Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - cm070222
Conseil Municipal - cm110619
Conseil Municipal - cm111021
Conseil Municipal - cm150321
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
Conseil Municipal - cm0407017
Conseil Municipal - cm051020
Conseil Municipal - cm200917
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clapiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm200917)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs,
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
RELEVE
DES
DECISIONS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a prises,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
depuis
la
séance
du
4 juillet
2017
et
qui
sont
les
suivantes
:
+ Décision
2017-038
du
05
juillet
2017
: Décision
de
déposer
une
requête
en
référé
devant
le tribunal
Administratif
de
Monipeller
pour
ordonnance
d'expulsion
de
Madame
et
Monsieur
KETTERER
occupants
sans
titre
du
domaine
public.
+ Décision
2017-039
du
08
juillet
2017
: Convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
concernant
le logement
sis
1, rue
du
Paraguay,
établie
avec
Monsieur
Yoan
SWIATEK
à compter
du
O1
juillet
2017.
«< Décision
2017-040
du
13
juillet
2017
: Préemption
de
la parcelle
cadastrée
BT
1 au
prix
de
46
960
€
au
vu
de
la
protection,
l'aménagement
et
l'ouverture
au
public
du
bois
de
« Lauriol
»
+ Décision
2017-041
du
31
juillet
2017:
Nécessité
de
conciure
Un
contrat
de
maintenance
et
d'assistance
du
logiciel
Gestion
des
Finances
avec
la
Société
CIRIL
GROUP
SAS,
d'une
durée
d'un
an
et
4 mois,
renouvelable
tacitement
deux
fois
par
période
d'un
an,
pour
un
montant
de
4 200,60
€ HT
révisé
annuellement.
+ Décision
2017-042
du
31
juillet
2017
: Nécessité
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
« Mariage
des
Etrangers
en
France
», avec
la société
ADIC,
d'une
durée
de
Un
an
renouvelable
deux
fois,
d'Un
montant
de
70,00
€ HT
annuel.
+ Déciston
2017-043
du
21
août
2017
: Conclusion
d'un
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
K-HELIOS
d'un
montant
de
19
720
€ HT
pour
des
travaux
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
aux
ateliers
municipaux
à Clapiers.
+ Décision
2017-044
du
21
août
2017:
Conclusion
d'un
marché
d'étude
avec
l'entreprise
Atelier
Thomas
LANDEMAINE
Architecte,
d'un
montant
de
24750
€ HT,
pour
l'étude
de
faisabiité,
programmation,
réhabilitation,
extension,
restructuration
des
locaux
scolaires
à Clapiers.
+ Décision
2017-045
du
08
septembre
2017
: Nécessité
d'assurer
la défense
de
la Ville
de
Clapiers
compte
tenu
de
la
requête
introductive
d'instance
en
annulation
pour
excès
de
pouvoir
N°
1703701,
présentée
par
Madame
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
devant
le tribunal
Administratif
de
Montpellier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DE
CES
DESICIONS F L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
J
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
counune
0£ exaruns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mamsitie-choplersetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Etaient
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 25
- Votants
: 26
DELIBERATION
N°
2017/06/01:
AFFAIRES
GENERALES
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2017
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le Procès-Verbal
du
4 juillet
2017,
envoyé
avec
le dossier
du
Conseil
Municipal, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
4 juillet
2017,
APPROUVE
à l'unanimité
ce
document.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
:
z
=
P
opie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
26
SEP,
1017
à
Clarfers,e
21
septembre
Publication
et/ou
notification
le,
26
SEP,
17
Affiché
le,
4
2 6 SEP.
20
Eri f
Le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couuune
ve cuaviens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mamitie-cispiensetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents:
: Eric
PENSO
— France
GABORIT
— Thierry
VINDOLET
— Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- GUY
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Etaient
Représentés:
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etalent
Absenits
:
Faouzia
DAHMANE
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 25
- Votants
: 26
DELIBERATION
N°
2017/06/02:
AFFAIRES
GENERALES
- Forêt
Communale
de
Clapiers
-
Concession
de
pâturage
Monsieur
Gille
DUTAU,
Adjoint
Délégué,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
procède
tous
les
ans
à l'entretien
de
ses
espaces
forestiers,
notamment
dans
le cadre
des
obligations
légales
de
débroussaillement.
Ce
travail
est
réalisé
par
une
entreprise
qui
recourt
à des
moyens
mécaniques.
Or
de
nombreuses
collectivités
complètent
ce
débroussailement
mécanique
par
Une
méthode
naturelle,
en
laissant
pâturer
ovins
et
caprins
sur
leurs
parcelles.
Les
animaux
éliminent
ainsi
naturellement
une
partie
non
négligeable
des
broussailles.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
concession
de
pâturage
avec
M.
Soubeyran,
éleveur
à
Teyran.
Une
redevance
annuelle
de
95€
HT,
révisable,
sera
versée
par
l'éleveur.
En
contreparlie,
ce
dernier
sera
autorisé
à laisser
paitre
250
moutons
sur
les
parcelles
forestières
visées
dans
la concession
ci-jointe
à la
présente.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
la concession
de
pâturage
selon
le modèle
joint,
pour
une
durée
de
3 ans,
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
la concession
de
pâturage
selon
le modèle
joint,
pour
une
durée
de
3 ans,
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
‘LR
di
à
dr
conan
à
Clapiers,
Publication
et/ou
SEP,
2917
notification
le,
A
EE
Affiché
le,
|
27
SEP. F FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TJ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
counuNE
os ccariens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
Mencritleciopiers
0
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseit
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etatent
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Giles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUE
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Etaient
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etclent
Absents
:
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/06/03
: AFFAIRES
GENERALES
- Protocole
de
partenariat
2017/2018
entire
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
la Commune
de
Ciapiers
concernant
l'accès
au
programme
Eco
Métropole
de
l'Ecolothèque
Madarne
TEILHARD
RIOLA,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Ecolothèque
est
le Centre
d'éducation
à l'environnement
de
la
Métropole
qui
comporte
quatre
secteurs
: l'accueil
des
classes,
l'Accueil
de
loisirs,
l'accueil
des
centres
spécialisés
et
des
crèches,
les
compétences
d'animation
à l'environnement
avéc
le programme
Eco
Métropole.
