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Procès Verbal - A PV 2025 06 Autorisant un Commerce A Occuper le Domaine Public
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - A PV 2025 06 Autorisant un Commerce A Occuper le Domaine Public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_PV_2025_06
AUTORISANT UN COMMERÇANT A OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants, VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
VU la demande en date du 22 mai 2025 par laquelle la SARL LA MELANDINE « M'A Pizza »
représentée par Mesdames LEJARRE Mélissa et DUSSAUT Amandine sollicite l'autorisation d'occuper
le domaine public communal en vue d'exercer son commerce de restauration ambulante,
(Foodtruck)
ARRETE
Article 1° : La SARL LA MELANDINE est autorisée à occuper une superficie de 15 m2 Place de la Mairie
devant le mur de la cantine scolaire le jeudi de 17 heures à 23 heures en vue d’exercer son commerce
de restauration ambulante,
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 05 juin 2025 au 04 juin 2026. Elle est personnelle, incessible.
Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 04 juin 2026.
Article 3 : La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet
d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la
circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé
ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la
police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la
circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Gard,
Fait à Saint-Bauzély le 26 mai 2025
DURAND Jacque
Maire.
K » La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les 2 mois à compter de sa publication
et notification. 4 En or es
Affiché, transmis et rendu exécutoire ke 26 ax ALS
Arrêté n° A_PV_2025_06
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