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Compte-Rendu - CR CM 301116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 301116)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT
KOKOKKONHAKHHK
OK
OK OK HE OK
OHOK OK
OK HR OK HOKOH
KE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
30
NOVEMBRE
2016
Le
Mercredi
30
Novembre
2016
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BAÏE-MAHAULT
légalement
convoqué
le
Jeudi
24
Novembre
2016,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
POLIFONTE-MOLIA,
Maire. Présents
:
David
MONTOUT
-
Maryse
DAHOMAÏS
-
Euloge
FILA
-
Maguy
ETIENNE
-
Chazy
CIRANY
-
Shella
COMMIN
—
Denis
BERNADOTTE
-
Célia
MIMIETTE
épse
HATCHI
-
Victor
VAILLANT
—
Lydia
DUPONT
-
Pierre
VENUTOLO
-
Georges
BERGINA
-
Hugues
BEAUZOR
-
Audry
CORNANO
-
Fred
EUSTACHE
-
José
MARGUERITTE
-
Julianna
DAN
-
Jacqueline
FAVORINUS
-
Jocelyn
LEREMON
-
Claudine
CHALUS
-
Jean-Louis
OPHELTES
-—
Jocelyne
EUSTACHE
-
Kattia
THÉODORE
-
Tony
MOUSSE
-
Murielle
JABES
-
Corinne
PETRO
-
Céline
POLTES
- Jean
Arsène
RAMLALL
-
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
Représentés:
Denise
BLEUBAR
-
Georges
DAUBIN
-
Fabienne
ANTENOR
-
Olivier
SHEIKBOUDHOU
-
Richard
SYLVESTRE
-
Karine
RAMALINGOM
épse
PIDDAR-APAIAH.
Excusés
: Justin
DESSOUT
-—
Lyliane
PIQUION.
Absente
: Gina
OPHELTES
épse
THEODORE,
Secrétaire
de
séance
:Mme
Jacqueline
FAVORINUS
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
(article
L.
2221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Adopté
à
l'unanimité.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
selon
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H10.
I
-
ADOPTION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
EN
DATE
DU
27
SEPTEMBRE
ET
20
OCTOBRE
2016.
Point
présenté
par
Mme
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité.
II
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
ET
DE
L'ACTUALISATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
CAP
EXCELLENCE.
Point
présenté
par
M.
D.
BERNADOTTE,
10î"
Adjoint
au
Maire,
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRÉ)
constitue
l'acte
II
de
la
décentralisation.
Elle
a
renforcé
l'intégration
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dans
le
paysage
institutionnel
local.
Précisément,
elle
leur
a
attribué
de
nouvelles
compétences
obligatoires. Conformément
à
l'article
L.
5216-5-I1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
en
matière
de
développement
économique. Le
législateur
les
a
énumérées
ainsi
:
«
actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
».
La
promotion
du
tourisme
devient
une
composante
de
la
compétence
«
développement
économique
».
Par
ailleurs,
la
loi
NOTRé
a
modifié
la
définition
légale
de
la
compétence
«
développement
économique
»
en
supprimant
l'intérêt
communautaire
pour
les
actions
de
développement
économique
et
les
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE).
Le
transfert
de
la
compétence
«
développement
économique
»
doit
être
effectif
au
1°
janvier
2017,
Par
délibération
en
date
du
23
novembre
2016,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Cap
Excellence
a
modifié
et
actualisé
ses
statuts.
A
l'instar
des
autres
villes
membres,
le
Conseil
Municipal
de
Baie-Mahault
doit
approuver
cette
modification
de
statut,
I)
Les
actions
et
équipements
concernés
par
le
transfert
de
la
compétence
«
développement
économique
»
A.
Le
transfert
des
Zones
d'Activités
Economiques
À
compter
du
1%
janvier
2017,
les
ZAE
du
territoire
communal
relèveront
de
la
seule
compétence
de
Cap
Excellence.
Il
n'existe
pas
de
définition
législative
ou
réglementaire
des
ZAE.
Néanmoins,
il est
admis
qu'il
s'agit
d'espaces
aménagés
selon
une
démarche
volontariste
(individuelle
ou
collective)
par
un
ou
plusieurs
agents
économiques
(privé
ou
public).
Aussi,
les
ZAE
communales
transférées
concernées
sont :
-__
ZAE
de
Beausoleil
I,
-__ZAE
de
Beausoleil
II,
-__ZAE
de
Jabrun,
-_
ZAE
de
La
jaille,
-
_ZAE
de
Jarry.
Un
inventaire
est
en
cours
de
réalisation
afin
d'identifier
les
dépenses
de
fonctionnement
(entretien,
gestion)
et
d'investissement
(création,
aménagement)
et
les
recettes
concernées,
B.
Le
transfert
des
actions
d'accompagnement
des
entreprises
Sont
transférées
toutes
les
actions
d'accompagnement
des
entreprises,
notamment :
-_
les
Rendez-vous
Economiques
de
Baie-Mahauit,
-
les
Rendez-vous
et
les
Ateliers
de
l’Entrepreneur,
-
les
actions
d'animation
et
d'accompagnement
proposées
par
la
Pépinière
d'entreprises
AUDACIA
(Digital
Friday,
Tech
Lunch,
etc.)
aux
entreprises
résidentes.
