Conseil Municipal - PV8 CM du 18 juin 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - PV8 CM du 5 octobre 2023

Conseil Municipal - PV7 CM 5 juin 2026

Compte-Rendu - CR 8 CM 13 juin 2019

Conseil Municipal - CR5 CM du 10 juin 2021

Conseil Municipal - CR2 CM du 18 fevrier 2021

Conseil Municipal - PV6 CM du 22 juin 2023

Conseil Municipal - CR9 CM du 10 septembre 2020

Conseil Municipal - PV7 CM du 18 juillet 2024

Conseil Municipal - PV5 CM du 6 juin 2024

Conseil Municipal - CR4 CM du 15 avril 2021

Conseil Municipal - PV8 CM du 18 juin 2026 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV8 CM du 18 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Tourisme, -fê

Jves-du oueçnon

Procès-verbal de la séance du jeudi 18 juin 2026

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune de RIVES-DU-COUESNON

Département d'Ille-et-Vilaine

L'an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Monsieur LEBOUVIER David, Maire de la commune de Rives-du-Couesnon, s'est réuni à la mairie de Saint-Jean-sur-Couesnon. Date de la convocation et de l'affichage : 12 juin 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Présents(23): M. Mme M. Mme M Mme M. Mme M. Mme M. Mme

LEBOUVIER GILLETTE ROY GEORGEAULT FROC PIGEON CHARRAUD KAZUMBA RONDIN JEANNE CHAPELLE VAUTIER

David Corinne Johann Valérie Dominique Véronique Michel Lelu Joachim Aline Mathieu Patricia

M. M. Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme M.

HUBERT GOGDET LETOURNEUR JAGU RIBAULT BRARD CARRIQUE DELAGE PASQUET MACÉ FEUILLET

Ewen Freddy Sévrine Thomas Amélie Mickaël Ludovic Camille Martin Marine Jean-Claude

Absents excusés (4) dont (3) pouvoir : Monsieur DECORBIN Sandrine a donné pouvoir à Monsieur Johann ROY. Monsieur ROYER Didier a donné pouvoir à Monsieur Michel CHARRAUD. Madame TALBOT Céline a donné pouvoir à Madame Corinne Gillette. Madame MARNIER Anne. Absente(0): Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à adopter l'ordre du jour. Le conseil municipal adopte l'ordre du jour, Intervention de Moud Le Hervet pour présenter le programme Petites Villes de Demain (PVD - 2021-2026).

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026ORDRE DU JOUR:

Institution et vie politique :

l. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation du PV des séances du conseil municipal du 21/05/26 et 05/06/2026 3. Désignation des représentants au sein de la commission communale des impôts directs 4. Désignation des membres à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de Fougères Agglomération

Finances :

5. RESCOPERI 2 aménagements extérieurs : validation de la phase APD 6. Marché restauration scolaire et extrascolaire : avenant n°l 7. Tarifs restauration scolaire et extrascolaire 2026-2027 8. Tarifs ALSH 9. Subventions versées aux établissements scolaires 10. Subvention exceptionnelle à l'OCCE de Saint-Marc-sur-Couesnon 11. Fermages etventedefoin 12. Cession du fonds de commerce Auberge de Vendel 13. Indemnisation amiable - dégradation d'un monument funéraire au cimetière de Saint-Jean-sur-Couesnon Décisions du maire

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026l. DCM 2026.8.76 Désifination du secrétaire de séance

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : NOMME Monsieur Freddy GOGDET secrétaire de séance.

2. DCM 2026.8.77 Approbation du PV des séances du conseil municipal du 21/05/26 et 05/06/2026

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-15, Vu le projet de procès-verbal, Monsieur le maire rappelle que rassemblée est appelée à approuver le procès-verbal des séances du conseil municipal du 21 mai et 5 juin 2026. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de ces deux séances. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : APPROUVE le procès-verbal des séances du conseil municipal du 21 mai et 5 juin 2026.

