Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du lundi 4 octob
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du lu
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 fevrier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du lundi 14 dece
Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du lundi 23 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du lundi 28 septembre 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 8 Mars 2019
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2021 03 22 22 Mars 20
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du lu
Procès Verbal - Proces verbal du lundi 18 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du lundi 22 mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du lundi 22 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Histoire et mémoire,
Le seize marsdeux mille vingt et un, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque
conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Sall’Inn le lundi 22 Mars 2021 à 18 h 30.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du dernier compte-rendu
- Subventions aux associations communales et extérieures
- Vidéo de la municipalité par drone pour le site de la commune
- Livret « mémoire en partage » ouvrage retravaillé
- Avenants au marché de réhabilitation et changement d’usage des locauxde l’ancien réfectoire d’un logement communal et d’aménagement de leurs accès extérieurs - Convention pour travaux de voirie rue de l’Etoile – rue mitoyenne avec Saint-Aubin sur Scie
- Convention pour la création d’un giratoire au carrefour de la Rue du Bel Air et de la Ruede l’Etoile, rues mitoyennes avec la commune deSaint-Aubin-sur-scie
- Dossiers de demande de subvention DETR
- Dossiers de demande de Subvention DSIL
- Aménagements auprès de la Voie Verte
- Emplois Saisonniers
- Emploi de remplacement d’un agent parti en congé de maternité
- Vote de Taux des Taxes Locales
- Budget Primitif 2021 de la commune
L’an deux mille vingt et un, levingt-deux mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Sall’Inn, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS,
1er Adjoint au Maire en l’absence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents :
Marie-Laure DELAHAYE, Claude PETITEVILLE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT,Gilbert
BAUDER, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Dominique CATEL, Priscille CLEMENT,Florence
COSSARD, Alain DEHAIS, Alain NOËL, Armelle POIRIER, Alain RASSET,
Etaient Absents:Jonathan DESGROISILES a donné pouvoir à Ronald SAHUT
Jean-Claude GROUT a donné pouvoir à Pascal LEGOIS
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
M. Pascal CAILLY a été élu Secrétaire.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Compte tenu de l’absence de mise à disposition, pour l’instant, du document permettant le vote des taux des
taxes locales, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas retenir à l’ordre du jour les dossiers suivants:
- Subventions aux associations communales et extérieures
- Vote du taux des taxes locales
- Budget primitif 2021 de la commune
Ces sujets pourront être revus pour le lundi 12 avril 2021, si les documents sont fournis au plus tard le 30
mars prochain délai de rigueur.
Le Conseil Municipal donne son accord pour reporter les sujets proposés à la prochaine réunion. 24/21 - VIDÉO DE LA MUNICIPALITÉ PAR DRONE POUR LE SITE DE LA COMMUNE La commission communication a étudié la possibilité de réaliser un petit film sur la commune afin de la faire
connaitre de façon originale. Ce film de quelques minutes, réalisé par la Société Drone Smart Image pourrait
présenter toutes les différentes facettes du village, aussi bien le côté industriel que le côté campagne, les
différentes activités municipales ou associatives, la vie des écoles, l’évolution du centre bourg dans le temps,
etc…et sera diffusé sur notre site internet.
Le coût de la prestation qui sera réalisée sur plusieurs années et de façon évolutives’élève à 2 520.00€TTC.
Si le Conseil Municipal donne son accord, la réalisation du film de base sera livrée dans l’année et il
évoluera pendant 5 ans.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable au financement de ce projet à partir de l’année 2021.
25/21 - LIVRET « MEMOIRE EN PARTAGE » OUVRAGE RETRAVAILLE Mr L’Adjoint au Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de Monsieur Pierre Molkhou concernant la
réédition mise à jour du livret réalisé sur Rouxmesnil-Bouteilles.
En voici quelques extraits :
Il y a quinze ans, j’ai écrit le livret « La Mémoire en partage qui retrace l’histoire de Rouxmesnil-Bouteilles.
