs administrés

trouvent cette augmentation de prix exorbitante. Pour certaines familles cette augmentation va

faire doubler leur facture d'eau.

Ce point a été abordé lors de la dernière réunion des adjoints du 31 Mars.

Mais il nous faudrait (membres du conseil Municipale) de plus amples explications sur cette hausse

significative, afin de pouvoirs répondre aux habitants.

Que pouvons-nous mettre en place, afin de limiter cette augmentation vis à vis des foyers.

Rappelons-le c'est une période est très difficile {professionnellement et financièrement) pour

beaucoup d'habitants de nos communes actuellement ?

M. CHERON procède à la lecture du mail d'excuse de Mme Nathalie LEBERTRE, au travers duquel, elle

émet des précisions quant à cette question :

A ce jour an nous parle d'un prix de 3,04 € TTC le m3 pour 2021. Alors qu'il était à 1.88 € TTC le m3

au 20/11/2020 hors abonnement.

Ce qui fait quand même une hausse de 62 % ????

- On se situe comment par rapport aux différents prix du m3sur le département ?

- On se situe comment par rapport aux différents prix du m3sur les différentes régions ?

M. CHERON considère ne pas être en mesure de répondre à ces questions dans l'immédiat. Cependant,

il souhaite rechercher les informations afin de lui répondre ultérieurement.

Par ailleurs, les abonnés au SEPASE ont reçu une lettre d’information pour annoncer cette hausse.

M. CHERON interroge ensuite M. BATARD Michel concernant les chiffres.

M. BATARD Michel répond qu’il ne dispose pas des chiffres. Selon lui, le problème se posant au SEPASE

et à tous les syndicats d’eau se trouve au niveau du coût de l’eau. En effet, cette dernière possède

environ 600 à 700 kilomètres de canalisations qui ont elles-mêmes 40 à 70 ans d'âge, nécessitant des

travaux afin d'empêcher les interdictions d'utilisation de l'eau émises par l’ARS pour garantir l’état

Lsanitaire de l’eau. Les canalisations construites à l’aide de PVC se désagrègent avec le temps et

déposent des particules de chlore de polyvinyle dans l’eau, Cette problématique nécessite des

changements de canalisations en fonte.

L'augmentation évoquée par Mme LEBERTRE Nathalie équivaut à environ 7 euros par mois pour l’eau

et 7 euros pour l'assainissement pour une famille de quatre personnes. M. BATARD Michel affirme que

cette augmentation est irrémédiable et qu’elle aurait même dû se produire il ÿ a 25 ou 30 ans.

L'abonnement à l’année est passé de 50 à 60 €, ce qui est inférieur aux forfaits appliqués par les régions

et départements voisins.

Le SEPASE a opté il y a une dizaine d'années pour le travail en régie. Autrement dit, le syndicat est

complètement autonome avec ses ouvriers, son matériel et effectue lensemble des travaux sans

prestataire extérieur. D’autres communes ont opté pour la gestion de l’eau par des sociétés externes

appelées des fermiers.

M. BATARD Michel précise que les sociétés de service ne sont pas toujours transparentes sur les

réalisations qu’elles effectuent notamment concernant l'entretien des canalisations. Le SEPASE met

l'accent sur la qualité de l’eau ainsi que sur sa faible teneur en nitrate. Pour information l’eau doit

circuler en permanence pour ne pas être stagnante. Le SEPASE a dû mettre en place des solutions pour

permettre à l’eau de circuler. Toutes ces activités ont un coût et il doit être assumé pour garantir une

eau de bonne qualité sur le long terme.

M. BATARD Michel précise notamment que l’eau est pratiquement taxée par l'Etat à 50 %. Ces taxes

vont directement à l'Agence de l'eau afin de permettre à cette agence nationale de se forger un capital

qui est régulièrement récupéré par l'Etat. Le niveau de subventions pour améliorer la qualité du service

continue de diminuer, ce qui se répercute sur les consommateurs.

