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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h30 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 37 Délibération Rapport Annuel Elimination Déchets 2024 CCVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20251
106-2025-37-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/11/2025
Publication
: 07/11/2025
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
6
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
novembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents :
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
N°
2025/37
Objet
:
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
C.C.V.E.
—
2024
Madame
le Maire
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(C.C.V.E.)
pour
l’année
2024.
VU
les
articles
D2224-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifiés
par
le décret
n°
2015-1827,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
« rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
»
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2002-PREF-DRCL/0393
du
11
décembre
2002
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
et fixant
ses
compétences
statutaires
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(581
-216402410-20351
106-2025-37-DE]
Accusé
cerlifié
exécutoire
Val à
VU
l'arrêté
préfectoral,
en
date
du
7
octobre
2005,
transférant
à la
Comm
nan
d’Essonne
la
compétence
relative
à l’élimination
et
la
valorisation
des
dé
déchets
assimilés,
à compter
du
1% janvier
2006 ;
ion
6ar
lé
DTEIBSt
LP
TTE
7
HA02!
eés
:desiménpages
et
files
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DRCL-171
du
4 juin
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
par
la modification
de
la liste
des
compétences
;
VU
Ïa délibération
n°77-2025
prise
en
Conseil
Communautaire
de
la C.C.V.E.,
en
date
du
23
septembre
2025,
prenant
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
2024 ;
VU
le rapport
annuel
2024
ci-annexé ;
CONSIDÉRANT
l'obligation
faite par
la Loi
n°95-101
du
2 février
1995,
dite Loi
Barnier,
et au
décret
d’application
n°2000-404
du
11
mai
2000
ainsi
que
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
de
présenter
un
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés ; CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
de
la C.C.V.E.
doivent
délibérer
pour
prendre
acte
de
ce
l'apport
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
pour
l’année
2024.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 7 novembre
2025