La
commune
de
Baie-Mahault
demeure
propriétaire
de
la
marque
«
Les
Rendez-vous
Economiques
de
Baie-Mahault
».
La
gestion
de
la
pépinière
d'entreprises
AUDACIA
est
transférée
à
Cap
Excellence.
La
commune
de
Baie-Mahault
demeure
propriétaire
de
ses
locaux
et
de
la
marque. Un
inventaire
est
en
cours
de
réalisation
afin
d'identifier
les
dépenses
de
fonctionnement
(entretien,
gestion)
et
d'investissement
(création,
aménagement)
et
les
recettes
concernées. Les
conventions
de
partenariat
liant
la
ville
de
Baie-Mahault
aux
organismes
suivants
sont
automatiquement
transférées
à
Cap
Excellence,
à
l'exception
du
volet
«
insertion
par
l’activité
économique
»
:
-
Convention
Ville
-
CCI
des
Iles
de
Guadeloupe,
-
Convention
Ville
-
Chambre
d'Agriculture,
-_
Convention
Ville
-
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
-
Convention
Ville
-
Fédération
des
Très
Petites
Entreprises,
-_
Convention
Ville
-
Centre
de
Gestion
Agréé,
-
Convention
Ville
-
Association
«
Les
agriculteurs
de
Baie-Mahault
>,
-
Convention
Ville
-
Entreprises
résidentes
de
la
pépinière
AUDACIA,
-
Convention
Ville
-
Prestataires
de
la
pépinière
d'entreprises
AUDACIA.
C.
Le
transfert
des
actions
d'animation
économique
La
commune
de
Baie-Mahauit
a
initié
des
manifestations
d'animation
et
de
promotion
économiques
majeures,
parmi
lesquelles
:
“arry
en
Fête”,
comprenant
en
particulier
"Jou
a
tradisyon",
"Jou
a
la
Sen
Jan",
volet
économique
de
fa
fête
patronale.
Si
la
collectivité
demeure
propriétaire
des
deux
marques
«
Jarry
en
Fête
»
et
«
Jou
a
tradisyon
»,
elle
transfère
la
gestion
de
ces
deux
actions
économiques
indissociables.
D.
Le
transfert
des
actions
de
promotion
du
tourisme
Toutes
les
activités
de
promotion
touristique
et
des
moyens
dédiés
sont
transférées.
E.
Les
actions
et
équipements
non
transférés
-_
L'insertion
par
l’activité
économique,
-
La
gestion
du
Parc
d'Activités
de
Jarry,
-
Le
projet
de
technopôle
de
Morne
Bernard,
-
Le
littoral
nord
de
Baie-Mahauit,
-_
La
gestion
des
marchands
ambulants,
-
La
gestion
des
emplacements
dédiés
aux
taxis,
-
La
gestion
des
marchés.
Le
Maire
de
Baie-Mahault
reste
compétent
au
titre
des
pouvoirs
de
police
administrative
générale.
Il
conserve
également
ses
pouvoirs
de
police
spéciale
relatifs
à
la
circulation,
au
stationnement,
à
l'autorisation
de
stationnement
des
taxis
et
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
It}
Volet
_ humain
du
transfert
_ de
la
compétence
_«
développement
économique
»
Les
agents
communaux,
titulaires
ou
non
titulaires,
dont
les
missions
concernent
principalement
la
compétence
«
développement
économique
y
compris
la
promotion
du
tourisme
»
sont
transférés
de
plein
droit.
Des
mutualisations
sont
à
l'étude.
Un
dispositif
d'information
et
d'accompagnement
a
été
mis
en
place.
il
comprend
deux
volets
:
-__
l'information
à
destination
du
personnel
et
des
représentants
du
personnel,
l'accompagnement,
intégrant
des
séances
individuelles
et
collectives,
à
destination
du
personnel.
Le
conseil
municipal
décide
donc
d'approuver
la
modification
et
l'actualisation
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
CAP
Excellence.
Adopté
à
l'unanimité. III
-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
DES
ETABLISSEMENTS
DE
DETAIL
DU
TERRITOIRE
COMMUNAI,
POUR
OBTENIR
LA
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2017. Point
présenté
par
Mme
J.
EUSTACHE,
Conseillère
Municipale.
La
possibilité
est
offerte
aux
commerçants
de
détail,
d'ouvrir
12
dimanches
maximum
par
an,
afin
de
tenir
compte
des
nouvelles
habitudes
de
consommation
des
habitants.
Si
un
commerce
sans
salarié
peut
ouvrir
le
dimanche,
sauf
si
un
arrêté
préfectoral
ordonne
la
fermeture
pour
une
activité
commerciale
spécifique,
en
revanche
l'ouverture
dominicale
d'un
commerce
qui
emploie
des
salariés
n'est
possible
que
s'il
bénéficie
d'une
dérogation.
À
cet
égard,
les
commerces
de
détail
peuvent
ouvrir
de
façon
ponctuelle,
par
décision
du
maire,
après
avis
du
conseil
municipal.
