Compte-Rendu - cr cm 21 10 21

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Compte-Rendu - cr cm 21 10 21 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Villard-sur-Doron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 10 21)Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques, Commune de VILLARD-SUR-DORON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Jeudi 21 octobre 2021

Étaient présents: Mansieur Emmanuul HUGUET, mare, Monsieur lean-Noël BERTHOD, Monsieur Vincent DIÉUDONNE, Madame Marie-France DEVILLE-CAVÉLLIN, Mersteur Thamas ERAY, Madame Nathalie BEDOGHI,

Madame Thérèse VALENTE, Madame Isabelle CLEMENT, Mansieur Romain CANTON, Madame Luce DUBOS, Monsieur Patrick DEVILLE CAVELLIN, Monsieur Hadrien PICO, Madame Sigrid PELSSET, Madame Christel

MASSON

tar ahsent: Monsieur Bruno POLLET [pour ls3 premiers points)

La séane ect ouverte sous la présidence de Monsieur Emmanuel HUGUIET, Maire. Monsieur Romain CANTON est désigné en qualité de secrétaire par le conseil muniipal (er. L. 2121-15 du

cecr] Les comptes rendus de séance du 25 aout 2027 est approuvé à l'unanimité par les membres du conseil municipal.

avant de débuter l'ordre du jour de a séance, Monsieur le mare annence ajout deux projets de déliératien concernant l'anprobation du réglement imérisur de la cantine scolaire et l'acquisition du la parclle CAL19, ce

qui est validé par assemblée délbérante.

PONE1: Creation d'u budget annexe réseau de daleur

Monsieur le mare eappelle que par délibération du 29/07/2021. l'assemblée délbérante avai décidé de créer Un budget annexe, A la suite, 13 DDFB à précisé qu'ele ne pouvait pas demander du budget, la délibération

devant préciser que l'aetité serait suivie dans une régie à simple autonomie financière. Aussi ya lieu de déibérer 3 nouveau pour eréerun nouveau budget annexe inttulé à réseau de chaleur» lé à

Ia création d'un réseau de chaleur &ant précisé quelle budget annexe réseau de chaleur appliquer l'instruction M SPL, qu'il sera assujeti au réim réel de TVA avec déclaration trimesenel [effet au 01/01/22 € que son

acthité Sera suvie dans une régie à simple autonomie financière.

Le consel rauntlpaLà l'unanimité, approuve a création d'un budget annexe « réseau de chaleur» avec effet au 21/01/72, tout en précisant que er bug sera assujetti au régime réel dela TVA, quil suivra a namenclature

MMA SPIC, que son actiité sera suivi dans une régie à smple autonome franclre. Cette délibération annute et remplace la libération n° 2021.07-29-150 du 29/07/2021.

Point 2: Attribution d'une subvention à l'assaclation «Terres d'empreintes».

Monsieur le maire indique que l'association Terres d'empreintes œuvre depuis 20 ans, à lu défense du pauimaine musical des deux départements savoyards ct lus largement de tout l'arc alpin, autaur de projets mélant

recherche, publication et valorisation. Leur nouveau projet est lé à Ia commune. 1 a été initié avec une personnalté bien connue dans le Savole(s, Monsieur Jean-Jacques JACQUIER (1943 2021), connaisseur des

masques apines qui s'est souvent rendu à Vilard sur Daron. Ce dernier avait enrrgitré ans les année 70-80, les dernier« violaneux » [joueurs de iolon de tration oral] des vallées de Savoie

L'association Terres d'omarctates sortira l'automne, un ivre accompagné de 2 CD enregistrements de terrain consacré à cate tradfion instrumentale.

La commune de Vilard sur Goron occupe une ace importante dans ce travail. C'eut en efet dans La commune que Jean-Marc Jacquier a enregistré l'un des volaneux les plus bars: Marius Perlr-Penrety (1920 1985) Ce

muse sera présenté dons l'ouvrage par une notice biographique zecompagnée d'une sélection enregistrements, ur lesque est également poscble d'enlendre son épouse, Louise Purrier -Perrury néè

Reuil-Baudard 1925-2012), chanteuse.est pourqual l'association souhalte associer 1 commune de Vlard sur Deron à ce projet pour lequel elle a à reçu le soutien de Conseil Savoie Mont Blanc et el région Auvergne Rhâne pes, pour sorti le re + 2C0.

