Arrêté - 160 Portant modification du stationnement en zone bleue a la hauteur du 19 route de Lyon

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Arrêté - 160 Portant modification du stationnement en zone bleue a la hauteur du 19 route de Lyon Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac. Lien du pdf (Arrêté - 160 Portant modification du stationnement en zone bleue a la hauteur du 19 route de Lyon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Publication électronique sur le site

https://www.brives-charensac.fr/

Le 04-09-25

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE N°160/2025

du 03/09/2025

Portant modification du stationnement en zone bleue à hauteur du 19

route de Lyon

CHARENSAC

Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police

Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,

L 2213 —2 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,

VU l'arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du

stationnement à BRIVES-CHARENSAC,

Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la règlementation des conditions du

stationnement des véhicules répond à une nécessité d’ordre public et d'intérêt général,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et

souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,

particulièrement sur des voies commerçantes à fort trafic.

Considérant qu'il y a lieu d'étendre la zone de stationnement réglementé à un emplacement situé au 19 route de Lyon

ARRÊTE

Article 1 : Zone bleue

L'article 1 de l’arrêté n° 141/2015 du 12 mai 2015 est complété comme de la façon suivante

Du lundi au samedi inclus de 9h à 12h et de 14h à 19h, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée

supérieure à 1 heure sur l'emplacement matérialisé en bleu à hauteur du 19 route de Lyon

Article 2 : Disque de contrôle

Dans la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de

contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l'Intérieur. Ce disque doit être

apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à

proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la

chaussée. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée.

Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.

Article 3 — Défaut de disque

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de

modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.

Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points

de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le

second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la

réglementation du stationnement.

Article 4 : Un véhicule stationné après 19h00 devra être déplacé avant 9h00 le lendemain matin.

Article 5 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation

réglementaire par le service technique de la ville et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

transmise à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- __ Monsieur le directeur de services techniques de la ville de Brives-Charensac,

- La police municipale de Brives-Charensac

Le Maire ,

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à comnter de la nrécente natification