3. DCM 2026.8.78 Désifination des représentants au sein de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE de proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques la liste suivante :

Commissaires titulaires

16

Commissaires suppléants

16

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026Guy DELAUNAY Céline TALBOT Johann ROY FreddyGOGDET Claudine LEMARCHAND Julie PALARD Bernard TUROCHE Joseph LEMOINE Serge BESCHER Rémi VIVIER Francis BLOT Sébastien CHENAIS Françoise CHEVALLIER Louis CORBIN Jocelyne THOMAS Chrystèle CORNEC

Loic MEDARD Davina VALENTINE Julie DELAUNAY Mathieu CHAPELLE Amelie RIBAULT Corinne GILLETTE Alain NOIRTIN Mickaël BRARD Véronique HELLEUX Marie-ClaudeCUISSET Jérôme DELAUNAY Chrystèle DESGUERETS Béatrice DUHAMEL Michel CHARRAUD Véronique PIGEON Ludovic CARRIQUE

4. DCM 2026.8.79 Désignation des membres à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

de Fougères ARglomération

Monsieur le Maire précise que la Commission Locale chargée d'évaluer les transferts prévus à l'article 1609 nonies C du Code général des impôts est créée par le Conseil d'Agglomération qui détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de conseillers municipaux désignés par les communes. Le texte ne prévoit pas de composition spécifique mais chaque commune doit être représentée par au moins un membre. Par délibération 2026.150 du 8 juin 2026, Fougères Agglomération a fixé la composition de la CLECT à 37 titulaires répartis comme suit :

Commune de Fougères : 4 membres titulaires Commune supérieure à 2000 habitants (Lécousse, Louvigné-du-Désert, Rives-du-Couesnon, Romagné, La Chapelle-Fleurigné, Javené) : 2 membre titulaires Les autres communes : l titulaire et l suppléant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : DESIGNE David LEBOUVIER et Joachim RONDIN pour représenter la commune de Rives-du-Couesnon au sein de la CLECT de Fougères Agglomération.

5. DCM 2026.8.80 RESCOPERI 2 aménaeements extérieurs : validation de la phase APD

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2194-1 et R2194-5 relatifs aux modifications des marchés publics en cours d'exécution ; Vu la délibération n°2024.9.100 du 17 octobre 2024 autorisant la signature du marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de restructuration des équipements scolaires et périscolaires (RESCOPERI), phase 2 ; Vu le marché de maîtrise d'œuvre notifié le 31 octobre 2024 au groupement de maîtrise d'œuvre représenté par l'agence CLARC ;

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026Vu la délibération n°2026.3.35 du 12 mars 2026 relative à l'avenant n°l du marché de maîtrise d'œuvre visant à prioriser les travaux d'aménagements extérieurs ; Considérant que la phase Avant-Projet Sommaire (APS) a été validée par délibération n"2026.3.36 du 12 mars 2026 Considérant que Madame Mme Nicoiaï, architecte-paysagiste de la structure CNP / Alter-Bâtir, co-traitant du groupement de maîtrise d'œuvre a poursuivi sa mission et élaboré les études de la phase Avant-Projet Définitif (APD), faisant suite à l'approfondissement du scénario retenu en phase APS ; Considérant le dossier des études d'Avant-Projet Définitif (APD) présenté à l'équipe municipale, précisant notamment les plans, le programme technique détaillé et l'estimation prévisionnelle des travaux ; Considérant que le montant prévisionnel des travaux issu des études d'Avant-Projet Définitif (APD) s'est avéré trop élevé au regard des capacités financières de la commune ; Considérant que, face à ce constat, le choix a été fait de revoir et de contenir certains postes de dépenses afin de ramener le projet à une enveloppe financière maîtrisée, compatible avec ('équilibre budgétaire de la commune ; Considérant que l'Avant-Projet Définitif (APD), ainsi ajusté, fixe le montant prévisionnel des travaux à 214 302 € HT Considérant qu'il convient désormais d'entériner cette phase, ainsi recadrée, afin de permettre au groupement de maîtrise d'œuvre de poursuivre sa mission jusqu'à son terme ; Considérant le projet technique et financier présenté ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : VALIDE le dossier d'études présenté en phase Avant-Projet Définitif (APD), fixant le montant prévisionnel des travaux à 214 302 € HT; AUTORISE le groupement de maîtrise d'œuvre à poursuivre sa mission jusqu'à son terme, conformément au marché notifié le 31 octobre 2024; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

