Procès Verbal - 13052025 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1

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Procès Verbal - 13052025 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Issigeac. Lien du pdf (Procès Verbal - 13052025 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 1 / 4

Publication le 10 07 2025

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC

RÉUNION ORDINAIRE DU 13 05 2025 à 20h30

Date de la convocation : 09 05 2025

Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude

Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER Liesbeth, DE

LAPOYADE Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT Bernadette, GACHET Isabelle,

LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.

Excusé(e)s : CLEUET Florent.

Absent(s) (e) (es) : NOBLET Jessica.

Procuration(s) : CAPILLON Claude-Marie à GACHET Isabelle / DUBOIS Éric à VITRAC Jean-Pierre

Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 13 dont 2 procurations

Ouverture de la séance à 21h00.

Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désigné(e) secrétaire de séance.

Approbation du PV du CM du 08 04 2025 : approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Travaux aménagement de bourg rue Simone Grignon : choix de l’entreprise.

2. Rues piétonnes 2025.

3. Associations : subventions exceptionnelles 2025.

4. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune.

5. La Grangette : actualisation honoraires dossier Loi Sur l’Eau.

6. Médiathèque : matériel aménagement poste de travail.

7. Questions diverses

1. TRAVAUX AMENAGEMENT DE BOURG RUE SIMONE GRIGNON : CHOIX DE L’ENTREPRISE – 2025/0028

Vu le code des marchés publics

Vu le décret 2024-1217 du 28 12 2024 prorogeant jusqu’au 31 12 2025 le seuil de dispense de

publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur

estimée est inférieure à 100 000€ HT.

Monsieur le Maire présente 3 devis pour l’opération « aménagement de bourg liaison RD14/rue

Simone Grignon, entrée Mairie et accès salle du conseil ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Autorise le Maire à signer le marché public suivant :

 Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.

TRAVAUX DE VOIRIE ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

TRANCHE FERME

Rue Simone

Grignon/Entrée

Mairie

Société EUROVIA

(24 100 BERGERAC)

49 923.52€ 59 908.22€

TRANCHE

OPTIONNELLE

Accès salle du

Conseil

Société EUROVIA

(24 100 BERGERAC) 5 455.89€ 6 547.06€

TOTAL 55 379.41€ 66 455.29€

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 02 / 4

Publication le 10 07 2025

2 RUES PIETONNES 2025 – 2025/0029

 PLACE EGLISE

Monsieur le Maire propose d’instaurer la zone piétonne sur la Place de l’Eglise et les rues piétonnes comme indiqué

sur les plans ci-dessous.

 RUES PIETONNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve l’instauration de la zone piétonnes Place de l’Eglise du 07 06 2025 jusqu’au 26 09 2025 inclus.

 Approuve l’instauration des rues piétonnes du 07 06 2025 jusqu’au 26 09 2025 inclus de 12H30 à 7H45.

 Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires. Commentaires : Les nouveaux horaires ont été validés en accord avec le restaurant Le Bouchon Médiéval et la boucherie Brignole. Le Bouchon Médiéval s’occupe de la mise en place des barrières sur le haut de la Grand’Rue à 12h30, tandis qu’une demande sera faite à La Petite Treille pour installer celles du bas. Les employés communaux interviendront à 13h30 pour vérifier la mise en place. Pour le premier week-end d’août (brocante), les commerçants du haut de la Grand’rue souhaitent maintenir la rue en zone piétonne. Une réflexion est aussi lancée sur la piétonnisation de la rue Barri Paillou. A évaluer selon les contraintes de livraison et l’accès riverains. Le sujet doit être revu en conseil municipal, en tenant compte notamment des besoins de La Poste et des livreurs de colis.

3 ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2025 – 2025/0030

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :

→ Les Amis de Touskiroul pour les manifestations suivantes : marché aux Fleurs, Le Petit Monmartre, FestiMusik,

Les Metalliers, Rassemblement Auto Motos.

→ ACTIF pour l’élaboration/impression du nouveau plan d’Issigeac avec l’ensemble de ses commerçants et artisans.

→ UAI pour la manifestation suivante : Challenge Beach Rugby

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Emet un avis favorable au versement des subventions suivantes :

→ Les Amis de Touskiroul : 1 700€

→ UNION ATHLETIQUE ISSIGEACOISE : 1 500€

Rues piétonnes

Du 07 06 2025 au 26 09 2025

De 12H30 à 7H45

Sens unique

Barrières

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 6

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 2

Pour : 12

Contre : 1

Abstentions : 03 / 4

Publication le 10 07 2025

→ ACTIF : 222€ (frais impressions flyers)

 Emet un avis défavorable au versement des subventions suivantes :

→ ACTIF : 150€ (frais conception flyers)

Commentaires : La conception reste identique à 2024 avec les ajustements nécessaires. A la question « faut il reprendre en

charge financièrement ? » le Conseil a répondu par la négative.

 Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.

4 EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE – 2025/0031

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la

maitrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil

municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de

l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action

contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de

gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la

faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des

usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que

l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne

constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation

spécifique. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie

de la nuit

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Donne un accord de principe.

 Demande l’établissement d’une étude de faisabilité chiffrée avant toute décision définitive.

 Charge Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint à signer les pièces nécessaires.

5 LA GRANGETTE : ACTUALISATION HONORAIRES DOSSIER LOI SUR L’EAU – 2025/0032

Vu le projet d’extension du réseau d’assainissement sur le secteur de La Grangette,

Vu le devis validé de Mme SERRES Hélène en date du 24 11 2023 pour le dossier de déclaration au

titre de la loi sur l’eau,

Vu la modification des plans du futur lotissement,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de mettre à jour le dossier

de déclaration au titre de la loi sur l’eau suite au changement de projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Accepte le devis de Mme SERRES Hélène d’un montant de 1 050€ HT soit 1 260€ TTC.

 Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.

6 MEDIATHEQUE : MATERIEL AMENAGEMENT DE POSTE – 2025/0033

Vu l’étude de poste établie par le CDG 24 en ce qui concerne la nécessité d’acquérir du matériel

adapté pour l’agent de la Médiathèque : siège réglable, chariots, support de tour informatique,

Monsieur le Maire présente différents devis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société 3D Concept pour le siège réglable d’un montant de 789€ HT soit 953.40€ TTC.

 Donne un avis défavorable à l’acquisition du support de la tour informatique et demande à ce qu’un support

moins onéreux soit mis en place.

 Demande à ce que de nouveaux devis soient établis concernant les chariots et autorise le Maire ou

l’adjoint à signer le mieux disant.

 Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.

Pour : 2 Contre : 8 Abstentions : 3

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 24 / 4

Publication le 10 07 2025

QUESTIONS ORALES

• SAMU : Lors d’échanges avec le SAMU, la nécessité d’un point officiel d’atterrissage pour hélicoptère a été évoquée, en

prenant en compte l’accessibilité, l’éclairage (de préférence télécommandé) et la disponibilité. Le stade pose problème à cause

de l’éclairage insuffisant et de l’accès (barrière). Il est utilisable hors des matchs. L’espace du nouveau parking de la Banège est

une option envisageable, mais se pose le problème du stationnement des véhicules. Une réunion est prévue le 15 mai, en mairie

avec visite sue le terrain afin d’évaluer la demande exacte. M. Vantomme sera présent, Monsieur le Maire ayant déjà une

réunion au Lac de l’Escourrou.

•

• ANIMATIONS : pour les plus de 60 ans : Le conseil départemental de la Dordogne propose d’organiser une animation

hebdomadaire pour les plus de 60 ans, incluant des activités comme la gym, le yoga, la randonnée, et des informations sur

l’hygiène de vie et la diététique… Le premier rendez-vous est prévu le jeudi 15 mai dans une salle de 80 m² avec plusieurs

intervenants (Amélie Baleine de la CCPSP, Françoise Dubois, Chantal Letourneur-Renée et Eliane De Lapoyade du Conseil

Municipal). L’activité se déroulera chaque semaine pendant la période scolaire, de 13h30 à 16h30, dans la salle Multi-activité,

avec deux animateurs. Une subvention de 2 000 € finance l’initiative : 500 € de la commune d’Issigeac et 1 500 € de la CCPSP.

Isabelle Gachet souligne cependant les difficultés budgétaires du Département, qui contrastent avec cette offre.

• REPAS DES BENEVOLES

Aura lieu au restaurant. Juste reconnaissance du travail effectué par ce groupe de 15 personnes au profit de la commune.

• CINE 4 CASTILLONNES : DEMANDE DE SUBVENTION

Avis défavorable.

• PLUI CENTRE MEDICAL

Un projet de construction de pharmacie à proximité du centre médical est envisagé pour développer l’activité pharmaceutique,

en lien avec les évolutions du métier. Les architectes du centre médical et de la pharmacie travaillent ensemble. Une

modification du PLUI est nécessaire pour permettre le projet (privé), incluant aménagements et parking. La CCPSP devra

financer cette modification, dont l’approbation ne pourra intervenir qu’en 2026 après validation des organismes et commissions.

Pour éviter cette révision du PLUI, Sébastien Delmarès suggère de construire le bâtiment en limite de propriété sur la partie

constructible de la zone, si cela est réalisable.

Séance levée à 23h30

Fin de séance à 23h45

APPROBATION EN DATE DU 09 07 2025

Signatures

MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE