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Arrêté - 2026 A 05
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 A 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
MAS E& DC
VALENCUWE BAINT 91014
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur Kennedy »
2026-A-PM-N° 05
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-4,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5,
Vu le Code de la Santé publique, notamment sa troisième partie dans son livre 3, titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu le Code de la route,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Val-de-Marne,
Considérant que la sécurité est un droit fondamental et une condition d'exercice des
libertés, qu'il convient de maintenir la paix et préserver l’ordre public,
Considérant que le Maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le
bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques et comprend notamment le soin de
réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes, disputes accompagnées
d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les
attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui
troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus dans
les rues et parcs publics de la ville porte atteinte à la tranquillité et la salubrité publiques et à la bonne pratique commerciale,
Considérant les signalements de troubles à l'ordre public aux abords des commerces de la
rue Gambetta et des tapages nocturnes liés à la consommation d'alcool sur le domaine public,
Considérant l'existence d'un problème d'hygiène et de sécurité publiques induit par
l'abandon sur le domaine public de nombreuses bouteilles vides et/ou cassées,
Considérant que l'arrêté municipal 2025-A-PM-012 portant interdiction de consommation
d'alcool sur le domaine public, secteur Kennedy, dans son article 1° précise la période du 1°
janvier au 31 décembre 2025,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260107-2026-A-05-AI
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 7 janvier 2026 Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre toutes les mesures
nécessaires afin de préserver la tranquillité, la sécurité et la santé publiques dans le quartier
de Kennedy,
ARRÊTE
Article 1 : Du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2026, de 14 heures à 6 heures, la
consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public est interdite dans
les rues, places et jardins compris dans le périmètre fixé à l’article 2.
Article 2 : Cette interdiction s'applique dans le périmètre du centre commercial Kennedy,
délimité par la Rue des Châtaigniers, la Rue des Peupliers, par la Rue des Tilleuls
et par l’Avenue du Président J.F. Kennedy ainsi que du numéro 80 au numéro
135 de la Rue Gambetta.
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- Les terrasses de cafés et restaurants :
-_ Les aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles de repas :
Les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été
autorisée.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier
de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Préfet, Madame la Commissaire, Monsieur le Directeur de la Sécurité
et de la Tranquilité Publique, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise.
Article 6 : En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux formé
auprès de madame le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou notification.
En application de l'article du Code des relations entre le public et l'administration
un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication au affichage ou
notification. Ce recours contentieux peut être formulé par voie dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Villenéuve-Saint-Georges, le 0? | OA ]100
fi AE: 2x ', ; À
és le Maire)
onseillère dé Le Dépfemental \EX
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260107-2026-A-05-AI
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026