6. DCM 2026.8^81 Marche^restayration sçolaire^t extrascolaire : avenant n°l

Vu la délibération n° 2025.6.58 du 19 juin 2025 portant sélection du prestataire POSABITAT pour le marché de restauration scolaire ; Vu le marché de fournitures de repas en liaison chaude conclu le 7 juillet 2025 pour une durée de 3 ans ; Vu l'article L. 2183-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le marché de restauration scolaire comporte une clause de révision des prix ; Considérant que le prestataire POSABITAT a demandé l'application d'une révision des prix à compter de la période estivale 2026 et pour l'année scolaire suivante ; Considérant que la révision annuelle des prix est prévue au cahier des charges du marché de restauration attribué au prestataire ; Considérant que cette augmentation, d'un montant de 1,79 %, répond à l'augmentation des coûts de fonctionnement du prestataire ; Considérant que cette révision tarifaire doit être finalisée avant la mise en place de la nouvelle facturation ; Monsieur le Maire propose à rassemblée de valider l'avenant n" l au marché de restauration scolaire relatif à la révision des prix appliqués par le prestataire POSABITAT à compter du lundi 6 juillet 2026.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : VALIDE les modalités de l'avenant n°l au marché de restauration scolaire relatif à la révision des prix des repas à compter de la période estivale 2026 et pour l'année scolaire 2026-2027. PRECISE qu'à compter du lundi 6 juillet 2026, les tarifs appliqués par le prestataire POSABITAT aux écoles et ALSH sont révisés comme suit : Type de repas Repas maternelle Repas élémentaire Repas adulte

Tarif antérieur 3,74 € TTC 4,26 € TTC 5,41 € TTC

Augmentation + 0,07 € + 0,07 € + 0,10 €

Nouveau tarif 3,81 € TTC 4,33 € TTC 5,51 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°l.

7. DCMl 2026.8.82 Tarifs restauration scolaire et extrascolaire 2026-2027

M. le Maire rappelle que les tarifs appliqués actuellement aux familles et usagers du service sont de :

4,45 € TTC pour le repas enfant (élémentaire et maternelle) ; 5,50 € TTC pour le repas adulte.

Considérant l'augmentation des prix proposés par le prestataire retenu dans le cadre de la consultation pour le renouvellement du marché de restauration, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'appliquer une augmentation des tarifs appliqués aux usagers pour l'année scolaire 2026-2027 comme suit :

4,55 € TTC pour le repas enfant (élémentaire et maternelle) ; 5,65 € TTC pour le repas adulte.

Cette proposition représente une augmentation des prix de 2,25 % pour les repas enfants et 2,72 % pour les repas adultes. Les pénalités appliquées en cas de réservation des repas en dehors du délai imparti (48h avant) suivent également cette hausse de prix. En l'espèce, la méthode de calcul reste inchangée et correspond à la formule suivante : Pénalité = prix du repas HT multiplié par deux, Soit une pénalité de 9,10 € pour les repas des enfants. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : FIXE le prix du repas enfant à 4,55 € TTC et le prix du repas adulte à 5,65 € TTC pour l'année scolaire 2026-2027 (à compter du lundi 6 juillet 2026, date d'ouverture du centre de loisirs en période estivale). VALIDE la mise à jour de la pénalité financière à hauteur de 9,10 € en cas de non-réservation dans le délai imparti. AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document utile à ce dossier.

