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Déliberation - DELIB 20231214 11
Déliberation - DELIB 20231214 09
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231214 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
AO LS A CE de la Ville de Saint-Louis
VILLE D AVENIR
Séance du 14 décembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 14 DECEMBRE A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. SCHICCA Daniel. - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT DES FOIRES ET MARCHES DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire
Le règlement des Foires et Marchés de la Ville de Saint-Louis, fixé par l'arrêté n° 24/2008 du 25 mars 2008, a déjà fait l’objet de plusieurs modifications mineures par arrêtés modificatifs.
ll s'avère que plusieurs articles du règlement doivent être réactualisés, ce qui obligerait à rajouter un
nouvel arrêté à la strate déjà existante.
Aussi, afin d’avoir un document plus lisible, il a été décidé de prendre un nouvel arrêté municipal portant règlement des Foires et Marchés de la Ville de Saint-Louis. Celui-ci a été soumis pour avis à la Commission « Foires et Marchés » qui s’est réunie le 25 octobre 2023 et qui l’a approuvé.
Ce nouveau règlement fait notamment état de la décision prise lors de la réunion de la Commission « Foires et Marchés » de ne plus procéder à la collecte des déchets des commerçants (article 13) et des
sanctions prévues en cas de manquement à cette obligation (article 32). Ces mesures seront applicables à compter du 1°’ janvier 2024.
Le projet modifié du règlement des Foires et Marchés de la Ville de Saint-Louis était consultable au service Foires et Marchés (bureau n° 53) aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification du règlement des Foires et Marchés de la Ville de Saint-Louis ci-joint comme ci-dessus détaillée.
Publié le : 20 décembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 15 décembre 2023
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Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231215-D-20231214-09-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023