M. CHERON indique également que l’augmentation de l’eau fixée par le SEPASE ne concerne pas la

Défense incendie. Selon Monsieur Le Maire, les financeurs sont de plus en plus réticents par rapport à

la création de nouveaux puits. l!s préconisent davantage les interconnexions et c’est ce que tente de

faire le SEPASE depuis plusieurs années.

Lorsque le SEPASE prend la décision de changer les canalisations, il demande aux communes si elles

souhaitent installer des poteaux incendie, quand le diamètre de la canalisation le permet.

La pose et la fourniture des poteaux incendies sont pris en charge par la commune, comme cela a été

le cas à Bordigny, il y a deux ans. M. le Maire informe qu’il avait demandé la mise en place de

canalisations de diamètre 100 alors que le syndicat a insisté pour installer une canalisation de 60.

M. CHERON ajoute que le SEPASE englobe 35 communes et 16 stations d’épurations, ce qui équivaut

à 750 kilomètres de canalisations dont 600 nécessitent une rénovation dans les quinze ans à venir et

dent le coût s'élève à 90 millions d’euros. L'Agence de l’eau finance encore les stations d'épuration,

mais ne finance quasiment plus l’eau potable. M. CHERON tient à préciser que 1 kilomètre en

diamètre 100 en fonte correspond à 150.000 € lorsqu'on se situe en campagne. En ville, comme à

Breteuil et Verneuil, le coût varie entre 300.000 et 400.000 € par kilomètre.

Par ailleurs, la consommation d’eau annuelle sur l’ensemble du territoire du SEPASE correspond à

1,1 million de mètres cubes d’eau. Sur le territoire, pour l’année 2021, des travaux sont prévus

notamment rue du Bois au Baux de Breteuil, sur la commune de Sainte-Marguerite et rue Théodore

Pierre, qui ont été estimés à 600.000 € et rue du Paradis à Verneuil où est prévu le remplacement de

canalisations en PVC. Pour 2021, le SEPASE a prévu 2,2 millions d'euros d'investissements. De plus, le

syndicat prévoit de construire une nouvelle station d'épuration à Chennebrun et vient de terminer les

travaux à Bourth. Selon M. CHERON, les habitants doivent s'attendre à une augmentation continue du

prix de l’eau pour atteindre 4,50 € dans les 10 prochaines années.M. CHÂTEAUGIRON Gilles tient à ajouter que les agences de l’eau doivent capitaliser pendant des

années pour anticiper les travaux de rénovation du réseau. Le scandale réside, selon lui, dans les

pratiques de taxations gouvernementales depuis Nicolas SARKOZY, consistant à récupérer des sommes

conséquentes aux agences de l'eau. Ces sommes représentent entre 8 et 12 milliards d’euros à l’année

sur l’ensemble des agences de l’eau et cet argent a servi à financer en partie les permis de chasse pour

les chasseurs alors que l'eau est prioritaire. Les agences avaient largement anticipé les coûts afin

d'effectuer des travaux et l'argent mis de côté n’est aujourd’hui plus suffisant. Selon M.

CHATEAUGIRON Gilles, ce scandale financier entraîne des accusations à l'égard des syndicats

concernant la responsabilité du coût de l’eau.

M. BATARD Michel rappelle que le budget du SEPASE a été voté difficilement il y a une dizaine de jours,

sans subvention, en tentant d'équilibrer les recettes en fonction des dépenses. Ces dernières sont

simples à calculer, contrairement aux recettes qui dépendent du prix de l’eau. Le coût du prélèvement

de l’eau est extrêmement important. A Damville, il y a dix ans, la qualité de l’eau était tellement

mauvaise que l'agence de l’eau a obligé le SEPIA à construire une usine de dénitrification. Cette usine

est un prototype qui coûte extrêmement cher et permet de réduire le taux de nitrate dans l’eau. La

construction fonctionne grâce à de nombreux produits chimiques, l'eau extraite est biologiquement et

chimiquement correcte, mais en mélangeant l’eau de Breteuil et l’eau de Damville, le SEPASE s’est

aperçue que la quantité de nitrate était extrêmement faible.