Ce
programme
vise
à promouvoir
auprès
des
communes
de
la
Métropole,
un
programme
de
sensibilisation
et
d'éducation
à l'environnement
et
au
développement
durable
pour
les
enfants.
Dans
cette
optique
la Métropole
se
propose
d'accompagner
les
équipes
d'animation
des
communes
engagées
dans
cette
démarche.
Ce
programme
vise
la
mutualisation
des
moyens
au
service
des
communes
dans
le cadre
d'une
véritable
coopérative
de
services
et
l'élaboration
d'un
projet
commun
d'éducation
à l'environnement
et
au
développement
durable
sur
le territoire
métropolitain
et
pourrait
de
ce
fait
être
rajouté
au
schéma
de
mutualisation
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
de
ses
31
communes.
Certaines
communes
volontaires,
dont
Clapiers,
ont
souhaité
dans
un
premier
temps
expérimenter
ce
dispositif
durant
une
année.
Elle
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
+ De
conclure
un
protocole
de
partenariat,
ci-joint,
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole
pour
l'année
scolaire
2017/2018
qui
permettra
ainsi
aux
animateurs
et
enfants
des
ALP/ALSH/MELODIE
ET
HARMONIE
d'accéder
au
programme
Eco
métropole
de
l'Ecolothèque
el
de
recevoir
ainsi
un
appui
pédagogique.
+ D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
ce
protocole
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2017/06/03
du
20
septembre
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
+
De
conciure
un
protocole
de
partenariat,
ci-joint,
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole
pour
l'année
scolaire
2017/2018
qui
permettra
ainsi
aux
animateurs
et
enfants
des
ALP/ALSH/MELODIE
ET
HARMONIE
d'accéder
au
programme
Eco
métropole
de
l'Ecolothèque
et
de
recevoir
ainsi
Un
appui
pédagogique.
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
ce
protocole
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
9 7
SEP.
2917
n a
copie
conforme
Publication
et/ou
notification
le,
LÀ
2 1 SEP.
20
Affiché
le,
| |
21
SEP, f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
0e euarisns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mamrieetsplers
fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
-— France
GABORIT
— Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- GUY
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Etaient
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etaient
Absenits
:
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/06/04
:
AFFAIRES
GENERALES
- Rapport
du
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
de
la Société
d'Aménagement
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole.
Monsieur
CHRETIEN,
adjoint
délégué
à l'urbanisme,
propose
au
Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
L 1524-5
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
d'approuver
le rapport
ci-joint
du
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
des
collectivités
en
sa
qualité
d'Administrateur
de
la Société
d'Aménagement
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à la
majorité
absolue
(26
voix
pour,
une
voix
contre)
d'approuver
le rapport
sus
mentionné.
Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adminisiratif
ge
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
capie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
21
SEP.
207
à Clapiers
Publication
et/ou
_
notification
le,
2 7
SEP.
mn]
Affiché
le,
(
21
SEP.
nf
ÆTG
Le
Maire
GA
Eric
PENS Fe
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coumunese
exarins
COMMUNE
DE
CLAPIERS
sencehietapiens
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la
convocation
: i4
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérauit},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlie
SIBIEUDE.
Etaient
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etaient
Absents
:
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/06/05
: AFFAIRES
GENERALES
- Compte
rendu
annuel
à la
collectivité
{(CRAC})
de
l'exercice
2016
concernant
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
le
Castelet. Vu le Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
son
article
E, 300-5,
Monsieur
CHRETIEN,
adjoint
délégué
à l'urbanisme,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
22
octobre
2007,
le Conseil
municipal
a approuvé
les
obiectifs
poursuivis
par
lopération
d'aménagement
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
[ZAC}
dénommée
« Le
Castelet
» située
sur
le
secteur
des
Moulières,
à savoir
la
réalisation
d'un
nouvel
« éco-quartier»
principalement
à usage
d'habitation
correspondant
à un
besoin
important
et
réel
en
logement
et
s'inscrivant
dans
les
objectifs
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT}
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
, ainsi
que
les
modalités
de
concertation.
Le
projet
d'aménagement
pour
la
ZAC
«Le
Castelet
» prévoyait
initialement
la
construction
d'environ
450
logements
dont
30%
de
logements
sociaux.
il répond
aux
enjeux
définis
par
la
commune,
à savoir
:
+ Valoriser
les
espaces
naturels
en
intégrant
la
problématique
hydraulique,
+ Définir
une
armature
d'espaces
publics
en
cohérence
avec
celle
préexistante,
+ Proposer
des
formes
urbaines
compactes
el
diversifiées.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11 octobre
2013,
la Commune
de
Clapiers
a approuvé
le bilan
de
la concertation
et
le dossier
de
création
de
la
ZAC
de
l'éco-quartier
« Le
Castelel
n.
Lors
de
ce
même
conseil,
elle
a décidé
de
confier
à la
SA3M
les
tâches
nécessaires
à la
rédlisation
de
cette
opération
dans
le cadre
d'une
concession
d'aménagement.
La
concession
d'aménagement,
signée
le 28
octobre
2013,
a été
notifiée
à la
SA3SM
par
courrier
en
date
du
13
novembre
2013.
Par
délibération
en
date
du
11 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le dossier
d'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
valant
mise
en
compaïibilité
du
PLU,
en
vue
de
permettre
la
réalisation
de
l'opération.
L'enquête
publique
diigentée
pour
la
déclaration
d'utilité
publique
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
s'est
déroulée
au
2éme
trimestre
2014.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2017/06/05
du
20
septembre
2017
Le
projet
a été
déclaré
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2014.
L'année
2016
a été
principalement
marquée
par
les
points
suivants
:
e
La
maîtrise
du
foncier
de
l'ensemble
de
l'opération,
en
effet
:
Y__ L'EPF
(Etablissement
publie
Foncier)
est
devenue
propriétaire
du
foncier
assiette
du
projet
par
ordonnance
d'expropriation
n°15-00013
en
date
du
16
février
2015.