8. DCM 2026.8.83 Tarifs ALSH

Monsieur ROY, adjoint réfèrent du pôle enfance, expose à rassemblée que la commission réunie le 28 mai 2026 a examiné une nouvelle proposition tarifaire pour le service de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). À cette occasion, les périodes d'ouverture du service ont également été étudiées, avec une proposition de fermeture estivale durant les semaines 32 et 33 (du 3 au 14 août 2026 inclus), ainsi que les 26, 27 et 28 août 2026.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026La nouvelle grille tarifaire proposée pour les familles résidant à Rives-du-Couesnon est la suivante Tarif familles de Rives-du-Couesnon Tranche de quotient Tl - QF 0 à 735 T2 - QF 736 à 880 T3 - QF 881 à 1090 T4 - QF 1091 à 1205 T5 - QF 1206 à 1305 T6 - QF 1306 à 1450 T7 - QF 1451 à 1590 T8 - QF 1591 à 1875 T9 - QF 1876 et plus

Demi-journée 2.88 € 3.24 € 3.60 € 4.32 € 5.04 € 5.76 € 6,48 € 7.20 € 7.92 €

Journée 4.80 € 5.40 € 6.00 € 7.20 € 8.40 € 9.60 € 10.80 € 12.00 € 13.20 €

Repas 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 €

Il est par ailleurs proposé d'appliquer un tarif différencié aux familles ne résidant pas sur le territoire de Rives-du- Couesnon. Ce tarif correspond au tarif normal figurant dans le tableau ci-dessus, majoré de 10 %, et s'applique selon la tranche de quotient familial dont relève chaque famille. Le prix du repas est également concerné par cette majoration. Tarifs famille communes extérieures Tranche de quotient Tl - QF 0 à 735 T2 - QF 736 à 880 T3 - Qf 881 à 1090 T4-QF1091àl205 T5 - QF 1206 à 1305 T6 - QF 1306 à 1450 T7-QF1451àl590 T8 - QF 1591 à 1875 T9 - QF 1876 et plus

Demi-journée 3.17 € 3.56 € 3.96 € 4.75 € 5.54 € 6.33 € 7.13 € 7.92 € 8.71 €

Journée 5.28 € 5.94 € 6.60 € 7.92 € 9.24 € 10.56 € 11.88 € 13.20 € 14.52 €

Repas 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€

Le tarif applicable aux sorties est unique et fixé à 10 € par enfant.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026Entendu l'exposé de Monsieur ROY, Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la nouvelle tarification ainsi que sur les périodes d'ouverture du service ALSH. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : ACCEPTE la nouvelle grille tarifaire du service ALSH ; DIT que les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter des vacances d'été 2026 ; VALIDE les périodes d'ouverture du service telles que présentées.

9. DCM 2026.8.84 Subventions versées aux établissements scolaires

Monsieur ROY, adjoint réfèrent du pôle enfance, expose à rassemblée que la Commission réunie le 28 mai 2026 a examiné les demandes de subventions présentées par les établissements scolaires accueillant des élèves de la commune de Rives-du-Couesnon. Il est rappelé que le dispositif de subvention municipale s'adresse exclusivement aux établissements du 1er degré accueillant des enfants résidant sur le territoire de la commune de Rives-du-Couesnon. Monsieur Roy propose d'attribuer les subventions scolaires au titre de l'année 2025-2026 selon le barème suivant : Etablissements scolaires Frais de scolarité Fournitures scolaires Total / élève

Ecole Ste Thérèse (St Aubin du Cormier) plafonné à 70 enfants 125 € 25 € 150 €

Autres écoles privées 125 € 25 € 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à la majorité suivante :

• POUR : 15 voix (dont 2 mandats de pouvoirs) • CONTRE : 3 voix - M. L. CARRIQUE, M. CHAPELLE (dont l mandat de pouvoir) • ABSTENTIONS : 8 voix - MM./Mmes J. RONDIN, T. JAGU, M. BRARD, E. HUBERT, F. GOGDET, J.C. FEUILLET, S.

LETOURNEUR, C. DELAGE

D'ATTRIBUER les subventions pour le compte de l'année scolaire 2025-2026 aux établissements scolaires telles que présentées dans le tableau ci-dessus. CHARGE le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l'application de cette délibération.