La
liste
des
dimanches
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
La
ville
a
reçu
des
demandes
émanant
des
commerces,
grandes
enseignes,
association
représentative
de
commerçants
et
centre
commercial
suivants :
-
Hyper
Destrellan
CARREFOUR,
-
LUDIGUAD,
LA
GRANDE
RECRE,
-
CARAT,
-
CALLAS,
-
EUROGOED,
-
_ JOSE
FABRICATORE,
-
Librairie
Antillaise
Médiastore,
-
Libraire
Générale
JASOR,
-
DECATHLON,
-
GHANTY,
-
Centre
commercial
Destreland,
-
Association
des
commerçants
du
centre
commercial
Régional
Destreland.
Il
est
à
noter
que
la
majorité
des
demandes
d'ouverture
provient
des
magasins
du
Centre
commercial
Destreland
et
s'aligne
sur
les
mêmes
dates
excepté
celle
présentée
par
la
Librairie
Générale
JASOR.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis,
quant
à
la
demande
d'ouverture
des
commerces
de
détail
au
titre
de
l’année
2017,
correspondant
à
de
fortes
périodes
d'activités
commerciales,
Le
conseil
Municipal
décide
donc
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
à
l'obligation
du
repos
dominical
(aux
dates
suivantes),
liées
à
des
événements
commerciaux,
festifs
ou
culturels,
qui
rythment
la
vie
locale
:
SPORT
ET
EQUIPEMENT
DE
LOISIRS
12/02
| 28/05
| 18/06|
02/07|
09/07|
27/08
| 03/09[ 01/10|
10/12|
17/12| 24/12|
31/12
LIBRAIRIE
-
PAPETERIE
12/02|
28/05|
18/06 | 02/07|
09/07 | 27/08[
03/09]
10/09|
10/12| 17/12| 24/12|
31/12
FOURNITURES
DE
BUREAU
-
BUREAUTIQUE
ET
INFORMATIQUE
12/02|
28/05|
18/06|
02/07| 09/07
| 27/08
[ 03/09
| 01/10|
10/12|
17/12|
24/12| 31/12
ALIMENTAIRE
—
EPICERIE
FINE
12/02|
28/05|
18/06|
02/07|
09/07|
27/08|
03/09]
01/10|
10/12|
17/12|
24/12 | 31/12
HABILLEMENT
-
CHAUSSURES
(Lingerie,
prêt-à-porter,
accessoires
de
mode)
12/02|
28/05|
18/06|
02/07
| 09/07|
27/08| 03/09 | 01/10|
10/12| 17/12| 24/12|
31/12 AUDIOVISUEL
-
TELEPHONIE
—
ELECTRONIQUE
-
ELECTROMENAGER
12/02|
28/05|
18/06 | 02/07 | 09/07|
27/08|
03/09
| 01/10|
10/12|
17/12|
24/12|
31/12
JOUETS
12/02| 28/05|
18/06| 02/07| 09/07|
27/08
[ 03/09[ 01/10| 10/12|
17/12| 24/12| 31/12
BIJOUTERIE
-
JOAILLERIE
-
ORFEVRERIE
12/02|
28/05|
18/06|
02/07|
09/07|
27/08|
03/09|
01/10|
10/12|
17/12| 24/12[ 31/12
ARTS
DE
LA
TABLE
ET
DE
LA
CRISTALLERIE
12/02|
28/05|
18/06
| 02/07]
09/07|
27/08
[ 03/09[
01/10|
10/12 | 17/12|
24/12]
31/12
PARFUMERIES
12/02|
28/05|
18/06|
02/07
| 09/07| 27/08 | 03/09|
01/10|
10/12|
17/12| 24/12|
31/12
EQUIPEMENT
DU
FOYER
ET
BAZAR
(tissu
d'ameublement,
linge
de
maison,
luminaire,
décoration,
bricolage)
12/02|
28/05|
18/06|
02/07
| 09/07|
27/08|
03/09]
01/10|
10/12 |
17/12|
24/12 | 31/12
OPTIQUE
12/02|
28/05
| 18/06|
02/07|
09/07|
27/08|
03/09|
01/10|
10/12|
17/12|
24/12 | 31/12
ARTISANAT
/
PRESTATION
DE
SERVICE
(Pressing,
coiffure,
esthétique)
12/02|
28/05|
18/06|
02/07|
09/07|
27/08|
03/09
| 01/10|
10/12
| 17/12| 24/12|
31/12
Adopté
à
l'unanimité.
IV
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
«
ATTRIBUTION
D'AIDES
FINANCIERES
ET/OU
MATERIELLES
AUX
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
DU
TERRITOIRE
DE
BAIE-MAHAULT
».
Point
présenté
par
Mme
M.
DAHOMAIS,
5°"
Adjointe
au
Maire.
La
ville
de
Baie-Mahault
contribue
depuis
plus
de
10
ans
au
développement
et
à
l'amélioration
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
en
attribuant
une
subvention
de
fonctionnement
aux
Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant
situés
sur
le
territoire
de
Baie-Mahault, Elle
a
conclu
avec
la
CAF :
*
une
convention
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
renouvelée
tous
les
4
ans,
“
un
contrat
d'accompagnement,
pour
favoriser
la
pérennisation
des
établissements
d'accueil
situés
sur
le
territoire.
Afin
de
clarifier
le
cadre
d'intervention
de
la
ville
et
dans
la
perspective
de
mettre
en
place
un
système
d'accompagnement
équitable,
parfaitement
lisible,
le
Maire
propose
l'adoption
d'un
règlement
intérieur
relatif
aux
attributions
d'aides
financières
et/ou
matérielles
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Adopté
à
la
majorité
—-
1
abstention
:
M.
