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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 020 FIN 2026 ZAE Avances de fonds remb
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 020 FIN 2026 ZAE Avances de fonds remb)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_020-DE
7
RL Délibération n°2026 _ DEL 020
Finances — Budget 2026 - Budgets annexes :
Zones d’Activités Economiques (Nomenclature M57) -
Objet Avances de fonds remboursables du budget principal
consenties au budget annexe ZAE
Nomenclature 7.1 Finances locales, décisions budgétaires
de l’acte
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MME ZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_020
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/3 Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_020-DE
7
Afin de permettre l'équilibre du budget annexe « Zones d'Activités Economiques » et dans l’objectif
de financer les dépenses relatives à l'acquisition du foncier, la réalisation des travaux et des frais divers,
des avances de fonds remboursables sont consenties par le budget principal : ce qui fera l’objet de
remboursements au fil de la vente des terrains aménagés.
Au 31 décembre 2025, les avances consenties en attente de remboursement se chiffrent à un montant
global de 1 493 059,44 € se répartissant comme ci-après :
Objet Montant
ECOPARC MADRID 934 641,10 €
ZI des Grives 289 908,14 €
VERS UAZ 42 273,00 €
ZAE BALVAY 43 896,72 €
Petit Martenex 182 340,48 €
Au regard du budget primitif 2026, «Zones d'Activités Economiques », les avances de fonds
remboursables de l'exercice 2026 suivantes devraient s'avérer nécessaires :
Objet Montant
ZAE Balvay 11 595,36 €
Extension ZAE UAZ 700 264,00 €
æ Soit pour un total de 711 859,36 € en recettes d'investissement au budget annexe ZAE
(chapitre 16) et par conséquent en dépenses d'investissement au budget principal (chapitre
27);
Aussi, il serait envisagé le remboursement partiel des avances de fonds qui ont été consenties
antérieurement comme ci-après :
Objet Montant
Ecoparc de Madrid 19 069,70 €
ZI des Grives 103,53 €
æ Soit pour un total de 19 173,23 € en dépenses d'investissement au budget annexe ZAE
(chapitre 16) et par conséquent en recettes d'investissement au budget principal (chapitre
27);
Si ces montants sont amenés à être révisés à la hausse en dépenses, dans le courant de l’année 2026,
une délibération modificative sera nécessaire afin de répondre au besoin de financement.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_020
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_020-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
PAR 36 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
- AUTORISE D'une part l’octroi des avances de fonds remboursables du budget
principal au profit du budget annexe ZAE ;
- ET AUTORISE d’autre part le remboursement des avances de fonds par le budget
annexe ZAE au profit du budget principal.
Le secrétaire le séance,
ean-Françoi érussoun
LT ET _—
Délibération transmise en Préfecture le : À £ MARS 2026 E
Délibération publiée le : Î 6 MARS 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_020
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/3