“La
négociation
avec
les
propriétaires
initiaux,
a abouti
le 28
juillet
2016
à la
signature
d'un
traité
d'adhésion
sur
la base
d'un
prix
d'acquisition
de
23.57
€/
m2
et
la
conservation
par
les
propriétaires
initiaux
d'une
surface
de
800
m2
permettant,
après
aménagement,
la réalisation
de
4 parcelles
de
200m2
viabilisées
pour
la réalisation
d'opérations
en
participation.
La
surface
acquise
par
la SA3M
à l'EPF
le 28
décembre
2016
pour
la réalisation
de
la ZAC
du
Castelet
représente
14,2
ha
environ
constitués
de
3 unités.
e La
délivrance
du
LABEL
ECOQUARTIER
- Etape
2 par
le ministre
du
logement
et
du
développement
durable
le 8
décembre
2016,
+ La
consolidation
des
études
techniques
et
des
coûts
prévisionnels
des
travaux
d'aménagement,
+ Le
calage
du
programme
des
Equipements
Publics
avec
les
différents
concessionnaires,
la
Commune
de
Clapiers
et
la Métropole
en
préparation
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC,
e La
finalisation
du
cahier
des
charges
de
la ZAC
(Recommandation
Architecturale
urbaine
Paysagère
et
Environnementale
et
Cahier
des
Charges
de
cession
de
terrain)
pour
la préparation
des
premières
commercialisations.
L'année
2017
verra
le démarrage
concret
des
travaux
de
la ZAC
(terrassements
généraux
et
reverdissement)
ainsi
que
les
premières
consultations
de
promoteurs
Le
nouveau
bilan
prévisionnel
est
équilibré
à 18
644
K€
HT
sans
évolution
par
rapport
au
bilan
de
l'année
2015.
En
conséquence,
il propose
au
Conseil
Municipal
:
e d'approuver
le Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
Locale
de
la
concession
d'aménagement
de
la ZAC
« Le
Castelet
», présenté
par
la SA3M
pour
l'année
2016
annexé
à la
présente,
+ d'approuver
le nouveau
bilan
financier
prévisionnel
et
le plan
de
trésorerie
révisé
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
absolue
(26
voix
pour,
1 voix
contre)
:
e d'approuver
le Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
Locale
de
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
« Le
Castelet
», présenté
par
la SA3M
pour
l'année
2016
annexé
à la
présente,
e _-d'approuver
le nouveau
bilan
financier
prévisionnel
et
le plan
de
trésorerie
révisé
de
l'opération
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
97
SEP.
2017
à ÉtobiéR,
Publication
et/ou
&
notification
le,
At
2?
7
SEP,
20
Affiché
le,
{ | 27
SEP/207 FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
)
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
cours
ne curiens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
CPPIUITETEEETTENTS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la
convocatton
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thiery
VINDOLET
—- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIE
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE,
Etalent
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etalent
Absenits
:
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/06/06
:
URBANISME/FONCIER
- Dossier
de
réalisation
de
la ZAC
du
Castelet
/ Programme
des
équipements
publics.
Monsieur
CHRETIEN,
adjoint
délégué
à l'urbanisme
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
+
Par
délibérations
n°
11 du
22
octobre
2009,
et
n°
8 du
13
juillet
2011,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
de
la
concertation
de
la
ZAC
du
Castelel,
les
objectifs
de
ce
projet
étant
les
suivants
:
‘
Améliorer
et
diversifier
l'offre
de
logements
{logements
libres,
logements
sociaux
et
logements
en
primo-accession)
pour
permettre
une
pluralité
de
modes
d'habiter
permettant
la rédlisation
d'une
bonne
mixité
sociale
et
générationnelle,
Ÿ_ Rédliser
une
opération
de
grande
qualité
paysagère,
de
type
éco-quariier
afin
de
dispenser
une
qualité
de
vie
agréable
à ses
futurs
habitants
et
de
respecter
l'intégrité
de
l'armaiure
des
espaces
naturels
existants,
° Par
délibération
n°
5 du
27
janvier
2010
le Conseil
Municipal
a décidé
de
conciure
une
convention
opérationnelle
avec
L'Etablissement
Foncier
de
la
Région
Languedoc
Roussillon
permetiant
à
cette
structure
de
conduire
une
veille
foncière
active
pendant
la
phase
d'élaboration
du
projet
et
de
maîtriser
l'ensemble
des
terrains
nécessaires
au
projet,
+ Par
délibération
n°
2013/03/11
du
27
mars
2013,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
mettre
le projet
de
création
de
la
ZAC
comprenant
l'étude
d'impact
el
l'avis
de
l'autorité
environnementale
à
disposition
du
public,
+ Par
délibération
n°
2013/10/08
du
11 octobre
2013,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le bilan
de
la
concertation,
le bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
de
l'étude
d'impact
et
la
création
de
la
ZAC
du
Costelet
à dominante
de
logements
dont
30%
de
logements
sociaux,
+ Par
délibération
n°
2013/10/09
du
11 octobre
2018,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
confier
à la
Société
d'Aménagement
de
l'Agglomération
de
Monipellier,
devenue
par
la suite
Société
d'Aménagement
de
Monipellier
Méditerranée
Métropole
(SA3M)
la réalisation
de
la ZAC
du
Castelet,
° Par
délibération
n°
2013/12/07
du
11 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le dossier
d'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
emportant
cessibiité
des
parcelles
et
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
Commune
en
vue
de
permettre
la
réalisation
de
la
ZAC
et
a demandé
à M
le Préfet
le lancement
des
procédures
adéquates
pour
aïteindre
les
objectifs
sus
mentionnés,
Suite
de
la DELIBERATION
N°
2017/06/06
du
20
septembre
2017
+
Par
délibération
n°
2014/10/11
du
23
septembre
2014,
le Conseil
Municipal
décidait
d'adhérer
à la
charte
des
Eco-Quarliers,
au
CIUb
National
des
Eco-Quarliers
et
de
s'engager
dans
une
démarche
sur
le long
terme
pour
aboulir
à la
labellisation
de
l'Eco-Quartier
de
la
ZAC
du
Castelet,
+
Par
délibération
n°
2014/10/12
du
23
septembre
2014,
le Conseil
Municipal
adoptait
la
déclaration
d'intérêt
général
du
projet
de
création
de
la
ZAC
du
Castelet
et
prononçait
l'intérêt
général
de
cette
opération,
+
Par
arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2014,
le Préfet
déclarait
ce
projet
d'utilité
publique,
+
Par
délibération
n°
2016/05/04
du
6 octobre
2016,
le Conseil
Municipal
donnait
un
avis
favorable
au
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
modifiant
les
règles
d'urbanisme
applicables
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la ZAC
du
Castelet
du
fait
du
nouveau
plan
de
composition
de
la
ZAC,
+ L'EPF
(Etablissement
public
Foncier}
est
devenue
propriétaire
du
foncier
assiette
du
projet
par
ordonnance
d'expropriation
n°15-00013
en
date
du
16
février
2015.