Leconsel municipal àPunanimité décide d'atrbuer une subvention exceptionnelle de 300 zurosà l'association Ferré d'Empraintes au Lire de luxerciee 2021, out en solant l'pposlion du logo de La commune de Villard

sur Doron, sur tous es supports eV ou événements concernant le projet sbentionné et la mention du soutien Ge La commune sur es supports de communication:

Paint3: Budget principal DZ Exercice 2021

Monsieur le Maire soumet à lsssemblés le projet de décision madificative n° 2 pour le budsut principal permettant notémmment un ajustement de récit;

Le case municipal, à l'unanimité, adogte La dédslon modiheate n° 2 du buigetprinelpl 2021.

Arivée de Monsieur Brune Pollet

Pointà Autoraens spéciales d'absence

Le mare rappelle l'assemblée débérante qu'eu égard l'article 21 dea ll 43-524 du La Juillet 1983 portant: rai et obgztions des fonctionnaires, appartient aux callethitéseritariales de déir, après avis du comité

technique, la lite des événements ouvrant droit 3 autontion d'absence pour Éiênemencs Familaux ul rentrent pas en compte dans Le calcul des congés annual ain que Les modalités application correspendantes.

Le Mare rappelleà l'assemblée que la délibératian apposable en a matière date de 1977; est ainsi propcé la réceruahatlon selon es conditions sukantes

Les autorisations d'absence ne constituent pas un draft et event au responsable de service de Juger de leur opportunité, en tenant compte des nécessités de serie.

es autarsations spéiaes d'absences peuvent tre accordées aux Fonctionnaires et aux agents contractuels de droit pub.

L'ortroi des autorisations d'absence est à à une nécessité de s'absenter du service Ana, un agent absent pour congés annuel par exemple au moment de l'événement, na peut pas ÿ prétendre, Dans Tous les cas, l'agent est

tenu di fournirla preuve matérielle de l'évènement en présentant une pièce justificative rartifiat médical acte de déc.

Les autrrisations d'absence ne sont pas rérupérahles.

La demande d'autorsation spéciale d'absence s'effectue auprès de l'autorité teriorale sous forme d'un cit accompagné du ou des jutieatifs requis.SRE DUREE DESERVATONS FETE core eur préemeo qure|

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LR Liu peuruntempe corpS'agissant de a garde enfant malade, doublement possble du nombre de jours d'autorisation spéciale d'absence ans les ca sua 6 saus réserve d'une pièce justatie

2 SiTagent assume seulIn éhaige de l'enfant, + Sie conjoi jou pacsé au concubin} de l'agent ne bénéficie d'aucune autorisation d'absence

our soigner au garder un enfant malade, attestation de l'employeur du conjoint fou pacsé ou comeubin] de l'agent à faurir

1} Sont considèrés commex jours ouvrables »,taus ls jours de lasemaine sauf le jour de repos hebdomartlre {aénéralement, lu dimanche les jours féñés non travail.

La durée de l'autorisation spéciale d'absence peut être majorée d'un délai de raute comme suit

OR Le dé ous ont à paie

a

Le conseil municipal à l'unanimité, adopte les modalité d'actraf 'autarisatians d'absence aux tonctiannaîres taux agents contractuels de droit pub el caflecthiné c-dessus expasées La délibération annule et remplace

cale du 14/07/1977.

PRES EDP OR RE GER erdation d’un amplol de technien A eme non complet (17 haures/30)

Monseur le mare rappelle que confoumément à La loi n° 24.53 du 26/01/24 modifiée, portant dispositions Statutsires relatives à la Fonction publique terfkorile et notamment l'aile 34, les emplois de chaque

coli sont créés par l'organe délibérant de a collectivité appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécesités du service, de mode Le tableau des ects

Considérant le recrutement d'un chef d'équipe chargé di l'encadrement de l'équipe Lechnique ce transfer! du le compétence eau et assainissement à là communauté d'apomération, Monsieur le maire propose à

l'assemblée délibérante, la suppression de Femploi vacant de Lerhricien principal de Zème classe à Lemps complet suivie de a création d'un emplai de technicien à temps non complet [1/ heures/30l,

Considérant que es besoms du sonnce nécessllon Le comalacoment du poste permanent de Lehricic on complet (17.5/ 367) vacant au tableau des emplois, emps

