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Arrêté - 2025 124 A PM Stationnement 17 rue de la Pepiniere face 1 rue du lavoir Sanchez TP
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 124 A PM Stationnement 17 rue de la Pepiniere face 1 rue du lavoir Sanchez TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2O251124
Publié I
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,!Y.DçDôME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la pépinière, n' 17
Rue du lavoir, parking face n' 1
SANCHEZ TP
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2212-2, 1.2212-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instrudion interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 75 ovril 2025, por SANCHEZ TP (63450 TALLENDE)
por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public, Rue de lo pépinière, rue
du lovoiri pour des trovoux de reprise des réseaux
ARRÊTE
Article 1 : Le 05 mai 2025 au 25 mai 2025, SANCHEZ TP est autorisé, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, Rue de lo pépinière ou droit et foce ou n" 17 et 3 ploces rue du lovoir foce ou n" 7.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
Rue de la oéoinière au droit des n" 17 et 22 :
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux §pe 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux.
- Piétons intèrdits dans ltmprise chantier;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
Rue du levoir face n' 1 :
-Réservations de 3 places de parking après l'interdiction, pour le stockage des matériaux.
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux.
5 Publié le
2.2 / Déviation :
- la déviation s'effectuera par la rue jules FERRY
Article 3 : occuoation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/787 du 09/72/2024 :
Néant
Article 4: Lhccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou domma8es qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de SANCHEZ TB qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Aficle 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
. SANCHEZ TP
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comptabilité pour facturation
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 22/04/2025
Le Maire,
Mercel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-aO25h24