+
La
négociation
avec
les
propriétaires
initiaux,
à abouti
le 28
juillet
2016
à la
signature
d'un
traité
d'adhésion
sur
la
base
d'un
prix
d'acquisition
de
28.57
€/
m2
et
la conservation
par
les
propriétaires
initiaux
d'une
surface
de
800
m2
permettant,
après
aménagement,
la réalisation
de
4 parcelles
de
200m2
viabilisées
pour
la
rédlisation
d'opérations
en
participation.
+ La
surface
acquise
par
la SAGM
à l'EPF
le 28
décembre
2016
pour
la
rédlisation
de
la
ZAC
du
Castelet
représente
14,2
ha
environ
constitués
de
3 unités
foncières.
+
Le
8 décembre
2016
le ministre
du
logement
et
du
développement
durable
décernait
à la
ZAC
du
Castelet
le label
ECOQUARTIR
Etape
2.
e
Les
études
techniques
et
les
coûts
prévisionnels
des
travaux
d'aménagement
ont
pu
être
consolidés
+
Le
programme
des
Equipements
Publics
avec
les
différents
concessionnaires,
la
Commune
de
Clapiers
et
la
Métropole
a été
calé
+
Le
cahier
des
charges
de
la
ZAC
(Recommandation
Architeciurale
Urbaine
Paysagère
et
Environnementale
et
Cahier
des
charges
de
cession
de
terrain}
pour
la
préparation
des
premières
commercialisations
a été
finalisé.
Par
conséquent,
conformément
à l'article
R 311-7
du
code
de
l'urbanisme,
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
du
Castelet
élaboré
par
la
SASM
est
à ce
jour
abouti.
Ce
dossier
de
réalisation
comprend
:
1/
Le
projet
de
programme
des
équipements
publics
1.1/Les
équipements
publics
hors
du
périmètre
de
la
ZAC
Les
équipements
réalisés
directement
par
les
maitres
d'ouvrage
ou
concessionnaires
en
charge
de
leur
gestion
et
qui
recevront
une
participation
financière
totale
ou
partielle
intégrée
au
bilan
de
la
ZAC
sont
les
suivants
:
*_ Agrandissement
des
écoles
communales
par
la
création
de
cinq
nouvelles
classes,
Connexion
au
collecteur
d'eaux
usées
existant
sous
la
voie
G.
Frêche
{y compris
passage
sous-
ruisseau
des
canaux),
Y Extension
de
la
station
d'épuration
intercommunale
de
MAERA,
Y __
Adduction
d'eau
potable,
module
de
stockage
de
600m3
sur
le site
de
Las
Courrejas
et
renforcement
du
réseau
rue
de
Vendargues.
Equipements
indissociablement
liés
aux
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC,
réalisés
par
l'aménageur
dans
le cadre
de
l'opération
et
financés
en
totalité
:
Connexion
des
réseaux
d'eau
pluviale
de
la ZAC
au
bassin
de
rétention
BR-2,
Y__ Carrefours
: rue
G.
Frêche
/ Bild,
de
la
Liberté
et
Bld.
de
la
Liberté
/ rue
de
Vendargues.
1.2/
Les
équipements
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
ls sont
constitués
des
aménagements
nécessaires
à la
viabilisation
de
la ZAC
Y__ Voirie
et
aménagement
paysager
composés
d'axes
structurants,
d'un
réseau
interne
aux
îles,
de
cheminements
doux,
de
pistes
cyclables,
YŸ Lesréseaux:
o Réseau
d'eau
potable
: son
renforcement
{stockage
de
600
m3}
sera
réalisé
par
le SMGC,
la
ZAC
participe
à son
financement,
o Réseau
d'eaux
usées
: il
sera
réalisé
par
SA
3M
qui
participera
à l'extension
de
la station
d'épuration
intercommunale
MAERA
pour
250
K €
et
au
raccordement
au
collecteur
existant
au
sud
ef
passage
sous
le ruisseau
des
canaux
pour
20
K €,
Suite
de
la DELIBERATION
N°
2017/06/06
du
20
septembre
2017
o
Réseau
d'eau
brute
: pas
d'extension
prévue,
des
piquetages
au
réseau
existant
seront
réalisés
pour
l'arosage
des
plantations
publiques,
o Réseau
d'eau
pluviale
: la
rétention
totale
propre
à l'opération
est
de
11 820
m3.
Ce
volume
sera
réparti
en
deux
bassins
paysagers,
le fossé
existant
des
Moulières
sera
recdlibré,
o
Réseau
électrique
: une
étude
de
faisabilité
a été
réalisée
par
ERDF.
La
puissance
totale
foisonnée
estimée
globalement
pour
les
logements
est
de
1 100
KW
o Réseau
d'éclairage
pubic:
L'ensemble
des
dispositifs
d'éclairage
sera
commandé
par
cellule
lumendar
et
horloge
astronomique.
