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Conseil Municipal - 2024 12 Délib Rapport Annuel Activité 2022 des ADS
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20240327-2024-1 2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/03/2024
Publication
: 28/03/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
27
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absentes
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
DHONT
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
SARAGOSA
donne
pouvoir
à Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
BALDY
Patrick
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 17
N°
2024/12
Objet
: Rapport
annuel
d’activité
2022
du
service
intercommunal
du
droit
des
sols
- urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(C.C.V.E.)
Madame
le Maire
présente
le rapport
annuel
d’activité
2022
du
service
intercommunal
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(C.C.V.E.)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(dite
Loi
ALUR
—
Loi
n°2014-366
du
25
mars
2014),
qui
précise
notamment
que
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
ne
pourront
plus
bénéficier,
à
compter
du
1°
juillet
2015,
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l’Etat
pour
l’étude
technique
des
demandes
d’autorisation,
dès
lors
qu’elles
font
partie
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD
regroupant
10
000
habitants
ou
plus
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
GS1-216402449-20740937
2024 120E
SECUSÉ
Certfé
exécutoge
ARR,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
16
mai
2014,
approuvant
l'adhésion
de
la Commune
au
service
mutualisé
de
la C.C.V.E.
pour
l'instruction
de
l’intégralité
de
ses
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
C.C.V.E.
du
18
mars
de
création
du
service
intercommunal
d’instruction
des
Autorisations
du
Di
VU
la
délibération
prise
en
Conseil
Municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
1°
juillet
2014,
approuvant
la convention
de
mise
à disposition
d’un
service
mutualisé
intercommunal
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
auprès
des
communes
membres
de
la C.C.V.E. ;
VU
Ia convention
susvisée
signée
entre
la Commune
de
Fontenay-le-Vicomte
et la C.C.V.E. ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCVE
du
5
décembre
2023
prenant
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
pour
l’année
2022
du
service
intercommunal
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
et Urbanisme
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
;
VU
le
rapport
annuel
d’activité
2022
du
service
intercommunal
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la C.C.V.E. ;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l’article
9
de
la
convention
susvisée,
la
C.C.V.E.
établit
un
rapport
annuel
d’activité
ayant
pour
objectif
de
montrer
une
analyse
synthétique
à
la
fois
du
fonctionnement
du
service,
des
travaux
mis
en
place,
de
dresser
un
bilan
servant
à
la
répartition
de
facturation
et
mettre
en
avant
une
certaine
dynamique
du
territoire
notamment
à
travers
le
nombre
d’actes
produits
;
SACHANT
que
le conseil
municipal
se
doit
de
présenter
ce
rapport
d’activité ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d’activité
2022
du
service
intercommunal
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
Ia C.C.V.E.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 28
mars
2024
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,