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Procès Verbal - conseil du 13 mai
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 13 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Compte-rendu - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE POMMIERS COMPTE RENDU L'an deux mil vingt-quatre, le lundi treize mai à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, SCHMITT Membres en exercice 21 Dominique, PIERQUIN Béatrice, DEMAY Jean-Claude, NAPOLY Marie-Hélène, GAIGNEUX Patricia, BESSON François, Présents 17 FUTIN Fabrice, MILOT Christine, FONTAINE Vincent, BELLOT Laurence, GUINARD Thierry, Anne-Sophie PRIVOLT, Votants 18 Frédéric GAUDIN, et GERVAIS Julien. Pouvoirs 1 Pouvoir : Marc NEYRA donne pouvoirà Anne-Sophie PRIVOLT Secrétaire : DEMAY Jean-Claude 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2024 Monsieur le Maire rappelle les principales décisions prises lors du Conseil municipal du lundi 22 avril 2024 et demande aux membres du Conseil s'ils approuvent le procès-verbal tiré de cette séance. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. Il - AFFAIRES FONCIERES > Déclarations d'intention d’aliéner Quatre déclarations d'intention d’aliéner sont à l’ordre du jour de cette séance pour lesquelles la Commune ne souhaite pas préempter : _Localisation ; Déclarant(s) : Propriétaire(s) Se Ach ; 115 Allée dela : Maitre FAURE! M. MONTMEAT et . Bame } LAURENT | CICCONE-CIVET MEsan 2E1M26 66 Allée de la i Maitre MERMET i MME. DEJAMMES . Grande Bicherée PIERRE | AGNES Maison MreLer : . 125m2 MR DEUR Chemin du Neyra EE M. GUYON ANDRE Terrain MME NESME ! ! 45m2 Compte-rendu - Conseil municipal du lundi 13 mai MME GRISE . MRJANER Maison Mme 117m2 MONTESSUIT 58 rue Laborde ll Affaires financi > Demande de subvention au titre des amendes de police 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités de demande de subvention relative au produit des amendes de police. Les dossiers pris en compte doivent porter sur les « travaux commandés sur les exigences de sécurité routière ». Le chemin du Neyra est une voie fréquentée, bordée de villas, où des aménagements vont être entrepris pour assurer la sécurité des piétons, cyclistes, et des utilisateurs de trottinettes qui se rendent aux Gondoins ou des enfants qui se rendent à l’école. Jean-Michel COQUARD rappelle au conseil que ce projet engage la moitié du budget annuel de la voirie et c’est à ce titre que la commune effectue la demande de subvention. Les élus donnent leur accord à l’unanimité. Monsieur le Maire souligne que ces délibérations, ayant un but principalement comptable, sont déjà incluses dans le budget voté précédemment. > Encadrement de la prise en charge des frais de mission et des déplacements des conseillers municipaux Concernant l'encadrement de la prise en charge des frais de mission et de déplacements des conseillers municipaux, Monsieur le Maire explique que cette délibération vise à définir les conditions et modalités de remboursement des frais engagés par les conseillers municipaux lors de leurs missions officielles. Le conseil adopte cette délibération à l'unanimité. > Encadrement de la prise en charge des frais de représentation du Maire Pour l'encadrement de la prise en charge des frais spéciaux du maire, Monsieur le Maire précise que cette délibération concerne la réglementation des dépenses spécifiques liées à ses fonctions, afin d'assurer une gestion transparente et rigoureuse des frais lui incombant. Le conseil adopte cette délibération à l'unanimité. Compte-rendu - Conseil municipal du lundi 13 mai 2024 > Autorisation des mandats spéciaux des membres du conseil municipal et prise en charge des frais afférents En ce qui concerne l'autorisation des mandats spéciaux des membres du conseil municipal et la prise en charge des frais afférents, Monsieur le Maire explique que cette délibération permet d'autoriser certains membres du conseil à remplir des missions spécifiques, tout en prenant en charge les dépenses liées à ces mandats spéciaux. Le conseil adopte cette délibération à l'unanimité. IV — Affaires culturelles > Convention de partenariat avec la commune de Morancé relative à l’organisation d’un spectacle des compagnies de théâtre amateur du territoire Beaujolais Pierres Dorées Madame PIERQUIN explique que les communes partenaires souhaitent mutualiser leurs moyens afin d'organiser un spectacle commun associant les troupes de théâtre amateur du territoire Beaujolais Pierres Dorées. Ce projet concerne 8 des 14 troupes de théâtre recensées sur le territoire Beaujolais Pierres Dorées, avec pour thème « A table ». La représentation aura lieu le 19 octobre 2024 au Domaine des communes à Anse. Au regard des objectifs poursuivis par les communes partenaires à des fins de réalisation d'un spectacle commun et de l'intérêt pour le territoire, les communes décident de porter conjointement le projet. Les partenaires s'engagent à organiser et financer un événement culturel associant les troupes de théâtre amateur résidant sur leur territoire et contribuant à la vie culturelle du territoire Beaujolais Pierres Dorées. La représentation aura lieu le 19 octobre 2024 au Domaine des communes situé à Anse, mis à disposition par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. Le projet suivant est également voté à l'unanimité. V — QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES L'intégralité des composteurs a été distribuée. Une soirée est organisée à la mairie le 14 mai pour remercier tous ceux qui ont participé à la réussite de la distribution des composteurs et notamment l'association abc 21 et ses bénévoles. Jean-Michel COQUARD fait part de sa satisfaction sur l'efficacité des systèmes de retenue d’eau pluviale qui ont pleinement rempli leurs rôles lors des fortes intempéries du début du mois de mai. A noter que ces conditions climatiques dégradent les voiries et leurs bas cotés. Le jury de fleurissement du Conseil National des Villes et Villages Fleuris se rendra dans la commune le 28 juin pour son évaluation. Compte-rendu - Conseil municipal du lundi 43 mai 2024 La fête de la musique aura lieu le 21 juin avec trois scènes différentes sur la commune et une buvette organisée par la classe en 5. Le traditionnel repas des Aînés aura lieu le 30 novembre initialement prévu le 23 Novembre. Le Conseil Municipal Jeune se rend à Paris le mercredi 15 Mai, nombreuses visites au programme, avec l'assemblée nationale et un accueil assuré par le député Alexandre Portier, Une restitution de ce voyage sera faite à un prochain conseil municipal. Le Conseil Municipal discute de la difficulté pour les parents avec des enfants en bas âge de trouver un mode de garde. Sur les 22 demandes de places en crèche, seulement 45 % ont été satisfaites, et les assistantes maternelles de là commune ne peuvent plus accepter d'enfants supplémentaires. Le Maire indique qu'une réunion a eu lieu avec l'association Les Petites Pommes, qui rencontre un franc succès avec 47 enfants accueillis. L'association demande un espace plus grand et mieux adapté, mais la commune ne dispose pas de telles infrastructures. Le Maire souhaite discuter de cette situation avec la communauté de communes, sachant que des enfants accompagnés de leurs assistantes maternelles viennent de communes voisines Une réunion se tiendra prochainement en juin avec les parents d'élèves, l’Académie, le Département, la Commune dans le but d'informer et discuter de la nouvelle définition de la carte scolaire en lien avec les collèges de Limas.