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Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 04 2018 affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal / Compte-rendu
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 avril 2018
A 20h00
en Mairie
| Séance n° 04
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 11 avril 2018
- Le compte-rendu est affiché le 18 avril 2018
- Le nombre des membres en exercice est de : 13
L'an deux mil dix-huit, le seize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.
En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Philippe TRUCHE, Gaëlle GOFFREDO, Frédéric PREVALET, Estelle TAILLARD, Pascal MINARY, Christiane LACROIX, Christophe PETIT, Joël PERRIN.
Absents : Peggy LONCHAMPT, Julien MAIRE
Absents excusés : Nicolas BARBE dome pouvoir à Philippe TRUCHE
Gaëlle GOFFREDO a été élue Secrétaire de séance.
Ordre du Jour : Séance n° 04-2018
% Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2018
1- Décision modificative n°1 — Budget Eau
2- Alimentation en eau potable — rue du Château — Contrat d’honoraires — Cabinet ANDRE 3- Alimentation en eau potable — rue du Château — Demande de subvention 4- Avenant à la convention portant télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 5- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
6- Compte rendu des commissions communales et intercommunales
7- Questions diverses.
Le Président de séance ouvre la séance, Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Gaëlle GOFFREDO Secrétaire de séance.
Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 26 février 2018 au vote. Le compte rendu du 26 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.
Séance n°04 - Affaire n°01
Présents : 10 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 1 Pour : 11
Suffrages exprimés : 11 Contre : 0
OBJET : Décision modificative budgétaire n°1 - Budget Eau 2018
Le Maire expose qu’il est nécessaire de soumettre au Conseil municipal une décision modificative budgétaire afin de rectifier le montant inscrit au BP-BS EAU 2018 au compte 040/1391 Subventions d’équipement 2018
Commune de CHAFFOIS
En effet, les crédits sont insuffisants, il y a lieu d’effectuer les virements de crédits suivants :
Opération sur
crédits inscrits) Inscription BP
Section | Dép/Rec Intitulé Chap/art | Prévu 2018 au BP- BS 2018) 2018 compte
Objet de la tenu de la
présente DM présente DM
(a) + “ “(be . (a) +(b} =:
€" 1+ou DR ES
Invest | Dépenses | Subventions d'équipement | 040/1391| 529400€ |+ 1.00 € 5 295.00 €
Invest Dépenses | Installation mat—et outil tech | 0232315 | 49 040.00 € | - 1.00 € 49 039.00 €
Le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative budgétaire n°1 au budget Eau comme détaillée ci-dessus.
Séance n°04 — Affaire n°02
Présents : 10 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 1 Pour : 11
Suffrages exprimés : 11 Contre : 0
OBJET : Alimentation en eau potable — Rue du Château — Contrat honoraires maitrise d’œuvre — Cabinet André
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé des travaux sur le réseau d’Eau Potable « rue du Château ».
Il est proposé au conseil municipal la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre, avec le cabinet ANDRE, pour un montant de 3 200 € HT — 3 840.00 € TIC.
Le Maire entendu, le conseil municipal à l'unanimité :
e Valide la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l'Alimentation Eau Potable, avec le cabinet ANDRE, pour un montant de 3 200.00 € HT — 3 840.00 € TTC
e Autorise le Maire à signer le marché.
Séance n°04 — Affaire n°03
Présents : 10 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 1 Pour : 11
Suffrages exprimés : 11 Contre : 0
Objet : Alimentation Eau Potable — Rue du Château — Demande de subvention
Séance n° 04 — 16/04/2018 Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à des travaux de réhabilitation d’Alimentation Eau Potable « Rue du Château ».
Une telle opération, estimée à 23 000€ HT - 27 600 € TTC est éligible à une aide du Conseil Départemental au titre du renouvellement des réseaux de distributions ; ainsi qu’à une aide de l’Agence de l’Eau.
Le Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité :
S’engage à réaliser les travaux de réhabilitation d’Alimentation Eau Potable « Rue du Château ».
Sollicite l’aide du Conseil Départemental comme suit :
23 000 € x 20 % = 4 600€) aide attendue
- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant la décision attributive de subvention
- _ Autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune de Chaffois la subvention attribuée par l’Agence de l’eau et à la reverser en cas de non-respect de ses obligations.
- _ Approuve le plan de financement suivant :
Subvention Conseil Départemental 4 600 EHT
Fonds libres 18 400 €EHT
Total : 23 000 EHT
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Séance n°04 — Affaire n°04
Présents : 10 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 1 Pour : 11
Suffrages exprimés : 11 Contre : 0
Objet : Avenant n°1 à la Convention portant télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 11 mai 2009 concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité nécessite une convention entre la commune et Préfet du Doubs.
Il y a lieu de modifier cette convention par l’avenant n°1 dans le cadre de référence du dispositif homologué avec l'acquisition d’un certificat et d’une clé RGS** afin de transmettre des actes signés électroniquement par BL Echanges Sécurisés dans les conditions prévues à l’article L 212-3 du code des relations entre le public et l’administration.
Le nom de l’opérateur de télétransmission est la Société Berger-Levrault Magnus
Le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 la convention avec le Préfet du Doubs, en vue de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
- 07/2018 : Remboursement MMA Assurances — Panneau de signalisation — Rue de Sombacour 2018
Commune de CHAFFOIS
Compte rendu des commissions communales et intercommunales :
La commission urbanisme s’est rendue samedi 14 avril au 30 au Grande Rue pour une sortie éventuelle rue Royale en attente d’un futur dépôt de permis de construire.
La commission des œuvres sociales s’est réunie le vendredi 6 avril 2018 concernant la fêtes des mères il a été décidé qu’une plante fleurie sera offerte à chaque maman. Ces dernières devront retourner le coupon joint au flash info pour confirmer la demande de la plante. Elle sera à retirer le vendredi 25 mai à la salle de convivialité de 15h45 à 19h00 autour d’un pot d’amitié offert par la mairie.
La commission Intercommunale Développement Durable : lors de la 5% réunion le groupe de pilotage a défini plusieurs champs d’actions qui sont en lien avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et le PLUIH (Plan Local Urbanisme Intercommunal Habitation) la principale réflexion retenue est la ressource en eau.
Questions diverses :
Sécurité routière - Sortie de Chaffois par le rond-point (Vers Chez Magali) route de Champagnole — Dijon :
Le Maire expose au Conseil municipal que par mesure de sécurité il serait souhaitable d'interdire la sortie de Chaffois sur la D72 par la route principale (côté carrière), le conseil municipal est en accord avec le Maire —- M. Courlet du STA (Conseil Départemental) se rendra sur place mercredi 18 avril afin de donner son avis.
Sécurité des citernes : Le bornage pour la sécurité des citernes a été fait, la CCGP va mettre des barrières de protection pour les sécuriser.
La séance est levée à 21h20
Le Maire
Raymond PERRIN
Séance n° 04 — 16/04/2018