En outre, la limite de nitrate dans l’eau se situe à 0,5 gramme, et la commune de Breteuil se trouve à

0,35 gramme. Le puits des Barrières Rouges n’est plus utilisé, car il connaît des pics de nitrate dont la

cause n’est pas identifiée. Le SEPASE souhaite étudier la qualité de l’eau du puits de Sainte-Marguerite.

M. BATARD Michel rappelle que cette organisation nécessite la participation de l’ensemble des

habitants notamment à l’aide de gestes du quotidien.

M. CHÂTEAUGIRON ajoute que les produits chimiques sont plus dangereux pour l’environnement que

le nitrate pour l'humain. ll rappelle ensuite que l’usine de dénitrification ne fonctionnait pas lorsqu'elle

a été construite et l’équipe du SEPASE a finalement permis de refaire la totalité de l'installation. Le

niveau de compétences des équipes est extraordinaire. Si la question de l’externalisation de la gestion

de l’eau se pose, M. CHATEAUGIRON souhaite que les élus n’oublient pas que l'équipe du SEPASE a

des compétences techniques excellentes qu'il ne faudra pas perdre.

Concernant l'Agence de l’Eau et les prélèvements effectués par l'Etat depuis plusieurs années,

M. CHERON précise que la taxe se trouve sur la facture d’eau dans la catégorie « redevance pollution

domestique ». Cet argent est confié à l'Agence de l’Eau qui le redistribue ensuite aux stations

d'épuration. L'organisation mise en place consistait à ce que l'agence bénéficie d’un montant propre

et l'Etat imposait des plafonds et récupérait le trop-perçu. Pour répondre à cette taxation importante,

le Comité de Bassin a proposé d'arrêter d'augmenter, voire diminuer, les taxes pour que l'Etat ne

puisse plus prélever les dépassements de plafond. Cependant, l'Etat est parvenu à prélever de l’argent

en prélevant directement sur les fonds de l’Agence grâce à la mise en place de nouvelles lois.

L'agence pour la biodiversité a été créée il y a trois ans, comme l'Agence Normande de la Biodiversité,

elles sont financées par les taxes par l’Agence de l'Eau. L’aberration, selon Monsieur le Maire, réside

dans la loi demandant à l'Agence de l'Eau de financer 50 % des permis de chasse, depuis une décision

de l'Etat il y a deux ans.

Par ailleurs, le Président du SEPASE, avant de proposer cette augmentation, à demandé l'avis au maire

et cela a été voté à l'unanimité au conseil syndical. De nombreuses canalisations nécessitent des

remplacements et les gouvernants n'ont pas souhaité faire augmenter le prix de l'eau alorsqu'actuellement, les canalisations datent des années 1965. Ces canalisations étant faites soit en acier

soit en fonte grise, il faut les remplacer, car les syndicats constatent une déperdition d’eau

considérable, notamment en constatant l'écart entre les mètres cubes pompés au niveau des

compteurs et les mètres cubes vendus aux abonnés.

M. BATARD Michel évoque une perte de 15 %, dont l’eau qui sert au nettoyage des canalisations et

des châteaux d’eau, en plus des fuites.

M. le Maire rappelle que l’eau est un bien précieux. Les consommations s'élèvent à 1,1 million de

mètres cubes d’eau sur le territoire de la commune, les nappes sont stables, mais certaines communes

ont des difficultés de qualité et de quantité. Le Président du Comité de Bassin de Seine Normandie et

le Président du Département de la Côte d’Or sont très inquiets concernant le niveau d’eau dans les

nappes, les obligeant même à alimenter les fermes grâce à des citernes. Les citoyens doivent prendre

conscience de leur consommation d’eau et veiller à ne pas fa gâcher, car les niveaux d’eau sont en

baisse.

