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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240306de06 gymnase convention mise a disposition tripartite avec departement ain et college jean compagnon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
sat re DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) | REY RICUX N°20240306DE06
Objet : GYMNASE — CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION TRIPARTITE AVEC LE
DEPARTEMENT DE L’AIN ET LE COLLEGE
JEAN COMPAGNON
L'an deux mille vingt-quatre, Le six mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en
mairie dans la Salle du Conseil, sous La présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers : 29 février 2024 29 février 2024 En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 08
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Catherine VIGNON, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Gilles
DEMAISON, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Hélène LE BERRE, Mylène GRECO-BOYER, Sandrine BEHEM, Murielle
STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Marcel BABAD donne pourvoir à Catherine VIGNON,
Jean-Jacques DUMONT donne pouvoir à Jacques BERGERET,
Eric LARDENOIS donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN,
Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole ROUE
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Jean-Luc MASSON
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX,
Jérome COLIN donne pouvoir à Vanessa REBEYREN
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ,
Absent excusé : néant
Secrétaire de Séance : Carole BONTEMPS-HESDIN
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
La commune a conclu une convention avec le Département de L’Ain pour la mise à disposition de la salle de dojo et de La salle de danse du gymnase (toutes deux propriétés de La commune) au bénéfice du collège Jean Compagnon afin qu’il puisse y assurer l’enseignement des activités physiques et sportives.
Le Département de l’Ain propose de renouveler cette convention en modifiant les points suivants :
Les conditions de versement à la commune de la redevance d'occupation, que la commune facturera désormais directement au collège et non plus au Département, Le montant de la redevance d'occupation qui passera de 11,53 € à 12,68 € par heure d'utilisation. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré, après un vote à main levé dont le résultat est le suivant,
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- APPROUVE la convention de mise à disposition,
- AUTORISE Mme le Maire à la signer,
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 06 mars 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS- HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20240306- compte tenu de sa réception en 07/03/2024
20240306DE06-DE Préfecture lé 07/03/2024