Jean
Arsène
RAMLALEL V
-
AUTORISATION
A
DONNER
AU
MAIRE
POUR
L'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
DU
TERRITOIRE,
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2016.
Point
présenté
par
Mme
C.
POLTES,
Conseillère
Municipale.
Depuis
le
01
janvier
2014,
la
ville
a
renouvelé
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Guadeloupe,
son
Contrat
Enfance
et
jeunesse
(CEJ)
pour
la
période
de
2014
à
2017.
C'est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
de
0
à
17
ans
révolus
en
:
- favorisant
le
développement
et
l'amélioration
de
l'offre
d'accueil,
-
recherchant
l'épanouissement
et
l'intégration
dans
la
société
des
enfants
et
des
jeunes
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la
vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands.
Ce
contrat
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
Prestation
de
Service
Enfance
et
Jeunesse
(PSE]J).
Afin
d'aider
les
communes
qui
accompagnent
ces
établissements,
la
CAF
propose
un
partenariat
financier
par
le
biais
du
Contrat
d'Accompagnement
Adapté
(CAA).
La
prise
en
charge
de
la
CAF
s'élève
à
85%
des
dépenses
engagées
par
la
Ville
pour
les
Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
concernés.
En
contrepartie,
la
ville
s'engage
à
accompagner
les
Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
de
son
territoire.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
verser
la
subvention
au
titre
de
l'année
2016,
selon
le
mode
de
calcul
suivant
:
Enveloppe
budgétaire
annuelle
"
=
Coût
moyen
unitaire
par
enfant
Total
enfants
subventionnés
par
la
ville*
"Coût
moyen/enfant
X
Nombre
d'enfants
subventionnés
par
la
ville
et
par
structure, *(enfants
subventionnés
par
la
ville
=
nombre
d'enfants
agréé
par
structure
mais
plafonné
à
60
par
la
ville
attribuées aux
crèches
en
2015
Guadybaby
43
43
20355,03€|
15225,80€
34%
Bambinou's
160
60
28
402,37
€|
37455,80
€
-24%
Palace L'Île
aux
30
30
14
201,18€|
15114,30€
-6%
Enfants ER
36
36
17
041,42€|
19203,50€
-11%
‘Anges Le
montant
de
la
subvention
attribuée
à
la
crèche
Bambinou's
Palace
soit,
la
somme
de
28
402.37
€,
lui
sera
versée
sous
présentation
des
pièces
comptables
obligatoires. La
crèche
Eva
Benjamin
n’est
pas
incluse,
compte
tenu
de
l’aide
exceptionnelle
qui
lui
est
attribuée.
En
cas
d'accord
de
votre
part,
la
convention
sera
reconduite
entre
la
Municipalité
et
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant,
selon
le
tableau
ci-dessus.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
articles
6574
fonction
et
service
22PE
du
budget
communal
2016.
Adopté
à
l'unanimité.
VI
- AUTORISATION
À
DONNER
AU
MAIRE
POUR
EA
SIGNATURE
DU
LOT
02
DU
MARCHE
DE
<«
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
ET
CONSOMMABLES
POUR
IMPRIMANTES,
FAX
ET
COPIEURS
».
Point
présenté
par
M.
J-L.
OPHELTES,
Conseiller
Municipal.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
marché
de
"fournitures
administratives
et
consommables
pour
imprimantes,
fax
et
copieurs",
la
ville
de
Baie-Mahault
à
lancé
une
consultation
ie
31
Mars
2016,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
décomposé
en
3
lots
:
-
lot
O1
: Fournitures
de
bureau,
-
lot
02
: Papier
pour
imprimantes,
fax
et
copieurs,
-__
lot
03
: Cartouches
d’encres
et
toners
pour
imprimantes
et
fax.
La
Commission
d'appel
d'offres
réunie
le
21
Septembre
2016
a
procédé
à
l'attribution
du
lot
02
-
«Papier
pour
imprimantes,
fax
et
copieurs
»,
à
l'entreprise
ANTILLES
PAPETERIE
-
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Montant
minimum
:
10
000,00
€
HT,
-
Montant
maximum
: 60
000,00
€
HT,
La
durée
prévisionnelle
du
marché
est
d'un
(1)
an
renouvelable
trois
(3)
fois.
Afin
d'envisager
le
début
de
livraison,
conditionné
par
la
notification
d'un
ordre
de
service
{prévision
Janvier
2017),
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
et
exécuter
le
marché
précité,
sous
réserve
que
l'entreprise
attributaire
fournisse
ses
attestations
fiscales
et
sociales.
Cette
dépense
est
inscrite
en
autorisation
d'engagement
et
sera
imputée
au
BP
2017
au
chapitre
011/Articie
6064,
Adopté
à
l’unanimité,
VII
-
AUTORISATION
A
DONNER
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
DES
MARCHES
RELATIFS
A
LA
"SOUSCRIPTION
DES
CONTRATS
D'ASSURANCES
DE
LA
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT"
-
LOTS
O1
À
07.
Point
présenté
par
Mme
D.CHALUS,
Conseillère
Municipale.