Tous
les
éclairages
seront
de
type
LED,
présentant
les
avantages
suivants
: faible
consommation
d'énergie,
souplesse
de
réglage
en
périodes
creuses,
longue
durée
de
vie
et
donc
économie
de
maintenance.
o Réseau
gaz:
Un
projet
de
convention
à été
établit
entre
GRDF
et
la
SA3M
pour
l'alimentation
de
l'ensemble
de
l'opération.
oc
Réseau
télécommunications,
* Equipements
publics
de
superstructure
: Maison
de
la petite
enfance
de
600
m°
réalisée
par
la
Commune
et
financée
partiellement
par
le fonds
de
concours
et
les
subventions
de
la CAF
à
venir.
Le
descriptif
de
l'ensemble
de
ces
équipements
et
leurs
modalités
de
financement
sont
détaillés
dans
le dossier
de
réalisation,
ci-joint.
2/
Le
projet
de
programme
global
des
constructions
Le
programme
global
de
construction
de
la
ZAC
du
Casielet
à Clapiers
est
de
47
000
m°?
de
surface
de
plancher
(SDP}
permettant
la
réalisation
de
495
logements
environ;
Dont
30%
de
logements
sociaux
représentant
149
logements
pour
environ
11 000
m2
SDP
et
1000
m2
SDP
de
locaux
d'activités, 3/
Modalités
prévisionnelles
de
financement
Le
bilan
financier
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à hauteur
de
18
644
k €
HT.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
est
composé
de
:
Acquisitions
et
frais
divers
pour
3 664
K€
HT
Etudes
pour
552
K€
HT
Travaux
et
honoraires
techniques
pour
10
469
K €
HT
Frais
divers
pour
177
K€HT
Rémunération
aménageur
pour
1 748
K EHT
Frais
financiers
pour
404
k€
HT
Fonds
de
concours
pour
1 630
k €
HT
SKK KKS
Le
montant
des
recettes
pour
18
644
K €
HT
est
consiitué
par
:
La
cession
des
droits
et
terrains
à des
privés
pour
15
820
K €
HT,
La
cession
pour
logement
social
pour
2 409
K€
HT
La
cession
de
terrain
à 3M
pour
la
rédlisation
de
bassin
de
rétention
pour
215
K €
HT,
La
subvention
de
la
Région
pour
200
K €
HT
Vu
les
articles
R311-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
la délibération
du
26
juillet
2017
du
conseil
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
jointe
au
dossier
de
réalisation,
approuvant
:
# Le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
le Castelet,
# Les
modalités
d'incorporation
au
patrimoine
de
Montpellier
Méditerranée
Méiropole
des
équipements
d'assainissement
des
eaux
usées
et
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
qui
seront
réalisés,
Ÿ Les
montants
de
la participation
de
la
ZAC
aux
travaux
nécessaires
à sa
desserte
et
au
financement
de
l'extension
de
la
station
d'épuration,
soit
270
000
€,
Le
projet
de
convention
à intervenir
entre
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
la Commune
de
Clapiers
et
l'aménageur.
Suite
de
la DELIBERATION
N°
2017/06/06
du
20
septembre
2017
|
Vu
la délibération
du
24
avril
2017
du
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne,
jointe
au
dossier
de
réalisation,
adoptant
le programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
le Castelet
consistant
en
la
réalisation
de
réseaux
d'eau
(structurants
et
secondaires
à l'intérieur
de
l'opération)
ainsi
qu'une
extension
jusqu'aux
réseaux
existants
et
la consiruction
d'un
réservoir
AEP
de
600
m3
et
des
équipements
hydrauliques
y afférents.
VU
le dossier
de
réalisation
établi
par
la SA3M
en
application
de
l'article
R 311-7
du
code
de
l'urbanisme, Il propose
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
le CASTELET
ainsi
que
le programme
des
équipements
publics
de
cette
ZAC.
-
De
dire
que
la délibération
sera
affichée
pendant
Un
mois
en
Mairie
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
pour,
1 voix
contre
et
4 abstentions,
décide
:
- D'approuver
le dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
le CASTELET
ainsi
que
le programme
des
équipements
publics
de
cette
ZAC.
-
De
dire
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
Un
journal
diffusé
dans
le
département
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
2 7 SEP,
201
à Eieniers
De
|
Publication
et/ou
2 7
SEP.
2017
*
notification
le,
Affiché
le,
(
2 7 SEP.
0 € FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nr" J
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coununeou
cuurns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mesniaceapiens
ir
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
— France
GABORIT
— Thierry
VINDOLET
— Bernadette
BRISARD
Giles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOËL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Étalent
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etalent
Absenits
:
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/06/07
: URBANISME/FONCIER
- Avenant
N°
} à la
concession
d'aménagement
de
la ZAC
du
Castelet.
Monsieur
CHRETIEN,
adjoint
délégué
à l'urbanisme
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
+
Par
délibération
en
date
du
11 octobre
2013,
reçue
en
préfecture
le 16
octobre
2018,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Clapiers
a décidé
d'approuver
le bilan
de
la
concertation
du
projet
de
création
de
la
ZAC
«Le
Castelet
», d'approuver
le dossier
de
création
de
la
ZAC
et
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
d'aménagement.
+ Par
délibération
en
date
du
1] octobre
2013
reçu
en
préfecture
le 16
octobre
2013,
le Conseil
Municipal
de
Clapiers
a décidé
de
désigner
la
Société
d'Aménagement
de
l'Agglomération
de
Montpellier
(SAAM),
en
qualité
de
Concessionnaire
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Castelet
et
de
lui
confier
en
application
des
dispositions
des
articles
L. 300-4,
L. 300-5
et
E 300-5-2
du
code
de
l'urbanisme,
les
tâches
nécessaires
à la
réalisation
de
celte
opération
d'aménagement
dans
le
cadre
d'une
concession
d'aménagement.
+
L'engagement
de
la
concession
d'aménagement
«a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
SAAM
en
date
du
15
mai
2013
sur
avis
favorable
de
son
comité
d'engagement
réuni
le 13
mai
2013.
