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Déliberation - 2025 41 Délibération Rapport Annuel Activité 2024 des ADS de la CCVE.doc
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h48 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 41 Délibération Rapport Annuel Activité 2024 des ADS de la CCVE.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20251
125-2025-41-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/11/2025
Publication
: 27/11/2025
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
25
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absente
: Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick
donne
pouvoir
à M.
BLANQUART
Jean-Marc
Secrétaire
de
séance
: M.
BLANQUART
Jean-Marc
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 11
N°
2025/41
Objet
: Rapport
annuel
d’activité
du
service
intercommunal
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et
Urbanisme
—
2024
Madame
le Maire
présente
le rapport
annuel
d’activité
2024
du
service
intercommunal
d’instruction
des
Autorisations
du Droit
des
Sols
(ADS)
et Urbanisme
de la Communauté
de
Communes
du Val
d’Essonne
(C.C.V.E.) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la loi pour
l’Accès
au
Logement
et à un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi ALUR
— loi n°2014-366
du
25
mars
2014)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-PREF-DRCL-
258
du
19
novembre
2024
portant
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091 -219102449-20251
125-2025-41-DE|
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de la C.C.V.E.
du
18 marS 20 Aile
principe
de
création
du
service
intercommunal
d’instruction
des
Autorisations
du
IfStP
te?
réfet : 26/11/2025
allo
-
12025
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
16
mai
2014,
approuvant
l’adhésion
de
la Commune
au
service
mutualisé
de
la C.C.V.E.
pour
l'instruction
de
l’intégralité
de
ses
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la C.C.V.E.,
en
date
du
1° juillet
2014,
approuvant
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
service
mutualisé
intercommunal
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
auprès
des
communes
membres
de
la C.C.V.E. ;
VU
la convention
susvisée
signée
entre
la Commune
de
Fontenay-le-Vicomte
et la C.C.V.E. ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCVE
du
18
novembre
2025
prenant
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
pour
l’année
2024
du
service
intercommunal
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et Urbanisme
de
la C.C.V.E. ;
VU
le rapport
annuel
d’activité
2024
du
service
intercommunal
du
service
intercommunal
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la C.C.V.E. ;
CONSIDÉRANT
l'article
9
«
suivi
et
évaluation
de
l’activité
du
service
»
de
la
convention
susvisée
qui
prévoit
que
soit
établi
un
rapport
annuel
d’activité
;
SACHANT
que
le conseil
municipal
se
doit
de
présenter
ce rapport
d’activité
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d’activité
2024
du
service
intercommunal
du
service
intercommunal
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et Urbanisme
de
la C.C.V.E.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 26
novembre
2025
r<
(ENAR? |
=
PA
r extrait
conforme