10. DCM 2026.8.85 Subvention exceptionnelle à l'OCCE de Saint-Marc-sur-Couesnon

Monsieur ROY, adjoint réfèrent du pôle enfance, expose à rassemblée que lors du dernier épisode de canicule survenu en période scolaire, l'école primaire de Saint-Marc-sur-Couesnon a fait l'acquisition de deux ventilateurs par l'intermédiaire du compte de l'OCCE (Office Central de la Coopération à l'École). Il est rappelé que l'entretien et la gestion des bâtiments scolaires du premier degré relèvent exclusivement de la compétence de la commune de Rives-du-Couesnon.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026Les fonds de l'association OCCE n'ont pas vocation à financer l'équipement matériel des écoles. Cet achat, réalisé d'urgence dans un contexte de crise climatique, relève de la responsabilité communale en matière de gestion et de maintenance des équipements scolaires. Il est donc proposé au conseil municipal de rembourser la commune l'acquisition de ce matériel. Le montant de cet achat s'élève à : 41,65 € HT soit 49,98 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'école primaire de Saint-Marc-sur-Couesnon au titre du remboursement de l'acquisition de deux ventilateurs, pour un montant de 49,98 € TTC. DE VERSER cette subvention sur le compte de l'OCCE de Rives-du-Couesnon, qui se chargera de reverser la somme à l'OCCE de Saint-Marc-sur-Couesnon. DE CHARGER le Maire de l'exécution de la présente délibération et du mandatement de cette subvention.

11. DCM 2026.8.86Fermages et vente de foin

Monsieur le Maire informe que les communes historiques de Saint-Marc-sur-Couesnon, de Saint-Jean-sur-Couesnon et de Vendel louaient des parcelles. Chaque année un fermage est calculé en fonction de l'indice arrêté par le préfet pour les communes historiques de Saint-Jean-sur-Couesnon et de Saint-Marc-sur-Couesnon. L'indice national des fermages 2025-2026 est établi à 123,06 contre 122,55 en 2024-2025 soit une augmentation de 0,42 %. Il souligne que la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon propose à la vente de l'herbe et du foin, tout en étant également locataire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : ADOPTE la révision du fermage pour les parcelles situées à Saint-Jean-sur-Couesnon et Vendel et appellera les loyers comme suit :

LOCATIONS DES LANDES COMMUNALES

Fermage pour la période : 01/10/2025 au 30/09/2026

NOM

REF.CADASTRALE

Fermages 2026

Saint-Jean-sur-Couesnon

EARLMEDARD TALBOT Victor

ZW n" 156- 98a 33ca ZWn°95-2hOOa60ca ZW 96-63a80ca ZR 34-69a60ca ZR 32-lh01a40ca ZW52-39a80ca

371,03 € 368,14 €

Vendel

EARL Bertin CORNEE Daniel

ZA 142 ZA23

538,49 € 107,70 €

Saint-Marc-sur-Couesnon

CONVENTION AVEC LA SAFER

YM 24, 25 et 26

648,82 €

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026GAEC BOVILAP SULBLE Philippe SULBLE Catherine STE LABBE EARL

YD30 YD31 YM 62 La Feutelais Iha 56a 76ca YC 24 La Gravelle Iha 30a

613,84 € 510,65 €

VENTE D'HERBE SAINT-JEAN-SUR-COUESNON

NOM

FALAISE André La Juhellerie EARL DU GENERAL Le Général TALBOT Victor

REF. CADASTRALE

YB n° 80 YC n° 28 ZCn°3

montant 2026

123,08 € 96,00 € 93,16 €

VENTE DE FOIN

NOM

M. ROCHELLE Stéphane

REF CADASTRALE

ZW n° 82

(lhl2a40ca)

ZW n°101

(2h42a50ca)

montant 2026

24,13 €

LOCATIONS PARCELLES (à mandater)

NOM

M. et Mme Joseph MARTINAIS 80 Rue Béranger 92230 CHATILLON ConsortsJOURDAN Représentés par M. Hervé JOURDAN La Dobiais

REF

CADASTRALE

ZC n° 50 12 a 10 ça ZC n° 51 12 a 10 ça

montant 2026

29,25 € 29,25 €

DE CHARGER le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

12. DCM 2026.8.87 Cession duior[ds de commerce Auberge de Vendel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la rencontre organisée avec Monsieur et Madame Estival, locataires-gérants de l'auberge de Vendel, le 1er juin 2026. Les intéressés ont exprimé leur souhait d'acquérir le fonds de commerce exploité par leurs soins.