Les
contrats
d'assurances
de
la
ville
de
Baie-Mahault
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2016. Afin
de
mener
à
bien
la
souscription
à
de
nouveaux
contrats
d'assurances,
la
ville
à
retenu
au
terme
d'une
consultation,
le
cabinet
Risques
Qualité
&
Conseils,
pour
l’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO).
La
consultation
est
passée
en
procédure
d'appel
d'offres,
en
application
des
articles
67
et
68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
catégorie
6
-
assurances.
Le
projet
de
délibération
soumis,
a
pour
objet
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
d'assurances
de
la
ville
de
Baie-Mahaut,
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
18
octobre
2016
a
procédé
à
l'attribution
des
marchés
dans
les
conditions
suivantes :
Pour
le
lot
1
-
Dommages
aux
Biens
—
Bris
de
Machines
Tous
Risques
Informatiques
&
autres
matériels
-
Tous
Risques
Expositions
:
Le
marché
a
été
attribué
au
groupement
GRAS
SAVOYE
/
GROUPAMA
ANTILLES
GUYANE
dans
les
conditions
suivantes
:
-__
Montant
: 296.355,79
€
TIC
/
an,
-__
Durée
d'exécution
des
prestations
: 05
ans.
A
noter
:
la
prime
annuelle
est
établie
à
partir
d'un
taux
et
d’une
assiette
de
prime.
En
fonction
de
l'évolution
de
l'assiette
de
prime,
la
prime
peut
être
amenée
à
augmenter
ou
diminuer. L'indice
du
contrat,
appliqué
à
la
prime,
peut
également
modifier
celle-ci,
Pour
le
lot
2
-
Responsabilité
Civile
Générale
&
Risques
Annexes
:
Le
marché
a
été
attribué
à
la
Société
Mutuelle
d'Assurance
des
Collectivités
Locales
(SMACL)
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Montant
: 28.815,34
€
TTC
/
an,
-
Durée
d'exécution
des
prestations
: 05
ans.
A
noter
: la
prime
annuelle
est
établie
à
partir
d'un
taux
et
d'une
assiette
de
prime.
En
fonction
de
l'évolution
de
l'assiette
de
prime,
la
prime
peut
être
amenée
à
augmenter
ou
diminuer.
L'indice
du
contrat,
appliqué
à
la
prime,
peut
également
modifier
celle-ci.
Pour
le
lot
3
-
Flotte
Automobile
&
Risques
Annexes
:
Le
marché
a
été
attribué
à
la
Société
Mutuelle
d'Assurance
des
Collectivités
Locales
(SMACE)
dans
les
conditions
suivantes
:
- _
Montant
: 10.543,98
€
TIC
/ an,
-
Durée
d'exécution
des
prestations
: 05
ans.
A
noter
: la
prime
annuelle
est
établie
à
partir
d'un
taux
et
d'une
assiette
de
prime.
En
fonction
de
l’évolution
de
l'assiette
de
prime,
la
prime
peut
être
amenée
à
augmenter
ou
diminuer.
L'indice
du
contrat,
appliqué
à
la
prime,
peut
également
modifier
celle-ci.
Pour
le
lot
4
-
Assurance
Maritime
Tous
Corps
de
Navire
:
Le
marché
a
été
attribué
au
groupement
GRAS
SAVOYE
/
EYSSAUTIER
/
HELVETIA
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Montant
: 23.559,79
€
TIC
/an,
-__
Durée
d'exécution
des
prestations
: 05
ans.
A
noter
: la
prime
annuelle
est
établie
à
partir
d'un
taux
et
d'une
assiette
de
prime. En
fonction
de
l'évolution
de
l'assiette
de
prime,
la
prime
peut
être
amenée
à
augmenter
où
diminuer.
L'indice
du
contrat,
appliqué
à
la
prime,
peut
également
modifier
celle-ci.
Pour
le
lot
5
-
Responsabilité
Civile
Hospitalière
du
Centre
Municipal
de
Santé
:
Le
marché
a
été
attribué
au
groupement
CAC
971
ASSURANCES
/
SOCIETE
HOSPITALIERE
D'ASSURANCES
MUTUELLES
(SHAM)
dans
les
conditions
suivantes
:
-__
Montant
: 729,01
€
TFC
/
an,
-
Durée
d'exécution
des
prestations
: 05
ans.
À
noter
: la
prime
annuelle
est
établie
à
partir
d’un
taux
et
d'une
assiette
de
prime.
En
fonction
de
l'évolution
de
l'assiette
de
prime,
la
prime
peut
être
amenée
à
augmenter
ou
diminuer.
L'indice
du
contrat,
appliqué
à
la
prime,
peut
également
modifier
celle-ci.
Pour
le
lot
6
-
Protection
Juridique
des
Agents
et
Elus,
Protection
Juridique
de
la
Collectivité : Le
marché
a
été
attribué
au
groupement
SARRE
ET
MOSELLE
/
PROTEXIA
FRANCE
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Montant
: 4.387,37
€
TIC
/an,
-__
Durée
d'exécution
des
prestations
: 05
ans.
A
noter
: la
prime
annuelle
est
établie
à
partir
d'un
taux
et
d'une
assiette
de
prime.
En
fonction
de
l’évolution
de
l'assiette
de
prime,
la
prime
peut
être
amenée
à
augmenter
ou
diminuer.
L'indice
du
contrat,
appliqué
à
la
prime,
peut
également
modifier
celle-ci.
