Procès Verbal - 05082022 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1

Documents similaires

Procès Verbal - 05072022 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 08042025 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 04032025 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 15092022 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 31032026 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 21032026 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 15052023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 13052025 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 10022026 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 11042023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 05082022 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Issigeac. Lien du pdf (Procès Verbal - 05082022 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, MARIE DISSGERC 1/2

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISSIGEAC

REUNION ORDINAIRE DU 05 08 2022à 18h15

connooxe Date de la convocation : 01 08 2022

Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude

Présents : CASTAGNER Jean-Claude, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER Liesbeth, DE LAPOYADE Eliane,

DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Eric, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal,

VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.

Excusés : DUMONT Bernadette, BIROT Patrick, NOBLET Jessica

Procuration(s) :

Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 12

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal impératif pour des questions de délais. Tour Est : début des travaux début septembre pose échafaudage prévue le 29 août.

Ordre du jour :

1 Vente terrain communal : La Grangette

2: Restauration Clos et Couvert Palais des Evêques : Lot 3 Menuiserie Peinture - choix de l'entreprise

3: Questions diverses

Approbation du PV du CM du 31 05 2022 et 05 07 2022 : lors d'une prochaine séance.

1) VENTE TERRAIN COMMUNAL : LA GRANGETTE - 2022/0050 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que M. le Morvan souhaite se porter acquéreur d'un terrain de 792 m° pris sur la parcelle cadastrée section B n°883, telle que définie dans le plan ci-dessous.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de vendre cette parcelle au profit de M.

Le Morvan.

Le Conseil, après en avoir délibéré

N Emet un avis favorable sur la vente d'un terrain de 792 m? pris sur la parcelle cadastrée section B n° 883

A Fixe le prix de vente à 11 880 €.

S Précise que la commune prendra en charge les frais de bornage

À Précise que les frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur. N Autorise le Maire ou à défaut l'Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.

Pour : 12

Contre : O0

Abstentions : O

Commentaire(s) : M. Le Morvan a un impératif de date pour que cette vente soit validée sous peine d'une augmentation de tarifs dont la Mairie ne souhaite pas être responsable. Le compromis de vente permettra à M. Le Morvan de déposer son

permis de construire.

M. Delmarès fait remarquer que le bâtiment proposé sur le plan n'est pas tourné dans le même sens que celui présenté dans le permis d'aménager. Ce dernier est face à la route. Il faut être vigilant quant à l'implantation afin de préserver de futures constructions sur cet espace.

Afin que le permis de construire soit accepté il est urgent de rendre carrossable (voie empierrée) l'accès de cette parcelle en

distinguant l'accès au cabinet de M. Le Morvan et un autre accès au terrain afin que des engins de chantier puissent intervenir

sur le reste du terrain (futur lotissement) sans gêner l'accès de la patientèle au cabinet de kinésithérapie. M. Delmarès propose d'utiliser les cailloux suite aux travaux d'assainissement ayant eu lieu Croix de l'orme afin de s'en servir pour remblayer le futur chemin de la Grangette

Monsieur le Maire signale qu'il y a déjà des demandes d'achat pour les terrains du futur lotissement : afin de réaliser les travaux d'assainissement et de raccordement en eau, il faut lancer des marchés publics pour un commencement de travaux début 2023. Le chantier du Club House du Tennis est terminé : prendre un arrêté d'ouverture.

2) RESTAURATION CLOS ET COUVERT PALAIS DES EVEQUES : LOT 3 MENUISERIE PEINTURE CHOIX DE

L'ENTREPRISE - 2022/0051

Vu le code des marchés publics

Vu le rapport d'analyse,

Publication le If 09 20222/2

Vu l'avis de la commission MAPA, Pour : 12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Contre 10 N Autorise le Maire à signer le marché public suivant Abstentions : O

ENTREPRISE TRANCHE MONTANT MONTANT

LOT 3 HT TTC

ATELIER OPTIONNELLE 1 | 139 638.12€ | 167 565.75€

MENUISERIE | POUYADOU OPTIONNELLE 2 | 92 211.44 110 653.72€

PEINTURE Hautefort

(24 390

A Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N Autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

Commentaire(s) : Concernant les problèmes de la porte de l'Office du Tourisme, le sous-traitant de l'entreprise Limouzin qui en a effectué la fabrication et la pose doit intervenir avant fin novembre 2022 (changement complet de la porte). Certains trouvent que cette porte plutôt d'aspect moderne dénote par rapport à l'ensemble immobilier du secteur. KAKKKAAXX

QUESTIONS ORALES

° MEDIEVALES

Cuisson des jambons au même endroit que les autres années ? L'UAT a déposé une demande de débit de boissons pour toute la journée mais les Ménestrels occupent déjà le site de la Banège. Afin d'éviter une concurrence entre les 2 associations, le Conseil propose d'autoriser le débit de boissons de l'UAT de 16h00 à 01h00.

° MOE ARCHITECTE AMENAGEMENT INTERIEUR PALAIS DES EVEQUES 4 offres ont été déposées. L'ATD est en train de les analyser.

° SINISTRE ANIMAL BLESSE

M. et Mme Rosete ont déposé une requête auprès du Tribunal administratif de Bordeaux afin d'être indemnisés de la somme de 3000€ suite à la blessure de leur chien dans le secteur de la Zone Humide en 2020. Le Conseil a saisi l'assistance juridique de Groupama et ne souhaite ni intervenir directement, ni demander de médiation dans ce dossier.

. CENTRE MEDICAL

Prise de contact avec un médecin potentiellement intéressé pour s'installer.

. REPETEUR CLOCHER - PYLONE ANTENNE 4G

Suite à la rencontre avec les services préfectoraux : projet d'installation d'un pylone 4G pour réception des portables Orange, Free + 3 opérateurs. Financement d'une antenne sur issigeac programmée: 2 ans de délai, 30 à 42m de hauteur, hors site patrimonial remarquable (ancienne ZPPAUP). Le secteur du cimetière est envisagé.

° ENTREE DE PARKING SUITE AUX TRAVAUX DE LA FIBRE

Travaux non soignés, trottoir du parking de la Lune abîmé.

° RESTAURANT LE BOUCHON MEDIEVAL

Empiètement au-delà de l'occupation du domaine public autorisée. Les contacter.

. STATIONNEMENT SAUVAGE

Problématique devant la Maison des Dîmes

Séance levée à 23h30

KARKAKÉX

APPROBATION EN DATE DU 15 09 2022

Signatures

MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

? He À

Publication le 19 09 2022