Considérant que tout emplai permanent dans une commune de moins de 1000 habitants peut Etre gourou por Un agent antractul dans le cadre du 2° de lat 2-3 de Loi n° A4-52 précitée,

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte a modification du tableau d° comme uit ec à compter du 02/11/2022,

GRADE arien Nouvel [ourée Erin assoceis ]'ATESORE |érecur feftectt | hebcomadaire

Technicien : ’ TEMPS

Respansabl ripal de |8 a e COMPLET o 7 des ème casse

services TEMPS RON techniques Technicien | 6 1 COMPLET

u7n30)

Ménsleur le Maire est par ailleurs autorisé par l'assemblée dibérante à recruter un agent éonLraciuel sur le fondement de l'aile 3-4 del loi n'BU-E du 26 janvier 198 er à signer Le contrat affventPonE Lime de Na annes du personnel communal

Monsieur le Mare rappelle que comme chaque année, t conformément à l'article 11 de la loi n°84 53 du 26 Janvier 1984 relauf au maintien des avantages colletisement 3cquis, une prime de fn d'année est versée au

rorala Lemporis aux gunts Lure a non Hitulairez de Le collectivité, t me quel que soit leur grade. La prime 2021 es firée à 1633 euros brut par agent à temps complet, Dans ces conditions, le montant total de a prime

2021 pour l'ensemble des agents de a collectivité sera de 1699215 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, fe le montant tetal dela prime de fin d'annéz qui sera versée aux agents du la collctité au prorata Lemparis à 16293.15 € (sure mile neuf cent qualre-vingl-reire euros Et quinze

centimes!

LR EEE EE EN ransférées delà CR Ariysèee

Monsieur le Maine rappelle que 1 Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour objet de procéder à l'évaluaLion des charaes et rerutles les aux Lranslerts de compétences entres communes el

intercommunale afin d'échairer assemblé Lars de a fixation des atrbutions de compensation [AC] ou de leur machfication

Outre les compétences abligataires et aptiannelles prévues à l'article L5216-5 du CGCT, la Communauté d'agglomération exerçail diflrentes compétences supplémentaires dont le financement du contingent

départemental pour le services de secours et de Iute contre l'incendie des communes de Cohennez, Crest Voland, Flumet, La Gift, Notre Dame de Bellecombe et Saint cola a Chapelle.

Au vu des échanges Inervenus avec le SDS et pour faellter Ia coordination de ce dessir, la été décidé par délibération du 14/11/2018, du l'élargissement de eu compélence supplémentaireà l'ensemble du Lerrkaire

d'Arhsère

Dans ce cadre, là Commbslon Locale d'Evaluation des charges Transtérées [GLECT) s'est réunie le 9 septembre dernier pour éunluer es prises de compétences et es charges liées aux transferts parle communes

Le rapport de 1 commission doit désormais être entériné par la majorité qualifie des conseils muniipaus, à savoir les 2/3 au mains des consellers municipaux représentant plus de la metié de l population totale du

périmètre communautalre ou a moitié au moins des consels municipaux représentant des 2/3 dela population tatae. 1 sera ecampagné de lus des communes membres transmis aux consélers communautaires en

Bréparalion du conseil d'agglomération de décembre prochain, pour détermination par ce dernier, des atribution de compensation définies 2021

Le consell munlipal, à unanime, approuve le rapport de CLÉ 2021 de (a CA Arysère,

Ponts :Ranouvelement Projet edueatretenoine 22152024 eu du plan mere

Moncleur le maire expose: Conformément à Taricle D. 521-12 du code de l'éducation, un projet éducatif territaral (PEAT) a formalse » une démarehe permettant aux calletivités territoriales volontaires a proposer

que enfan un parcours éducatif eshérent at de quahté avant, pendant et après l'école, arganisant ans, ans le respect es compétences de chacun, k complémentarité des temps éducatifs».