Pour
le
lot
7-
Dommages
ouvrages
(construction
du
Groupe
Scolaire
de
Calvaire) : Le
marché
a
été
attribué
au
groupement
SFS
/
ALPHA
INSURANCE
dans
les
conditions
suivantes
: -__
Montant
: 47.489,10
€
TIC,
-
Durée
des
garanties
:
10
ans
à
compter
de
la
réception
de
l'ouvrage.
La
durée
du
marché
correspond
à
la
durée
des
garanties.
Afin
de
poursuivre
et
passer
à
la
phase
d'exécution
du
marché,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire,
en
sa
qualité
de
représentante
du
pouvoir
adjudicateur,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
aux
marchés,
Adopté
à
l'unanimité.
VIII
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
O1
DECEMBRE
2016. Point
présenté
par
M.
J.
MARGUERITTE,
Conseiller
Municipal.
La
délibération
en
date
du
11
avril
2015
porte
modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/04/2015. Elle
rappelle
qu'au
terme
de
la
loi
n°
84-53
du26/01/1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
La
présente
actualisation
du
tableau
des
effectifs,
vise
à
revisiter
le
tableau
des
effectifs,
conformément
aux
mouvements
intervenus
et
à
venir,
au
sein
de
la
collectivité,
portant
sur :
-
les
besoins
de
la
coliectivité
suite
à
l'organisation
validée
par
l'organigramme
structurel
et
les
organigrammes
fonctionnels
des
directions
et
services,
-
les
avancements
de
grade
et
promotion
interne
appliqués
et
à
appliquer,
-
les
tableaux
d'avancement
transmis
au
Centre
De
Gestion
(CDG)
au
titre
des
années
2014
et
2015,
-
les
évolutions
réglementaires
intervenues
(notamment
nouveau
cadre
d'emplois
des
ingénieurs),
-
Les
nominations
par
l'intégration
directe,
par
la
voie
du
détachement,
de
la
mutation,
et/ou
après
inscription
sur
liste
d'aptitude,
-
les
cessations
d'activité,
-
Le
transfert
de
la
compétence
“environnement”,
effectif
au
01/07/2016.
Cette
mise
à
jour
permet,
par
une
démarche
de
création
et
de
suppression
de
grade,
de
rendre
conforme
à
la
réalité
de
l'organisation
de
la
collectivité
le
tableau
des
effectifs.
Compte
tenu
des
suppressions
et
créations
de
grade
ou
d'emploi
qui
ont
été
nécessaires
dans
cette
démarche,
l'avis
du
Comité
Technique
(CT)
étant
obligatoire,
il
s'est
prononcé
dans
sa
séance
du
18
novembre
2016
pour
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges.
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
EVFFECTIFS
EMPLOIS
|
NOUVEAUX }
ETFECTIFS !
EFFECTFEES |]
DONT
BUDGETAIRES
DEJA
EMPLOIS
POURYUS
NON
TNC
TOTAL
CREES
CREES
POURVUS
Directeur
Général
des
Services
A
E
1
1
0
Directeur
Adjoint
Générai
des
A
5
5
0
5
û
Services Directeur
des
Services
Techniques
A
Î
1
Î
Ô
7
7
Ô
7
0
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Administrateur
A
Directeur
À
Attaché
principal
À
11
7
4
9
2
Attaché
À
23
22
l
18
5
Rédacteur
principal
Lère
classe
B
16
6
12
4
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
9
8
1
5
4
Rédacteur
B
26
26
18
8
Adjoint
Administratif
principal
de
€
8
5
3
2
6
ler
Classe
Adjoint
Administratif principal
de
C
18
18
6
12
2ème
Classe
Adjoint
Administratif
de
1er
Classe
C
133
59
74
48
85
1
Adjoint
Administratif
de
2ème
C
174
174
164
10
3
Classe
418
335
83
282
136
4
FILIERE
TECINIQUE
Ingénieur
hors
classe
A
Ingénieur
principal
À
6
5
l
2
4 10 Ingénieur
ur
Technicien
Principal
lère
classe
Technicien
Principal
2ème
classe
‘Fechnicien Agent
de
maîlrise
principal
cal ti] tal ta
Agent
de
maîtrise
al Qi œ| w| w| >»
Adjoint
technique
Principale
de
1°
classe
Q
27
13
qe
Adjoint
technique
Principal
de
classe
50
40
10
Adjoint
technique
de
1°
classe
60
52
59
Adjoint
technique
de 2°"
classe
358
358
292
66
29
585
533
407
178
29
FILIERE
SOCIALE
Conseiller
socio-éducatif
Assistant
socio-éducatif
principal
dont : Assistant
de
service
social
Conseiller
en
ESF
Educateur
spécialise
Assistant
socio-éducatif
Assistant
de
service
social
Conseiller
en
ESF
Educateur
spécialisé
Educateur de jeunes
enfants
en
chef
Educateur de
jeunes
enfants
principal
Educateur
de
jeunes
enfants
Moniteur
éducateur
Agent
social
Principal
de
Ler classe
Agent
social
Principal
de
2ème
classe Agent
social
de
1°
classe
Agent
social
de
2°%
classe
A.T.S.E.M.
Principal
de
{ CI
A.T.S.E.M.
