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Arrêté - 134.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remise a niveau dun tampon de voirie Avenue de Conflans
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 134.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remise a niveau dun tampon de voirie Avenue de Conflans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES N 7
Service Environnement
et Espaces extérieurs \
Réf.: ST/SC/IDS
N°134.23
Catégorie: Réglementation temporaire
de circulation et de stationnement
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remise à niveau d’un tampon de voirie
Avenue de Conflans
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté le règlement de voirie,
VU la demande du 26 juillet 2023, de la société TELEREP FRANCE, ROV/TP - SARP VEOLIA, ZA du Petit Parc, rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY, afin de remettre à niveau un tampon de voirie , en circulation alternée avec feux tricolores, avenue de Conflans à Achères.
Considérant qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1: Le lundi 7 août 2023, de 8h à 17h, le demandeur est autorisé à remettre à niveau un tampon de voirie sur chaussée, avenue de Conflans à Achères.
Arrêté n 134.23 - Page 1 sur 2 Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, la chaussée pourra être rétrécie, la circulation alternée par des feux tricolores ou par du personnel de chantier du demandeur.
Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Atticle 4: La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose desdits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Article 5: Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6: En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
icle7: Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 8: Le non respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 9: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Achères et Monsieur le Commissaire Principal de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 27/07/2023
Transmis à :
Le Maire Adjoint Chargé de Commissariat de Police l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale Centre Technique Municipal
Service Juridique
CTC POISSY
TRANSDEV
VEOLIA
TELEREP
des Travaux, de la Voirie et
de la Propreté
Daniel GIRAUD
Arrêté n 134.23 - Page 2 sur 2