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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 21
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_21-DE Reçu
le
02/10/2018
;
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-21
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
=
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants
:
54
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
ET
D'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
TRANSFERT
DE
THIERS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20180920-20180920_21-DE Reçu
le
02/10/2018
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1702559
du
27
décembre
2017
autorisant
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
à
adhérer
au
VALTOM
à
compter
du
1° janvier
2018
;
Vu
l’article
L5721-6-1
du
CGCT,
qui
entraine
la
mise
à
disposition
du
VALTOM
le
centre
de
transfert
de
Thiers
pour
l'exercice
de
la compétence
traitement
des
déchets
ménagers.
Considérant
que
le
VALTOM
souhaite
confier
l'exploitation
de
ce
centre
de
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
moyennant
une
compensation
financière
couvrant
les
charges
d'exploitation
en
régie
de
cet
équipement
;
Considérant
qu’il
convient
d’encadrer
ce
partenariat
par
une
convention
de
coopération
et
d'exploitation. Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l'assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les termes
de
la convention
de
coopération
et
d'exploitation,
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Pour
: 54
Contre :
Non-participation :
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Mentagne
| 20
rue
des
Decteurs
Dumas
63300
THIERS