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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2418 20 Election Membres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2020 | 2418
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
15/07/2020 | 22/07/2020 | En exercice Présents Votants
19 16 19
L'an deux mille vingt, le 20 juillet, à 20h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents :
Mmes ARTUS, DUPONT, DUVAL, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Étaient absents :
M. FRAPIER ayant donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme HENNOCQ ayant donné pouvoir à M. SCHMIDT
Mme DELANGUE ayant donné pouvoir à Mme MAINGONNAT
Mme Emmanuelle DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : ÉLECTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'APPEL D’OFFRES
Le Conseil municipal,
VU les dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT
ci-après), prévoyant que la commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants
doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
élus au sein du Conseil municipal, pour la durée du mandat.
CONSIDERANT les candidatures de :
e Mme Catherine DUPONT e M. Manuel CIPRES e M. Stéphane RABY
e Mme Gaële JOAO e M. Jean-Paul JACQUET e Mme Anne-Rose NORDBERG
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. DEGIVRY et après en avoir délibéré
à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2418-20-
DE
Date de réception préfecture : PREND ACTE
Que la présidence de la commission d'appel d'offres revient à Monsieur le Maire,
SONT AINSI DECLARÉS ÉLUS pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président de droit de la CAO à
caractère permanent :
En tant que membres titulaires
e M. Jean-Paul JACQUET
e Mme Catherine DUPONT
e Mme Gaële JOAO
En tant que membres suppléants
e M. Manuel CIPRES
e Mme Anne-Rose NORDBERG
e M. Stéphane RABY
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
ry DÉGIVRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2418-20-
DE
Date de réception préfecture :