+
La
concession
d'aménagement
a été
signée
le 28
octobre
2013
et
notifiée
à la
SAAM
en
date
du
13
novembre
2018.
+
Par
délibération
du
20
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Clapiers
a
approuvé
le dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
du
Castelet.
+
Par
délibération
du
11 octobre
2013
reçue
en
préfeciure
le 16
octobre
2013,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à déposer
la candidature
de
la
ZAC
du
Costelet
au
titre
du
programme
« Nouvelles
Formes
Urbaines
Durables
en
Languedoc-Roussillon
» dans
la catégorie
«Réalisations
».
+
Par
délibération
du
25
juillet
2014,
le Conseil
Régional
a décidé
de
déclarer
Lauréat
pour
l'édition
2013
le projet
de
la
ZAC
du
Castelet
et
d'allouer
une
subvention
de
200
000
€ à
la
Commune
de
Clapiers
pour
la
réalisation
de
l'opération.
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2017/06/07
du
20
septembre
2017
Il précise
que
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Régional
n°
2013
010161
du
13
janvier
2015
a défini
le
cadre
de
la
participation
de
la Région
au
financement
de
la réalisation
de
la
ZAC
du
Castelet.
A cet
effet,
l'article
4 de
cet
arrêté
précise
que
le bénéficiaire
s'engage
à utiliser
la
présente
subvention
conformément
à l'objet
pour
lequel
elle
a été
attribuée.
Il convient
donc
que
la Commune
de
Clapiers
s'engage
à reverser
à l'aménageur
de
l'opération
qui
a
été
subventionnée
le montant
de
la subvention
reçue.
C'est
pourquoi,
il convient
de
conclure
Un
avenant
n°1,
annexé
à la
présente,
à la
concession
d'aménagement
conclue
avec
la SA3M
qui
crée
une
participation
de
la Commune
correspondant
au
montant
de
la subvention
allouée
par
la
Région
à la
Commune
afin
qu'il
soit
versé
à l'opération.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
conclure
cet
avenant
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à le
signer
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
conclure
l'avenant
n°
1 à la
concession
d'aménagement
conclue
avec
la
SA3M
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à le
signer
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
“?
Pour
gopi
Transmis
en
Préfecture
le,
9 7 SEP.
20
Publication
et/ou
nolification
le,
/\
2 7 SEP.
?
Affiché
le, f FF
ÿ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
COMMUNE
DE CLAPIERS
mewliieetapierstr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
[Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votants
: 27
Etaient
Représentés
:
Etalent
Absents
:
DELIBERATION
N°
2017/06/08
: FINANCES
- Attribution
de
subvention
aux
associations.
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 18
septembre
2017,
Madame
France
Gaborit,
lèe
adjointe
déléguée
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes
au
titre
de
l'exercice
2017
:
Nom
de
l'association
Fonctionnement
Exceptionnelle
Crèche
Les
Lapinous
29
600,00€
Les
Coureurs
de
l'Eolienne
400,00€
1 200,00€
APC
800,00€
Total
30
800,00€
1 200,00€
Elle
demande
également
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
affaire
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le, Le
2 6 SEP.
2017
2 6
SEP.
2017
Publication
et/ou
notification
le,
Affiché
le,
Eric
PENSO f FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couuune
0e cLaniens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
manie
cispiersetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Etaient
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etaient
Absenits
:
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/06/09
: FINANCES
- Acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
des
activités
périscolaires
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF.
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 18
septembre
2017,
Madame
France
Gaborit,
1èe
adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
‘du
7 décembre
2016,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
l'achat
d'un
logiciel
de
gestion
des
activités
périscolaires
dont
le montant
était
estimé
à
11 441€
HT.
Or,
compte
tenu
de
l'incapacité
du
fournisseur
à respecter
ses
engagements
et
face
à ses
défaillances,
le contrat
liant
la Commune
à ce
fournisseur
a été
résilié.
Un
nouveau
contrat
a été
conclu
avec
la
société
CIRIL
SAS,
pour
l'achat
d'un
progiciel
de
gestion
des
activités
périscolaires,
pour
Un
montant
de
24
920
€ HT.
Madame
France
Gaborit
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
à la
CAF
une
subvention
aussi
importante
que
possible
pour
participer
au
financement
de
ce
logiciel
et
d'autoriser
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
affaire
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
dè
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le
É
ï
Febr
!
2 6 SEP,
207
à Clapiers
Publication
et/ou
notification
le,
9 6 SEP.
2017
Affiché
le,
2 6 SEP.
av
/ f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
[
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
comaune
pe cuaniens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
meme
cispierse
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Etaient
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etaient
Absenits
:
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/06/10
:
FINANCES
- Construction
d'un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
- Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 18
septembre
2017,
Madame
France
Gaborit,
1e
adjointe
déléguée
aux
Finances
expose
que
dans
le cadre
de
la
construction
de
la Zone
d'Aménagement
Concertée
du
Castelet,
pour
faire
face
à l'accroissement
de
la population
et
aux
besoins
nouveaux
qui
en
découlent,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
création
d'une
Maison
de
la Petite
Enfance,
dont
la superficie
est
évaluée
à 600
m°?.
Celle-ci
sera
implantée
sur
la ZAC.
Les
nouveaux
locaux
de
la crèche
y seront
implantés
et
occuperont
500
m°?
environ.
La
capacité
de
cette
dernière
augmentera
de
15
berceaux
au
total
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
de
la population
induite
par
la ZAC
et
des
autres
opérations
en
cours
de
réalisation.
Le
coût
estimé
des
travaux
de
construction
des
locaux
dédiés
à cette
nouvelle
crèche
au
sein
de
la
maison
de
la petite
enfance
s'élève
à 1 200
000
€ HT.
Madame
France
Gaborit
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
à la
CAF
une
subvention
aussi
importante
que
possible
pour
participer
au
financement
de
la construction
de
ce
nouvel
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
et
d'autoriser
le Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
affaire
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
2 6 SEP.