Principal
de
2
CI
27
26
26
AT.S.E.M.
de
1 CI
26
26
26
55
54
28
27
FILIERE
MEDICO-SOCIAL
Médecin
hors
classe
Médecin
de
{ère
et 2ème
Classe
Psychologue
hors
classe
Psychologue
de
classe
normaic
Sage-femme
hors
classe
Sage-femme
de
1ère
classe
Sage-femme
de
2ème
classe
Coordinatrice
de
crèches
Puéricultrice
hors
classe
Puéricultrice
de
classe
supérieure
Puéricultrice
de
classe
normale
11 Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe Infirmière
en
soins
généraux
de
classe
supérieure
Infirmière
en
soins
généraux
de
classe
normale
Rééducation
hors
classe
Rééducation
de
classe
supérieure
Rééducation
de
classe
normale
Auxiliaire
de
puériculture
Pal
de
{°°
CI. Auxiliaire
de
puériculture
Pal
de 2°
Ci. Auxiliaire
de puériculture
de
F%°
classe Auxiliaire
de
soins
principal
de
1%°
Clas. Auxiliaire
de
soins
principal
de
2°
Clas. Auxiliaire
de
soins
de
1°
Classe
Autres
(préciser)
FILIERE
MEPDICO-FECHNIQUE
Biologiste
vétérinaire
et pharmacien
de
classe
except
Biologiste
vétérinaire
et pharmacien
hors
classe
Biologiste
vétérinaire
et
pharmacien
de
1ère
et
2ème
classe
Assistant
qualifié
de
laboratoire
hors
classe Assistant
qualifié
de
laboratoire
de
classe
supérieur
Assistant
qualifié
de
laboratoire
de
classe
normale
Aide
médico-technique
qualifié
Aide
médico-Tecnique
Autres
(préciser)
FILICRE
SPORTIVE
Conseiller
des
activités
phys.
et
sportives
principal
Conseiller
des
activités
phys.
et
sportives Educateur
des
activités
phys.
et
sportives
hors
classe
Educateur
des
activités
phys.
et
sportives
ppal
Lère
classe
Educateur
des
activités
phys.
et
sportives
ppl
2ème
classe
B
Educateur
des
activités
phys.
et
sportives Opérateur
des
activités
phys.
et
sportives
principal
Opérateur
des
activités
phys,
et
sportives
qualifié
Opérateur
des
activités
phys.
et
sportives Aide-Opérateur
12 Autres
(préciser)
16
FILIERE
CULTURELLE
Conservateur
du
patrimoine
{dont
conservateur
en
chef}
Conservateur
Territorial
de
bibliothèques {dont
conservateur
en
chef)
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
ère
classe
Aitaché
de
conservation
du
patrimoine
2ème
classe
Bibliothécaire
Territorial
Directeur
d'enseignement
artistique
Professeur
d’enscignement
artistique
hors
classe
Professeur
d’enscignement
artistique
de
classe
normale
Assistant
qualifié
de
conservation
hors
classe
Assistant
qualifié
de conservation
de
lère classe Assistant
qualifié
de conservation
de
2ème
classe
Assistant
de
conservation
hors
classe
Assistant
de
conservation
de
1ère
classe Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et bibliothèque
Assistant
d’enseignement
artistique
Adjoint
du
patrimoine
Pal
de
1ère
classe
0
Adjoint
du
patrimoine
Pal
2ème
Classe Adjoint
du
patrimoine
del®
Classe
Adjoint
du
patrimoine
de
2°%
Classe
1û 1f
FILIERE
AMINATION
Animateur
principal
lère
classe
Animateur
principal
2ème
classe
Animateur Adjoint
d'animation
Pal de
1* Classe
sl ml ©
ol w| nl &
Adjoint
d'animation
Pal de
2%
Classe
Qi Qi Si w| w
Le
Adjoint
d'animation
de
1%
Classe
a
Adjoint
d’animation
de 2°%
Classe
72
72
70
87
86
77
10
SAPEURS
POMPIERS
Colonel Lieutenant-Colonel Commandant Lieutenant
hors
classe
Lieutenant
de
fère
classe
13 Lieutenant
de
2ème
classe
Adjudant Sergent Caporal Sapeur
pompier
s de
Lère
et 2ème
classe POLICE
MUNICIPALE
Directeur
principal
de
service
de
A
Î
ë
1
0
police
municipale
Directeur
de
service
de
police
A
2
2
Ï
1
municipale Chef de
service
de
police
principal
B
3
3
2
1
de
1ère classe
Chef
de
service
de
police
principal
B
5
5
t
4
de
2ème
classe
Chef
de
Service
de
Police
B
4
4
2
2
Municipale Chef
de
police
(e
1
1
Ë
0
Brigadier
chef
principal
de police
e
20
20
20
0
Brigadier
de
police
C
18
18
7
1E
Gardien
de
police
€
32
32
15
17
Garde-champêtre
principal
Garde-champêtre
Principal
Garde-champêtre
chef
86
86
0
50
36
0
EMPLOIS
SPECITFIQUES
Collaborateurs
de
Cabinets
A
2
2
1
1
Apprentis
16
16
16
ô
Contrat
Service
Civique
30
30
28
2
Contrat
Emplois
d'Avenir
€
54
54
50
4
102
102
0
95
7
Û
AGENTS
CONTRACTUELS
Adjoint
Technique
de 2°%
Classe
C
70
70
61
9
16
Adjoint
Administratif
de 2°%
Classe
C
15
15
12
3
1
Adjoint
d’animation
C
2
2
2
1447
1309
138
413
Adopté
à
l'unanimité,
IX
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
PRIVEE
DE
MASSABIELLE
2.