10

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026La commune de Rives-du-Couesnon, en tant que personne morale de droit public, dispose des pouvoirs d'acquisition et d'aliénation de biens mobiliers et immobiliers, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément aux articles L. 1311-1 et suivants du CGCT, les collectivités peuvent acquérir, gérer et disposer de biens patrimoniaux en vue de l'exercice de leurs compétences. Le fonds de commerce de l'auberge de Vendel constitue un bien mobilier susceptible de propriété, au sens du Code de commerce. Il comprend l'ensemble des éléments incorporels et corporels (clientèle, achalandage, marque, matériel d'exploitation) nécessaires à l'exploitation de rétablissement. La commune a acquis ce fonds de commerce en 2021 auprès des consorts Beaulieu pour un montant de 60 000 € (soixante mille euros). Ce bien a été inclus au patrimoine communal et figure en conséquence à l'actif du bilan comptable de la collectivité. L'auberge de Vendel est actuellement exploitée par Monsieur et Madame Estival en qualité de locataires-gérants. Cette situation de location-gérance, assimilable à un contrat de bail commercial, confère aux exploitants des droits de jouissance du fonds moyennant une rémunération et un partage des résultats ou un versement de loyers. Monsieur et Madame Estival ont formulé une proposition d'acquisition du fonds de commerce aux conditions suivantes :

Elément Proposition de prix de cession

Montant (€) 25 000,00

La proposition soumise par Monsieur et Madame Estival représente une moins-value de 35 000 € (trente-cinq mille euros) par rapport au coût d'acquisition initial. Cette différence significative s'explique par :

L'évolution du contexte économique local depuis 2021 ; L'impact de la période de crise sanitaire sur la valorisation des fonds de restauration et d'hébergement ; L'ancienneté du bien et l'amortissement économique du fonds ; Les conditions de marché actuelles pour les établissements de ce type et de cette localisation ; La situation de location-gérance préexistante qui limite la pleine valeur marchande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, reconnaît l'utilité et la pertinence de la proposition soumise par Monsieur et Madame Estival pour les motifs suivants :

Elle permet la consolidation de l'exploitation existante sous la forme d'une accession à la propriété du fonds, sécurisant ainsi l'investissement réalisé par les exploitants ; Elle offre à la commune une sortie du patrimoine d'un bien mobilier dont la gestion et l'exploitation ressortissent primitivement à des entités privées, dégageant des ressources dont l'affectation pourrait être redéployée vers des priorités d'action publique ; Elle reconnaît l'apport et l'engagement des locataires-gérants qui ont assuré la continuité d'exploitation de rétablissement; Elle doit être évaluée au regard des équilibres comptables et budgétaires de la commune, notamment les impacts sur les résultats de gestion et les résultats de section.

Le conseil municipal accepte le principe de la cession du fonds de commerce sous réserve d'un accord définitif sur les conditions financières. À ce jour, les conditions financières proposées n'ont pas fait l'objet d'une validation définitive. Le présent avis favorable au principe n'emporte pas engagement de la commune vis-à-vis des Estival sur le prix ou les modalités de financement actuellement discutés. Toute conclusion de la cession restera conditionnée à :

L'accord du conseil municipal sur le prix de cession définitif ; La validation comptable de la moins-value et de ses impacts budgétaires et patrimoniaux ; La signature d'un acte notarié conforme aux droits de chacune des parties.

Le présent avis du conseil municipal manifeste sa position favorable au principe de la cession du fonds de commerce. Avant toute signature d'acte de cession définitive, les points suivants devront être clarifiés et formalisés :

11

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026Expertise ou évaluation du fonds de commerce et de sa valeur marchande actuelle ; Rédaction d'un acte de cession conforme aux dispositions légales et réglementaires ; Régularisation de tous les éléments de la location-gérance préexistante ; Traitement comptable de la cession et de la moins-value réalisée ; Présentation au conseil municipal pourvoie d'une délibération de cession définitive, dès que les conditions susmentionnées seront satisfaites.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : EMET UN AVIS FAVORABLE au principe de la cession du fonds de commerce de l'auberge de Vendel; PRECISE QUE CET AVIS EST SUBORDONNE à un accord définitif sur les conditions financières, qui n'est pas actualisé à ce jour, la proposition de prix actuellement discutée (25 000 €) n'ayant pas fait l'objet d'une validation par le conseil municipal ; CHARGE Monsieur le Maire de :

Engager les négociations avec Monsieur et Madame Estival ; Valider en interne (services administratifs et comptables) l'impact financier et budgétaire de la moins-value Soumettre au conseil municipal une délibération de décision de cession définitive une fois les conditions financières finalisées et agréées de part et d'autre ; Préparer l'acte notarié de cession.