Aa rentrée 20171 commune à choisi de mettre en place la semaine des quatre jours Aus, depuis cette date, les PEAT peuvent intégrer un projet d'accueil périscalaire spécifique paur La journée du mercredi, dans le cadre

d'un partenariat avec les services dl l'Etat. En et, avele passageà Ia semaine de quatre Jours, une réfielon à échos nationale à été menée pour la gestion par le communes de l'accueil du mercredi matin, t plus

Hlhalement de l'accueil périscolaire. Loflre éducative de qualté devant aussl concerner le mercredi, le ministère de l'éducation nationale 3 souhaité proposer aux communes en change du périscaire de sipner un

projet éducatif deterritoire PET] lablliséà lan mercrediLa caorainatian du Peel ext confiée à l'AM8, partenaire dela commune en tant que pestionnaire de accueil de loisirs sans hébargerient (ALSH)

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le Projet Éducatif de Temitaire [Pad] 2021-2024, labelisé Plan mercredi, autorise Monsieur le malreà signer une convention Flan merered conclue avec la Casse d'Alocations

Familiales et l'état pour la durée du Projet Éducatt Teritarial et confie la coardinaion du Ped, et notamment le Plan Mercredl,à l'association d'animation du BrauforLain.

Folnt 9 : Approbation de la police d'abonnement et du réglement 82 Service ralatfs à 13 ProduEôn, au ansport et la iistnbution de chaleur istue le la chauffer alles Eos 8 GUIréesau te Ehaleur de 14 commune de vlrd sur Dore

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal a création d'un service publi Inal industriel et commercial ASPIC] chargé de laproduction et dla distribution d'énergie carie, Le budget annexe n réseau de chaleur »

de 1 commune sera chargé de l'exécution du service public de pradurtian, du ranspor et de a disthbution de chaleur par l'irermédlale des chaufris colecike et du réseau de chaleur.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le contral d'abonnement au service public de production, ranspant et distribution de chaleur de La chaufferie collective &t du réseau te chaleur est eoniué des deux

documents suivants

= Le réglement du service Le reglement défi de façon générale et personnelle les rapports enLe le abonnés elle serce. 1

st notifié à l'abonnË pn même temps que la présente police d'abonnement, L'ahonné sera Informé de Loute modification du règlement du service. Le réglement du service régulièrement noté à l'abonné,

compris des modifications, est opposableà ce erler

= La pole abonnement La paire précise les conditions d'abannement au service publ de éhaleur, L'Ahonné achèteia au

serve, là chaleur nécessaire au chaufage du (ou des) bâtiment(s) décrits dans la police d'abonnement et éventuelement au réchauftage de l'eau chaude sanitaire de ces mêmes batiments,

Un réglement de servee et une pole d'abonnement ont ainal té élaboré.

Monsleur le mare propose au Conseil Municipal d'approuver les Lermes de la police d'abonnement et du réglement de rence crannekés et'autariser le Maire ou son représentantà les signer avec chague abonné,

En conséquence, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de là pole d'abonnement et du règlement de senvice relatif à la praduction, au transpart et àla distribution de chaleur isue. de La chaufterie

olcee bos et du réseau de chaleur dela commune de Vilar sur Doren el autériu Monsivur la Maire ou son représentant à les signer avec chaque Abonné.

Point 10 : Convantion d'occupation temporaire da blans à usage da jardin des neiges et appartenant au demaine public commune de Vilar sur Daron secteur Blzanne 1590

Mansieurle aire précise que La SPL Domaines Skables des Salses est, depuis le er décembre 2018, cploitane des remantées mécaniques et des pistes de sk alpin attachéesà ces ramonthes, et ce, an applieatian di contrat

de délégation de seaice public concu le 27 novembre 2019 signé notamment avec Là Commune de Villard sur Doran

En «a qualité dn Délégataire dn service publie, 1 SPL Domaines Sables des Saisies est habilitée à couver les Lurruins inclus dans la domaine publie du sus Communes délégantes et, partant, à consentir une saus-aceupation

des terrains et locaux propriétés de La Commune de Vilard sur Doron - ul ll ont Été ls à disposition par Les Communes support dela satian de ski des Saisies, telle la Commune de Vilar sur Daron.

(Dans un abjsetif de valariation de l'exploitation du damaine skiable, SPL Damaines Skables des Saisies et Ia Commune de vilard sur Dion entendent confier 'occupalion d'un partie des Lerrais situés sur ie secteur

Bisanne 1500 » à L'air de ski en vue d'y implanter, pour La saison Nivermale 202-2023, un jardin d'enfants avecla mise en place d'une remonte mécanique2 l'issue d'une procédure de publié de mise un conurrence préalable inspirée des procédure de sélection préalable visée aux dispasians de l'aile L 2122-1-1 du Cote généval dela propriété des personnes publiques

L'école de sk 3 lé sictionnée.

