Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 463 A PM Bd Romeuf Sanchez
Arrêté - 2025 455 A PM Stationnement 21 boulevard Barrieu S
Arrêté - 2025 124 A PM Stationnement 17 rue de la Pepiniere
Arrêté - 2025 297 A PM Stationnement 57 et 59 boulevard Rom
Arrêté - 2025 029 A PM Stationnement 3 et 3 bis place Allar
Arrêté - 2025 244 A PM Stationnement 4 rue de Champlong Gir
Arrêté - 2025 122 A PM Stationnement 46 Bd Dr Rocher De Vau
unknown - 2025 255 A PM Stationnement 21 avenue Joseph Agid
Arrêté - 2025 502 A PM Stationnement 11 Chemin des Cretes S
Arrêté - 2025 366 A PM Stationnement 8 rue Nationale 1B2L T
Arrêté - 2025 123 A PM Stationnement Bd Romeuf Terrain de petanque Sanchez TP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 123 A PM Stationnement Bd Romeuf Terrain de petanque Sanchez TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publié I
MAIRIE de ROYAT
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7, 1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotil à l'homologotion des feux temporoires
m obil e s de ci rculoti on te m poroires,
Vll l'instruction interministérielle sur lo signolisation routière temporoire opprouvée par l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 15 ovril 2025, por SANCHEZ TP (63450 SAINT
AMANT TALLENDE) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou
droit du terroin de pétonque, Bd J.B ROMEUE pour un chongement de poteou incendie.
ARRÊTE
Article 1 : du 28 avrll 2025 au tZ mai 2025, SANCHEZ TP est autorisé, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du
terrain de pétanque, ave J.B ROMEUF, pour un changement de poteau incendie.
Article2:Afinde permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-1'/ Prescriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec
arrêté aftiché 96 heures avant le début des travaux.
- Pré signalisation et signalisation du chanüer de jour comme de nuit,
- Mise en place d'un alternat par feu de signalisation ou manuel.
- Circulation sur demi-chaussée.
le présent
Article 3: occupati on du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2o24/Lgl du 09/12/2024 :
Néant
2S
A-PM-2025/123
RÉrt ruew raÀrçÀsf
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Bd J.B ROMEUF, au droit du terrain de pétanque,
SANCHEZ TP
2.2 / Déviation :
- Néant Publié le
Article 4: faccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescripüons définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de SANCHEZ BB qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous (04173135/73117) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infracüons au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- SANCHERZ TP
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service com ptabilité pour facturation.
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de RoVat
Fait à Royat, le 22/04/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
25
À-PM-2O2slt23