Tiré à 1 000 exemplaires, il a été mis à disposition de vos administrés durant le mandat de Mr
Ansquer…………………
Vous m’avez autorisé à revenir vers vous pour détailler l’idée d’en effectuer la transformation en un ouvrage
plus fourni afin que l’œuvre de tous ceux qui ont construit et aimé Rouxmesnil-Bouteilles ne soit pas
oubliée. Sa refonte, enrichie par des compléments historiques, principalement depuis le début du XXème siècle,
serait largement renouvelée par sa dimension iconographique et sa mise en page intégrerait les
transformations du centre bourg.
Ses directions intellectuelles et matérielles doivent naturellement être précisées : reprise de la trame, matière
historique, conception du récit et réécriture des textes…. …modernisation de la mise en page et
aérations……………transformation du livret en livre……………….
L’ouvrage ainsi retravaillé serait remis aux nouveaux habitants et à tous les foyers. Il servira ensuite, et sur le
long terme, les cérémonies, les manifestations et tous les évènements de la vie rouxmesnilaise…………, l’un
des plus emblématique me semble être le bicentenaire de la création de la commune, née le 28 août 1822 de
la fusion de Rouxmesnil et de Bouteilles.
Cet évènement est exceptionnel. Il motive mon courrier car cet anniversaire pourrait servir de support à la
diffusion de l’ouvrage………………………………sa symbolique sera forte…………………
Elle pourrait également se doubler de la création d’un livret numérique, libre de droits, il serait l’une des
premières articulations de votre site internet………………………….
Comme vous le lisez, ma volonté est de participer à faire vivre Rouxmesnil-Bouteilles et le village sur lequel
vous veillez en préparant son avenir. Aussi je vous suis reconnaissant d’accepter d’engager une réflexion sur
ce sujet. Je serai heureux de vous en préciser les orientations………………………………….
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire……………...
Le coût du livret simple, couverture souple, pour 1 000 exemplaires s’élève à 20 000 € H.T
Le coût avec une présentation page de couverture rigide, pour 1 000 exemplaires, s’élève à 32 000.00 € H.T
Le montant payé il y a 15 ans pour le livret « Mémoire en partage à l’époque s’élevait à 15 300 € H.T et il
nous en reste à peu près 290 exemplaires sur 1 000 édités
Après avoir entendu le courrier et délibéré sur ce sujet, Considérant que les travaux d’aménagement du centre bourg sont encore à l’ordre du jour puisque la mairie
n’a pas encore été rénovée, que le projet immobilier situé face à la mairie est toujours en phase préparatoire
et que les travaux du cabinet médical ne commenceront au mieux que dans le courant du deuxième semestre
2021.
Considérant que de ce fait, il n’y a pas assez de matière à ce jour, pour réaliser une réédition d’un livre sur la
commune et qu’il vaut mieux attendre la fin du projet « aménagement du Centre Bourg ».
À la suite de ces considérations,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De ne pas donner un avis favorable à ce projet pour l’instant.
- Le sujet pourra être réétudié 18 mois avant la fin du mandat, il est fort probable à ce moment que le
projet centre bourg soit bien avancé, voir terminé.
AVENANTS AU MARCHÉ DE RÉHABILITATION ET CHANGEMENT D’USAGE DESLOCAUX
DE L’ANCIEN RÉFECTOIRE, D’UN LOGEMENT COMMUNAL ET D’AMÉNAGEMENT DE
LEURS ACCÈS EXTÉRIEURS
26/21 - Avenants n° 9 et n° 10 du lot 01 attribué à l’entreprise BRUGOT
L’avenant 09 introduit :
La suppression du poste 2.9 « plancher en béton armé »
Prévision 2. - 25 505.10 € H.T
L’avenant 10 introduit :
Il a été demandé à l’entreprise d’habiller le mur de la façadedu garage par des plaquettes de
parement, pour un montant totalde 4 634.06 € H.T, suivant devis TS n°17 joint à l’avenant.
Le marché prévoyait à cet emplacement un enduit monocouche,
Poste supprimé pour un montant de 757.70 € H.T.
Soit une modification de totale de 3 876.36 € H.T, ramenée par geste
Commercial de l’entreprise à 3 700.00 € H.T + 3 700.00 € H.T
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable aux avenants 09 et 10
Note
- Montant du marché après avenant N° 8 + 548 053.16 € H.T
- Avenant n° 9 - 25 505.10 € H.T
- Avenant n° 10 + 3 700.00 € H.T
Montant total du marché après approbation 522 548.06 € H.T
27/21 - Avenant n° 4 du lot 02 attribué à l’entreprise COPIN
L’avenant n° 4 introduit :
La modification du marché au niveau des coursives extérieures, variante proposée en ossature bois et
FUNDERMAXavec chéneaux sur le bout des coursivesdémontable en dalle + 49 797.51 € H.T
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable à l’avenant n° 4
Note
- Montant du marché après avenant N° 3 + 96 511.62 € H.T.
- Avenant n°4 + 49 797.51 € H.T.
Montant total du marché après approbation 146 309.13 € H.T. 28/21 - Avenant n° 1 du lot 04 attribué à l’entreprise SARL DELAMOTTE RAMEAU L’avenant 01 introduit :
La modification du marché au niveau des coursives extérieures, variante proposée couverture zinc
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable à l’avenant n° 1
Note
- Montant du marché d’origine du lot + 61 478.72 € H.T
- Avenant n °1 + 675.97 € H.T
Montant total du marché après approbation 62 154.69 € H.T
29/21 - Avenant n° 1 du lot 11 attribué à l’entreprise SOLS DELOBETTE L’avenant 01 introduit :
Une plus-value pour
Le ragréage normal dans le cabinet de soins
Le ragréage normal local ex fleuriste
Sol souple local ex fleuriste / coiffeur
Total + 2 374.72 € H.T
Une moins-value pour
Le ragréage épais dans le cabinet de soins
Tapis essuie pieds
Combles fleuriste
Total - 3 803.30 € H.T
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable à l’avenant n° 1
Note
- Montant du marché d’origine du lot + 18 559.70 € H.T
- Avenant n °1 - 1 428.58 € H.T
Montant total du marché après approbation 17 131.12 € H.T
30/21 - CONVENTION POUR TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE L’ETOILE – RUE MITOYENNE
AVEC SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Monsieur le Maire avait donné son accord de principe à la commune de Saint-Aubin-sur-Scie, concernant la
réfection de la voirie de la rue de l’Etoile en partie mitoyenne entre les deux communes,mais il convient
d’établir une convention pour la réalisation des travaux afin d’en répartir les coûts.
Le projet global est porté par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie, bénéficiaire des subventions.
L’estimation globale des travaux s’élève à 179 217.55 € H.T. Le coût de la partie qui concerne notre
commune est de 17 690.23 € H.T moins les subventions à percevoir.
La convention est jointe en fin de compte rendu.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’autoriser Monsieur Jean-Claude GROUT, Maire, à signer la convention avec la Commune de
Saint-Aubin-sur-Scie pour le projet développé ci-dessus.
- Cette délibération annule et remplace la délibération N° 99/19 du 16 décembre 2019 31/21 - CONVENTION POUR LA CRÉATION D’UN GIRATOIRE AU CARREFOUR DE LA RUE
DU BEL AIR ET DE LA RUE DE L’ÉTOILE – RUE MITOYENNE AUX COMMUNES DE SAINT-
AUBIN-SUR-SCIE ET ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Depuis de nombreuses années, il est discuté avec la Commune de Saint-Aubin-sur-Scie sur l’opportunité de
réaliser un carrefour entre la rue de l’Etoile, la rue du Bel Air, la rue du Frêne et la rue du Vallon. La
Commune de Saint-Aubin-sur-Scie s’est proposée pour porter le projet…
Pour concrétiser financièrement cette réalisation, il est nécessaire de réaliser une convention qui établit le
coût de l’opération pour chacune des communes.
Le montant global de l’opération s’élève à 85 179.50 € H.T. Le coût pour notre commune s’élève à
42 441.90 € H.T hors subventions.
La convention est jointe en fin de compte rendu.
Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’autoriser Monsieur Jean-Claude GROUT, Maire, à signer la convention avec la Commune de
Saint-Aubin-sur-Scie pour le projet développé ci-dessus.
DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)
32/21 - Dossier informatique Ecole maternelle des Farfadets
Pascal Legois rappelle au Conseil Municipal que l’accès au numérique est une préoccupation grandissante
ces dernières années.