1 st propasé le principe de La conventian d'accupaton du damaine public pour l'implantation de l'école de ski sur Bisaaae 1500, L'objet de Ia présente convention es de définir les conditions juridiques, techniques €

financières de l'occupation et 8e lUsation D'une remaniée mécanique de type tapis couvert au équivalent dant l'implantation est emtsagée par

Lécaie de sk au lieu-dit aLes RosÈres » er de La surface atrenante servant de jardin d'enfant {paroles propriétés de la Cammune de Vilardsur-Daron et cadastrées section À n°2223 et n°2372):

= Du local adfacent aux caisses at au bâtiment d'accueil office de tourisme o sur le ste Bisanne 1500 implanté sure terrain endastré section À n°2223 appartenant à 1 Commune de lard sur Doten :

Des teains cadastrés section A n°2216 et n°2219 appartenant également à la Commune de Vilard sur Deron ui pourront senûr de point de rassemblement sure front de nclge

Le conseil municlea, à l'unanimité, approuve le prajel de convention relaif à l'occupation du demaine publie paur l'implantation de 'écale de sk sur Branne 1500 8x autorise Mansieur le Maire où son représentant signer

là conventien.

Font 1i ; Approbation du règlement intérieur de la cantine seal

Mansiaur le maire rappale qu'en vertu de l'arice L2S44-F1 du Cade Général des Collectivités Territoriales, le Consel Municipal règle le moe etes conditions d'usage des établissements publes dela commune

La cantine scalaire est un service munieipa, qui na pas un caractère obligatoire et dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la respersablilé de Mansieur Le Mare. C'est un serice proposé aus

familles qui nécessite de la part de chacun un comportement citoyen Le respect tit du présent réglement st une obligation pour ls enfants, leurs parents, et les responsable légaux.

Ce service présente une dimenslan éducative et socle, le temps du repas devant être peur l'enfant un temps pour se naurir male aussi un temps de canuiialté ct de détente.

Le Conseil Municial, à unanimité, adopte Je réglement inéreur de La cantine seolre, autorise Mondieur le maire ou son représentant à le signer, dit qu'il entrera en igueur à compter de a rentrée scolaire suivant 85

vacances de Toussaint 2021 et précise qu’ annule et remplace tout règlement antérieur

CET EE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les négociations amiahles intervenues avec 13 proprétale Madame Evelyne CHAMIDT-CLERC, dans le catre du projet de restructuration &t agrandissement de l'école

primaire commune. La commune acquiert In parcelle C4118 d'une contenance tale de 1022 m2 conformément au dacument 'arpantage correspondant

Le prix d'acquisition sera calculé sur la base de 20€ net le m2. Le cout prévisionnel est de 20€ x 1022 = 81 FO, us frais he l'acte de vante étant en surà la charge de I commune.

Le conseil municipal, à l'unarimié, décide d'acquérir la parcelle CA119 d'une surtace de 1022 dont Mme Evelyne CHAMIDT-CLERC est Vendeur et alle le pri d'acquisition qu ser caleulé aura busu de 80€ netle m2.

Lérude dr aire BOULLE/DARPHIN, notaires à HRERTUILLE es désignée poura rédaction de l'avant contrat tde l'acte notañé coirespondants,

Questions averses

= Réunion avec la gendarmerie de Beaufort pour évoquer les pointe noirs de cncultion sur le tertoire communal = valfation de pre

= Confimation du repas des ainés au 14 novembre 202: = recherche de bénévoles pour l'organisation Locaux ressourcerle — visite d'un bureau de contrôle pour diagnostic et précisions des travaux

cantarmes aux prescriptions d'un ERP - rélesion avec Ariysère quant aux conditions de ms à dlspostion du MazotSubvention PAC de la Savoie - pertinence d'une subvention par logement paur le raccordement es Dofines au réseau de chaleur - accord de principe pour conforter visbillé économique du projet

entre de loisirs ientlcatlon des locaux etstants susceptibles de pouvoir aceueilirin centre de oisis Au Sein des à communes eu Brautrtain

Hsalationlecaux= 2 priorités identifiées : es combles de l'école et du bâtiment du Bochon = valchtion de principe

+ Tarfiation social antine:réflusion de La commission col en cours

La séance est levée à 22 heures 20.