M.BATARD Michel précise que la consommation moyenne d’une famille de quatre personnes

correspond à 120 mètres cubes d’eau par personne. L'augmentation correspond à 7 € par mois.

M. le Maire indique que cela correspond à 84€ d'augmentation par an pour l'eau et autant pour

l’assainissement, soit 168 € d'augmentation à l’année.

Mme PRUDHOMME Corinne, Directrice Générale des Services, donne lecture de la seconde question

de Mme Nathalie LEBERTRE, absente et excusée à ce conseil :

e Question 2: Suite à la venue de nouveaux administrés (acquisition maison, déménagement,

construction ….} sur nos 3 communes, pouvons-nous diffuser dans les boites aux lettres 1 Flyer

concernant ‘les règles de bon voisinage" ?

Est-ce que ces règles sont identiques sur les 3 communes ?

Car tous les administrés n'ont pas spécialement Internet, ne viennent pas, ou n'ont pas la possibilité

de venir à la Mairie.

En complément de cette mesure nous pourrions inscrire la Commune de Breteuil sur l'application

« Panneau POCKET" {Application gratuite à installer sur les Smartphones, et qui permet de recevoir

en temps réel, les informations, notifications et alertes de la Commune).

H n'y a pas de problème particulier sur notre secteur, mais il faut tenir compte des demandes

d'informations des administrés.

C'est pour cela qu'une info générale communiqué à tous les habitants ne peut être que bénéfique, et

permet de répondre aux incertitudes ou questionnement de certains administrés.

Mme PRUDHOMME répond que la commune rémunère un prestataire informatique, SEGILOG. Les

applications utilisées pour les élections, la comptabilité et la paye se trouvent dans un pack où vient

d'être ajouté « CiVoX». Cette application s’installe sur smartphone, aucune inscription n'est

nécessaire, chaque personne peut librement l'installer et la ville mets sur une plateforme les

informations à diffuser. La commune peut alerter les administrés directement sur leur téléphone

notamment en cas de plan de sauvegarde ou une information sur des travaux en cours. Les usagers peuvent également, par exemple, prendre en photos des animaux errants avec le nom de la rue et cela revient directement en mairie pour éviter que les informations circulent sur les réseaux sociaux.

Lors de la publication de flyers en urgence pour la vaccination des plus de 70 ans en complément de

l'information sur Facebook, les appels sont venus de nombreuses communes, or grâce à cetteapplication, seront informés les administrés ayant téléchargés l'application. La commission de

communication s'engage à optimiser l’utilisation.

M. CHERON souhaite rebondir sur les propos de Mme PRÜUDHOMME concernant la vaccination. Un

mail a été reçu par les services de la mairie, informant d’une action importante impliquant 500 vaccins

le samedi et 500 ie dimanche. Après avoir réceptionné l’information le mercredi matin, la mairie devait

avoir répondu pour 11 heures le matin en désignant un référent par commune qui recevrait un code

pour accéder à la plateforme afin que les personnes souhaitant se faire vacciner puissent prendre

rendez-vous. La mairie a répondu dans les temps et deux agents ont été mobilisés. Dans un délai

extrêmement court, des flyers ont été créés et distribués chez les commerçants et les habitants. Cette

action a permis à 66 habitants de la commune de Breteuil de bénéficier de la vaccination. Au total,

1.200 vaccinations ont eu lieu sur les deux jours. Une deuxième programmation de vaccination est

prévue le 1° et le 2 mai 2021.

M. CHERON tient à remercier les collègues élus d’avoir proposé des moyens de locomotions ainsi que

pour l’organisation de la vaccination en salle des fêtes.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, la séance est levée à 20h50.

Le présent procès-verbal a été affiché le 65.05 2e

Le Secrétaire de séance.

Jean-Emile KROLIK