En adéquation avec cet objectif de garantir un « égal accès au numérique pour tous » la commune souhaite
renouveler la dotation de son école maternelle « Les farfadets » avec de nouveaux équipements numériques.
La commune souhaite par conséquent acquérir deux ordinateurs portables pour équiper les classes ainsi
qu’un vidéoprojecteur (T.B.I). L’objectif poursuivi étant d’aider les enseignants à concrétiser l’accès au
numérique dès le plus jeune âge et de développer des méthodes éducatives autour de ce matériel.
Ces investissements d’un montant de 7 137.59 € H.T peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre de
la DETR.
Le plan de financement proposé est le suivant :
SOURCES MONTANT EN € TAUX Autofinancement 2 855.03 40 % Aide de l’Etat DETR 2 141.28 30 % Aide de l’Etat DSIL 2141.28 30 % Total du projet 7 137.59 100 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’adopter le projet et le plan de financement
- De solliciter une aide minimum de 30 % pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de
la DETR .
- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue en subvention
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération 33/21 - Dossiers équipement en défibrillateurs
La municipalité a décidé de réfléchir sur l’opportunité d’équiper les locaux communaux ou leurs abords en
défibrillateurs afin d’assurer au maximum de personnes la mise à disposition du matériel pouvant servir aux
premiers secours.
Après réflexion 5 sites ont été retenus par la commission chargée de ce dossier.
- La Mairie (ext), l’Ecole Maternelle (ext), la Maison du Vallon (ext),
- la Sall’Inn (int), la Salle C. Ansquer (int)
La commune souhaite par conséquent acquérir et faire installer 5 défibrillateurs pour un montant global H.T
de 7 293.60 €.
Cet investissement peut bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR.
Le plan de financement proposé est le suivant :
SOURCES MONTANT EN € TAUX Autofinancement 2 917.44 40 % Aide de l’Etat DETR 2 188.08 30 % Aide de l’Etat DSIL 2188.08 30 % Total du projet 7 293.60 100 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’adopter le projet et le plan de financement
- De solliciter une aide minimum de 30 % pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de la DETR.
- S’engage à prendre en autofinancement la part que ne serait pas obtenue en subvention
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération
34/21 - Dossier renforcement d’une conduite d’eau pour mise en place d’une bouche à incendie Dans le cadre de la modification des règles d’urbanisme notamment sur les distances à respecter entre les
bornes à incendie dans les zones habitées, il est nécessaire de créer une nouvelle borne incendie qui sera
située Sente des Ajoncs.
Pour cela il est nécessaire de renforcer la conduite d’eau, afin de permettre un débit suffisant et ainsi
permettre que la borne incendie soit validée par les services de secours et d’incendie.
La commune souhaite par conséquent faire exécuter les travaux qui lui permettront d’être aux normes dans
ce secteur de la commune, au niveau de la sécurité incendie.
Cet investissement d’un montant de 55 282.52 € H.T peut bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre de la
DETR.
Le plan de financement proposé est le suivant :
SOURCES MONTANT EN € TAUX Autofinancement 22 113.00 40 % Aide de l’Etat DETR 16 584.76 30 % Aide de l’Etat DSIL 16 584.76 30 % Total du projet 55 282.52 100 % Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’adopter le projet et le plan de financement
- De solliciter une aide minimum de 30 % pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de la DETR.
- S’engage à prendre en autofinancement la part que ne serait pas obtenue en subvention
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération
DOSSIERS DE DEMANDE DE DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement Local)
35/21 - Dossier informatique Ecole maternelle des Farfadets
Pascal Legois rappel au Conseil Municipal rappelle que l’accès au numérique est une préoccupation
grandissante ces dernières années.
En adéquation avec cet objectif de garantir un « égal accès au numérique pour tous » la commune souhaite
renouveler la dotation de son école maternelle « Les farfadets » avec des nouveaux équipements numériques.
La commune souhaite par conséquent acquérir deux ordinateurs portables pour équiper les classes ainsi
qu’un vidéoprojecteur (T.B.I). L’objectif poursuivi étant d’aider les enseignants à concrétiser l’accès au
numérique dès le plus jeune âge et de développer des méthodes éducatives autour de ce matériel.