7017
à a
Sais
Publication
et/ou
notification
le,
26
SEP,
2017
LÀ
F
Affiché
le,
||)
26.207
LE
|
CA
Le
M
1
j
(
Jan
Eric
PE F FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coumune
etariens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mamsileeisptens.
fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
-— France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Etaient
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etaient
Absents
:
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/06/11
: FINANCES
- Construction
d'un
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parents
(LAEP)
et
Relais
Assistante
Maternelle
(RAM)
- Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 18
septembre
2017,
Madame
France
Gaborit,
1èe
adjointe
déléguée
aux
Finances
expose
que
dans
le cadre
de
la
construction
de
la Zone
d'Aménagement
Concertée
du
Castelet,
pour
faire
face
à l'accroissement
de
la population
et
aux
besoins
nouveaux
qui
en
découlent,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
création
d'une
Maison
de
la Petite
Enfance,
dont
la superficie
est
évaluée
à 600
m2.
Celle-ci
sera
implantée
sur
la ZAC.
Les
nouveaux
locaux
du
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parents
(LAEP)
et
du
Relais
Assistante
Maternelle
(RAM)
y seront
implantés
et
occuperont
100
m?
environ.
Le
coût
de
la
construction
de
ce
nouveau
LAEP
est
estimé
à 200
000€
HT.
Madame
France
Gaborit
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
à la
CAF
une
subvention
aussi
importante
que
possible
pour
participer
au
financement
de
la consiruction
de
ce
nouveau
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parents
(LAEP)
et
du
Relais
Assistante
Maternelle
(RAM)
et
d'autoriser
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
affaire
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compier
de
sg
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
@
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
2 6 SEP.
201
à copie
Publicati
t/
nohsatante,
2 6 SEP,
207
Affiché
le,
(
2 6
SEP.
NW
Le Maire
KG
;
27 à
FF
RE
3
Le
ES BR
so"
Eric
le
LE
22
V
OK f I
REPUBLIQUE
FRANCAISE
="
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
count
€ euaviesa
COMMUNE
DE
CLAPIERS
Suanile
copier
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la
convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipat
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Etalent
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etalent
Absents
:
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/06/12
: PERSONNEL
COMMUNAL
- Protection
sociale
complémentaire
:
Risque
prévoyance.
Mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la conclusion
d'une
convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance. Monsieur
Thierry
NOËL,
adjoint
délégué
au
personnel,
rappelle
que
la
Commune
a souscrit
au
ler
janvier
2013
au
contrat
de
prévoyance
de
la
SMACL
suite
à une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancé
par
le centre
de
Gestion
de
l'Hérault
(CDG
34)
en
2012.
1 précise
qu'actuellement,
la
participation
au
risque
prévoyance
des
agents
{maintien
de
salaire)
de
ta
Collectivité
est
à hauteur
de
100%
du
montant
de
la
cotisation
pour
la
quasi-totalité
des
agents
en
fonction
des
tranches
de
salaires
mensuels
ci-après
incluant
le traitement
indiciaire,
la
NBI
et
les
primes
:
“jusqu'à
880
€:
15€
* De
881
à1100€:
19€
" De
1101
à
1 380€:
24€
" De1381ûà1539€:
26€
De
1 540
à 1590
€:
27
€
De
1 591
à 1635€:
28
€
De
1 636
à 1
760
€:
30
€
De
1 761
à 1
995€:
34
€
De
1 996
à 2260
€:
39€
A partir
de
2 261 €:
43
€
Cette
convention
de
participation
a été
signée
pour
une
durée
de
6 ans
et
arrivera
donc
à échéance
le 31
décembre
2018.
Il rappelle
que
le décret
N°
2011-1474
du
8 novembre
2011
prévoit
deux
possibilités
d'intervention,
exclusives
l'une
de
l'autre,
pour
les
collectivités
qui
souhaitent
contribuer
aux
contrats
de
leurs
agents
qui
sont
:
Ÿ_
La
contribution
sur
les
contrats
labellisés
au
niveau
national,
Ÿ_
La
contribution
à un
contrat
négocié
auprès
des
opérateurs
via
Une
convention
de
participation
souscrite
après
avis
d'appel
public
à la
concurrence.
La
Commune
souhaitant
continuer
à participer
au
risque
prévoyance
de
ses
agents
propose
donc
de
le faire
dans
le cadre
d'une
contribution
à Un
contrat
négocié
auprès
des
opérateurs
via
une
convention
de
participation
souscrite
après
avis
d'appel
public
à la
concurrence
car
elle
permet
souvent
d'obtenir
de
meilleures
conditions
tarifaires.
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2017/06/12
du
20
septembre
2017
Le
CDG
34
se
propose
donc
de
réaliser
la procédure
de
mise
en
concurrence.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
avant
signature.
La
collectivité
sera
ensuite
libre,
in fine,
en
fonction
de
ces
résultats
de
souscrire
ou
non
au
nouveau
contrat.
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
en
particulier
son
article
22
bis
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
en
particulier
le éème
alinéa
de
son
article
25
et
son
article
88-2
;
VU
l'article
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la circulaire
d'application
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
;
VU
l'avis
rendu
par
le comité
technique
;
CONSIDÉRANT Conformément
à l'article
22
bis
de
la loi
n°
83-634
du
18
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Conformément
à l'article
88-2-I
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
sont
éligibles
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
prévue
à l'article
22
bis
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 310-
12-2
du
Code
des
assurances
ou
vérifiée
dans
le cadre
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
au
Il de
l'article
88-2
précité.
Pour
l'Un
ou
l'autre
ou
pour
l'ensemble
des
risques
en
matière
de
santé
et
prévoyance,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont
la faculté
de
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
à l'article
88-2-I,
à l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
permettant
de
vérifier
que
la condition
de
solidarité
prévue
à l'article
22
bis
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
est
satisfaite,
une
convention
de
participation
au
titre
d'un
contrat
ou
règlement
à adhésion
individuelle
et
facultative
réservée
à leurs
agents.
Conformément
au
6ème
alinéa
de
l'article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
centres
de
gestion
peuvent
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
| de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
Il du
même
article.
