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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 119 av1 mod lgv cr che pays meijebd1d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
PROJET
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE MAÏTRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’ACTIVITES
COMMUNALE A LA GRAVE
(BATIMENT CRECHE DU PAYS DE LA MEWE)
Entre les soussignés :
La commune de La Grave,
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre SEVREZ, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du
Ci-après désigné par la Commune
Et:
La communauté de communes du Briançonrais,
Représentée par son Président, Monsieur Alain FARDELLA, agissant en vertu d’une délibération de son assemblée délibérante en date du
ci-après désignée par la CCB
La commune de La Grave et la Communauté de communes du Briançonnais étant ci-après collectivement désignées par « Les Parties ».
Page 1 sur 2 APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
Par délibérations prises respectivement les 31 janvier et 11 juillet 2012, la communauté de
communes et la commune de La Grave ont approuvé la convention de Maitrise d'Ouvrage
Déléguée pour la construction d'une saile d'activités communale dans le bâtiment de la crèche
du pays de la Meije, signée le 11 juillet 2012.
Afin de préciser les modalités de prise en charge de la TVA, il est proposé de signer un
avenant, dans les conditions qui suivent :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTIC = T
L'article 4 de la convention initiale « MODALITES FINANCIERES » est modifié et complété
comme suit dans son troisième paragraphe « Participation financière de la Commune »
(ajouts en gras italiques) :
Iest convenu que le montant prévisionnel (Po) supporté par la commune de La Grave
au titre de l'opération qui la concerne s'élève à : 113 150€ HORS TAXES
La commune supportera la TVA au taux en vigueur sur le montant de sa
participation. !! lui appartiendra d’en demander le remboursement au titre du
FCTVA
ARTICLE 2—
ies autres dispositions sont inchangées
Fait le à
En trois exemplaires
Pour la Commune de La GRAVE Pour la Communauté de communes du Briançonnais
Le Maire Le Président
Page 2 sur 2