Ces investissements d’un montant de 7 137.59 € H.T peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre de
la DSIL
Le plan de financement proposé est le suivant :
SOURCES MONTANT EN € TAUX Autofinancement 2 855.03 50 % Aide de l’Etat DETR 2 141.28 30 % Aide de l’Etat DSIL 2 141.28 30 % Total du projet 7 137.59 100 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’adopter le projet et le plan de financement
- De solliciter une aide minimum de 30 % pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de
la DSIL.
- S’engage à prendre en autofinancement la part que ne serait pas obtenue en subvention
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération
-
36/21 - Dossiers équipement en défibrillateurs
La municipalité a décidé de réfléchir sur l’opportunité d’équiper les locaux communaux ou leurs abords en
défibrillateurs afin d’assurer au maximum de personnes la mise à disposition du matériel pouvant servir aux
premiers secours.
Après réflexion 5 sites ont été retenus par la commission chargée de ce dossier.
- La Mairie (ext), l’Ecole Maternelle (ext), la Maison du Vallon (ext),
- la Sall’Inn (int), la Salle C. Ansquer (int)
La commune souhaite par conséquent acquérir et faire installer 5 défibrillateurs pour un montant global H.T
de 7 293.60 €.
Cet investissement peut bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre de la DSIL. Le plan de financement proposé est le suivant :
SOURCES MONTANT EN € TAUX Autofinancement 2 917.44 50 % Aide de l’Etat DETR 2 188.08 30 % Aide de l’Etat DSIL 2 188.08 30 % Total du projet 7 293.60 100 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’adopter le projet et le plan de financement
- De solliciter une aide minimum de 30 % pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de la DSIL.
- S’engage à prendre en autofinancement la part que ne serait pas obtenue en subvention
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération
37/21 - Dossier renforcement d’une conduite d’eau pour mise en place d’une bouche à incendie Dans le cadre de la modification des règles d’urbanisme notamment sur les distances à respecter entre les
bornes à incendie dans les zones habitées, il est nécessaire de créer une nouvelle borne incendie qui sera
située Sente des Ajoncs.
Pour cela il est nécessaire de renforcer la conduite d’eau, afin de permettre un débit suffisant et ainsi
permettre que la borne incendie soit validée par les services de secours et d’incendie.
La commune souhaite par conséquent faire exécuter les travaux qui lui permettront d’être aux normes dans
ce secteur de la commune, au niveau de la sécurité incendie.
Cet investissement d’un montant de 55 282.52 € H.T peut bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre de la
DSIL.
Le plan de financement proposé est le suivant :
SOURCES MONTANT EN € TAUX Autofinancement 22 113.00 50 % Aide de l’Etat DETR 16 584.76 30 % Aide de l’Etat DSIL 16 584.76 30 % Total du projet 55 282.52 100 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’adopter le projet et le plan de financement
- De solliciter une aide minimum de 30 % pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de la DSIL.
- S’engage à prendre en autofinancement la part que ne serait pas obtenue en subvention
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération
38/21 - AMÉNAGEMENTS AUPRES DE LA VOIE VERTE
Monsieur le Maire se renseigne actuellement de la possibilité de créer de la signalétique et au moins un lieu
de repos auprès de la voie verte qui traverse notre commune avec ou sans le concours du Département.
La signalétique qui pourrait être installée auprès des différentes voies d’accès, indiquerait les différents
commerces ou services qui se situent dans le village tout au long de la voie verte.
Le lieu de repos, aménagé de tables et de bancs pourrait être positionné rue des Prairies sur l’espace libre qui
se situe à proximité du début de la Zone Industrielle (zone bleue) Monsieur le Maire doit se renseigner sur une participation financière possible du département pour ces types
d’aménagements, mais il souhaiterait surtout connaitre l’avis du Conseil Municipalsur ce projet avant toute
approfondissement sur ce dossier.