13. DCM 2026.8.88 Indemnisation amiable - dégradation d'un monument funéraire au cimetière de Saint-

Jean-sur-Couesnon

En fin d'année 2025, les services techniques de la commune de Rives-du-Couesnon sont intervenus au cimetière de Saint-Jean-sur-Couesnon pour procéder aux travaux d'entretien courant de l'espace funéraire, dans le cadre de leurs missions ordinaires de maintenance du patrimoine communal. Au cours de cette intervention, la sépulture de la famille Legendre a subi des dégradations. Cette sépulture a été endommagée lors des opérations de travaux, affectant son intégrité structurelle et son état général. La famille du défunt, constatant le sinistre, a pris en charge les frais de remise en état de la sépulture. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rembourser ces frais à titre d'indemnisation amiable. La commune de Rives-du-Couesnon, en tant qu'exploitante du cimetière, est responsable du bon fonctionnement et de la maintenance des installations qui la composent. Cette responsabilité s'étend à la prévention des dégâts causés par les services ou les activités qu'elle contrôle directement. Conformément aux dispositions des articles L. 2223-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la commune est compétente pour la création, l'entretien et l'exploitation des cimetières. Cette compétence emporte avec elle la responsabilité civile des dommages causés au cours de l'exécution des activités relatives à ce service public. Le préjudice subi par la famille Legendre relève de la responsabilité civile délictuelle de la commune (articles 1240 et suivants du Code civil). La commune est tenue de réparer le dommage causé par le fonctionnement de son service, notamment en raison d'une faute de service dans l'exécution des travaux. La famille Legendre a exposé une charge financière pour restaurer l'intégrité de la sépulture endommagée. Le montant des dépenses engagées, justifié par des devis et factures, s'élève à 400,00 € HT soit 480,00 € TTC. Le conseil municipal reconnaît que le dommage causé à la sépulture de la famille Legendre est imputable au fonctionnement de son service et au cours des travaux d'entretien réalisés par ses services techniques. Cette reconnaissance s'effectue dans un souci de justice et de respect envers la famille endeuillée.

12

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026Plutôt que de soumettre le différend à une procédure contentieuse, le conseil municipal a privilégié une approche amiable, conforme au souci de maintenir de bonnes relations avec les familles des défunts et de reconnaître sans détoursa responsabilité. Cette procédure amiable comporte plusieurs avantages :

Règlement rapide et définitif du litige sans recours à une procédure judiciaire coûteuse ; Reconnaissance de responsabilité claire et respectueuse envers la famille ; Évitement des frais d'expertise judiciaire et de justice qui dépasseraient le montant du préjudice ; Apaisement des relations et confirmation du respect de l'intégrité du cimetière ; Image publique positive de la collectivité en matière de gestion des cimetières et de respect dû aux défunts.

L'indemnisations'élève à 480 € TTC. Cette charge sera imputée sur le budget de la commune, au compte de dépenses de fonctionnement correspondant, conformément aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ; RECONNAÎT sa responsabilité civile dans la dégradation de la sépulture de la famille Legendre, survenue lors des travaux d'entretien effectués au cimetière de Saint-Jean-sur-Couesnon en fin d'année 2025 ; ACCEPTE une indemnisation amiable de la famille Legendre pour remboursement intégral des frais de remise en état de la sépulture, à hauteur de 480,00 € (quatre cent quatre-vingts euros TTC) ; CHARGE Monsieur le Maire de :

Notifier immédiatement cette décision à la famille Legendre ; Effectuer le versement de l'indemnité dans les plus brefs délais ; Procéder à l'imputation budgétaire de cette dépense selon les règles comptables applicables ; Tirer les enseignements de cet incident pour améliorer les protocoles de sécurité lors des futurs travaux au cimetière et prévenir les récidives.