Point
présenté
par
Mme
C.
MIMIETTE
épse
HATCHI,
11°"
Adjointe
au
Maire.
En
application
du
principe
de
parité
posé
par
l'article
L.442-5
du
code
de
l'éducation,
les
communes
sont
tenues
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
en
leur
versant
un
forfait
communal
pour
chacun
des
élèves
résidant
dans
la
commune.
14 De
ce
fait,
comme
suite
à
sa
demande,
MASSABIELLE
Il,
école
privée
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
représentée
par
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC),
sise
à
la
JAILLE
97122
à
Baie-Mahault,
bénéficie,
comme
chaque
année,
de
cette
contribution
financière
destinée
à
compenser
les
dépenses
affectant
les
classes
accueillant
des
élèves
résidant
sur
le
territoire
communal.
Le
montant
du
forfait
communal
est
déterminé
par
parité
avec
le
coût
consacré
par
la
commune
au
fonctionnement
de
ses
écoles
publiques,
et
notamment
le
coût
moyen
d'un
élève
scolarisé
dans
une
école
publique
de
la
commune.
Ainsi,
la
participation
financière
de
la
ville
à
l'OGEC
de
MASSABIELLE
2,
pour
l'année
scolaire
2015-2016
s'élève
à
66
309,14€
pour
les
207
élèves
soit
320,334
€
par
élève.
Adopté
à
l'unanimité,
X
-
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
LA
SIKOA
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
32
LOGEMENTS
"PLS"
-
OPERATION
"LA
JAILLE
C3
RESIDENCE
COLONEL
LOUIS
DELGRES"
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2014/09/23
DU
16/09/2014.
Point
présenté
par
M.
C.
CIRANY,
08°"
Adjoint
au
Maire.
Par
courrier
du
05
août
2014,
la
SIKOA
a
sollicité
la
ville
de
Baie-Mahault
pour
garantir
à
50
%
un
prêt
constitué
de
deux
lignes
d'un
montant
total
de
3
789
995
€
(trois
millions
sept
cent
quatre-vingt-neuf
mille
neuf
cent
quatre-vingt-quinze
euros),
destiné
à
financer
32
logements
PLS
(prêt
locatif
social)
qui
seront
situés
à
la
résidence
Colonel
Louis
Delgrès. Les
caractéristiques
du
prêt
présentées
dans
la
délibération
du
16
septembre
2014
affichaient
une
erreur
sur
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel.
Le
taux
présenté
était
de
1,1%,
or
il
s'agit
d'un
taux
d'intérêt
répondant
à
la
formule
indiquée
dans
le
tableau
ci-dessous,
à
savoir
: taux
du
Livret
A
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+
1,11%.
Les
autres
caractéristiques
du
prêt
restent
inchangées
:
Prêt
PLS
(prêt
locatif
social)
:
Montant
3
076
468
euros
Durée
de
la
phase
d'amortissement
40
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+
1,11%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0%
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:
si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalités
de
révision
Double
révisabilité
Taux
de
progressivité
des
échéances
de
-3%
à
0,50%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
Prêt
complémentaire
PLS
:
Montant
713
527
euros
Durée
de
la
phase
d'amortissement
40
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
15 Index
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+
1,11%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0%
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:
si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalités
de
révision
Double
révisabilité
Taux
de
progressivité
des
échéances
de
-3%
à
0,50%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
Comme
dans
la
délibération
antérieure,
les
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
indiqués
ci-
dessus,
sont
susceptibles
de
varier,
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
A.
Adopté
à
l'unanimité.
XI
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION(S).
Point
présenté
par
Mme
le
Maire.
La
Ville
a
reçu
des
demandes
de
subvention
de
la
part
d'associations
diverses.
Afin
de
leur
venir
en
aide,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
leur
attribuer
une
somme,
celles-ci
ayant
accompli
préalablement
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
ASSOCIATION/
-
E
DU
MAIRE
UTRE
DOMICILIATION
voT
Association
C/o
Philippe
ROTIN,
“
les
Agriculteurs
de
Raiffer
Baie-Mahault”
97122
BAIE-MAHAULT
3
000
€
M.
Daniel
FERGE
ASSOCIATION
DES
MATHEMATICIENS
ET
INFORMATICIENS
DES
Campus
de
Fouillole
1000€
ANTILLES
97157
POINTE-A- PITRE
Mme
Marylène
TROUPE
Cristal
de
la
Baie
60
Rue
de
la
République
4
000
€
Mme
Danila
CHALUS
97122
BAIE-MAHAULT
Association
C/o
Mme
Germina
"JENES
KALVE
ROQUELAURE
2
000€
Rue
Marcel
Mme
Marie-Justine
LATOR
ROQUELAURE
Calvaire
97
122
BAIE-MAHAULT
Les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
la
ville.
Adopté
à
l'unanimité.
16 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19h30.
Fait
à
Baie-Mahault,
le
30
Novembre
2016.
La
Secrétaire
de
séance,
17