Compte-Rendu - kgc1damng3cr2ps

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Compte-Rendu - kgc1damng3cr2ps Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Compte-Rendu - kgc1damng3cr2ps)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque, Commune de Champ-près-Froges – Séance du 24 septembre 2020 2020-06

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Compte-rendu

du Conseil Municipal du 24 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO Caroline, THERY

Eynard, FLORES Angélique, MONON Gérard, MONTEL LOUIS Sandrine, NICOLLET Isabelle, PERRIN-BIT

Marc, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, SAURAT Dominique, VILLERMAIN

Isabelle.

Secrétaire de séance : FLORES Angélique

À 19 h, le Maire déclare la séance ouverte.

I – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020

Madame le Maire expose au Conseil municipal,

Conformément au 1° de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale

des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

Décide de proposer une liste de 24 noms au service pôle gestion fiscale.

Commissaires titulaires :

MONTEL Gérard – BRUNET-MANQUAT Jean-Paul – REYMOND Gilbert – PIERRARD Régine - PROST Jean-

Noël – SAURAT Dominique – POIRSON Emmanuel – BONNET-MACHOT Fanny – BAUMGARTNER Sara –

MUFFATO Muriel – PERRIN-BIT Marc – GOMEZ Y CARA Evelyne

Commissaires suppléants :

JACOB Denis – RAFFIN Pierre – SANTINI Christian – GANDIA Gérard – ZITO Joseph – BRUNET Graziela – VERCEIL Florence – FLORES Angélique – VILLERMAIN Isabelle – JEANSELME Pascale – BEVILLARD Chantal – TARA Lydia

Précise que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 24 septembre 2020 2020-06

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II – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,

Madame le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Mme REYMOND Séverine conseillère municipale en tant que correspondant défense de la commune. Mme REYMOND Séverine n’a pas participé au vote.

III – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA SEM PFI

Madame le Maire expose au Conseil municipal,

La nécessité de nommer un représentant chargé de siéger en assemblée générale ou spéciale des PFI. Le Conseil municipal après avoir délibéré,

En application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Nomme et délègue tous pouvoirs à Mme VILLERMAIN Isabelle à l’effet de représenter la Commune et

siéger en Assemblée Générale et Assemblée Spéciale de la société dénommée POMPES FUNEBRES

INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE, société anonyme d’économie mixe au capital de

5 000 000 euros, dont le siège spécial se situe Avenu du Grand Sablon à LA TRONCHE (38700),

immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 348 205 543 RCS GRENOBLE.

IV - DEMANDE D’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME « D’ERADICATION DES BALLONS FLUOS TRANCHE 4 »

Dans le cadre des travaux d'amélioration de l'éclairage public, la commune de LE CHAMP PRES FROGES

souhaite solliciter l'attribution d'un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le

Grésivaudan dans le cadre du programme d’éradication des ballons fluos tranche 4.

Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subvention,

par la commune, conformément au plan de financement ci-dessous :

Ainsi, Madame le Maire propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement pour la rénovation de l'éclairage public à hauteur de 6 475 €, pour une dépense éligible de 25 900 € HT de travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Madame le Maire ou son représentant à demander l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de Communes « Le Grésivaudan ».

Charge Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 24 septembre 2020 2020-06

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V – DEMANDE D’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SECTEURS GIRATOIRE RD 523

Dans le cadre des travaux d'amélioration de l'éclairage public, la commune de LE CHAMP PRES FROGES souhaite solliciter l'attribution d'un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan dans les secteurs Giratoire RD 523. Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune.

Ainsi, Madame le Maire propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement pour la rénovation de l'éclairage public à hauteur de 2 275 € pour une dépense éligible de 7 000 € HT.

Sachant qu’un nouveau plan de financement nous sera communiqué dans un second temps, car il doit être réactualisé d’ici la fin de l’année par les services du TE38.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Madame le Maire ou son représentant à demander l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de Communes « Le Grésivaudan ».

VI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE DANS LE CADRE DE L’ENFOUISSEMENT BT POSTE LE TRUFFAT RD 250

Suite à notre demande, Territoire d'Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée : Collectivité Commune - CHAMP PRES FROGES (LE) - Affaire n° 20-002-070 Enfouissement BT poste Le Truffât RD 250.