Décisions du maire : Monsieur le Maire rend compte de ses décisions : 1-DCM2026.14 du 12/05/2026 Remplacement porte d'entrée Maire St Georges Considérant la nécessité de remplacer la porte d'entrée de la mairie de Saint-Georges-de-Chesné à la suite du vol par effraction subi par la commune de Rives-du-Couesnon, Monsieur le maire décide de retenir le devis de l'entreprise ARMORY, domiciliée au 73 rue de bretagne, 35133 Beauce, pour un montant total de trois mille cinq cent vingt-cinq HT (3 525.00€) soit quatre mille deux cent trente TTC (4 230.00€). 2-DCM2026.15 du 14/05/26 Equipements pour les services techniques Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des équipements de chaudière de la commune de Rives- du-Couesnon, Monsieur le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise KABELIS, domiciliée au 80 rue Arthur Enaud, 22603 LOUDEAC, pour un montant total de mille quarante-sept euros et cinquante-deux centimes HT (l 047.52€) soit mille deux cent cinquante-sept euros et deux centimes TTC (l 257.02€). 3-DCM2026.16 du 14/05/26 Outillages pour les services techniques Considérant la nécessité d'acquérir du matériel et de l'outillage techniques pour le service technique de la commune de Rives-du-Couesnon, Monsieur le Maire décide de retenir le devis de ['entreprise Massé Motoculture, domiciliée 31 rue la Fontaine, 35340 LIFFRE, pour un montant total de mille trois cent quinze HT (l 315.00€) soit mille cinq cent soixante-dix-huitTTC (l 578.00C). 4-DCM2026.17 du 09/06/2026 Acquisition de matériels pour le RPE

13

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026Considérant la nécessité d'acquérir une armoire de rangement et un siège de bureau destinés au Relais Petite Enfance de la commune Rives-du-Couesnon, Monsieur le Maire décide de retenir le devis de ['entreprise MANUTAN, 143 Bd Ampère CS 90000 CHAURAY, pour un montant de quatre cent seize euros et vingt-cinq centimes HT (416,25€) soit quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros et cinquante centimes TTC (499,50 €). 5-DCM026.18 du 11/06/26 Remplacement porte d'entrée local technique St Marc Considérant la nécessité de remplacer la porte d'entrée du local technique de Saint-Marc-sur-Couesnon à la suite du vol par effraction subi par la commune de Rives-du-Couesnon, Monsieur le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise ARMORY, domiciliée au 73 rue de bretagne, 35133 Beauce, pour un montant total de mille cinq cent quatre-vingt-trois euros et soixante-treize centimes HT (l 583.73€) soit mille neuf cents euros et quarante-huit centimes TTC (l 900.48€). 6-DCM2026.19 du 11/06/26 Acquisition d'un nettoyeur vapeur pour la Micro-crèche Considérant la nécessité d'acquérir un nettoyeur vapeur pour la micro-crèche de Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, Monsieur le Maire décide de retenir le devis de ['entreprise AMAZON BUSINESS, LUXEMBOURG, pour un montant de cent quarante et un euros et soixante-six centimes HT (141.66€) soit cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes TTC (169.99€) Questions diverses :

Rescoperi l : MOE demande de rémunération complémentaire du fait de la prolongation de la durée de chantier. Commerce de Saint-Marc-sur-Couesnon : devis équipements Rappel projet éolien (démarche, avancement, poursuite, réunions). 23/06/26 19h30 : Commission « finances » à Saint-Georges-de-Chesné 29/06/26 20h : Commission « vie associative » à Saint-Georges-de-Chesné 07/07/26 19h : Commission « voirie » à Saint-Marc-sur-Couesnon

La séance est levée à 22h45. Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 9 juillet 2026 à 19h30 à la mairie de Rives-du-Couesnon. Le

Maire,

Le

secrétaire

de

séance,

David

LEBOUVIER

Freddy

GOGDET

14

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026