Après avois délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés
- De donner un avis favorable sur ce projet
- D’autoriser Monsieur le Maire à travailler sur ce dossier, se renseigner sur la mise en place ou non
des aménagements qui étaient prévus par le Département, notamment sur la signalétique et une
éventuelle participation financière du Département sur les aménagements d’aire de pique-nique ou
de repos à proximité de la voie verte.
39/21 - EMPLOIS SAISONNIERS
Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la création d’emplois
pour une utilisation saisonnière.
Auparavant il était demandé deux emplois de 2 mois ou quatre emplois d’un mois et un emploi de 7 mois.
Dans un souci de souplesse dans la mise en place des contrats saisonniers et de véritablement l’adapter à la
demande, Monsieur le Maire propose d’accorder un quota de 11 mois de contrats répartis en nombre de
personnes en fonctions des besoins saisonniers.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable à l’attribution d’un quota de 11 mois, mois qui pourront être attribués
sur plusieurs contrats saisonniers en fonction des besoins.
- Les contrats seront établis sur la base du grade d’Adjoint Technique Territorial, 1er échelon Indice
Brut 350, Indice majoré 330
40/21 - EMPLOI DE REMPLACEMENT D’UN AGENT PARTI EN CONGE DE MATERNITE Un agent du service administratif va bientôt partir en congés maternité jusqu’au mois de novembre 2021.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour créerun poste provisoire rémunéré sous
forme d’un contrat à temps complet en CDD du 1ermai au 30 novembre 2021, dans le cadre du remplacement
de l’agent concerné. Le grade sollicité est Adjoint Administratif Territorial au 1er échelon Indice Brut 350
Indice Majoré 330.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable pour la création d’un poste provisoire pour le remplacement d’un
agent en congés de maternité pour la période allant du 1ermai au 30 novembre 2021 dans le grade
sollicité ci-dessus.
INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre de la Commission Communication et Aînés Madame Marie-Laure Delahaye souhaite informer
les membres du Conseil Municipal sur les sujets suivants :
1) Devant les difficultés pour certains anciens de la commune de s’inscrire sur les listes d’attente pour la
vaccination contre le virus de la COVID19, et avec l’accord de Monsieur le Maire, Marie-Laure
Delahaye a contacté directement le secrétariat du centre de vaccination de Dieppe pour demander dans
quel cadre la commune pouvait aider. Il nous a été indiqué que nous pouvions recenser les personnes domiciliées sur la commune de plus de
75 ans qui n’avaient pas encore été vaccinées, ce que Madame Delahaye a fait. Il s’est avéré que sur 127
personnes, une trentaine n’avait pas pu avoir de créneau.
La liste de ces personnes a été envoyée et déjà quelques anciens inscrits sur la liste ont pu bénéficier
d’une injection. Cela prendra un peu de temps pour faire face à l’ensemble de la demande mais nous
savons que les personnes non encore contactées le seront prochainement.
Nous avons été contactés par des personnes de moins de 75 ans se déclarant en comorbidité, mais nous
ne sommes pas en mesure de gérer ce type de demande, seul le médecin peut s’occuper de ce type de
cas et juger de l’urgence de la vaccination en fonction de la pathologie de chacun.
2) Dans le programme électoral de l’équipe en place au Conseil Municipal, il avait été indiqué qu’il serait
mis en place un outil pour aider les personnes en difficulté devant l’utilisation de l’outil informatique.
Madame Marie-Laure Delahaye a déjà sondé quelques pistes qui permettraient d’offrir le meilleur
service à mettre à disposition pour la formation des personnes intéressées. Afin d’approfondir et de
discuter sur ce sujet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un groupe de travail sur
ce sujet.
Ce sont portés volontaires pour ce groupe de travail :
Alain DEHAIS, Marie-Laure DELAHAYE, Pascal LEGOIS, Alain NOËL, Alain RASSET
3) Afin de choisir les aliments et boissons qui pourraient être mis dans le colis de fin d’année, il est
sollicité des volontaires pour une dégustation afin de gouter les produits proposés par la société Valette.
Ce sont portés volontaires pour ce groupe de travail :
Anne-Marie ARTUR, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS,
Marie-Laure DELAHAYE, Pascal LEGOIS, Alain NOËL, Armelle POIRIER, Ronald SAHUT