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 100 651 €

2 - le montant total de financement externe serait de 95 710 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à 0 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ 4 941 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

• prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

• prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 100 651 €

Financements externes : 95 710 €

Participation prévisionnelle : 4 941 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0 €Commune de Champ-près-Froges – Séance du 24 septembre 2020 2020-06

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VII – ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE MONTAGNE (ANEM)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de LE CHAMP PRES FROGES, étant située en zone de montagne peut adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM).

Cette association, créée en octobre 1984 à l'initiative d'élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d'une politique vigoureuse de développement de leurs territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L'Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d'action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », lettre électronique, réseaux sociaux), fiches techniques, conseil juridique, formation des élus...

Les instances de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau. La présidente est actuellement Annie GENEVARD, députée du Doubs, la secrétaire générale, Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées et la vice-présidente, Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie.

La cotisation comprend une cotisation de base de 18,58 €, et une cotisation par habitant entre 0,1511 € et 0,0585 €, auxquelles s’ajoutent une cotisation par résidence secondaire entre 0,2323 € et 0,3490 €, et l'abonnement facultatif à la revue Pour la Montagne de 39,81 €, soit pour la commune de LE CHAMP PRES FROGES une cotisation totale de 243,69 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Mme le Maire,

- Vu l'ensemble des caractéristiques de l'Association Nationale des Elus de la Montagne, - Vu le montant de la cotisation annuelle pour adhésion,

- Considérant qu'il est opportun pour notre commune d'adhérer à cette instance,

Après en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD pour ADHERER à l'Association Nationale des Elus de la Montagne 7 rue de Bourgogne 75007 Paris ;

AUTORISE Mme à signifier cet accord ;

VOTE la somme de 243,69 € nécessaire au paiement de la cotisation pour l'année 2020.

VIII – HABILITATIONS POUR DEPOT DE PLAINTES

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’affecter des habilitations en cas de dépôts de plaintes en l’absence du Maire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de nommer :

- Mr FANTATO Roland

- Mme REYMOND Séverine

personnes habilitées à déposer des plaintes auprès des services de Gendarmerie.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 24 septembre 2020 2020-06

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IX – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN SECURITE DU CARREFOUR RD 250A HAMEAU DU TRUFFAT

Madame le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet des futurs travaux d’aménagement du carrefour RD N° 250A dans le cadre du « tourne à gauche » sur le hameau du Truffat.

Elle présente l’estimatif des travaux qui s’élève à 35 000 € HT .

Elle précise qu’une demande de subvention sera faite au Département.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé,

Approuve l’avant-projet, le plan de financement ainsi que l’estimatif des travaux.

X – REGLES DE PRETS ET DE RESERVATION DE LA BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire rappelle que la lecture publique est un moteur de la vie culturelle et citoyenne. C’est la possibilité offerte à chacun de se cultiver et de s’informer à proximité de chez soi.

Sur le territoire du Grésivaudan, 36 bibliothèques et médiathèques sont à notre disposition. Ce sont des espaces culturels à part entière où vous pouvez découvrir des expositions, rencontrer des auteurs, assister à des conférences ou encore participer à des ateliers lecture ou théâtre.

Madame le Maire présente à l’assemblée les règles de prêt et de réservation de la bibliothèque.

- Règles d’emprunt dans ma bibliothèque : 10 imprimés, 5 CD, 3 DVD

- Règles d’emprunt de nouveautés : 3 imprimés, 3 CD et 1 DVD

- Règles de réservation dans ma bibliothèque : 4 imprimés, 4 CD, 3 DVD avec un délai de retrait de 15 jours

- Réservation de nouveautés : 3 imprimés, 3 CD, 1 DVD avec un délai de retrait de 10 jours. Elle précise que le délai d’emprunt est de 3 semaines.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé,

Valide les règles de prêts et de réservations énoncés ci-dessus.

XI – QUESTIONS DIVERSES

Date du prochain conseil municipal : 19 novembre à 19h

Tour de table :

• Point sur le nouveau parking de la pharmacie et réflexion sur les zones bleues • CCAS : point sur les colis et les décorations de la commune

• Potentialité d’installer un panneau de direction « hameau de Tigneux » • Potentialité d’installer un rack à vélo au niveau de la mairie

• Salles : pas de location jusqu’à la fin de l’année

• Point sur la rentrée scolaire avec les restrictions sanitaires

• Tabac-presse : mise en conformité de la licence à emporter

• Appel à volontaires pour des référents de quartiers

La séance est levée à 20h30