Conformément
aux
prescriptions
de
la circulaire,
les
centres
de
gestion
ne
peuvent
pas
prendre
l'initiative
d'une
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d'une
convention
de
participation
sans
avoir
reçu
mandat
de
collectivités
territoriales
et
d'établissements
publics
locaux.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
mandat
au
CDG
34
pour
organiser
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
donner
mandat
au
CDG
34
pour
une
organiser
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
Une
convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance.
Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
:
2
Pour/cobie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
9 7
SEP.
2017
Publication
et/ou
notification
le,
2 7
SEP
2017
Affiché
le,
a
2 7 SEP.
2017 f mA,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ty
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
COMMUNE
DE
CLAPIERS
Mens
HS
ape
re
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thiery
VINDOLET
- Bernadelte
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Etatent
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etaient
Absents
:
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votanis
: 27
DELIBERATION
N°
2017/06/13:
PERSONNEL
COMMUNAL
- Modification
du
tableau
des
effectifs. Monsieur
Thierry
NOËL,
adjoint
délégué
au
personnel,
propose
au
Conseil
Municipal,
pour
des
motifs
de
bonne
gestion
des
services
:
+
De
supprimer
un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
{25
heures}
Et de
modifier
en
conséquence
lé tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
modifier
ainsi
qu'il
suit
le tableau
des
effectifs
:
Service
Administratif
:
Directeur
Général
des
Services.
Attaché
Principal
Technicien. Rédacteur... Adjoint
Administratif
Pincipal
1è
classe.
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
Adjoint
Administratif
Contractuel
Collaborateur
de
Cabinet
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
— © ND ND ND me ms 4
Service
Communication
:
Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
Administratif.
temps
complet...
temps
incomplet
(25h)
Pollce
Municipale
:
Chef
de
Service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
Chef
de
Service
de
police
municipale
Brigadier
Chef
Principal...
Gardien-Brigadier. Adjoint
Administrati
temps
complet
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2017/08/13
du
20
septembre
2017
Service
Technique
:
Ingénieur Technicien
principal
de
1è
classe
Adjoint
Technique
Principal
1è
classe
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe.
Adjoint
Technique
temps
complei....
temps
complet...
temps
complet.
temps
complet
temps
complet.
Service
des
Écoles
et
Restaurants
Scolaires
:
ATSEM
Principal
de
lère
classe.
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
Agent
de
maftrise
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
....
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe.
Adjoint
Technique
...
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
...
temps
complet...
temps
complet...
temps
incomplet
(29h).
temps
complet...
+emps
incomplet
(31h).
temps
incomplet
(29h)
....
.+emps
complet...
temps
complet...
temps
incomplet
(33
h)]
+emps
incomplet
(29
h)
+emps
incomplet
(25
h)
temps
incomplet
(23
h)
temps
incomplet
(20
h)
temps
incomplet
(18
h)
ns NS = rune à GS arms es RD RO
Services
Enfance
jeunesse
- Culture
- Sport
- Convivialité
- Protocole
- Aînés
actifs
Attaché
principal...
nn
temps
complet...
Animateur
principal
2ème
classe
temps
complet...
Animateur...
temps
complet.
Adjoint
Administratif.
temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
temps
complet...
Adjoint
d'Animation...
temps
incomplet
(33h)
.
Adjoint
d'Animation.
temps
incomplet
(25h).
Adjoint
d'Animation.
temps
incomplet
(24h)
Adjoint
d'Animation.
temps
incomplet
(22h)
....
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
noïification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
NN GC — —
Transmis
en
Préfecture
le,
2 6 SEP.
2017
a _—
sopie
conforme
Publicati
t/
éteene
pe
D PAU
Affiché
le,
(
6
SEP.
207 FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couune
nn euariuts
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mancritie
cispiersetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2017
Date
de
la convocation
: 14
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le vingt
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
-— France
GABORIT
— Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Christine
DAVY
- Gilles
DUTAU
- Monique
BARON
- Brigitte
MIAS
- Guy
MARTRE
-
Gabrielle
CROUZIL
- Julien
BASCOUL
- Guillaume
BUREL
- Guy
FILLET
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
-
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE.
Etaient
Représentés
: Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Etalent
Absents
:
Cécile
PAGES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 26
- Votanis
: 27
DELIBERATION
N°
2017/06/14
: QUESTION
DIVERSE
- Dénomination
du
rond-point
jouxtant
les
communes
de
Clapiers
et
Jacou
Monsieur
Eric
PENSO,
Maire,
indique
qu'il
a engagé
des
démarches
communes
avec
le Maire
de
la
commune
de
JACOU,
Monsieur
Renaud
CALVAT,
auprès
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
pour
nommer
le giratoire
jouxtant
les
deux
communes
«Rond-Point
Simone
VEIL»,
conformément
à ses
déclarations
en
session
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2017.
Il rappelle
que
le 30
juin
dernier,
noire
pays
perdait
l'une
de
ses
plus
ferventes
militantes,
qui
avait
porté
pendant
plus
de
40
ans
Un
message
fait
de
tolérance
et
de
respect
auprès
de
nos
concitoyens.
Qu'il
s'agisse
du
combat
pour
la mémoire
de
la Shoah,
pour
l'émancipation
des
femmes
ou
pour
l'Europe,
le
discours
et
les
actes
de
Simone
VEIL
illustrent
une
vie
d'engagement
hors
du
commun.
Pour
que
les
générations
futures
n'oublient
pas
cette
femme
d'Etat,
témoin
de
notre
Histoire
; et
parce
que
le combat
qu'elle
a mené
ardemment
reste
toujours
d'actualité,
Monsieur
Eric
PENSO,
Maire,
propose
au
Conseil
municipal
de
CLAPIERS
d'attribuer
le nom
de
Simone
VEIL
au
carrefour
giratoire
qui
lie
les
communes
de
CLAPIERS
et
de
JACOU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
affaire
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
pubJi£a]ion
ou
de
sa
notification.
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
21
SEP,
2917
Peur
ob
Publication
et/ou
ec
nolification
le,
2 7 SEP.
2017
Affiché
le,
à
2 7 SEP.
nm